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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Est-ce que mon ex mari peut empêcher mes enfants d'aller aux toilettes ?

Posée par Zeitgeist41, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2003 vues

Depuis plusieurs mois mes enfants se plaignent de ne pas pouvoir aller aux toilettes la nuit et la journée quand leur petit frère dort. de plus chaque week-end quand ils doivent aller chez leur papa, ils pleurent pour ne pas y…

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Demande de renseignement

Posée par Az, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2662 vues

Je compte faire une demande de visa long séjour enfant majeur de moins de 21 ans â charge de français et ce projet ne se figure pas dans les suggestions et j'ai appelé à l'ambassade pour demander…

Résolu

Demande de renseignement

Posée par Az, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2147 vues

Est ce que 6 mois à 1 an comme durée de séjour est il plus avantageux que la durée de plus de 1 an pour une demande de visa long séjour enfant majeur â charge de français ?…

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Santé des enfants

Posée par Mercier laura, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2154 vues

Je m’excuse de vous déranger je suis actuellement en instance de divorce et à ce jour ma fille a besoins de soins de santé podologue et ophtalmologue je viens d’informer le papa des résultats des rendez-vous et il me dit qu’il ne…

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Résolu

Droit du père

Posée par Jovijova, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2081 vues

Mon ami m'a mise dehors de sa maison dont il est propriétaire à l'annonce de ma grossesse. je ne pouvais pas médicalement avoir d'enfant. il m'avait ordonné d'avorter mais bien évidemment je n'allais…

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Mensonges ex conjoint garde d’enfant

Posée par Mal, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 6018 vues

Mon ex conjoint ne respecte pas le jugement du jaf, il me contraint à accepter ses plannings et cela depuis 6 ans, j ai fait quelques mains courantes pour l’acteur par contre il m adresse des mails ou sms dans lesquels il dit ne pas…

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Question

Posée par Loutre, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilou 2672 vues

J'ai une petite question j'ai obtenu tous les milieu de semaine du mardi soir ou jeudi matin neuf heures à l'école de mn enfant j'habite à 25 km de l'école j'ai peur que la maman disent que la petite…

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Prestation professionnelle avocat non facturée

Posée par Inconnue, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2603 vues

Mon avocat me fait réglé ses honoraires sans facture . que encoure un avocat pour prestation professionnelle non facturée ? quels sont mes droits ?…

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Succession

Posée par Eve250, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eve250 2075 vues

Ma mère s est remariée à mon beau père il y a plus pas mal d années. celui ci avait un bien immobilier à lui, avant de se marier. il m à adopte en adoption simple il y a 12 ans. il est décédé malheureusement il y a 1 mois et j…

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Violence conjugale

Posée par Nathalie, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2203 vues

J'ai été victime d'un mari violent après découverte d'un adultère. le jour même, il m'a fait passer pour la méchante auprès de nos enfants. plusieurs mois après, il a été violent à 3 reprises. pas de risques…

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Précisions quant à la marche à suivre

Posée par Manu 77000, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Manu 77000 2554 vues

à vous !! la mère de mes enfants garde mon fils contre son gré et le mien depuis le 13 novembre 2022. de surcroît, suite à tentatives d'arrangement à l'amiable de ma part non pris en compte, je décide de déposer plainte…

Résolu

Sans jugement de divorce

Posée par piloupilou, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2168 vues

Sans jugement de divorce ma femme est partie de la maison avec nos deux enfants depuis le 17/12/2022 .la situation entre nous est délétère et de ce fait je ne sais pas quand je rêverais nos enfants , de plus elle a déscolarisée…

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Résolu

Help urgent gros gros problème avec mon avocat

Posée par Laline V-ING, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laline V-ING 2265 vues

Lundi prochain aura lieu la plaidoirie de la cour d'appel de rennes mon avocat ne veut pas me remettre les dernières écritures il a perçu ses honoraires . il m'a fait une fausse facture pour être payer en double pour son…

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Convention d'honoraires avocate et aide juridictionnelle totale

Posée par Sylvie, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2396 vues

Mon avocate à paris m'a fait signé une convention d'honoraires alors que j'ai l'aide juridictionnelle totale. j'avais lu sur internet pas d'aide juridictionnelle ou partiel signature convention…

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Garde pour un enfant

Posée par Gaelle, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2650 vues

Nous sommes passes en jugement en 2020 . mr a la moitie des vacances et 1 week end sur 2 ainsi qu'un mercredi sur 2 .. c'était un accord devant le juge . ma fille a 5 ans et mr ne la gère jamais. il dort regarde la télé…

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Les deux parents peuvent ils participer au noël de la crèche ?

Posée par Val, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Val 2438 vues

J'avais une question concernant le noël de la crèche es ce que les deux parents peuvent y assister ou bien es ce le parent qui a la garde exclusive le jour du goûter c'est à dire la maman qui peut y assister en vous…

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Je soupçonne ma soeur de frapper ma mère

Posée par protégermamere, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2612 vues

Ma mère est handicapée a plus de 80% elle a encore a sa charge ma soeur et ses trois enfants. j'ai assistée a une scène horrible en allant rendre visite à ma mère. elle a refuser que ma mère mange sous prétexte que c'est…

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Conflit

Posée par Roro, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2386 vues

Question pourquoi une femme cherche toujours le conflit qui regarde pas l'intérêt de l'enfant quelle honte…

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Information sur droit grand-parent

Posée par unemomslionne, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par unemomslionne 4853 vues

Bon j’ai l’habitude de faire des romans sur ma situation pour être plus précise mais pour ne pas m’éterniser et aller droit au but je vous explique en brève: je suis jeune maman depuis janvier , j’ai accoucher en pleine vague covid…

Consulter Maître DE CAUNES
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Mariage en séparation des biens

Posée par Marie, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2727 vues

J’ai de petits revenus et un enfant en garde exclusive.(impôts 0, taxe d’habitation 0) je vais me marier sous le régime de la séparation des biens avec une personne qui gagne bien sa vie (paie des impôts importants) et allons…

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Changement de week-end de garde

Posée par tiphtiph, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tiphtiph 3079 vues

Le père de mon fils et moi même sommes séparés depuis mais 2013. je travaille un samedi sur deux et donc nous avions convenu à l'amiable que j'aurais mon fils les week-end où je ne travaille pas. comme nos relations…

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Ma compagnie elle a quitté la maison avec notre fils

Posée par Made, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Made 2221 vues

Elle e parti sur la protection de la gendarmerie qa moi je te pas la maison et sans agression et maintenant i me interdit de voir notre fils et de le parler elle a le droit de faire sa? cordialement…

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Annulation contrat creche privée

Posée par Aurelie, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4382 vues

Mon mari et moi avons réserver une place en creche pour 23janvier 2022. je n'ai pas encore accouché. seulement,mon mari et moi allons divorcer,vendre la maison. j'aimerai annuler le contrat de la crèche qui n'a pas…

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Droit parentaux

Posée par INCONNU, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 2712 vues

Je viens d'apprendre que mon ex ma enlever mes droit parentaux sur mes enfants je n'est pas étais informer ni par elle, ni par courrier ,ni huissier, ni convocation lors du jugement mes droit on étais enlever et a se jour…

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Ase

Posée par Dalin788, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3119 vues

Esce vrais que des enfants peuvent être placé dans un foyer d'urgence sans ordonnance du juge ? et esce vrai qu'une directrice de lase a le pouvoir de place des enfants tu étais dans son premier urgence à une famille…

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Acte intrégral de naissance pour un jeune ghanéen qui vit dans la famile

Posée par Christine DUTRIEZ, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2394 vues

Nous vivons depuis 10 ans avec un jeune ghanéen qui partage la vie de la famille. il souhaiterait demander sa naturalisation mais les services de la préfecture nous ont renvoyé son dossier en nous indiquant qu'il manque son…

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Jour férié précedent un week end de dvh

Posée par Nadejda, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3612 vues

Je voudrais avoir un avis tranché sur l application du des horaires dvh dans le cas du week end du 12 novembre il a prévu dans le jugement l extension d un jour dans le cas d un jour ferie précédent le week end du parent qui a le…

Consulter Maître Criniere
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Mon conjoint et moi avons eu une interdiction d’entre en contact

Posée par Cani, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2239 vues

Moi et mon conjoint avons étais interdit d’entrée en contact mais avant d’avoir eu cette interdiction je suis tombée enceinte mon compagnons et revenue aussi au domicile avec moi il a étais mis en maison…

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Non respect du jugement

Posée par Marie, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2294 vues

Par décision de justice un jugement prévoit la résidence de l enfant au domicile du père et un droit de visite et d'hébergement classiquepour la mère. situation très conflictuelle entre parents depuis tjs. si le parent non…

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