Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon beau fils de 17 ans est placé depuis 2019 . en mars 2025 il a jugé coupable d agressions sexuelles sur mineur donc il se trouve dans un foyer et un suivi judiciaire . le juge des enfants a decidé de son placement jusqu'a...

Nous sommes une famille recomposée, mon mari a 2 enfants d'une précédente union, et nous avons également un enfant en commun. le dernier jugement du jaf ordonne que mr paye, en plus de la pa, la moitié des frais de scolarité...

Je souhaite me marier avec une étrangère. nous avons tous les papiers sauf un certificat de célibat. ma mairie française lui impose un certificat de célibat. son consulat refuse d’établir ce certificat et ne propose qu’une...

Voilà, pour moi les vacances d'été débutant le 5 juillet 2025 et comme étant notifié sur mon jugement "moitié des vacances scolaires", je déduis que je dois avoir ma fille du 5 juillet au 2 août. en comptant, cela fait 29...

Pouvez vous m'aider a interpréter cette phrase du jugement que chacun interprète a sa sauce : "la résidence des enfants sera fixée alternativement au domicile de chacun des parents, du vendredi 18h au vendredi suivant, les...

Je vis une situation cauchemardesque. mon papa depuis quelques mois désire que je m’occupe de lui. j’avais une procuration sur le compte de mon papa. du jour au lendemain, j’ai appris que la procuration était annulée. j’ai donc...

Maître j'ai un prochain rdv avec mon avocat le 4 août est il possible que ma procédure puisse est terminer pour décembre et est il vrai que je puisse être dédommager par la justice pour 11 ans de procédure est ce mon avocat...

Suite a une separation dont le jugement de divorce tarde mais que la garde a bien été actée chez les 2 parents, est il possible pour les parents d'accéder au dossier medical de l'enfant lorsqu'une consultation chez...

Je suis intimée devant la cour d appel. mon ex demande la résidence de notre enfant qui m a été confié et m accuse de violences conjugales. parmi les preuves recevables, puis je produire des mails adressés par ma mère a des tiers...

J'ai saisie le président de la chambre départementale des notaires pour informer que le notaire a toutes les preuves écrite sur les agissements que ma sœur a fait ainsi que les chèques bancaires qu'elle a signé elle même...

Si je vis en concubinage (nous ne sommes ni marié ni pacsé)est ce que j'ai le droit à une aide juridictionnelle ? les revenus de mon conjoint seront ils demandés? merci...

On m'a refuser le regroupement familial au motif que mon revenu moyen net mensuel de 1362 euros, calculé sur les douze mois précédant le dépôt de ma demande (déposée le 07/12/2023), était inférieur au salaire minimum de...

Mon enfant a été victime de comportement innaproprié de la part d'une grande tante et cela de façon répété (mon enfant nu dans le bain nue avec une adulte). mon époux qui la mettai en contact avec sa tante ne l'a pas...

Je suis tombée enceinte en 2022, et j’ai décidé de quitter mon conjoint au 3ème mois de grossesse car il me faisait du mal ( viol, abus psychologique, je n’ai pas de preuve juste des séquelles psychologiques )… je ne lui avais pas...

Nous avons un problème de conflits avec le père de mon petit fils les parents ont décidé une garde alternée a l'amiable mais ces derniers temps ça va plus du tout quels conseils vous pouvez nous donner...

J'ai fait un prêt familial à mes parents pour qu'ils puissent acheter leur nouvelle maison pendant qu'ils vendaient leur maison actuelle. nous avons fait les papiers nécessaires chez le notaire pour faire reconnaître...

Je suis libanaise et je me suis mariée à un libanais en 2014 au liban où nous avons vécu jusqu'à notre déménagement en france en aout 2021. nous avons obtenu la nationalité française par décret en décembre 2023. quel est notre...

Je suis séparée du père de mes enfants depuis 2022. un jugement a été rendu en 2024 : nos enfants à mon domicile, garde classique et pension alimentaire. depuis notre séparation, monsieur na quasiment pas exercé son droit de garde...

J'ai obtenu l'ordonnance de protection, avec une interdiction pour mon ex-conjoint de me contacter sous n'importe quelle forme, avec interdiction pour lui de se loger à proximité de chez moi. je constate qu'il...

Il est dit mots pour mots dans mon jugement "dit que les frais suivants liés aux enfants :dépenses de santé non remboursées par la sécurité sociale et la complémentaire santé, frais de voyages et sorties scolaires et de permis de...

Suite a vos reponse ,jai donc ce matin tenté de nouveau de savoir ou aller etre mon fils de 3 ans pendant son temps de travail la semaine et demandé le planning comme le stipule le jugement et si mr comptait partir en vacances. jai...

J'ai deux enfants et mon ex a la deuxieme quinzaine de conges. pouvez vous m'indiquer les dates et l'heure, que mon ex doit prendre les enfants. je suis perdue merci cordialement...

Je souhaiterais savoir si je peux porter plainte contre mon ex mari pour acharnement moral. si oui dois je le faire a la gendarmerie de ma commune ou puis-je le faire a la commune voisine. car les gendarmes de ma commune refuse de...

Par un titre exécutoire mon ex mari est tenu de me verser les pensions alimentaires pour mes deux enfants. il a décidé de stopper en argumentant qu'étant en retraite désormais il doit attendre 6 mois sauf qu'il dispose...