Une question en droit de la famille et des personnes ?

L'exclusion est immédiate et porte une atteinte grave à la scolarité, vous pouvez engager un référé-suspension devant le juge administratif pour obtenir une décision en urgence (quelques jours) pouvez vous m expliquer...

Je suis séparée du papa de mes enfants. mon conjoint a un droit de visite et d'hébergement un week end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. il a déclaré une adresse (à une heure de mon domicile) à laquelle je dois...

Mon ex conjoint est violent avec mes enfants (1 plainte pour harcèlement et 2 plaintes pour violence sur mineur déposées),les manipules (chantage), les menaces d'appeler la gendarmerie si ils n'obeissent pas. laisse le...

La convention collective n’indique pas la possibilité de s’absenter pour les examens de grossesse contrairement au code du travail. qu’est ce qui prime? merci...

Je suis séparée du papa de mon bébé de 17 mois. le père a obtenu des droits de visites un samedi sur deux la journée et un mercredi sur deux la journée. lors de notre médiation familiale le père à très clairement avoué des faits...

Je sollicite un conseil concernant ma demande de naturalisation. la situation de mon mari a été mal interprétée (déclaration fiscale séparée assimilée à un divorce), alors que nous sommes toujours mariés. ayant une situation...

Je souhaite des conseils concernant la situation de mon fils de 10 ans. nous sommes propriétaires et notre organisation familiale implique beaucoup d’imprévus impossible à gerer sans le soutien des grands parents. je suis rqth et...

Mon ex compagne devrait suivre un protocole de traitement contre un cancer. elle a la garde des enfants et moi un week end sur 2. avec mon travail je ne peux les accueillir en semaine et nous n'habitons pas dans la même ville...

Je souhaiterais savoir comment se passe l’audition d’un mineur devant le juge des enfants et à quel moment a-t-elle lieu ?...

Je suis en cours de séparation d'avec mon ex . nous vivons encore sous le même toit...nous avons deux enfants de 7 et 9 ans. elle est comédienne, avec des horaires de travail assez atypiques et changeants (par exemple, aucune...

En l'espèce, le bureau de conciliation et d'orientation du 18 septembre 2025 a oublié d'ordonné la clôture de l'instruction par notification à la partie adverse qui n'était pas présente le jour de...

S, je voudrais savoir si une femme cache sa grossesse au père biologique et essaie de faire reconnaître l'enfant par un autre homme, que peut faire le père biologique pour faire valoir ses droits?...

Cette succession est accompagnée d'une dette parentale envers moi! la notaire (partie du cabinet depuis)nous avait présenté le décompte spécifiant aux deux autres parties la somme à décompter de leur part en vertu de la dette...

Mon ex compagnon a fait faire un bilan orthophoniste chez une professionnelle hors secteur et non pris en charge par la sécurité sociale sans me demander mon avis sur le choix du professionnel ni du jour du rendez vous. il m'a...

Pour un enfant mineur (16 ans) est-il obligatoire d'avoir l'accord des 2 parents séparés ,et jouissants pleinement de leurs droits, pour réaliser un saut en parachute ? si un des 2 parent a été avisé par hasard, que après...

Mon père est décédé. il a eu 6 enfants de 2 unions. une de mes demi sœurs souhaite que l'on signe un document l'autorisation à vendre la voiture de notre père afin de régler une partie de la facture de pompes funèbres...

Chers maîtres, je souhaiterais savoir si en tant qu'ex compagnon séparé, il n'y a aucun moyen légal permettant à l'autre de récupérer ses biens resté à l'ancien domicile conjugal ? il s'agit d'un couple qui a...

Mon ex compagne m'assigne devant'le jaf en urgence le 13 février. j'ai reçu ma convocation le 19 janvier. a ce jour et malgré mes relances(courrier,appel et mail) je n'ai toujours pas eu accès au dossier de la...

Je souhaiterai savoir svp,si en cour d'appel pour placement enfants placés ase, si cette dernière a le droit de se faire représenter a cette audience,sachant qu'ils étaient déjà présents au 1er jugement ? les enfants...

J’ai obtenue la garde de mon fils en 2023 en ayant ça résidence avec moi, et son papa un week end sur deux et la moitié des vacance scolaire. je déménagement environ à deux heure de route de la où nous sommes, à savoir que nous...