Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon ex-compagnon et père de mes 2 enfants mineurs va avoir un droit de visite en lieu médiatisé avec eux (auparavant dvh classique). monsieur habite à quelques mètres de l'école des enfants. aura-t-il le droit de venir les...

Mon ex conjoint refuse de signer l acte d acquiescement du jugement fixant la résidence de mes enfants. je dois signifier par huissier pour rendre le jugement exécutoire? le jugement ne s applique pas avant un de ces 2...

Suite à la décision de jugement suite à la séparation, le juge à donner son verdict concernant l’alternance entre les parents pour la garde de l’enfant. cependant j’aimerai savoir concernant les vacances à quel moment la garde doit...

Je souhaiterais savoir avec un jugement jaf établie si y’a reprise de couple avec un pacs par la suite est ce que je jugement s’annule automatiquement avec un pacs établis ? merci bien cordialement...

Je me permets de vous contacter car j'ai la garde exclusive de mon fils. la maman a un droit de visite 1 samedi sur 2 de 10h à 18h. l'autorité parentale étant conjointe. il y a eu un jugement en référé jaf il se trouve...

Comment prouver qu'un enfant de 20 ans né hors mariage a été légitimé sur la base des lois de mon pays qui est le burkina faso. l'enfant vit chez mes parents et poursuit ses études. je suis resté en contact régulier avec...

J ai reçu un courrier convocation à une audition juge des contentieux de la protection statuant en qualité des juges des tutelles pour ma mère aux fins d ouverture d un régime de protection en tant que fille, je ne...

J’ai divorcé en 2021 et j’ai deux enfants de 8 et 10 ans. leur père à un titre de séjour, pendant le mariage il a été violent mais je n’ai jamais ni porter plainte ni vu de médecin car j’avais peur de lui. aujourd’hui on est...

Je suis séparée du père de mon fils, âgé de 13 ans actuellement. je dispose d'un jugement depuis 2019, indiquant que notre enfant doit voyager en train au départ de marseille jusqu'à lyon, pour rejoindre son papa un...

Nous habitons le sud de la france. mon ex femme emmène mes 2 filles à disney paris jeudi et vendredi samedi et fait rater l'école aux enfants 14 et 11 ans !!! et ce n'est pas la première fois !!! pour elle l'école...

Possible de faire un dossier de surendettement pour une dette en école privé ? svp...

Mon frère et moi souhaitons être tuteurs de notre père.mon père a des comptes titres et mon frère c'est les gerer.pour cette raison 2 tuteurs serait idéal.moi j'habite proche de mon père et mon frère est a 800 kms est ce...

Je viens de voir une avocate pour la première fois je lui ai versé 960€ je voudrais savoir si je peux récupérer les sous pour avoir un nouveau avocat.merci...

J'ai quitté le domicile conjugal pour me rapprocher de mon lieu de travail,de file en aiguille je n'y retourne plus car mon mari est méchant avec moi les weekends ou je revenais,il m'interdit l'accès à notre...

Je suis en invalidité et j ai une petite fille de bientôt 3 ans avec son papa nous sommes séparés depuis sa naissance pour le moment il vient voir sa fille tous les mercredis et la garde un week-end sur 2. malgré mon invalidité et...

J'ai eu une relation non protégée d'un jour (pas de relation en cours), la partenaire de 41 ans pensant ne prendre aucun risque, et moi sans préservatif car relation non "préméditée". la partenaire tombe enceinte, me désigne comme géniteur...

Je me permets de vous contacter par rapport a un problème avec ma belle famille, après l'accouchement par césarienne de notre premier enfant j'étais harcelé par ma belle famille au point qu'on m'a fait des...

Le visa long séjour a été refusé à ma maman âgée de 76 ans au cameroun qui pourtant est déjà venue plusieurs fois en france depuis le décès de mon père il y a 10 ans. nous sommes 4 enfants dont 2 français vivant en france, un en...

J'ai 60 ans j'habite maine et loire mon compagnon habite en bretagne 60 ans également il est en retraite dans 2 ans et demi question . pouvons nous nous marier l'année prochaine et habiter dans 2 maisons distantes en...

Que dit la loi concernant le fait que la mère a vider que faire? quelles articles qui punissent ces faits cordialement guérin serge...

Je voudrais savoir si de posséder un bien type appartement et/ou des comptes épargnes rentre en compte chez le jaf ?...

Pendant notre séparation ma compagne , ( nous étions en union libre ) à détourner les prélèvements du crédit maison et conso du compte en commun que nous avions s sur un compte perso qu’elle a ouvert à son nom , afin de m’empêcher...

Mon ex a le projet à moyen terme de déménager à plus de 400k m de chez moi. je suis opposé au départ de ma fille si loin. qu’elle sont les recours possible ? si elle part avec ma fille sans mon accord que faire ? (actuellement...