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Une question en droit de la famille et des personnes ?

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Harcèlement psychologique
Posée par annie, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par annie - 2175 vues

Ma fille de 15ans à saisi le jaf pour un droit de visite de d'hébergement libre. la situation à toujours été compliquée avec lui. c'est un pervers manipulateur qui joue énormément sur les sentiments et la pression...

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Baisse de pension alimentaire
Posée par Pension alimentaire, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 1541 vues

Mon fils , début de longue études , en septembre, mais son papa ,veut baisser la pension alimentaire, fixer par le juge, dit-il , parce que ses revenus de jeunes retraités , ne lui permet plus d’assurer le montant fixé par le juge...

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Séparation avec mon ex, difficulté financière paiement facture
Posée par ano123, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ano123 - 1830 vues

Je me suis séparé de mon ex en janvier, séparation très compliqué, j’ai du coup quitte le logement, repartir de zéro, et me reconstruire, ainsi j’ai une facture à payer de 600€ edf, je suis en difficulté financière, je ne touche...

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Informations en appel
Posée par Lara, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lara - 2396 vues

Après un jugement où la partie adverse a été débouté de ses demandes et condamné a des frais. est ce que je serais averti de son en appel en été ? dans ce genre de situation (vacance d'été )combien de temps a la partie adverse...

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Maître NDI
 
Placement abusif d'une adolescente de 13 ans et demi.
Posée par Une lumière Brillante, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Une lumière Brillante - 3144 vues

Ma petite fille de 13 ans et demi vient d'être placée en famille d'accueil (le 28 juin dernier), alors qu'elle souhaite retourner vivre chez sa mère. la juge n'a pas encore trouvé de place en famille...

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Interdiction sortie du territoire enfant mineur parents divorces
Posée par Abdel, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1985 vues

Je me permets de vous contacter pour savoir si cette phrase dans le jugement de divorce équivaut à une ist. voilà la phrase " interdiction à chaque parent de sortir du territoire avec l'enfant sans l'accord express de...

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Maître Criniere
 
Jaf
Posée par Stephmini, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1794 vues

Le jaf a rendu son délibéré le 25 mars j ai reçu le délibéré que début juin a partir de quand est il applicable ? le père de ma fille veut récupérer le trop perçu de pension entre mars et aujourd'hui alors que nous avons reçu...

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Maître Bourreille
 
Separation de corps
Posée par philippe, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par philippe - 2999 vues

Mon epouse veux une separation de corps mais m autorise de me mettre en couple avec une autre personne au cas ou cela se produirait est ce legal ? cordialement...

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Droit supprimer
Posée par Maman, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2546 vues

Mon ex mari a ses droit supprimer il garde juste ses droit parentaux mais il contacté régulièrement l'école de mon fils pour se porter volontaire pour accompagner les sorties, à t il le droit ? peut il voir ou parler aux...

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Maître ERVEDOZA
 
Tiers digne de confiance
Posée par Loisella, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3517 vues

Une jeune fille de 16 ans, amie de notre fille bénéficie d’un accueil chez un tdc ne faisant pas partie de sa famille.nous pouvons en tant que parents d’une ado du même âge nous interroger et constater des manquements dans le suivi...

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Maître DAHAN
 
Garde exclusive suite à séparation
Posée par Astrid, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 3541 vues

Je suis restée 3 ans avec un homme avec lequel j’ai eu deux enfants. il y a deux mois je me suis séparée. nous avons sollicité un médiateur et avons rédigé une convention pour s’accorder sur une garde alternée (1we sur 2 et 3...

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Jaf sans avocat
Posée par Aurélia67, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aurélia67 - 3642 vues

Je passe en audience mi juillet pour une demande d'augmentation de pension alimentaire. je n'ai pas pris d'avocat pour des questions de finance. je souhaitais savoir si je devais préparer un petit texte à dire au...

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Placement en ehpad d'un oncle. quels devoirs ?
Posée par Globetrotter06, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Globetrotter06 - 5760 vues

Mon oncle (le frère de ma mère décédée) va être placé dans un ehpad qui inéluctablement engendrera des frais conséquents. il est marié et a 3 soeurs et un frère encore vivants. dois je également subvenir à ces frais...

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Maître BENOIT
 
Puis-je refuser de payer huissier justice pour état des lieux de sortie?
Posée par Ambalarano, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ambalarano - 2016 vues

Ma propriétaire exige un état des lieux de sortie par huissier. studio meublé que j'occupe depuis dix mois. je refuse de payer la moitié des frais d'huissier. j'ai le droit? la sortie est dans cinq jours. je...

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Maître BELIGHA
 
Divorcé je ne peux plus garder un de mes enfants
Posée par Sherine, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1515 vues

Je suis divorcé est maman de triplés de 15 ans. j'ai la sclérose en plaque, je n'arrive plus à m'occuper de mon flis. il a le trouble de attestation et hyperactif. il ne veux pas prendre son traitement. il me mène la...

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Transfert de l'autorité parentale vers un tiers car beau père malveillant
Posée par jo, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2937 vues

J'ai une question de droit concernant un problème familial. j'ai 16 ans et je vis chez ma mère et mon beau-père. cependant, le quotidien chez moi est insupportable car mon beau-père se comporte très mal avec moi. il fait...

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Non respect d'une décision de justice ?
Posée par PairetImpair, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 6126 vues

Depuis janvier 2023, je n'ai reçu aucunes informations liées aux enfants, tous contact via courrier sont probablement interceptés vue que j'obtiens aucunes réponses de leur part. même les membres de ma famille ne...

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Jugement
Posée par Jennifer, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jennifer - 2570 vues

Nous devons déménager à plus 900km. le père dont je suis séparé depuis 12 ans de mes 2 enfants, je lui donne les week-ends mais ça fait 12 ans que je les élèvent sans rien lui demander, financièrement rien de lui scolaire...

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Maître BENOIT
 
Obtenir la double nationalité
Posée par Caro, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2723 vues

😌 je suis mariée (française 50 ans)depuis 11 ans à un tunisien (50 ans aussi 😀) le célébration s'est faite en france. nous vivons en tunisie (et nous ne souhaitons pas aller nous installer en france). j'ai...

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YAZDI
 
Type de garde
Posée par Alexia, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alexia - 3137 vues

Je me permets de vous contacter car je dois remplir les documents pour l'entrée au collège pour mon enfant . il s'avère que j'avais coché la case -garde exclusive et que monsieur s'est permis de modifier en...

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Maître DIARRA
 
Enfants de 18 ans ne vivant plus chez l un de ses parents separeé
Posée par will 81, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par will 81 - 2509 vues

Mon enfant à eu 18 ans en mai dernier , il y a eu un jugement prononcé il y a plusieurs années de garde alternée . mon ex conjointe déménage à 800km et mon enfant souhaite rester dans sa ville d origine , comment dois je faire pour...

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YAZDI
 
Sans huissier comment faire pour établir des preuves ?
Posée par Mr Solution, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mr Solution - 2928 vues

Les faits : les locataires du dessus troublent régulièrement ma tranquillité après 22 heures, ce qui est formellement interdit par le bail. j'ai des enregistrements de leurs nuisances sonores, bruits...

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Interprétation de notre jugement
Posée par Martin_jade, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Martin_jade - 2511 vues

J’ai la garde principale de mon enfant. notre jugement précise que « l'enfant passera la fin de semaine comprenant le jour de la fête des mères avec sa mère et la fin de semaine comprenant le jour de la fête des pères avec son...

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Maître Bourreille
 
Pension garde alternée enfant majeur poursuivant ses études
Posée par Steph65, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Steph65 - 2386 vues

Mon fils majeur est actuellement en garde alternée, une pension est versée à la mère. fiscalement, il est détaché du foyer familial des deux parents depuis cette année. il va poursuivre ses études pendant 10 mois hors du domicile...

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Maître DAUTZENBERG
 
Facturation lors de la fermeture de la micro crèche
Posée par Emi, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mimiiass - 4210 vues

Mon fils est inscrit dans une micro crèche depuis mars 2024 la directrice nous a établit un devis pour 960h jusqu'au 31 aout 2024 lisser sur 6 mois a 1200€ (7.5€ de l'heure / 4j par semaine) en avril nous avons rajouté 30...

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Pièces partie adverse
Posée par aa33, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2164 vues

Dois je transmettre à la partie adverse le dossier complet tel que adresser au jaf (requêtes et justificatifs)? dans quel délai "raisonnable"? sachant que: - la date d'audience n'est pas encore fixée (demande déposée fin...

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la réponse de
Maître Bourreille
 
Informations sur les enfants
Posée par Piano, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2190 vues

Ma future ex femme a la garde de nos filles de 7ans et 13 ans, je les ai un week end sur 2. elle ne me donne pas de nouvelles de nos filles malgré mes demandes.que puis je faire pour avoir de leurs nouvelles? demander au jaf ?...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Remise des enfants apres la sortie de classes en garde alternée
Posée par Celeste, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Celeste - 3057 vues

" , je traverse une situation difficile et je recherche des conseils. samedi, je devais récupérer les enfants après un refus de placement judiciaire pour violences sur mineur. malheureusement, le père a refusé de me...

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la réponse de
Maître PROVOST
 
Garde des enfants/en respectant toutefois le principe de loyauté de la preuve
Posée par Ambalarano, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ambalarano - 2570 vues

Volontairement, mon ex concubine a communiqué au jaf une adresse qui n'était pas la mienne. de ce fait je n'ai pas reçu de convocation du jaf, et une décision m'enlevant la garde de mes enfants mineurs fut rendue en...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Ma nièce refuse de me rendre les clés de mon appartement
Posée par L N, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 3042 vues

J'ai prêté il y a quelques mois un double de clé de mon appartement pour qu'elle puisse venir se poser et prendre un café. aujourd'hui nous sommes en conflit et refuse de me rendre mon double de clé et me fait du...

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