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Inscription de mon enfant étranger
Posée par Val, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Val - 727 vues

Je suis en france depuis 07 ans et je souhaiterais inscrire mon enfant qui est encore au bénin dans une école en france. comment puis je faire?...

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Maître BELIGHA
 
Partage des trajets ou paiement du trajet
Posée par fred, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2220 vues

Le père de mon fils vit à vitrolles et moi à chambéry, notre fils a presque 8ans et vit chez moi. le nouveau jugement vient d'être acté ; la résidence est fixée chez moi, le père a un droit de visite un week-end sur deux. le...

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Récupération de ma voiture
Posée par Inconnu, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1828 vues

Dans le contexte d'une séparation très conflictuelle, mon ex utilise encore ma voiture (je l'avais acheté, j'ai la facture et la carte grise a mon nom, elle l'utilisait simplement) victime d'un chantage...

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Signification jugement
Posée par SONY, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SONY - 6095 vues

Je vous remercie de m'éclairer concernant un jugement du jaf dont un huissier a été chargé de signifier. je cite le contenu de son procès-verbal de recherche article 659 : "il a été constaté qu'à ce jour aucune personne...

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Maître SALMON
 
Ais je le droit de ne pas représenter l'enfant à mon ex
Posée par mariana, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 5461 vues

Je tousse depuis 3 semaines et je suis une personne a risque. j'ai un certificat du medecin attestant de ma vulnerabilite. j'ai un confinement strict a domicile et le medecin demande a ce que je me fasse aider pour les...

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Maître CASSARO
 
Interpretation d'un jugement sur les vacances d'aout
Posée par annie, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Annie - 4668 vues

Mon jugement stipule que je "peux avoir les enfants pendant les congés scolaires en prenant en considération l'académie de résidence des enfants. et que je "peux les avoir pendant la 1ère moitié des vacances scolaires de...

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Maître BOIREAU
 
Pension alimentaire pour un enfant majeur
Posée par mimine75, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimine75 - 6276 vues

Je touche une pension alimentaire pour mon fils qui va avoir bientôt 18 ans il est encore en apprentissage son père me dit qu'une fois majeur il ne me paiera plus de pension mais vue que ses études seront pas finit est-ce que...

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Maître de Almeida Costa
 
Pension alimentaire
Posée par Kris, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kris - 3383 vues

Ma fille fait des études actuellement et en alternance en master 2 elle travaille bien .elle ne m'a jamais informer des ses revenus depuis le bts également en alternance.je lui demandés à plusieurs reprises ses déclarations d...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Jugement en aemo
Posée par filippe, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fifi - 6322 vues

Le juge des enfants a instauré un lieu médiatisé pour mon fils or ce lieu n'est pas une structure de l'udaff mais un parc, d'autre part il est noté sur le jugement que les sorties seront mensuelles sans y mettre la...

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Puis je annuler une demande de garde alternée
Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mat - 7794 vues

J'ai fais une demande de garde alternée auprès du jaf. mon audience est en octobre cependant mon fils vient de me dire que pour l'instant il n'était pas près à changer son emploi du temps et je souhaite donc faire ce...

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Maître BOIREAU
 
Mandat futur
Posée par yoyo, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par yoyo - 2034 vues

Suite à un accident, j'ai eu un de mes parents complètement dépendant. j'ai vu toutes les difficultés que cela pouvait engendrer, surtout dans la gestion financière, etc... la seule solution, c'était de mettre en...

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Quelle procédure privilégier pour recouvrer une dette
Posée par J.L, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par J.L - 3579 vues

Mon ex compagne ne m'a pas remboursé une dette (reconnaissance de dette signée de sa main), la date butoir est expirée (elle a eu plus d'un an pour me rembourser), une "mise en demeure de payer" lui a été envoyée...

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la réponse de
Maître DREYFUSS
 
Divorce
Posée par Lololev, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 564 vues

Je voudrais si les avocats sont sûr à 100 %...

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Maître TANGALAKIS
 
Lettre de famille
Posée par Amsidoloulou8213, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 242 vues

Suite au décès de ma grande tante, la tante de ma maman, elle conservait chez elle la lettre de l'arrière-grand-père avant qu'il soit fusillé. cette lettre est actuellement conservée par mes cousines, les petites filles...

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Modification du droit de visite et d'hébergement
Posée par Celusia, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Celusia - 2107 vues

Je viens vers vous dans l'espoir que vous puissiez nous éclairer, mon compagnon et moi-même, quant à notre situation. mon compagnon est passé au tribunal au mois de juin 2022, pour statuer sur la garde de sa fille âgée de 4...

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Maître DAUSSE
 
Renonciation à une enquête sociale faite a ma demande
Posée par Chris, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par julie - 7968 vues

Lors de mon audience au bad la juge m'a proposé de faire une enquête sociale contre mon ex car j'avais amené des preuves que celle-ci vivait en couple et qu'elle le nier et avait certains doute contre sa façon...

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Garde des enfants/en respectant toutefois le principe de loyauté de la preuve
Posée par Ambalarano, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ambalarano - 2574 vues

Volontairement, mon ex concubine a communiqué au jaf une adresse qui n'était pas la mienne. de ce fait je n'ai pas reçu de convocation du jaf, et une décision m'enlevant la garde de mes enfants mineurs fut rendue en...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Que faire quand un père ne prend plus son enfant depuis 3 ans?
Posée par Doudoune, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Doudoune - 2281 vues

Je souhaiterais savoir comment ça se passe quand un père ne donne plus de nouvelles depuis 3 ans et qui l'a un droit de visite chez lui un samedi par mois et qui du jour au lendemain ne donne plus de nouvelles et que la...

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Maître BALONGA
 
Garde d enfants
Posée par Marilyne 972, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5066 vues

Avec le père de mes 2 filles nous sommes divorcé et depuis plusieurs années il ne les prends plus un week end sur deux comme prévu dans le jugement et il est prend pas non plus la moitié des vacances scolaires et il a pris les...

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Maître TANGALAKIS
 
Regroupement familial
Posée par Kayran, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1545 vues

Je souhaite amener ma femme en algérie pour un regroupement familial, mais j'ai eu un accident du travail pendant 1 an et le propriétaire de l'entreprise n'a pas déclaré l'accident du travail, je l'ai donné...

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Abus de confiance
Posée par belleivoire, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par belleivoire - 6604 vues

J'ai emprunté une somme de 1000 euros à mon ex copain a qui j'ai fait signer une reconnaissance de dette. il a remboursé 200 euros et plus de nouvelles depuis plus d'un an j'ai porté plainte pour abus de...

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Gutierrez
 
Authentification d un document
Posée par baba, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jaja - 2818 vues

Ma fille est décédée l an dernier elle avait l autorité parentale exclusive!a son décès j ai dit au papa qu il fallait saisir un juge pour clarifier cette situation!il huit jours plus tard il m a remis un document soit disant du...

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Maître DAUSSE
 
Mère déchue de ses droits parentaux
Posée par Jumo, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jumo - 2991 vues

Ma mère a été déchue de ses droits parentaux dans les années 50 (je n'ai pas de date exacte) par le tribunal de grande instance de paris (bd du palais) je n'ai jamais su quelle en avait été la raison...

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Maître de VILLELE
 
Heberger
Posée par Naninani, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Naninani - 3044 vues

Je voudrai savoir si ma fille peut revenir vivre avec moi,même si je suis heberger a titre gratuit chez un ami,bien sur avec sa chambre...

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Maître de VILLELE
 
Changement de statut garde alternee
Posée par Yoann, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yoann - 2496 vues

Actuellement en garde alternée. j ai accepter que mon ex compagne déménage a une dizaine de kilomètres pour vivre chez son concubin. est ce qu il y a un changement de statut vu que madame vit maintenant en couple la bas ? et que...

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Frais avocat
Posée par Sandrine, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Matthieu - 3171 vues

Mon ex-mari a sollicité un avocat pour modifier son droit de visite et d'hébergement. dans un premier temps, j'avais reçu un courrier de son avocat m'informant de la situation et de ces doléances. j'ai répondu...

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Délai
Posée par Sylvia, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sylvia - 854 vues

Je voulais savoir pour les vacances de février le père bénéficie de la première semaine et il y a noté sur notre jugement que les vacances commencent le vendredi après la classe et dit que : " dit qu'à défaut d'accord...

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Maître BELIGHA
 
L'ex compagne de mon conjoint refuse que je vois leur fille
Posée par jemedemande, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jemedemande - 10245 vues

Il y a 5 mois, j'ai rencontré mon compagnon actuel qui est le père d'une petite fille de 7 ans , la séparation (car il ne sont pas encore dé-pacsés) ne se passe pas bien, son ex compagne ne supportant pas notre relation...

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H. ROGOZINSKY
 
Tribunal compétent violation du secret professionnel fonctionnaire consulat
Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DIMITRI-RENE-MAYA - 2424 vues

Vous serait-il possible de me faire connaître l'article de loi qui donne compétence au juge d'instruction au tribunal ou je réside, pour des faits de violation du secret professionnel d'une assistante sociale...

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Maître DAHAN
 
Les grandes vacances et ma fille de 13 ans qui veut pas venir chez moi
Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laurence - 2448 vues

Nous sommes passés devant le juge en 2016 c'est madame qui a eu la garde de mes deux filles là nous arrivons sur les grandes vacances elle ne m'a pas consulté pour soit juillet ou août donc là...

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la réponse de
Maître Criniere
 
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