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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Délai

Posée par Sylvia, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sylvia 1498 vues

Je voulais savoir pour les vacances de février le père bénéficie de la première semaine et il y a noté sur notre jugement que les vacances commencent le vendredi après la classe et dit que : " dit qu'à défaut d'accord…

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Caf

Posée par Juuuustineee, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1585 vues

Voila mon ex conjoint touche la caf et a ces deux enfants sur la caf avec accord de son ex , celle ci le renvoie déjà le jugement la date et lundi pour enlever la pension car elle lui doit une pension hors elle a fait la demande de…

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Week-end de garde

Posée par Chocolat, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1591 vues

Je souhaiterais savoir à qui reviens la garde de l'enfant lorsque le vendredi est le 31 et que le samedi est le 1er du mois qui suit. quel est je jour de référence pour déterminer le début du week-end dans ce cas précis? le…

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Regroupement familial

Posée par Rayan1977, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rayan1977 1509 vues

J’aimerais savoir si le fait d’avoir un lit convertible pour 2 personnes dans mon appartement ( f1 ) ça pose un problème le jours de la visite de pour l’enquête ? .. cordialement…

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Interdiction de se rendre à domicile

Posée par Mamandegabriel, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1725 vues

Comment je pourrais obtenir la décision de procureur si mon ex-conjoint est privé de se rendre à domicile car je ne sais pas pour quelle duré et s'il a autres restrictions. et comment je dois procéder par la suite pour la…

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Cantine - pension alimentaire

Posée par sd, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FITTE 1871 vues

Je souhaiterai savoir si les frais de cantine et de périscolaire sont compris dans le montant de pension alimentaire?…

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Droit d'édition manuscrit d'un tiers

Posée par NiniHiker, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par NiniHiker 1877 vues

Mon grand-père décédé avait reçu un manuscrit de son ami où il est inscrit: "à georges (nom de famille de mon grand-père) en souvenir de notre franche amitié, août 1940. c.(nom de famille) mes impressions et souvenirs de guerre" je…

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Garde alternée enfants malades

Posée par Adélaïde, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Adélaïde 1767 vues

Mon conjoint a deux enfants issu d'une précédente union. nous avons un bébé de 6 mois ensemble un mode de garde alternée à été mis en place par le juge. aujourd'hui au retour des enfants à notre domicile, les deux enfants…

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Droit visite

Posée par Gaylou, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gaylou 1446 vues

Ma compagne est tombe malade , delà est née des conflits avec ma belle mère. jusqu'à où elle a porté plainte contre moi pour harcèlement, pendant les 2 ans de la maladie de ma conjointe , elle prenait aucune nouvelle de mon…

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Habilitation familial

Posée par Catmarg, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Catmarg 2606 vues

Peut on mettre notre petite fille dans la maison de maman ,à titre gracieux .maman est rentrée en ehpad et ne veut pas laisser sa maison vide . une demande d’habilitation est en cours nous demandons à notre petite fille de régler…

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Délai appel date d envoi ou réception ?

Posée par JulieDenier, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par JulieDenier 3280 vues

J ai une question concernant les délais d appels jaf, a partir de quand commence le délai d appel d un mois ? est ce a la date « tampon » du jugement ? la date d envoi par mail à nos avocats ? la date d envoi du recommandé aux…

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Elle demande à changé le mode de garde ce que je refuse.

Posée par pyc, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par pyc 5279 vues

Je suis séparé de mon ex compagne depuis 3 ans. nous avons 2 enfants de 5 et 8 ans, avec une garde alternée 1 semaine sur deux du lundi au lundi. les enfants vont bien tout les deux. en tant que pére j'ai acheté une maison à…

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Je refuse garde alterné et je refuse de quitter mon logement

Posée par Mamandegabriel, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mamandegabriel 2759 vues

Mon ex-conjoint refuse de quitter notre logement hlm, car il se fait passer pour le père de 3 enfants. nous avons un seul enfant en commun âge 8 ans, il a son école à 8 minutes à pied, mon lieu de travail à 10 minutes, et tout les…

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Appel jugement jaf e

Posée par Marion, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marion 1988 vues

J'ai fait appel du jugement jaf car certaines de mes demandes n'ont pas été traitées. je voulais savoir si lors de l'appel les parties peuvent ajouter de nouvelles demandes? (exemple le père de mon fils veut obtenir…

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Annuler adoption simple

Posée par MorganeChn, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par MorganeChn 4980 vues

J’ai été adopté simple quand j’étais enfant par le mari de ma mère , j’ai ainsi porté son nom. cela fait maintenant des années que je n’ai plus de contact avec eux, ni ma mère, ni mon père. je me suis renseignée afin de pouvoir…

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Demande de garde exclusive après jugement

Posée par Virginie79, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 3409 vues

Le père de mon fils a sa garde exclusive depuis presque 1 an. nous sommes passés chez le juge pour mettre tout ça sur papier. aujourd'hui mon fils veut venir vivre chez moi et son père est d'accord. comment puis je faire…

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Jugement garde enfants

Posée par Anais83, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anais83 1965 vues

Je viens de recevoir mon jugement concernant le transfert de garde de mes enfants à mon domicile, avec un droit de visite et d’hébergement pour le papa. et la fixation d’une pension alimentaire seulement il n’est tiens précise…

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Escort plainte client

Posée par Simon69, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2549 vues

Ce soir j’ai fait l’erreur de solliciter une escort via un site internet. nous avons fixer un rendez vous. une fois arrivé chez elle, j’ai stresser et je lui est dit que j’avais oublier l’argent dans ma voiture, puis je suis…

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Certificat de scolarité

Posée par Mic et celine, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mic et celine 2681 vues

Divorcé depuis 15 ans ma dernière fille et rentrée au lycée y a 2 ans elle va avoir 17ans et depuis mon exe femme ne me fourni plus son certificat de scolarité après lui avoir réclamé deux fois elle répond pas a mes lettre…

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Aliénation parentale

Posée par Noëlle, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Noëlle 3318 vues

L'aliénation parentale est elle considérée comme une maltraitance sur enfants mineurs. que peut-on faire. merci cordialement…

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Mon ex a fouiller mes papiers

Posée par Prissou, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Prissou 2359 vues

Je vous explique la situation j'étais hébergé chez mon ex et celle-ci a fouiller dans mes papiers et est tomber sur un papier de rendez-vous chez le spip donc je lui est expliquer pourquoi ces rendez-vous et depuis elle…

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Pension alimentaire

Posée par maya, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par maya 2323 vues

Maitre mon fils âgée de 28 ans c est retrouvé a la rue pour non paiement de loyers depuis 2 ans , ça propriétaire la mis au tribunal en juillet 2024 et à ce jour il n a pas versé un centime à cette dame .je l ai donc récupéré chez…

Consulter Maître CAGNA CHOPIN
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Menace de saisir police et services sociaux

Posée par Maman4, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maman4 3441 vues

Le père de ma dernière (les trois grands étant d'une autre union) vient de m'envoyer une 5 ème lettre,dont les 4 premières en recommandé, en me disant qu'il va saisir les services sociaux et la police car notre fille…

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la réponse de Maître CAGNA CHOPIN
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Avis garde alternée enfants vacances

Posée par benji56420, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par benji56420 2236 vues

Je viens vers vous car j'ai besoin d'aide pour la conclusion du jaf c'est ma semaine de garde (début le 13/12 à 16h30) l'échange se fait habituellement le vendredi à l'école mais je débute ma semaine…

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la réponse de SCHWALBERT
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Annulation du contrat de crèche

Posée par Max1901, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Max1901 2481 vues

En juillet nous avons signé avec une crèche pour une entrée de notre fille dans l'établissement en décembre, cependant en réfléchissant nous avons préféré annuler ce contrat le 23 octobre. la crèche ne nous a pas rendu ce…

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la réponse de BELIGHA

Autorité parentale exclusive

Posée par PairetImpair, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1950 vues

Puis je décidé du parrain et marraine sans l'accord de l'autre parent ? es ce possible au nouveau compagnon d'adopter mes enfants ?…

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Pension alimentaire pendant la procédure

Posée par Ag, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2467 vues

Mes parents mariés se séparent. apparemment ma mère aurait le droit a une pension alimentaire durant la procédure de divorce. mais qui décide de la somme ? a partir de quand ? faut il passer devant le jaf pour décider de cette…

Consulter Maître DIARRA
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En attente de délibéré

Posée par Doudoune, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Doudoune 2416 vues

Je suis en attente d'un délibéré auprès du jaf ma question est de savoir mon ex dans son dossier a demandé une expertise psychiatrique, ce qui n'a pas été retenu par le juge mais il continue de m'empêcher de voir…

Consulter Maître BENOIT
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Audience jaf sans avocat pour la garde

Posée par Joe, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joe 2457 vues

Est il nécessaire d'envoyer les conclusions avec les pièces à la partie adverse ? merci…

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la réponse de ROCHER-THOMAS

Besoin d'informations

Posée par Omer, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2073 vues

Je viens vers vous pour avoir des informations, je suis en couple, et nous avions été expulsé depuis le 30/10/2024, pour défaut de paiement, le loyer était au nom de mon épouse, curieusement, l'assistante sociale à décidé de…

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