Une question en droit de la famille et des personnes ?

Il y a 5 mois, j'ai rencontré mon compagnon actuel qui est le père d'une petite fille de 7 ans , la séparation (car il ne sont pas encore dé-pacsés) ne se passe pas bien, son ex compagne ne supportant pas notre relation...

Vous serait-il possible de me faire connaître l'article de loi qui donne compétence au juge d'instruction au tribunal ou je réside, pour des faits de violation du secret professionnel d'une assistante sociale...

Nous sommes passés devant le juge en 2016 c'est madame qui a eu la garde de mes deux filles là nous arrivons sur les grandes vacances elle ne m'a pas consulté pour soit juillet ou août donc là...

J’ai élevé seule mes enfants, sans pension alimentaire, ils ont 19 et 14 ans. ils ont vu très peu leur père et aujourd’hui la femme de mon ex (elle est chirurgienne) insiste pour adopter par une adoption simple mes enfants. ils...

J'ai été victime de violence conjugale (non marié) il y a plusieurs mois, mon ex est en prison mais va bientôt sortir (sa soeur ma prévenue) et j'ai peur pour moi et mon fils (son enfant aussi) sachant qu'il m'a...

Je vais recevoir prochainement une convocation au jaf , de la part de mon ex conjointe , le problème c'est qu'elle stipule avoir les enfants à sa charge chez elle , alors que c'est faux ... les enfants habitent bien...

J'ai deux enfants légitimes et 3 enfants que je considère comme mes enfants de coeur mais non adoptés. sur les 3 enfants de coeur deux sont frères et soeurs, maman décédée, papa non connu mais ont des frères et soeurs...

Les filles de mon mari étaient en vacance le 30 juin après l'école quand la maman devait les prendre et quand doit elle les ramner sachant que c'est elle qui commence les vacances. 1 autre question lorsque un rapport...

J’aimerais déménager à 800km pour rejoindre ma soeur, sachant que mon fils va actuellement chez son père un week end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. mon avocate nous dit qu’il lui faut une adresse et l’inscription à...

Ma mère et mon beau-père sont en ephad .mon beau-père m'interdit de pénétré dans la maison dont le bail est au nom de ma mère...

Mon mari et moi nous sommes propriétaires tout les deux de notre maison, mon mari à un fils d'un premier lit, en cas de décès de mon mari, sont fils peut il me demande la part de son père ?...

Le jaf a rendu son délibéré le 25 mars j ai reçu le délibéré que début juin a partir de quand est il applicable ? le père de ma fille veut récupérer le trop perçu de pension entre mars et aujourd'hui alors que nous avons reçu...

Au mois de juillet je me suis rendu à la gendarmerie pour discuter de ma situation, ou j'ai été victime d'inceste de 5 a 8 ans ou l'auteur a été déjà jugé coupable et il a recommencer de mes 12 ans a mes 17 ans. il...

Mon bébé va avoir 2 mois et son père décide de la reconnaître, chose qu’il ne voulait pas faire depuis ma grossesse jusqu’à aujourd’hui. est ce qu’il a le droit de la reconnaître sans ma présence ? si oui, est-ce qu’elle garde mon...

Après le 11 mai nous pourront faire jusqu'à 100km de déplacement. je voulais savoir si le papa des enfants qui habite à 700km pourra venir chercher ces enfants. cela rentre peut être dans le motif familial imperieu ? en aura...

J'ai été jugé en crpc pour violences conjugales que j'ai immédiatement reconnu. oui je sais honte a moi pour ce coup de sang. on ne réalise pas sur le moment et c'est évidement trop tard après..... apres 20 ans de...

L ex de ma fille a quitté le domicile conjugal il y a deux ans. ensemble ils on eu un petit garçon . jusqu a présent le père en a la garde du lundi soir au jeudi matin. mais voila , ne fois le petit est revenu avec une brulure de...

Comment prouver une addiction au cannabis d un père demandant la garde alternée de son enfant devant le juge des affaires familiales ? si l addiction est prouvé le père peut t-il être déchu de ses droits parentaux et de la garde de...

Mon mari qui a des biens veut que je participe au frais du ménage alors que j ai que 500euros de retraite. je règle déjà ma mutuelle l assurance de la voiture mon portable et une assurance vie. j ai deux enfants d un premier...

Ai-je le droit de demander à mon ex le nom de son avocat, pour que je ne prenne pas le même ? si oui, y-a-t-il un article qui le stipule ?...

Mon fils de 16 ans et demi veut vivre chez son père. nous sommes actuellement en garde alternée mais mon fils a quitté le domicile (à la sortie du lycée) depuis 1 mois pour aller chez son père. il dit ne plus vouloir venir et son...

Ma concubine est décédée et j'ai organisé ses obsèques car elle n'a plus aucun rapport avec ses enfants depuis 30 ans elle a été inhumée dans une concession que j'avais achetée et payée moi-même j'ai commandé...

Maîtres, la décision de justice précise que le droit de visite et d'hébergement s'exerce un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. le vendredi sorti des classes. que ça s'étend aux jours fériés...