Une question en droit de la famille et des personnes ?

Ma mère et mon beau-père sont en ephad .mon beau-père m'interdit de pénétré dans la maison dont le bail est au nom de ma mère...

Nous sommes séparés avec le pere de ma fille depuis 4 ans et elle vit chez moi et voit son père un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. le papa a déménagé à 1h30 de mon domicile il y a mois et depuis il fait dormir...

J’ai un jugement dont le juge dit : une garde le vendredi à 18h30 au samedi 16h et les vacances scolaires aussi sauf départ justifié en dehors eure et loire ( 28) mes enfants partent chez mes parents tous les vacances dans le 91...

Pendant le jugement jaf la parti adverse a demandé une enquête sociale des deux parties et l’entourage. monsieur a quitter sont domicile et la ville y a quelques jours comment va se passer l’enquête svp ?...

Je suis séparé de ma compagne et je ne vie plus dans le logement que nous avons en commun nous avons 2 enfants ensembles je les prends 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaire. nous n'avons pas fait de jugement pour...

Le lycée de mon fils l'emmène en conseil de discipline car un élève a donner au directeur des screens de conversation sur un groupe privé snapchat ou mon fils et un autre élève aurait dit une insulte sur le lycée. y a...

Mon ex a très clairement menti sur sa demande au jaf. je peux en fournir la preuve auprès des autorités. (elle a dit que je l'insultais... lors des échanges et appel visio avec ma fille, mais j'enregistre tout sans...

Suite à une dispute avec son père, mon petit fils de 13 ans ne va plus chez lui une semaine sur deux comme prévu sur le jugement. mon fils prend cela pour un caprice d’ado. en 5 mois ils se sont vus 2 fois : noël et pâques. la mère...

Je suis passée devant le jaf avec mon ex conjoint concernant les modalités de garde de notre fils. nous avons eu la réponse : partage des vacances scolaires (une semaine petites vacances et deux semaines juillet/aout), un week end...

Ma grand mère voudrais me donner le droit d'usage et d'habitation de sa maison sur son testament.mon grand père est décédé.elle est propriétaire de 5/8 de la maison et 3/8 en usufruit.les 3/8 restant sont répartis entre...

Suis franco-tunisienne , ai biens immobiliers et terrains en tunisie .j'ai deux fils français non tunisiens . est-ce qu'ils m'héritent ? seront-ils soumis au droit d'héritage français ou tunisiens. que dois-je faire pour qu'ils puissent...

J’aimerais déménager à 800km pour rejoindre ma soeur, sachant que mon fils va actuellement chez son père un week end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. mon avocate nous dit qu’il lui faut une adresse et l’inscription à...

J ai reçu le courrier concernant la garde et la pension de ma fille donc c est écrit constate l autorisé parentale conjointement mais réserve le droit de visite et d hébergement. sachant que monsieur ne peut m approché ni...

J'ai reçu une copie par mail de mon avocate, de la décision de jugement concernant la séparation avec mon ex conjointe et la garde de notre enfant. l'audience était le 19 février 2024, j'ai signé un acte...

J'ai annoncé à mon conjoint mon besoin de séparation après plusieurs années pendant lesquelles il m'a insultée et humiliée en seul à,seule et devant nos enfants. il m'a aussi menacée à deux reprises de ne pas les...

Quel sont les rythme pour un droit de visite élargie ? la maman de l enfant me refuse pour le moment la garde partager du coup j aimerais savoir en quoi consiste la garde élargie?...

Je suis actuellement enceinte et je souhaite joindre mon mari qui travaille et vit à l'étranger. nous sommes mariés. j'ai déjà un fils, j'ai l'autorité parentale partagé avec mon ex conjoint qui n'a plus le...

Quelle est la date qui fait courir le délai ? notre avocat dit : date signification huissier le greffe dit : date notification car on a les lar le greffe de la cour d'appel dit : il me semble que c'est la date de...

Mon ex mari a fait passer le bsr à ma fille et veut lui acheter un scooter à 1700€ , tout ça sans me consulter au préalable. il veut que je paye une partie du scooter ( 30%), est il dans son droit? merci d'avance...

Ma mère a abandonnée le domicile conjugal en 1972 et on a pas eu de nouvelles d'elle depuis est-ce qu'elle a droit à la moitié de la maison alors qu'elle n'a jamais payé un remboursement du prêt merci de vos...