Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Découpage vacances d'été 2022 grande distance

Posée par Fannaille, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 3433 vues

Je suis en découpage par 15zaine avec le papa, cette année il doit prendre ma fille le 1er quart et le 3eme quart des grandes vacances. sachant que les vacances tombent un jeudi soir et que notre jugement indique un échange de…

Ehpad

Posée par Sandrine, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sandrine 3394 vues

Ma mère est en ehpad depuis très longtemps l'ehpad va être mise sous tutelle. que risque ma mère ? est-ce qu'il y aura des conséquences pour ces personnes âgées ? qu'est ce qui risque de se passer ?. merci pour les…

Résolu

Pret famillial

Posée par jona, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jona 3314 vues

J'envisage d'acheter ma residence principale mais pour cela je dois faire un credit immobilier . je voulais savoir s'il est possible d'emprunter à mes enfants mineurs (10 et 12 ans) dont je suis le tuteur…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES

Jaf suite à une comparution immédiate

Posée par Mel, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mel 1837 vues

Mon conjoint ést passer au tribunal il a une peine de 8 mois ferme à effectuer, ( suite à violence conjugale ) j’ai passer en tant que victime et là défendu car ceci n’était pas vrai … le juge as parler d’un suivi jaf et nous avons…

Résolu

Honoraires d’avocat

Posée par Fredouille, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2937 vues

Je voudrais vous poser la question suivante . j’ai un avocat depuis 3 ans qui s’occupe de mon dossier pour la garde de mon enfant âgé aujourd’hui de 5 ans et demi.il ne m’a représenté qu’une seule fois à chaque procédure il…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
Résolu

Coiffeur enfants droit juridique

Posée par Homme Alexandre, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Homme prolétaire 5701 vues

J ai emmené ma fille chez le coiffeur, en tant que parent ai je le droit de faire ça sans demander l autorisation a la mère ? ma fille se plaint d avoir les cheveux trop longs et la chaleur du soleil…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Assistance éducative

Posée par Sarah, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sarah 2693 vues

Je vous contact car j'ai 3 enfants de placés et j'aurai voulue savoir quesque je pouvais faire, car les services sociaux pour replacer mes enfants, m'accuse que je ne protège pas mes enfants, qu'alors j'ai…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti

Droit de visite

Posée par Ludo, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 3105 vues

Je dois récupérer mes enfants pour les vacances scolaires. 1ere moitié les année impaires. a charge pour moi de faire les trajets. les enfants ont leur dernier cours le 6 juillet jusqu'à midi. ma question : a partir de quel…

Résolu

Tribunal compétent violation du secret professionnel fonctionnaire consulat

Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DIMITRI-RENE-MAYA 2924 vues

Vous serait-il possible de me faire connaître l'article de loi qui donne compétence au juge d'instruction au tribunal ou je réside, pour des faits de violation du secret professionnel d'une assistante sociale…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Succession : qui peut assister à la réunion chez le notaire

Posée par wolf51, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nath 4111 vues

Merci de bien vouloir m'apporter une réponse. ma mère est décédée en août 2021, usufruitière et en indivisison. pas de testament établi. nous étions 9 frères et soeurs d'une même fratrie. - 3 frères…

Droit de voir mon enfant

Posée par Sylvain, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Guy 3172 vues

J'ai vécu pendant un presque 2 ans avec mon amie qui était enceinte lors de notre rencontre. je l'ai aidée à élever son enfant le considérant comme mon fils de notre deux point de vu. aujourd'hui après grand nombre…

Résolu

Recherche ordonnance d'éloignement ou jugement de divorce

Posée par Anne, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2926 vues

Je recherche les raisons qui ont motivé ma mère dans ma prime enfance à nous empêcher ma soeur et moi de garder le contact avec notre père après son divorce. lui même ne s'est jamais manifesté pour nous revoir . je subodore…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere

Enfant adultérin..

Posée par Hocjes, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER 4363 vues

J'ai eu une histoire durant 10 ans avec un homme follement amoureuse,j'ai quitté mon ami pour lui mais lui toujours à me promettre que son divorce arriverait....nous avons eu un enfant il a 7ans..un an que me suis séparée…

Résolu

Mon ex compagne ne paye pas sa facture d'eau (contrat à mon nom)

Posée par Al3030, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4443 vues

Je suis séparé de mon ex compagne. elle est restée vivre dans notre domicile avant sa vente pendant 2 années. a la résiliation du contrat d'eau qui était resté à mon nom.... elle ne règle pas la dernière facture de 1800 euros…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Élargissement des droits de garde

Posée par loutre, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilou 2561 vues

J'ai une petite question à vous poser la maman a u une enquête sociale sur le rapport de l'enquête social la maman dit quelle est pas contre de me laisser plus l'enfant . rapport du juge des enfants dit que…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
Résolu

Convocation jaf

Posée par Mam m, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mam m 3367 vues

J'ai reçu une convocation jaf en mars dernier vécu une petite requête exposant brièvement les demandes de mon ex conjoint. dans celle-ci son avocate écrit que ces demandes seront développés ultérieurement. l'audience est…

Consulter Maître Rougier
la réponse de Maître Rougier
Résolu

Preuves supplémentaires mais enquête close

Posée par Ggluce, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ggluce 2494 vues

J ai déposé plainte contre violences conjugales et proxenetisme contre mon ex conjoint la garde à vue à eu lieu et il sera jugé mais il n y avait pas assez de preuves pour le proxenetisme....la il vient d encaisser des chèques que…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Compte bancaire de ma fille

Posée par Auré, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO 3406 vues

Le père de ma fille souhaite ouvrir un compte bancaire, au nom de ma fille alors qu'elle possède déjà un livret a, qu'il a déjà vidé sans mon accord. je sais qu'il utilise ce compte pour organiser son insolvabilité…

Dates vacances ete 2022

Posée par bene, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 2566 vues

Le papa a les 3 preemieres semaines de juillet 2002 pour moi c 'est à partie deu 7 pour lui le 1 er juillet…

Résolu

Emmener vêtement à un detenu

Posée par Lisa, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3169 vues

Je souhaiterais emmener des vêtements a mon conjoint qui est en prison pour des violences conjugales envers moi même. sachant qu'il n'a pas le droit d'être en contact avec moi est il possible que…

Consulter Maître OLSON
la réponse de Maître OLSON

Composition pénale suite à une décision

Posée par Arnaud 59540, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Arnaud 59540 2409 vues

J ai refuse un stage de sensibilisation car je refuse de devoir faire cela du a des menaces verbale car depuis plus de 5 mois ou sa cela s est passé on arrive à nous a communiqué etc pour le bien des enfants. sachant que le…

Résolu

Abandon d une mère par son fils

Posée par Sarah, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sarah 2773 vues

Mon fils est devenu très agressif avec moi lorsque son père a eu un avc très grave. comme si j en étais responsable. son père a survécu 4 ans grâce à mes soins constants. il était totalement dépendant et…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES

Accord de garde enfants, parents non mariés

Posée par Caroline, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Criniere 3022 vues

Apres 3 annees de garde partagee avec le papa des mes enfants, celui ci a decidé de ne plus prendre ses enfants. ll ne s 'esr engagé sur aucun mode de garde clair , ni n a payé de dedommagement pour ces changements. nous n…

Résolu

Enfant positif au covid - leur père ne veut pas les prendre

Posée par Mamoune, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mamoune 3196 vues

Ma fille est positive au covid. leur père m'a prévenue que si elle était encore positive ou que son frère l'était la semaine prochaine, il ne les prendrait pas pour sa semaine de vacances scolaire. il ne les voit que…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
Résolu

Renseignement autorité parentale exclusive

Posée par Jeanne95, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jeanne95 3074 vues

Je me permets de prendre contact avec vous concernant un renseignement sur une demande dautorité exclusive. j'ai eu un jugement qui permettaient au père des enfants de le voir en centre de médiation. au bout du premier rdv, le…

Consulter
la réponse de Godier
Résolu

Déclaration de filiation

Posée par JOUER Clément, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JOUER Clément 3022 vues

Je viens d'être assigné au tribunal pour la filiation d'un enfant née en 2009. je ne pense pas en être le père et je refuse catégorique de reconnaitre cet enfant. comment pourrais je défendre?…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Partage des frais en garde alternée

Posée par Guy, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Guy 2661 vues

Je suis en garde alternée pour mon fils et la mère refuse de me rembourser la moitier des seances du psychologue de mon fils en me disant qu'elles ont eu lieu avant le jugement et que son avocate lui a dit de pas payer. a…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.