Une question en droit de la famille et des personnes ?

Suite a une separation dont le jugement de divorce tarde mais que la garde a bien été actée chez les 2 parents, est il possible pour les parents d'accéder au dossier medical de l'enfant lorsqu'une consultation chez...

J'ai utilisé le formulaire cerfa pour saisir le jaf pour demander une revalorisation de la pension pour les frais d'études universitaires. ma fille a sa résidence chez moi et fiscalement rattaché à moi. ma fille est...

Je suis divorcée depuis 7ans et les relations entre mes enfants et leur papa ont toujours été compliqué.. il y a un an et 4mois ça s’est dégradé.... jusqu’au moment au ma fille de 13ans est partie de chez lui... résultat à ce jour...

Madame , monsieur , je sollicite votre aide au sujet d'un problème de voisinage . nous habitons une résidence sur un boulevard très bruyant ( entrée de cannes à la sortie de l'autoroute ). nous y sommes depuis février...

Depuis 2009 monsieur avait entamer une procédure de divorce su il à abandonner depuis ni lui ni moi avons fait une procédure de divorce. effectivement tomber malade j ai tout laisser de côté cependant j ai obtenu la garde de mes 2...

Je suis séparé de mon ex compagne depuis 8 ans. le dernier jugement rendu par le jaf stipule que mon ex accompagne ou fasse accompagner ma fille de 12 ans à la gare de rouen ou je dois la récupérer (elles habitent à pont-audemer en...

J'aimerai savoir s'il est possible de faire annuler un jugement rendu par le jaf, si oui comment? sachant que c'est un second jugement car j'avais fait appel du premier. je pensais mettre un cadre aux droits de...

Mon oncle, veuf, a habité plus de 10 ans chez sa sœur, décédée en 01/2022. les héritiers, neveux et nièces, sont-ils en droit de demander un loyer à notre oncle. est-il exonéré des frais de succession ? je vous remercie beaucoup...

Les vacances de ma fille commencent ce soir mardi. il est écrit dans le jugement que à défaut d'accord amiable des parents le père exercera son dvh sur la totalité des vacances de pâques. je nai aucune nouvelles du père, que...

Mon mari et moi pensions remplir toutes les conditions pour qu'il adopte mes filles de façon plénière. le tribunal n'a su me renseigner alors je me permet de vous poser la question. j'ai 2 filles de 5 et 6 ans...

Puis-je annuler le rendez-vous que j’ai pris avec le médecin circonstancié pour mon père ( alzheimer) ? est il obligatoire de faire une habilitation familiale ? je suis fille unique et je m’occupe de la gestion des comptes depuis...

Mon ex mari ne m'a pas réglé la pension alimentaire de septembre et octobre 2018, j'ai porté plainte vendredi dernier 2 novembre. le 5 novembre m'a viré ma pension de novembre. comment faire pour récupérer mes 2 mois...

Je suis la demandeur d une ordonnance de protection pour mon fils et moi suite aux menaces de mort du papa à mon encontre il l a reconnu officiellement notre enfant suite à mes plaintes car il est en conditionnel et craint pour sa...

Une soit disant assistante social veut aller a l'encontre d'une dessition de justice et m'imposer un droit au papa alors qu'il en a pas le droit est ce légal que faire quel conséquence...

Après un jugement où la partie adverse a été débouté de ses demandes et condamné a des frais. est ce que je serais averti de son en appel en été ? dans ce genre de situation (vacance d'été )combien de temps a la partie adverse...

Je vous contacte suite au retrait de la garde de mes deux fille par la décision du procureur en raison de suspension de mal traitance de ma part. en effet, ma fille âgée de 11 mois ne cessait de pleurer, pour avoir la conscience...

Ma fille et placer provisoirement j ai un projet c de quitter le departement pour du travaille je voudrai savoir si la protection a l enfance peuvent nous empecher de quitter le departement et si ya possibiliter que ma fille me...

Mon mari a été placer l'age de 18 mois dans une famille qui l'as maltraiter pendant des années ,le jour ou la slea a compris il l'on juste changer de famille du jour au lendemain. dans son...

Je gère le compte courant et le lep de ma mère qui a 98 ans et qui est en maison de retraite. ma soeur et moi avons une procuration. elle est en maison de retraite depuis le mois d'avril 2016 nous sommes en attente des aides...