Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Non presentation d'enfant mineur

Posée par Flowers, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par de Almeida Costa 3726 vues

Je suis séparée depuis 6 ans du père de mes filles et en garde alternée. il s'est remarié avec une femme qui a 2 filles aussi. les rapports entre l'une d'elle, la belle mère et ma fille sont très conflictuelles et…

Résolu

Droit des congés d ' été garde d 'enfants

Posée par yeti, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6063 vues

J'aimerai savoir comment interpréter la décision du jugement ci-joint le texte initial: " dit que pendant les grandes vacances scolaires d'été, la résidence alternée s’effectuera par période de 15 jours, en accord entre…

Consulter Maître BOIREAU
la réponse de Maître BOIREAU
Résolu

Non respect du jugement ne viens pas cherché son fils

Posée par Mjo, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mjo 11302 vues

Je suis séparé depuis 7 ans du père de mon enfant qui a aujourd'hui 10 ans, j'ai du quitté le domicile car c'était intenable à la maison on était déjà séparé mais j'attendais la libération d'un appartement…

Consulter Maître BOIREAU
la réponse de Maître BOIREAU

Plaidoierie en cour appel en matière civile est elle public ou à 8 clos

Posée par jamel, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître ZARRIN BAKHSH 4557 vues

Je souhaite savoir si l'audience de plaidoirie en cour d'appel en chambre de la famille avec représentation obligatoire d'avocat est elle une audience public ou une audience à huit clos? de plus je souhaite savoir…

Résolu

Partir à l'étranger

Posée par Beletthe, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Beletthe 5046 vues

Voilà j'ai deux enfants en bas àge dont j'ai la garde, toujours des soucis avec le père qui me pourri la vie, je vous épargne les détails, quatre ans que ça dure. ma question est la suivante: j'ai toujours voulu…

Consulter
la réponse de znaciri
Résolu

Une ordonnance du jaf annule t elle les arriérés

Posée par philippe, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7058 vues

Aprés une demande de modification de pension alimentaire je recois donc la décision du jaf...me diminuant la pension alimentaire...celle ci annule t elle les arriérés (3 mois impayés)...rien n est précisé a ce sujet merci de vos…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa

Démarche de la garde de mon fils

Posée par Audrey, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Audrey 2663 vues

Je vous explique mon cas depuis quelque moi mon couple bas de l’aile je suis française résidente en belgique mon conjoint et belge et notre enfants et belge reconnu o consulat de france mon conjoint me menace que je n’aurais pas la…

Résolu

Forcer l'exécution dun jugement

Posée par L'ami panda, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans 7059 vues

J'ai eu en mars 2017 un jugement jaf "exécutoire de plein droit a titre provisoire" dans lequel on m'impose des dvh. il est écrit que le jugement doit être signifié. je n'ai jamais signifie par huissier ce jugement…

Consulter
la réponse de chris34

Imposible de voir ma fille

Posée par Papa971, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Papa971 7693 vues

Mon épouse à quittée le domicile avec notre fille qui est âgée de 23 mois depuis trois mois cela fait un mois que je n'ai pas de nouvelles .j'ai fait deux mains courantes successivement .j'ai su par la suite…

Annulation pension alimentaire

Posée par Kiwi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par franck015 7205 vues

J ai été condamné par jugement jar à verser une pension alimentaire a mon ex conjointe pour l éducation et l entretien de notre fils. aujourd hui mon fils a 19 ans, descolarise depuis ces 16 ans, père d une fille de 3 ans, vis en…

Mon ex que que je lui rende le téléphone qu'il m'a offert

Posée par Loline, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fiona 16529 vues

Voilà ma situation je viens de me sépare de mon ex compagnon il veut recupere le téléphone qu'il m'a offert un an auparavant dois je le lui rendre ? il me menace de porte plainte pour vol j ai appelle la gendarmerie qui…

Résolu

Que faire

Posée par maman, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7388 vues

Besoin de conseils, nous somme passé devant jugement (2015)pour la garde de notre fils qui prend 9 ans samedi prochain. a l'heure d'aujourd'hui sont père devais le prendre hier et il et toujours pas venu je l'ai…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa

Changement de prenom

Posée par Anisa, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ateissedre 5305 vues

Je voulais savoir quel démarche faut t'il faire pour un changement de prénom merci…

Résolu

Tourjours mariée mais je ne vis plus avec depuis bientôt 4 ans

Posée par Infopournous, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Infopournous 6596 vues

Je vis seule avec ma fille depuis décembre 2012. je suis encore mariée et pour des raisons financières que mon mari accepte , nous n'avons jamais divorcé . c'est lui qui est parti de la maison mais il a toujours continué…

Consulter
la réponse de c.tangalakis
Résolu

Pension alimentaire

Posée par patcaline, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par patcaline 7443 vues

Mon fils a travaillé pendant presqu'un an et il est au chômage actuellement après avoir fait une rupture de contrat .dois-je continuer à payer la pension alimentaire sachant que je l'a paye alors qu'il travaillait…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Jugement pour la garde

Posée par Angie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Angie 9013 vues

Mon ex conjoint et moi sommes passés devant le jaf le 9 juin dernier pour la décision "définitive" de notre fils. alors que j'avais un dossier en béton le jaf à mis en place une garde alternée, en sachant que notre fils a à…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Demande de garde d'enfant

Posée par Raph5410, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans 6931 vues

Voilà ma situation je suis papa d'un enfant de 5 ans et demie, qui est à garde de sa mère, je le vois donc un week-end sur deux et hier j'ai appris que sa mère ne s'en occupait plus et la laissé à ses parents et ce…

Consulter
la réponse de c.tangalakis

La transcription de mon livret de famlille est elle possible?

Posée par ZAC, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ZAC 7587 vues

Je me suis marié en algérie avant de divorcer de ma première femme ici en france, ma question est de savoir après divorce de ma première femme qui est française est ce que je pourrait transcrire auprès du ministère des affaires…

Nous voulons sauvez notre maman

Posée par alexia, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa 4629 vues

Moi et mes soeurs se posont dénormes questions. ma mere est partie du jour au lendemain avec quelqun. depuis quelle est avec cette personne elle nous renie nous ses trois filles alors que nous etions toutes les quatre tres tres…

Résolu

Eclaircissement sur un article de loi

Posée par angeluse, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par angeluse 7848 vues

J'ai fait appel d'une décision prise le 18 mars 2016 l'audience d'appel et prévue le 6 octobre 2016 donc 6 mois entre la demande d'appel et l'appel. je suis tomber par hazard sur l'articles 1193…

Consulter
la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Récupéré la garde de mon fils

Posée par cathy, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Van. Soye. 11386 vues

Comment faire pour que mon dossier soit repris à zéro pour la garde de mon fils car la justice la renvoyer chez son père ou il est en danger ; aidez nous s'il vous plais . mm mercier…

Résolu

Que puis-je faire pour récupérer mes droits parentaux sur mes quatre enfants ?

Posée par Jennyfer41, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jennyfer41 15791 vues

Je me suis séparée du père de mes 4 enfants en 2009 en 2011 il a réussi à récupérer les enfants ainsi que les droits parentaux avec interdiction de m approcher d eux j ai été voir plusieurs avocats et ils me disent que l on peut…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Puis-je man?uvrer pour que mon ex achète des choses à notre fille lorsqu'il la garde ?

Posée par shoumshoum, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par shamdu42 14008 vues

J aurais voulu savoir normalemnt mon ex conjoint doit recuperer notre fille agee de 5 ans 3 semaine en aout normalement. est ce que jai le droit de lui donner la ptite ss les vetements et de lui demander de lui en achtet sachant…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Le titulaire du droit de garde de l'enfant peut-il déménager librement ?

Posée par Mme Frau, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par antonio972 16225 vues

Je suis séparée et la résidence habituelle de notre enfant est à mon domicile. j'envisage de déménager et d'emménager chez mon nouveau compagnon. j'aimerais connaitre mes droits et les démarches à accomplir. merci de…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa

Autorité parentale

Posée par bel, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bel 6432 vues

Puis je avoir l'autorité parentale seule sachant que le papa de mon fils a un dvh et l'autorité parentale comme moi.maiseje voudrais que cela change .est ce possible? et comment faire.merci…

Revision de la pension alimentaire

Posée par Liberta, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Liberta 6555 vues

Le papa de mon enfant veut qu'on repasse devant le juge des affaires familiales car il ne veut pas me donner les 150 euro jugé y'a 8ans . neamnoins il a consulter une avocate .depuis ils ont eu deux enfants commun avec sa…

Résolu

Dvh une tierce personne peut elle récupérer notre enfant

Posée par ju138, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bourgade 20736 vues

Ce week-end mon ex conjoint a envoyé une tierce personne pour venir chercher notre fils, sans même en être avertis. ne sachant pas comment réagir je l'ai laissé partir avec elle. sur le jugement il est marqué que c'est a…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Quelles sont les conditions requises pour le changement de domicile d'un mineur ?

Posée par nath6270, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Henry 15904 vues

Mon fils de 7 ans souhaite venir vivre avec moi et lorsque je me renseigne on me réponds qu il doit avoir 12 ans! j'ai lue que des mineurs de 7 ans avaient déjà été entendu sous conditions, est ce possible et si oui dois je…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
Résolu

Que faire lorsque l'on constate une maltraitance sur son enfant ?

Posée par carmela, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par thierry6000 17224 vues

Mon compagnon a recuperer sa fille sur la cuisse elle a un enorme bleue elle dit que cest sa mére , ce n'ai pas la 1ere fois que cela arrive mais il la ramene le dimanche et il la officiellement tout les weeck end et passe…

Consulter Maître FEITUSSI
la réponse de Maître FEITUSSI
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.