Non presentation d'enfant mineur
Je suis séparée depuis 6 ans du père de mes filles et en garde alternée. il s'est remarié avec une femme qui a 2 filles aussi. les rapports entre l'une d'elle, la belle mère et ma fille sont très conflictuelles et…
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Je suis séparée depuis 6 ans du père de mes filles et en garde alternée. il s'est remarié avec une femme qui a 2 filles aussi. les rapports entre l'une d'elle, la belle mère et ma fille sont très conflictuelles et…
J'aimerai savoir comment interpréter la décision du jugement ci-joint le texte initial: " dit que pendant les grandes vacances scolaires d'été, la résidence alternée s’effectuera par période de 15 jours, en accord entre…
Je suis séparé depuis 7 ans du père de mon enfant qui a aujourd'hui 10 ans, j'ai du quitté le domicile car c'était intenable à la maison on était déjà séparé mais j'attendais la libération d'un appartement…
Je souhaite savoir si l'audience de plaidoirie en cour d'appel en chambre de la famille avec représentation obligatoire d'avocat est elle une audience public ou une audience à huit clos? de plus je souhaite savoir…
Voilà j'ai deux enfants en bas àge dont j'ai la garde, toujours des soucis avec le père qui me pourri la vie, je vous épargne les détails, quatre ans que ça dure. ma question est la suivante: j'ai toujours voulu…
Aprés une demande de modification de pension alimentaire je recois donc la décision du jaf...me diminuant la pension alimentaire...celle ci annule t elle les arriérés (3 mois impayés)...rien n est précisé a ce sujet merci de vos…
Je vous explique mon cas depuis quelque moi mon couple bas de l’aile je suis française résidente en belgique mon conjoint et belge et notre enfants et belge reconnu o consulat de france mon conjoint me menace que je n’aurais pas la…
J'ai eu en mars 2017 un jugement jaf "exécutoire de plein droit a titre provisoire" dans lequel on m'impose des dvh. il est écrit que le jugement doit être signifié. je n'ai jamais signifie par huissier ce jugement…
Mon épouse à quittée le domicile avec notre fille qui est âgée de 23 mois depuis trois mois cela fait un mois que je n'ai pas de nouvelles .j'ai fait deux mains courantes successivement .j'ai su par la suite…
J ai été condamné par jugement jar à verser une pension alimentaire a mon ex conjointe pour l éducation et l entretien de notre fils. aujourd hui mon fils a 19 ans, descolarise depuis ces 16 ans, père d une fille de 3 ans, vis en…
Voilà ma situation je viens de me sépare de mon ex compagnon il veut recupere le téléphone qu'il m'a offert un an auparavant dois je le lui rendre ? il me menace de porte plainte pour vol j ai appelle la gendarmerie qui…
Besoin de conseils, nous somme passé devant jugement (2015)pour la garde de notre fils qui prend 9 ans samedi prochain. a l'heure d'aujourd'hui sont père devais le prendre hier et il et toujours pas venu je l'ai…
Je voulais savoir quel démarche faut t'il faire pour un changement de prénom merci…
Je vis seule avec ma fille depuis décembre 2012. je suis encore mariée et pour des raisons financières que mon mari accepte , nous n'avons jamais divorcé . c'est lui qui est parti de la maison mais il a toujours continué…
Mon fils a travaillé pendant presqu'un an et il est au chômage actuellement après avoir fait une rupture de contrat .dois-je continuer à payer la pension alimentaire sachant que je l'a paye alors qu'il travaillait…
Mon ex conjoint et moi sommes passés devant le jaf le 9 juin dernier pour la décision "définitive" de notre fils. alors que j'avais un dossier en béton le jaf à mis en place une garde alternée, en sachant que notre fils a à…
Voilà ma situation je suis papa d'un enfant de 5 ans et demie, qui est à garde de sa mère, je le vois donc un week-end sur deux et hier j'ai appris que sa mère ne s'en occupait plus et la laissé à ses parents et ce…
Je me suis marié en algérie avant de divorcer de ma première femme ici en france, ma question est de savoir après divorce de ma première femme qui est française est ce que je pourrait transcrire auprès du ministère des affaires…
Moi et mes soeurs se posont dénormes questions. ma mere est partie du jour au lendemain avec quelqun. depuis quelle est avec cette personne elle nous renie nous ses trois filles alors que nous etions toutes les quatre tres tres…
Il y a t'il une distance maximale à ne pas dépasser pour effectuer une garde alternée ? est ce que 20 min c'est trop ?…
J'ai fait appel d'une décision prise le 18 mars 2016 l'audience d'appel et prévue le 6 octobre 2016 donc 6 mois entre la demande d'appel et l'appel. je suis tomber par hazard sur l'articles 1193…
Comment faire pour que mon dossier soit repris à zéro pour la garde de mon fils car la justice la renvoyer chez son père ou il est en danger ; aidez nous s'il vous plais . mm mercier…
Je me suis séparée du père de mes 4 enfants en 2009 en 2011 il a réussi à récupérer les enfants ainsi que les droits parentaux avec interdiction de m approcher d eux j ai été voir plusieurs avocats et ils me disent que l on peut…
J aurais voulu savoir normalemnt mon ex conjoint doit recuperer notre fille agee de 5 ans 3 semaine en aout normalement. est ce que jai le droit de lui donner la ptite ss les vetements et de lui demander de lui en achtet sachant…
Je suis séparée et la résidence habituelle de notre enfant est à mon domicile. j'envisage de déménager et d'emménager chez mon nouveau compagnon. j'aimerais connaitre mes droits et les démarches à accomplir. merci de…
Puis je avoir l'autorité parentale seule sachant que le papa de mon fils a un dvh et l'autorité parentale comme moi.maiseje voudrais que cela change .est ce possible? et comment faire.merci…
Le papa de mon enfant veut qu'on repasse devant le juge des affaires familiales car il ne veut pas me donner les 150 euro jugé y'a 8ans . neamnoins il a consulter une avocate .depuis ils ont eu deux enfants commun avec sa…
Ce week-end mon ex conjoint a envoyé une tierce personne pour venir chercher notre fils, sans même en être avertis. ne sachant pas comment réagir je l'ai laissé partir avec elle. sur le jugement il est marqué que c'est a…
Mon fils de 7 ans souhaite venir vivre avec moi et lorsque je me renseigne on me réponds qu il doit avoir 12 ans! j'ai lue que des mineurs de 7 ans avaient déjà été entendu sous conditions, est ce possible et si oui dois je…
Mon compagnon a recuperer sa fille sur la cuisse elle a un enorme bleue elle dit que cest sa mére , ce n'ai pas la 1ere fois que cela arrive mais il la ramene le dimanche et il la officiellement tout les weeck end et passe…