Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je viens de recevoir une copie d'une assignation (j'ai été la récupérée chez un huissier) de la part de la mère (qui a pris un avocat) du père de ma fille pour un droit de visite voire hébergement. ma fille a 11...

J ai la garde mon enfant depuis 6 mois a titre provisoire ( inversion de residence de l enfant chez moi) et 1 droit de visite classique pr l autre parent. une enquête sociale a été effectuée à la demande du jaf. une audience est...

Je voudrais savoir si mon ex copine est enceinte et que elle ne veut pas que je vois l'échographie elle veut même pas donnée des nouvelles si l'enfant née elle veut pas je reconnaisse mon enfant...

Aide moi svp je reçu la lettre de huissier de justice il sont noté conformément à la loi je vous avise qu’à la requête de mon ex un acte d‘signification de jugement recours=rappel savait dire quoi...

Que faire mon avocat ne me répond toujours pas ne me tiens au courant de rien ni courrier ni sms ni email alors que je l es contacter par telephone (j ai eu sa secetaire )je lui es envoyer un email pour lui dire que nous nous sommes mal...

J'ai divorcé il y a 3 mois, mon ex conjointe s'est mise en ménage avec un m qu' elle vient de rencontrer. elle travaille de nuit et veut laisser nos 3 enfants en garde à un parfait inconnu, je lui ai proposé, habitant...

Je me permets de vous poser une question. j’ai donné tous les preuves concernant mon ex qui fume de cannabis est-ce qu’il y aura les droit de prendre l’enfant le week-end et les vacances scolaires comme il fume de cannabis ?mon...

Suite au nouveau jugement rendu début décembre, le montant de la pension a été revu à la baisse. il est précisé que le montant s'applique à la date d'effet du dit jugement. peut on calculer au prorata de l'ancien...

Merci de votre réponse. pour synthétiser au maximum je suis père d'une ado de 15 ans. onc de 2019 qui accorde la garde exclusive à la mère. septembre 2020 suite à une prise à partie de l'enfant sur la durée ,l'enfant...

Je suis pacsé depuis décembre 2016, j'ai en ma possession le justificatif de pacs mais j'ai égaré la convention de pacs qui précise la séparation de biens. ce document m'est demandé par la banque pour contracter un...

Je prends mon fils depuis deux ans un weekend sur deux à bla sortie de l école et le ramène le dimanche soir, sa maman vient de m envoyer un message de ramener mon fils le lundi matin à l école comme convenu sur le jugement...

Mon enfant a 4mois je me suis séparée avec le père nous sommes pas marié, j'ai peur que le weekend d'après je lui passe mon fils et qui me le prenne.. avant il l'avait un weekend sûr deux mais j'ai un...

Je me permets de vous écrire car j aurai voulu savoir s il existe un âge minimum pour qu un enfant soit entendu pour une modification de garde svp...

Mes deux fils et particulièrement mon fils de 9 ans à été victime de coups de la part de son ex beau père (père de ma dernière) il y a un an. un soir, il l'a tabasse jusqu'à ce que mon fils saigne du nez et soit tumefie au...

Dans une procédure jaf destinée à fixer les modalités d’exercice de l’autorité parentale, l’avocat adverse n’a communiqué certaines pièces à mon avocat qu’après l’audience. le délibéré n’étant pas échu, mon avocat va demander au...

Que puis-je faire pour que mon ex-concubin me rembourse tout ou partie de ce que je lui versé? il a créé sa ferme avec un ami en 2014, m'a rencontré quelques temps avant de ne plus avoir de droits au chômage (fin 2015) et était...

Malgré un jugement rendu il y a 2 ans, le père de mes enfants continue, en plus de ne strictement jamais me répondre ou communiquer avec moi, à ne pas prévenir des jours et heures de sa venue ( vit à 600 km et a la totalité des...

Je fais une demande de suppression de pension alimentaire et je voudrais savoir exactement quels justificatifs fournir ? merci d'avance...

En 2014 un jugement pour un ajustement de pension alimentaire a été fait: la pension est passée de 90 eur à 110 eur pour chacun des mes 2 enfants. depuis cette date, 2014, mes revenus annuels sont de 776 eur( pension invalidité). j...

Suite au délibéré d'un jugement, on m'a condamné aux dettes de mon ex mari qu'il a contracté durant notre séparation. je ne ferait pas appel en cassation. je vit avec seulement 800e par mois pour mon fils et moi, je...

Jai demander au pere de ma fille l indexation de la pension alimentaire non versé des 5 dernières années et quand il ma repondu il ma deduit sur ce montant les frais de cantine de l l'année dernière nous avons inscrit notre filles...