Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon conjoint est divorcé, et a 2enfants (17 et 13ans). il a l’un de ses enfants un week-end sur deux et une partie des vacances scolaires, l’autre voit son père quand ça l’arrange mais ne vient plus chez lui depuis plusieurs...

Quelle est la signification entre vice de procédure et vice de forme et à quel moment peut-on dire qu'il y a vice de procédure et vice de forme. que se se passe-t-il si l'on s'aperçoit qu'il y a vice de procédure...

Si le père a cessé momentanément son activité et n'a pas de revenus sur 1 ou 2 ans, la pension peut-elle être payée en prélevant la somme sur ses avoirs bancaires? merci de votre réponse, mme b...

Merci de me dire si il existe aides pour le paiement des charges de copropriete merci...

Mon frère et moi avons reçu une demande d'obligation alimentaire pour notre père qui va entrer en usld. j'ai déjà donné mes documents pour la constitution du dossier mon frère n'est pas d'accord et souhaite refuser la demande car...

J'ai porté plainte le 6 novembre pour violence psychologique de la part de mon conjoint. il a énormément de problèmes psychologiques. il est allé en psychiatrie en août pour des bouffées délirantes. le...

J’ai ma compagne qui est accusée par sa demi sœur de lui avoir fait des attouchements sexuels étant plus jeune. ce serait des attouchements sur un mineur fait par un mineur. ma compagne ne se rappelle pas avoir fait une telle chose...

Mon père décédé est le fils d'un colon peut il avoir la nationalité française et est ce que nous ses enfants ont la possibilité de demander la nationalité francaise ?...

A tous. voilà je souhaiterai comprendre le fonctionnement de ma cours d'appel. je suis passer en jugement le 21 janvier a propos de mon fils ou la mère met des barrières pour que je garde mes liens avec mon enfant. j'ai eu...

Salut maître je voudrais savoir si une épouse peut dire que les biens de son mari legal acquis avant le mariage l'appartient...

Venu d’algérie il y a 1 ans suite à un regroupement familial, je ne connaît personne et depuis peu mon mari me frappe et me fait dormir dehors. depuis 1 semaine je suis à la rue et je ne sais plus quoi faire. il est parti au...

Est-ce que je peux saisir directement la cour européenne des droits de l'homme étant sorti de l hôpital psychiatrique en ambulatoire, mes droits au niveau securité sociale, n ont pas était pris en compte , le médiateur refuse...

Alors je vous explique je suis remarié depuis 3 ans, j'ai un enfant,ma femme 'e travaille pas donc tout est à ma charge,mon ex femme la mère de mes deux enfants me pourri la vie toujours des menaces...

J’ai un bébé de 11 mois. j’ai déposé une plainte pour menace de mort dégradation et violence conjugale. les gendarmes ont perquisitionné le domicile et il est passé en comparution immédiate et est actuellement en détention. j’ai...

Mon mari à été jugé pour violence conjugale. il a eu 8 mois de prison avec sursis et deux ans de mise à l'épreuve avec entre autres une interdiction de rentrer au domicile conjugal. je souhaiterais savoir si il est possible de...

J aimerais savoir quelle est la démarche à suivre pour saisir le jaf en urgence afin d empecher l exercice d un droit de visite et d hébergement d un parent maltraitant psychologiquement. quel est le délai ?...