Résolu ( désolé je crois ne pas avoir posté mon premier message au bon endroit) , j’ai la garde de ma fille de 7 ans et depuis 2 ans la maman ne respecte pas ses droits de visites et d’hébergement à son domicile, elle devrait venir la…
Résolu Pouvez me dire si je peux heriter de mon cousin sachant que celui ci a un tuteur et qui veut profiter de son heritage…
Suite à un délibéré du jaf, dans l'onglet "par ces motifs", que veut dire la phrase suivante : rejette toute demande plus ample ou contraire ? il s'agit d'un avenant à une convention initiale de 2015 suite à requête…
Mon conjoint est divorcé, et a 2enfants (17 et 13ans). il a l’un de ses enfants un week-end sur deux et une partie des vacances scolaires, l’autre voit son père quand ça l’arrange mais ne vient plus chez lui depuis plusieurs…
Quelle est la signification entre vice de procédure et vice de forme et à quel moment peut-on dire qu'il y a vice de procédure et vice de forme. que se se passe-t-il si l'on s'aperçoit qu'il y a vice de procédure…
Résolu Sur le jugement il est écrit pour le dvh: - du vendredi fin des activités scolaires au lundi reprise des cours. - celui qui exerce son dvh doit récupérer et ramener l'enfant a son domicile habituel le père va chercher…
Si le père a cessé momentanément son activité et n'a pas de revenus sur 1 ou 2 ans, la pension peut-elle être payée en prélevant la somme sur ses avoirs bancaires? merci de votre réponse, mme b…
Résolu J'ai convenu d'une location/vente lors de ma séparation avec ma compagne, concernant un véhicule automobile. dans cette convention, il est stipulé que je prenais en charge l'entretien courant du véhicule (révision…
Résolu Pour vous expliquer, en 2016 je me suis séparé de ma compagne (dépacsé) elle avait droit à la l'aah mais diminué en rapport avec mes revenue, à la séparation elle a retrouvé un jobs a mi-temps, puisque si il y a séparation nos…
Merci de me dire si il existe aides pour le paiement des charges de copropriete merci…
Mon frère et moi avons reçu une demande d'obligation alimentaire pour notre père qui va entrer en usld. j'ai déjà donné mes documents pour la constitution du dossier mon frère n'est pas d'accord et souhaite refuser la demande car…
J'ai porté plainte le 6 novembre pour violence psychologique de la part de mon conjoint. il a énormément de problèmes psychologiques. il est allé en psychiatrie en août pour des bouffées délirantes. le…
J’ai ma compagne qui est accusée par sa demi sœur de lui avoir fait des attouchements sexuels étant plus jeune. ce serait des attouchements sur un mineur fait par un mineur. ma compagne ne se rappelle pas avoir fait une telle chose…
Résolu Dans le jugement, il est noté : au domicile de la mère, du vendredi précédent thanksgiving de la sortie des classes au dimanche suivant thanksgiving à 17h. dit que le père récupéra les jours dont il aurait pu bénéficier pendant…
Résolu Mon copain étant sous contrôle judiciaire avec interdiction de rentrer un contact sans plainte de ma part rien du tout jusqu au jugement je me pose une question....peut on être mis sous ecoute pour ca ??? est ce que le procureur…
Mon père décédé est le fils d'un colon peut il avoir la nationalité française et est ce que nous ses enfants ont la possibilité de demander la nationalité francaise ?…
Résolu Ma femme et moi nous désirons divorcer mais continuer à vivre ensemble en couple. je précise que c est juste pour répartir sur d'autres bases. nous sommes mariés depuis 8 ans et 11 ans de vie commune. que doit on demander à…
A tous. voilà je souhaiterai comprendre le fonctionnement de ma cours d'appel. je suis passer en jugement le 21 janvier a propos de mon fils ou la mère met des barrières pour que je garde mes liens avec mon enfant. j'ai eu…
Salut maître je voudrais savoir si une épouse peut dire que les biens de son mari legal acquis avant le mariage l'appartient…
Venu d’algérie il y a 1 ans suite à un regroupement familial, je ne connaît personne et depuis peu mon mari me frappe et me fait dormir dehors. depuis 1 semaine je suis à la rue et je ne sais plus quoi faire. il est parti au…
Résolu Je suis un homme de 26 ans en couple avec une adolescente de 16 ans. nous nous aimons vraiment et dans le respect mutuel le plus total. cependant, la situation vis-à-vis des parents est complexe. en effet, son père et sa mère sont…
Résolu Mon compagnon depuis 7 ans risque de décédé (attente de greffe cœur) , il n'a rien prévu, n'a pas pas d épargne et plus de contact avec sa famille.etant bientôt à la retraite, je ne compte pas prendre à ma charge les…
Résolu Voila ma fille et placé en famille d accueille depuis 3 ans et j'ai renoncé a mes droit parentaux car ma situation était critique ma situation a ce jour c est amélioré je voulais savoir comment faire pour récupère mes droits…
Est-ce que je peux saisir directement la cour européenne des droits de l'homme étant sorti de l hôpital psychiatrique en ambulatoire, mes droits au niveau securité sociale, n ont pas était pris en compte , le médiateur refuse…
Alors je vous explique je suis remarié depuis 3 ans, j'ai un enfant,ma femme 'e travaille pas donc tout est à ma charge,mon ex femme la mère de mes deux enfants me pourri la vie toujours des menaces…
Résolu Je m appelle elyana je suis l ainée d'une fratrie de 3 soeurs mes parent se sont séparé l année dernière car mon père l avait frappé devant moi et mes soeurs . j' ai essayé de protéger ma…
J’ai un bébé de 11 mois. j’ai déposé une plainte pour menace de mort dégradation et violence conjugale. les gendarmes ont perquisitionné le domicile et il est passé en comparution immédiate et est actuellement en détention. j’ai…
Mon mari à été jugé pour violence conjugale. il a eu 8 mois de prison avec sursis et deux ans de mise à l'épreuve avec entre autres une interdiction de rentrer au domicile conjugal. je souhaiterais savoir si il est possible de…
Résolu Ma mère est sous tutelle gérée par l'udaf. celle-ci a fermé certains comptes qui appartenaient à ma mère et a versé l'argent sur un compte ouvert à la cardif. il semblerait que ce soit une assurance-vie. puis-je me…
Résolu Mon ex-mari est victime de ma gentillesse. lors de notre séparation il y a 5 ans, j'ai demandé une pension alimentaire deux fois moins importante que les revenus déclarés par ce dernier pour notre enfant commun âgé…