Assurance auto Posée par Shahay, il y a 5 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aaaeeeiii - 3320 vues Est ce que une suspension de permis de 6 mois avec le droit de conduire avec un dispositif ead est considéré comme une suspension de permis pour les assurances ? faut-il déclarer une suspension au moment de souscrire un nouveau... |
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Les faits : j'ai un premier jugement civil sans astreinte. suite au jugement civil, je saisi le jex pour prononcer une astreinte. le jex prononce une astreinte. je souhaite demander la liquidation de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Qu'elles sont les délais de rétractation après avoir signé le bon de commande en magasin?... Consulter la réponse de
Maître ZOUNGRANA |
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Chauffe eau en panne Posée par Oli57, il y a 3 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 550 vues Mon chauffe eau est en panne et sous garantie et l’entreprise me balade depuis plus de dix jours , ils ont combien de temps pour venir le changer ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis un particulier et j ai vendu mon véhicule le 6 juillet à un professionnel "achats et ventes de vehicules", j ai bien eu une facture d achat au nom de la société, j ai vendu le véhicule avec un contrôle technique ok... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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J'ai acheté un élévateur sur le bon coin le vendeur m'ayant assuré qu'il fonctionnait parfaitement. hors après 2 ou trois utilisations d'environ 10 mn chacune, je me suis aperçu qu'il y avait un défaut de... |
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Droit de rétractation Posée par CHRIS, il y a 1 an dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CHRIS - 1687 vues J'ai été démarché à domicile pour une pompe à chaleur le 12/07/2023 nous avons signé un bon de commande, le bon est complet il manque les indications de la date d'intervention et la puissance proposée le 17/07/2023 nous... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Loa Posée par Orely, il y a 3 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Orely - 616 vues Nous avons un véhicule depuis 2 ans acheté en loa enfin ce que je pensais car je viens de me rendre compte que le contrat est en crédit classique et le bon de commande en loa donc sur le contrat j ai 49 mensualités a tant et la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Reconnaissance de dettes Posée par GEGE, il y a 5 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GEGE - 3751 vues J ai signé une reconnaissance de dettes en juin 2014.. en mars 2020 je reçois une première lettre recommandée de mise en demeure de régler cette somme après tant d années...merci pour votre réponse... cordialement.. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Convocation pour délit de douane Posée par Laurent, il y a 2 semaines dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 350 vues Je suis convoquer le 12 août pour délits de douanes et je cherche un avocat pour le faire assister et aussi profiter de l' aide juridictionnelle. vous pouvez me joindre par mail libourellaurent870@gmail.com ou par téléphone... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Peut on resilier un bon de commande ravalemenent d une maison apres les 14 jours le bon de commande est signe que par moi-meme faut il obligatoirement la signature de mon epouse aussi je me suis aperçu que sur le bon de commande manquait le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Déposer un label à l'inpi Posée par sylveno, il y a 4 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mld - 1858 vues Dans le cadre d'une union de producteurs afin de protéger la qualité par un label, est-il possible de déposer une expression du genre "pomme de france" ou "vin français" ? il me semble que l'article l711-2 s'y oppose... |
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Père fumant du cannabis Posée par Mimi25, il y a 3 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lili2259 - 2151 vues Je voudrais savoir comment faire car je connaît une personne qui a un enfants en garde une semaine sur deux et consomme de la drogue régulièrement (ne consomme que sa) à longueur de journée en présence d'un enfant de 5 ans et... |
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Ma compagne s'est inscrite à un séminaire aux philippines, sur la brochure, des soins de bien-être, des visites de site ainsi qu'un enseignement pour pratiquer soi-même des soins philippins étaient proposés. 2 semaines... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Absence de facture Posée par lumiere, il y a 4 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RGPD - 2622 vues Je ne suis jamais parvenu à obtenir les deux factures alléguées par un conseil, mais le gros problème est que sans ces factures, la protection juridique refuse de me rembourser, même avec les talons de chèques et la reconnaissance... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Bjr. j'étais artisan jusqu'au 31.12.2016. depuis, j'ai vendu mon entreprise. au mois de juillet 2016, j'ai acquis, à titre professionnel, une fourgonnette. pendant la transaction, et en fournissant les documents... Consulter la réponse de
Maître Carrier |
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Je vous explique ma situation : enedis vient de m'envoyer un mail mentionnant que, les consommations d'électricité n'ont pas été facturées pendant 3 ans et enedis me réclame la réparation du préjudice subi au titre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Magic form Posée par Dounia, il y a 5 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4811 vues J’avais un abonnement chez magic form depuis octobre 2017 mais j’ai décidé d’arrêter car la salle ne me plaisait pas (trop petite,beaucoup de monde et pas beaucoup d’équipement) j’ai donc parlé avec la personne qui était a... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je voulais savoir s'il existe un délai minimum pour envoyer les conclusions à la partie adverse et au président de la cour d'appel dans le cadre d'une demande en urgence d'annulation de l'exécution... |
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Lors d'une fouille de mon appartement tous azimuts, j'ai découvert dans une boîte à chaussures de mon ex épouse des souches de chéquiers par hasard. madame a quitté le domicile conjugal sans autorisation de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Frais de relance Posée par javotte66, il y a 8 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par javotte66 - 6442 vues Le syndic de ma copropriété me réclame des frais de relance qui viennent s'ajouter aux charges dues. dois-je les payer ? il est noté "frais de relance prévus au contrat de syndic". puis-je être poursuivie si je ne les paye pas... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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J'ai loué une chambre d'hôtel via un site marchand avec ma femme ma fille et ma mere de 80 ans pour une période de 3 nuits . la chambre s'ouvre avec une carte puis nous devons insérer cette carte dans un dispositif... Consulter la réponse de
Maître Balme |
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Je souhaite procéder à la résiliation de mon abonnement à un programme de perte de poids, bien que je sois engagée pour une période de 8 mois. toutefois, j'ai récemment découvert un plat moisi, ce qui a considérablement altéré... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Remboursement vacance Posée par Jozelou, il y a 5 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JozeLou - 3138 vues J'avais réservé 2 sem de vacance chez 1 particulier avec 80 € de réservation. arrivés vend 13 mars et repartis lundi 16 mars à cause de la fermeture des commerces dû au coronavirus. le propriétaire me rembourse la moitié alors... Consulter la réponse de
Maître Balme |
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Merci de me contacter le plus rapidement possible afin de mieux vous expliquer le dossier car mon client est très procédurier et je ne voudrais pas perdre de temps pour expliquer l'entier dossier. ou entendre... |
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Il y a 1 mois, ma fille et son conjoint ont passé la nuit dans un hôtel d'une grande chaine d'hôtels. ils avaient réglé leur nuitée par carte bancaire. malencontreusement, ils ont cassé l'écran de la télévision. (ils... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Demande d’information Posée par Victime, il y a 7 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Victime - 5613 vues Objet : demande d’information pour support juridique fin 2017, j’ai réservé deux chambres d’hôtel par l’intermédiaire de xxxxxxxxx, qui se sont révélées être en très mauvais état (mode de paiement xxxxxxx). xxxxxxxxx.com et xxxxxxx... |
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Refus d une commande Posée par fox, il y a 3 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 1603 vues Je devais m'installer a mon compte en tant que coiffeuse ,j'ai acheter un bac par correspondance mais malheureusement je ne peux plus continuer mon projet ! le bac va bientot arrive ,est ce que je peux le refuser et me le... |
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Chiot Posée par Lulu17620, il y a 5 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lulu17620 - 2131 vues Voila j ai une amie qui a confier son chiot à une amie a elle , mais elle n'a pas était honnête car elle la donné a un monsieur le monsieur la pucer a son nom mon amie ne sait plus quoi faire peut elle avoir un recours ou pas... |
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J'ai signé un contrat loa pour un véhicule il y a une semaine en récupérant celui-ci. dans le contrat il est mentionné que je peux me retracter sous 14 jours.le véhicule dysfonctionne, il est parti pour la 3eme fois en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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