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Droit de rétraction lors d'un achat au salon de la maison Posée par Dilma, il y a 1 an dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dilma - 1015 vues J'ai signé un bon de commande pour un achat d'un container au salon de la maison et la livraison devait couté 350 e mais maintenant le vendeur me dit que la livraison va couter 2000 e je ne suis pas d'accord car ce... Participer

Droit rétraction commande véhicule occasion sans crédit (urgent , merci) Posée par papypierrot, il y a 8 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par papypierrot - 7609 vues J'ai signé (samedi 07/01/2017) un peu trop à la hâte un bon de commande 9990 € pour un véhicule d'occasion (sans crédit) . j'ai versé un chèque d'acompte de 1000 € . sur le papier que m'a remis le garage il... Consulter la réponse de Maître Carrier

Annulation commande suite décès Posée par Cbc38, il y a 6 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nicky33 - 4911 vues Mon père a signé un bon de commande pour des panneaux solaires, seule sa signature et son nom figurent sur le bon de commande. il est décédé 7 jours après. ma mère peut elle annuler cette commande ? merci... Participer

Refus de vente Posée par Marc, il y a 1 an dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marc - 1754 vues Un bon de commande à été établi auprès d’un professionnel de l’automobile assorti d’une reprise de mon véhicule actuel après une première inspection. un montant a été versé de 18500 euros contant et non pas à crédit ( différence... Consulter la réponse de BELIGHA

Voies de recours contre avocat Posée par Paul123, il y a 7 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Paul123 - 7385 vues J'ai pris un avocat pour lancer un recours et il a commis - à mon sens - de nombreuses erreurs. je souhaite l'attaquer mais, dans sa convention d'honoraires, il y a ceci : article 5 : clause de... Compléter

Vente de vl accuser de dol Posée par monsieur bel, il y a 4 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par monsieur bel - 2348 vues Je viens de vendre ma voiture avec tous ses ct depuis 2009 et l acheteur a mandater un expert automobile pour expertiser la voiture avant achat.apres rapport de l expert il achetela voiture.la courroie... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Par rapport a la commande Posée par Marie anita, il y a 4 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 1782 vues Comment puis je verifier mes commande... Participer

Délai de rétractation Posée par LuisL, il y a 2 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LuisL - 1570 vues J’ai commandé une voiture le 30.01.2023 en concession. la banque qui est en partenariat avec la concession, m’a accordé le prêt loa. la concession ne m’a pas informé de mes droits de rétractation, ce qui reporterait le délai à... Participer

Assurance auto Posée par Shahay, il y a 5 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aaaeeeiii - 3471 vues Est ce que une suspension de permis de 6 mois avec le droit de conduire avec un dispositif ead est considéré comme une suspension de permis pour les assurances ? faut-il déclarer une suspension au moment de souscrire un nouveau... Compléter

Notifier ou signifier 'jugement' jex pour astreinte ? Posée par Mr Solution, il y a 1 an dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mr Solution - 1668 vues Les faits : j'ai un premier jugement civil sans astreinte. suite au jugement civil, je saisi le jex pour prononcer une astreinte. le jex prononce une astreinte. je souhaite demander la liquidation de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droits de rétractation après bon de commande en magasin ? Posée par Steph, il y a 4 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Steph - 2983 vues Qu'elles sont les délais de rétractation après avoir signé le bon de commande en magasin?... Consulter la réponse de Maître ZOUNGRANA

Chauffe eau en panne Posée par Oli57, il y a 6 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 697 vues Mon chauffe eau est en panne et sous garantie et l’entreprise me balade depuis plus de dix jours , ils ont combien de temps pour venir le changer ? cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente de véhicule à un professionnel, et panne. Posée par Oliv1478, il y a 3 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Oliv1478 - 2052 vues Je suis un particulier et j ai vendu mon véhicule le 6 juillet à un professionnel "achats et ventes de vehicules", j ai bien eu une facture d achat au nom de la société, j ai vendu le véhicule avec un contrôle technique ok... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Quelle procédure dois-je entreprendre Posée par amet, il y a 6 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DUCOURT - 2650 vues J'ai acheté un élévateur sur le bon coin le vendeur m'ayant assuré qu'il fonctionnait parfaitement. hors après 2 ou trois utilisations d'environ 10 mn chacune, je me suis aperçu qu'il y avait un défaut de... Participer

Droit de rétractation Posée par CHRIS, il y a 2 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CHRIS - 1789 vues J'ai été démarché à domicile pour une pompe à chaleur le 12/07/2023 nous avons signé un bon de commande, le bon est complet il manque les indications de la date d'intervention et la puissance proposée le 17/07/2023 nous... Consulter la réponse de Maître COTTO

Loa Posée par Orely, il y a 6 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Orely - 767 vues Nous avons un véhicule depuis 2 ans acheté en loa enfin ce que je pensais car je viens de me rendre compte que le contrat est en crédit classique et le bon de commande en loa donc sur le contrat j ai 49 mensualités a tant et la... Consulter la réponse de BELIGHA

Reconnaissance de dettes Posée par GEGE, il y a 5 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GEGE - 3833 vues J ai signé une reconnaissance de dettes en juin 2014.. en mars 2020 je reçois une première lettre recommandée de mise en demeure de régler cette somme après tant d années...merci pour votre réponse... cordialement.. merci de vos... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Convocation pour délit de douane Posée par Laurent, il y a 3 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 547 vues Je suis convoquer le 12 août pour délits de douanes et je cherche un avocat pour le faire assister et aussi profiter de l' aide juridictionnelle. vous pouvez me joindre par mail libourellaurent870@gmail.com ou par téléphone... Consulter la réponse de BELIGHA

Annulation d un bon de commande ravalement de maison Posée par dom, il y a 2 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1885 vues Peut on resilier un bon de commande ravalemenent d une maison apres les 14 jours le bon de commande est signe que par moi-meme faut il obligatoirement la signature de mon epouse aussi je me suis aperçu que sur le bon de commande manquait le... Consulter la réponse de BELIGHA

Déposer un label à l'inpi Posée par sylveno, il y a 4 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mld - 1924 vues Dans le cadre d'une union de producteurs afin de protéger la qualité par un label, est-il possible de déposer une expression du genre "pomme de france" ou "vin français" ? il me semble que l'article l711-2 s'y oppose... Participer

Père fumant du cannabis Posée par Mimi25, il y a 4 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili2259 - 2247 vues Je voudrais savoir comment faire car je connaît une personne qui a un enfants en garde une semaine sur deux et consomme de la drogue régulièrement (ne consomme que sa) à longueur de journée en présence d'un enfant de 5 ans et... Participer

Arnaque à des millier de kilomètre Posée par LelMax, il y a 9 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 872 vues Ma compagne s'est inscrite à un séminaire aux philippines, sur la brochure, des soins de bien-être, des visites de site ainsi qu'un enseignement pour pratiquer soi-même des soins philippins étaient proposés. 2 semaines... Consulter la réponse de BELIGHA

Absence de facture Posée par lumiere, il y a 5 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par RGPD - 2745 vues Je ne suis jamais parvenu à obtenir les deux factures alléguées par un conseil, mais le gros problème est que sans ces factures, la protection juridique refuse de me rembourser, même avec les talons de chèques et la reconnaissance... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Commercial incompétent et malhonnête Posée par Pascalou, il y a 8 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pascalou - 7399 vues Bjr. j'étais artisan jusqu'au 31.12.2016. depuis, j'ai vendu mon entreprise. au mois de juillet 2016, j'ai acquis, à titre professionnel, une fourgonnette. pendant la transaction, et en fournissant les documents... Consulter la réponse de Maître Carrier

Paiment Posée par QKDfhugCQn73V2c, il y a 9 jours dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BAROUKH - 311 vues Combien vais je devoir payer l'avocat? alors que je n'ai deja pas les moyens ?... Participer

Consommation d'électricité sans souscription d'un contrat avec un fournisseur Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2508 vues Je vous explique ma situation : enedis vient de m'envoyer un mail mentionnant que, les consommations d'électricité n'ont pas été facturées pendant 3 ans et enedis me réclame la réparation du préjudice subi au titre... Consulter la réponse de BELIGHA

Magic form Posée par Dounia, il y a 5 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5021 vues J’avais un abonnement chez magic form depuis octobre 2017 mais j’ai décidé d’arrêter car la salle ne me plaisait pas (trop petite,beaucoup de monde et pas beaucoup d’équipement) j’ai donc parlé avec la personne qui était a... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Transmission conclusions partie adverse Posée par Bibich, il y a 10 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1024 vues Je voulais savoir s'il existe un délai minimum pour envoyer les conclusions à la partie adverse et au président de la cour d'appel dans le cadre d'une demande en urgence d'annulation de l'exécution... Participer

Edition de chèques créancier 'fert' Posée par Giovanni, il y a 6 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Giovanni - 642 vues Lors d'une fouille de mon appartement tous azimuts, j'ai découvert dans une boîte à chaussures de mon ex épouse des souches de chéquiers par hasard. madame a quitté le domicile conjugal sans autorisation de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Frais de relance Posée par javotte66, il y a 8 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par javotte66 - 6573 vues Le syndic de ma copropriété me réclame des frais de relance qui viennent s'ajouter aux charges dues. dois-je les payer ? il est noté "frais de relance prévus au contrat de syndic". puis-je être poursuivie si je ne les paye pas... Consulter la réponse de Maître CISSE

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