Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la consommation ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vente de véhicule sans certificat de cession

Posée par Ansaff, il y a 11 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4892 vues

Suite à une histoire assez compliquée, j'ai vendu mon véhicule mais n'ai jamais pu récupérer le certificat de cession. cela fait plusieurs mois que l'acquéreur (dont j'ignore le nom) conduit ma voiture tandis…

Résolu

Reconnaissance de dette

Posée par Jean Marc le Glehuir, il y a 11 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 11 ans 4890 vues

Une personne physique me doit une somme d'argent importante.. j'ai une reconnaissance de dette manuscrite de sa part. toutefois cette personne n'honore pas ces engagements de remboursement.. que dois je entamer comme…

Consulter
la réponse de Gutierrez

Enaco - tribunal judiciaire

Posée par Daanaaaa, il y a 3 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ofée 4890 vues

En janvier 2022, je me suis inscrite auprès de l’école enaco pour un bts gpme pour un montant de 147 euros étalé sur 2 ans. la formation coûtait près de 2500€ 9 mois plus tard, j’ai décidé de mettre fin à mon contrat chez enaco. je…

Sous compteur edf

Posée par Syriel, il y a 11 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Syriel 4888 vues

Je suis locataire d 1 appart et 1 sous compteur est relié a mon compteur. ma proprietaire n habite pas l immeuble c est un autre de ses locataires qui y est. je me retrouve avec des factures qui incluent les consommations de l…

Résolu

Moteur hs, faible kilométrage

Posée par RSB, il y a 7 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RSB 4886 vues

J'ai fais l'acquisition il y a 2 ans auprès d'un particulier d'un voiture. le moteur viens de lâcher à 57 000 km debut décembre. le garagiste ne donne pas la panne spécifiquement, seulement un problème de…

Consulter Maître Berlioux
la réponse de Maître Berlioux
Résolu

Refus rupture abonnement par la salle de sport

Posée par Charlène, il y a 6 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4886 vues

Plusieurs événements font que je ne peux plus ou ne veux plus utiliser mon abonnement à la salle de sport (abonnement de 27 mois depuis novembre 2019) : - ils ont continué les prélèvements pendant le confinement malgré mes mails et…

Consulter Maître HUBERT
la réponse de Maître HUBERT
Résolu

Saisi par huissier pour cette déjà solde

Posée par Leonor1161, il y a 3 ans dans Consommation
15 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4885 vues

Depuis décembre 2021, le cabinet sinequae connu par ces méthodes, nous harcèle pour une dette inexistante, puisque déjà réglé en 2015, le 13 octobre dernier, malgré le fait d'avoir envoyé tous les documents, elles été soldé…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Vente de voiture a un garage

Posée par Celine51, il y a 7 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Celine51 4884 vues

J'espère que je suis au bon endroit. sinon veuillez m'en excuser. je vous explique ma situation. j'ai vendu une voiture sans permis a un garage le 7 mai la voiture démarrer bien roulé bien aucun soucis avec. le…

Consulter Maître Berlioux
la réponse de Maître Berlioux
Résolu

Vol à l'étalage - caméra surveillance

Posée par Malich307, il y a 4 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4880 vues

J'ai été hier pris sur le fait d'un vol à l'étalage dans un petit magasin alimentaire. en effet, j'ai caché 2 articles d'un montant de 4€50 dans mon sac. un employé m'a demandé de fouiller mon sac, il…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Remboursement frais scolarité car signature faite par un mineur

Posée par Jam, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4879 vues

Ma fille etait scolarisée dans une école de commerce sur paris. après un mois bde cours elle décide d arrêter car les cours sont d un niveau 5ème collège. rien à voir avec ce qu on lui a promis lors de l entretien. la responsable…

Mon ex me demande de l'argent

Posée par Luciole, il y a 3 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 4878 vues

Cela fait un an que mon ex m'a quitté, plus de contact depuis, et aujourd'hui il me demande de participer aux frais concernant les charges revues à la hausse par l'agence de la maison que nous louions ensembles sur…

Résolu

Annulation commande véhicule occasion

Posée par Tarik, il y a 5 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 5 ans 4869 vues

J'ai signé un bon de commande pour l'acquisition d'un véhicule d'occasion chez un concessionnaire pour un achat au comptant. je n'ai pas versé d'acompte ou d'arrhes et je n'ai pas encore payé. puis-je annuler m'a commande et quels sont les…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE

Publicité mensongère

Posée par Mouchy, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4868 vues

Suite à un prospectus tupperware j'ai organisé un atelier chez moi pensant comme mentionné sur ce dernier que j'aurais ce fameux cadeau... le jour j j'apprends qu'il faut vendre pour 210€ pour obtenir ce cadeau…

Résolu

Droit de retractation

Posée par maours, il y a 8 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par maourse 4866 vues

Peut on exercer son droit de retractation apres 14 jours sans avoir verser d arrhes sans risque de pénalitee…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Problème avec un avocat incompétent et doutes sur qui a rédigé les actes

Posée par Grufalo44, il y a 5 ans dans Consommation
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4864 vues

Suite à une arnaque lors de l'installation de panneaux photovoltaïques par la société tuco Énergie et la société de crédit domofinance, on m'a conseillé la société cs'consulting supposée spécialisée pour traiter ce…

Consulter Maître MFOUMOUANGANA
la réponse de Maître MFOUMOUANGANA

Resiliation contrat de formation a distance

Posée par Lyll, il y a 6 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître HUBERT 4864 vues

J'ai signé il y a 10 mois un contrat d'enseignement pour une formation de secrétaire médicale auprès d'une école à distance. je ne m'en sort pas du tout. je ne comprend rien au cours. j'ai réussi à remettre…

Résolu

Augmentation tarifaire sans en avoir été prévenu

Posée par Stéphane, il y a 4 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4862 vues

J’ai un contrat avec solocal, j’ai en envoyé une lettre de résiliation fin décembre 2021, mais celle-ci n’était pas dans les temps imparti selon eux. bref je n’ai pas eu d’autres choix que de reconduire ce contrat. a ma grande…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Problème fai réengagement offre mobile abus: besoin conseils

Posée par Olivier, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4859 vues

Cela fait plus de 2 ans que je suis chez orange avec un forfait tout inclus (internet tv téléphone mobile). au bout de 2 ans, on nous promet des "avantages" suite à ce 1er contrat. a savoir nouveau mobile à prix avantageux ! sauf…

Résolu

Chèque de caution pré inscription micro crèche

Posée par Hanna, il y a 2 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hanna 4859 vues

Nous avons actuellement notre enfant dans une micro crèche. la directrice nous a donné un délai de 15 jours pour venir réinscrire notre enfant pour l’année prochaine. ils demandent 3 chèques de caution (d’une mensualité :1533€)…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Surendettement banque de france

Posée par linette, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4857 vues

Je viens de recevoir la recevabilité de mon dossier de la banque de france, daté du 17 mars 2016. mon bailleur social en a eu reçu un exemplaire le 23/11/2016 et malgré tout m'a fait délivrer un commandement de payer les…

Cession de creance saisie vente sinequae

Posée par DAV94, il y a 3 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître YAZDI 4855 vues

Sinequae me menace de saisie sous 8 jours d'après un jugement du tribunal d'instance du 30/05/2002 formule exécutoire du 05/09/2002 en la forme exécutoire du 25/09/2002 crédit que je pense à du être…

Mise en demeure société de recouvrement pour soi disant dette de 2003

Posée par Guadalupe, il y a 7 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Neoduch 4854 vues

J'ai une question, je viens d'être appelé par la société consensus mandatée par cilgère apparemment pour une dette concernant une caution locapass fait en 2003. j'avoue ne pas du coup comprendre de quoi il…

Un concessionnaire auto peut-il augmenter le prix ou annuler ma commande ?

Posée par Juju85, il y a 4 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par quentin 4854 vues

J'ai commandé une nouvelle voiture en février 2022. le bon de commande mentionne un délai de livraison au 31/08/2022, mais mon concessionnaire vient de m'écrire ce qui suit : "compte tenu de l’arrêt de la production de…

Résolu

Caution

Posée par PRUNELLE, il y a 11 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 11 ans 4853 vues

Suite à mon dossier de surendettement, j'ai obtenu l'effacement total de mes créances. deux ans plus tard, un créancier demande à ma caution, le remboursement de 3 dossiers. qu'en est-il ? en a-t-il le droit…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
Résolu

Saisie d une créance après prescription

Posée par stephane3826, il y a 6 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4852 vues

Je viens d ètre saisie sur mon compte bancaire d une dette a la consommation 13 ans après une décision de justice par un huissier sans prévenir vu qu il y a prescription au bout de 10 ans en a t il le droit et quel recourt j ai…

Consulter Maître HUBERT
la réponse de Maître HUBERT
Résolu

Mon garagiste réparé m'a voiture et me dise que ma voiture ne démarre pas

Posée par Nono 13, il y a 5 ans dans Consommation
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nono 13 4851 vues

Et il suppose redemander pour voir si ce n est pas une erreur de montage et toujours la même chose pas démarrage et ils me disent qu il vont démonter la boîte vitesse et on verra si ce n est pas un problème d électronique et sinon il faut…

Consulter Maître HUBERT
la réponse de Maître HUBERT

Vice cache ou tromperie

Posée par ste.biaggi, il y a 11 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par MEZIANI 4851 vues

Jais acheter un véhicule le 04 août 2015 et celui ci a la culasse en l'air !!! après contact avec le vendeur celui ci ne veux rien s'avoir .... comment faire…

Vendeur menace de porte plainte

Posée par HUH4, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4848 vues

J'ai acheté un objet sur ebay valeur 170e ,je ne l'ai pas recu mais quelqu'un a signé le recommandé et il a donc été soit disant livré je fait un litige sur paypal et je me fait remboursé je suis content de la…

Une question en droit de la consommation ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.