Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la consommation ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Différence entre devis et estimation

Posée par Kadir, il y a 5 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kadir 12502 vues

Mon garagiste a effectué une estimation de travaux pour un montant de 1241 euros. il m'a par la suite présenté une facture de 2500 euros arguant sur le fait qu'une estimation n'est pas un devis et qu'il n'est pas tenu légalement de…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Formation à distance

Posée par Cassandra, il y a 11 ans dans Consommation
15 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vanessa 12437 vues

Je m'appelle cassandra j'ai 22 ans je me suis inscrit à culture et formation car j'étais sans boulot et je voulait faire quelque chose ayant trouver du travail récemment je travail beaucoup et je n'ai plus de…

Résolu

Comment fonctionne la garantie d'un produit acheter sur internet ?

Posée par Zigouigoui, il y a 10 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Zigouigoui 12402 vues

J'ai acheter une manette ps4 sur amazon.fr qui a cessé de fonctionner après un peu moins d'un an de fonctionnement. mon problème est que sony refuse d’appliquer la garantie car la manette viens des états-unis (j’ignorais…

Consulter Maître BRAUD
la réponse de Maître BRAUD
Résolu

Qui doit transmettre les pièces à l'avocat adverse?

Posée par Lorie, il y a 8 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lorie 12392 vues

Je viens trouver un peu d'aide sur ma situation. j'aurais beaucoup de questions, mais je vais me limiter à 1, la plus urgente pour le moment :), mais je m'explique avant. j'ai engagé une procédure au ti contre…

Consulter
la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Kilometrage voiture d'occasion différent du bon de commande

Posée par marcopolo95, il y a 7 ans dans Consommation
16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laly77990 12055 vues

J'ai acheté une yaris d'occasion le 19/03/19 pour un kilométrage donné de 6900 km garanti sur le bon de commande. j'ai vu le véhicule sans l'essayer et sans regarder la véracité du kilométrage avant de signer…

Résolu

Annulation bon de commande pompe à chaleur

Posée par Justine, il y a 6 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kiki 12011 vues

J'ai signé un bon de commande pour une pompe à chaleur le 13 février 2020. dans les observations, il est écrit "sous réserve d'acceptation du comité technique, comité administratif et partenaire financier nul et caduc en…

Consulter Maître HUBERT
la réponse de Maître HUBERT

Acheter une voiture avec un défaut caché aux enchères d'alcopa. 2

Posée par Michal B., il y a 3 mois dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 11865 vues

Je sollicite votre aide. j'ai acheté une voiture avec une boîte de vitesses défectueuse le 6 février 2026 lors d'une vente aux enchères alcopa. suite à ma réclamation, alcopa a indiqué que le règlement de la…

Résolu

Délai de réparation automobile jugé excessif

Posée par LEVAL, il y a 11 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par LEVAL 11801 vues

Je suis artisan taxi. suite à un accident j'ai porté mon véhicule à réparer (carrosserie et mécanique) au garage auprès duquel j'ai acheté le véhicule neuf. je n'ai pas le choix du garage car pour que la couverture…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Comment puis-je exercer mon droit de rétractation après un achat sur internet ?

Posée par Lempika62, il y a 10 ans dans Consommation
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans 11713 vues

J ai reçu un appel hier suite à une questionnaire rempli sur internet. (produits en vue d une régime) je paie en 6 fois sans frais... j ai versé par cb la première mensualité. sauf que pour des raison de santé je ne peux pas avaler…

Consulter Maître MANCHES
la réponse de Maître MANCHES

Concessionnaire annule une commande loa

Posée par chris74, il y a 2 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 11685 vues

Le concessionnaire a annulé le bon de commande loa signé, sont-ils dans leur droit ? lors de la commande, une remise de 1000 € a été réalisée pour la reprise de l'ancien véhicule. elle a contribué à l'apport. il y aurait…

Commande d'une cuisine, demande de rétraction

Posée par jeanpol, il y a 8 ans dans Consommation
12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Heidi 11600 vues

Suite a l'envoie d'une lettre d'annulation d'une commande pour une cuisine par lettre recommandée avec accusé de réception,j'ai reçu de la par du vendeur une lettre recommandée avec accusé qu'i…

Résolu

Chèque de caution en micro crèche

Posée par Lysie, il y a 6 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 11529 vues

Suite à la crise actuelle et comme de nombreuses personnes, nous avons avec mon conjoint auto entrepreneur, une baisse significative de nos revenus. nous ne pouvons donc plus mettre notre fille à la micro crèche ou nous…

Consulter Maître HUBERT
la réponse de Maître HUBERT

Voiture en panne et expertise privée

Posée par Raf, il y a 10 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cannibal 11497 vues

Ma voiture est tombée en panne et a dû être rapatrier dans un garage de la marque (diagnostic du dépanneur : distribution). ma voiture à 5 ans et 130.000 kms (préconisations constructeur : 160.000 kms ou 6 ans). au bout de 3…

Résolu

Annulation location voiture carjet

Posée par Alex, il y a 5 ans dans Consommation
15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mawu 11471 vues

Comment obliger carjet a rembourser notre annulation?…

Consulter Maître NAOUI
la réponse de Maître NAOUI
Résolu

Durée légale de créance suite à un paiement non débité.

Posée par totomymy, il y a 9 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par totomymy 11398 vues

Il y a environ deux mois, j'ai consommé pour 55€ dans la voiture bar d'un eurostar entre paris et londres (règlement par carte bancaire) et à ce jour, cette somme n'a toujours pas été débitée de mon compte bancaire…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Réparation de mon véhicule suite à accident par le garagiste sans mon accord

Posée par JRE, il y a 10 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par JRE 11376 vues

Mon problème est le suivant : au moi de juin 2015, j'ai eu un accident en moto à tord ( accident provoqué par un tiers perturbateur responsable notifié sur le constat par la partie adverse qui a rempli le constat à son…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa

Procédure pour attaquer mon avocat

Posée par Fafa75, il y a 9 ans dans Consommation
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par richard 11360 vues

J'envisage de saisir le bâtonnier et porter plainte contre mon avocate pour des fautes. j'ai écrit à cette avocate une lettre à laquelle elle n'a pas daigné répondre. quelle est la procédure à suivre ? merci merci de…

Délai de recours contre notaire

Posée par Anne, il y a 7 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amethysthe 11322 vues

Suite à un litige qui m'opposait à un notaire , j'ai sollicité la chambre des notaires qui n'a pas donné suite à ma requête. en novembre 2017 j'ai donc contacté le président du conseil supérieur du notariat sans…

Impayé sfr relancé 6 ans après

Posée par Floran, il y a 5 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DUBERNAT 11192 vues

Ma mère a reçu ce matin un appel d'une société de recouvrement pour un impayé d'sfr. elle a été très naïve et n'a demandé ni la facture ni la date de cette dernière et a payé une première échéance à ce cabinet. elle…

Résolu

Pret consommation desolidarisation

Posée par AC, il y a 9 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mr coine francis 11105 vues

Lors de la séparation avec mon conjoint, un prêt consommation m'a été attribué ,désolidarisation de mon ex conjoint sans m'en rendre compte, je n'ai pas fait attention à ce que je signais. ce prêt n'a jamais pu…

Consulter Maître gendronneau
la réponse de Maître gendronneau

Achat de véhicule abus de confiance

Posée par valentin, il y a 9 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Karine 11073 vues

J'ai acheté une voiture il y à des vices cachés mon fils s'en ai servit 2 mois le turboà laché nous avons fait faire une contre visite volontaire la contre visite qu'ils m'ont donné lors de l'achat est…

Résolu

Annuler devis signé chez le cuisiniste

Posée par Grigri123, il y a 9 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Grigri123 11055 vues

C'est après coup bien entendu que je découvre l'ampleur de mon problème et que ce dernier semble récurent. je viens d'acheter un appartement en vefa et l'architecte du projet m'a demandé de lui fournir un…

Consulter
la réponse de Carrier
Résolu

Sfr : frais d'engagement lors d'une demande de résiliation

Posée par m. mickael, il y a 10 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par m. mickael 11046 vues

J'ai souscrit chez sfr à une offre fibre avec engagement sur une période de 12 mois. cette offre comprenais fibre + télévision + téléphonie. cependant le service box télévision ne fonctionnant pas et ayant fais différentes…

Consulter Maître SENAYA
la réponse de Maître SENAYA
Résolu

Pas de convention d'honoraires signée entre l'avocat et son client - sanctions ?

Posée par nouchka, il y a 3 ans dans Consommation
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yacine2007 11032 vues

L'avocat qui ne signe pas de convention d'honoraires avec son client, ce que l'art 10 de la loi dite "macron" oblige, ne peut donc prouver qu'il a respecté le code de la consommation et ce code prévoit des sanctions pour le…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Litige carrelage leroy merlin

Posée par yankee2b, il y a 10 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yankee2b 11004 vues

Il a été constaté par un responsable leroy merlin des défauts sur du carrelage mural et sol salle de bain en effet après la pose par un carreleur indépendant . en effet des stries non visible à la pose s'accentuent quand la…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Que faire lorsque l'entreprise qui fait des travaux chez moi n'a pas d'assurance ?

Posée par zizine, il y a 10 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par zizine 10998 vues

Il m'a fourni une attestation d'assurance qui n'est pas à jour (datée de 2015). il va bientôt finir les travaux et je lui dois le dernier versement de un tiers de la somme totale de ces travaux . j'ai déjà…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Vente voiture à un professionnelle et garantie vices cachés

Posée par Jokas77, il y a 4 ans dans Consommation
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samsam 10946 vues

Je souhaite vendre mon véhicule actuelle et j'hésite entre une vente à un particulier ou à un professionnelle (aramis auto, site de reprise en ligne ...). cependant, lors de la vente de mon précédent véhicule à un particulier…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Une question en droit de la consommation ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.