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ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Agence de voyage sur internet

Posée par Ryan, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4592 vues

Que pouvons nous faire pour obtenir remboursement d'un hôtel dont la fiche commerciale ne correspond pas à la description ?…

Résolu

Bon de commande pas honore par le vendeur

Posée par JM, il y a 5 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JM 4591 vues

J ai un bon de commande signé pour l achat d un véhicule d occasion auprès d un professionnel.le prix de vente s élève à 8500 euros et un acompte de 3500 euros à été versé le jour de la signature de ce bon. le reliquat devant être…

Consulter Maître PLUMERAULT
la réponse de Maître PLUMERAULT
Résolu

Chaudière entretenue, chaudière foutue

Posée par Marie, il y a 11 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 11 ans 4591 vues

Je viens à vous pour une question. j'ai fait appel à des agents d'entretien pour la chaudière de la maison qui marchait très bien. il a fait son intervention il est parti. je l'ai rappelé parce qu'il y avait une…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Caravane neuve pleine de défauts

Posée par titi9871, il y a 6 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4591 vues

J'ai acheté une caravane neuve pour la somme de 35000 euros. le frigo ne fonctionne pas. la caravane fuit quand il pleut et des fixations diverses sont défectueuses qu'ai je droit de faire ?…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Pièces commandées par le garagiste sans devis signé.

Posée par Nico50, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans 4590 vues

J'ai vu hier soir un garagiste pour une réparation sur un pare choc, avec changement d'anti brouillard et de cache plastique. j'ai eu un devis verbal et une proposition de réparations au black. les pieces ne sont pas (je…

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la réponse de BELIGHA

Bataille psychologique pour un colis « perdu » par colissimo

Posée par Vivi, il y a 6 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Utilisateur #934576 4590 vues

J’ai eu le malheur d’acheter sur la plateforme rakuten pour un téléphone. le colis aurait été livré à la mauvaise adresse par colissimo mais quelqu’un a signé la réception au nom de « mr » on est allé voir le bâtiment en question…

Résolu

Chaudière neuve qui tombe souvent en panne

Posée par kikijojo, il y a 5 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 5 ans 4587 vues

J'ai fais construire ma maison il y a 4 ans, et 2 semaines après mon emménagement je n'avais plus de chauffage. la chaudière était en panne. mon plombier est intervenu, les pannes n'ont pas cessés de s'accumuler…

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la réponse de Maître ISSA
Résolu

Retractation

Posée par Lili91, il y a 5 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lili91 4583 vues

J ai commandé un dressing chez un artisan( 13 nov). nous avons versé un acompte de 2000euro. le 25 nous avons appelé l entreprise pour se rétracter car le commercial n etait tjrs pas venu pour prendre les mesures. le 25 le chèque n est…

Consulter Maître Souidi
la réponse de Maître Souidi

Décision abusive pour travaux / ag copropriété

Posée par Zébulon, il y a 7 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zébulon 4583 vues

Le syndic présente, dans les résolutions de l'ag de copropriétaires à venir, un projet de ravalement, avec un unique devis. or, les dispositions de la copropriété rappelées à chaque ag précisent que la mise en concurrence…

Litige compagnie aérienne

Posée par sam, il y a 6 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sam 4582 vues

J'ai effectué plusieurs démarches auprès de la compagnie aérienne concernée afin d'être indemnisée car mon vol pour cube avait eu plus de 3h de retard. elle m'a envoyé des attestations de retard erronées. parallèlement, j'ai…

Un client de mauvaise foi conteste des opérations bancaires

Posée par Yadlajoie, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4582 vues

Je gère via internet une plateforme téléphonique qui met en relation des particuliers et des conseillers. le paiement des consultations se fait par un terminal de paiement electronique. entre mai et septembre 2016, un client a…

Mon ex conjoint me réclame un remboursement

Posée par Zazou, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 4579 vues

Mon compagnon et moi sommes séparés depuis quelques semaines après une relation de 18 mois. durant ces 18 mois il m’a donné de l’argent sans que jamais je ne lui en fasse la demande. il savait que je rencontrais des difficultés…

Plainte possible ?

Posée par doudou13, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4578 vues

J'ai voulu echanger mon téléphone contre un autre en main propre via le site leboncoin , après l'échange je me suis aperçu que le téléphone était contrefait j'ai donc demandé au vendeur de me rendre mon téléphone…

Pas d'échange ni de remboursement

Posée par Charlotte, il y a 10 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4578 vues

J'ai acheter un collant galbant de chez calzedonia pour ne pas les cités et qui dit galbant dit maille serré et donc dur à mettre en arrivant au niveau des hanches. je l'ai acheter il y a moins d'un mois u. lundi…

Résolu

Recouvrement judiciaire zalando

Posée par Lilasara, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4575 vues

J’ai passé une commande auprès de zalando lunettes de soleil montant 400, j’avais choisi l’option essayer avant de payer . j’ai ensuite retourné les les lunettes dans la semaines car elles ne me plaisaient pas . zalando me réclamer…

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la réponse de BELIGHA

Droit de rétractation chez wekiwi comment faire ?

Posée par Florence, il y a 5 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LIFO 4575 vues

Je me suis fait démarcher hier pour un contrat chez wekiwi ils m'ont dit que j'avais 14 jours de réflexion, que je pouvais les rappeler mais quand je rappelle le numéro de portable on me dit que ce numéro n'est pas attribué et je ne…

Résolu

Commande voiture avant confinement

Posée par Kiki, il y a 5 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4572 vues

J’ai commandé une voiture avant le confinement qui doit m’être livrée la semaine prochaine mais dans une autre région que la mienne . puis aller la chercher sans avoir de problème ?…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Vice cacher ou escroquerie

Posée par kaludy, il y a 6 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4568 vues

A toutes et a tous . le 12 mars 2020 je me suis rendu en région parisiennechez un professionnel pour l’achat d’un véhicule occasion, mercedes 220 cdi bleutek année 2015 ( au prix de 17500 euros ) . le prix de départ était de 18490…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Vice caché ou pas?

Posée par FUFU82000, il y a 7 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 7 ans 4568 vues

J'ai fait l'acquisition d'un bien immobilier en mars 2018 avec une pompe à chaleur installée lors de la construction de la maison en déc 2015. j'ai contacté un chauffagiste spécialiste en pompe à chaleur pour un contrat d'entretien…

Consulter Maître LLORCA-VALERO
la réponse de Maître LLORCA-VALERO

Rétractation après versement d'un acompte

Posée par Bibi, il y a 5 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bibi 4568 vues

J'ai signé un bon de commande pour la pose et l'achat d'un poêle à granulé avec un artisan j'ai versé un acompte est-ce que je peux me rétracter après avoir versé cet acompte…

Arnaque casino en ligne qui appartient à une société francaise

Posée par Tara, il y a 4 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 4567 vues

Comme pas mal de monde j'ai été arnaqué durant le confinement par des casinos en ligne dont les streamers font la promotion. 13005€... sur un casino qui utilise un system contournant les autorités et l'informatique afin…

Résolu

Frais d'avocat ne faisant l'objet d'aucune convention ou accord

Posée par George, il y a 8 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 8 ans 4566 vues

Litige avec avocat … avec l'aide d'un cabinet de recouvrement j'ai mis en place une procédure judiciaire pour recouvrer la somme de 20000€ auprès d'une personne ayant un statut de profession libérale. j'ai…

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la réponse de TAYORO
Résolu

Achat sur internet(paroi de douche)

Posée par hair-red@hotmail.fr, il y a 11 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 11 ans 4564 vues

Nous avons commandé une paroi de douche (l emballage carton et 4coins en polystyrène) en voulant l insérer dans le rail ,elle a explosé en mille morceaux blessant la main et des petits coups sur les murs en beton et le receveur en…

Consulter
la réponse de Gutierrez

Avis de mise en recouvrement

Posée par OB75, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4564 vues

Je viens de recevoir un avis de recouvrement de a2cr pour un solde d'abonnement datant du 10/11/2011 auquel je n'ai aucun souvenir. j'avais été faire un essais dans une salle de sport mais comme cela ne m'avait…

Retard livraison veranda

Posée par Lauriane, il y a 3 ans dans Consommation
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lauriane 4562 vues

J ai commandé une véranda dont la livraison était prévue dans un délai maximal de 12 à 14 semaines à compter du métrer, soit le 29 août. aujourd'hui on m annonce un délai de livraison le 30 octobre, soit 9 semaines supplémentaires…

Bon de commande passé sur foire

Posée par dilijo, il y a 6 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Besnard 4560 vues

Mon bon de commande a été fait le 13 octobre 2019 (sans droit de rétractation) où il est indiqué un paiement comptant. ayant demandé un financement bancaire, l'entreprise est passée à mon domicile le 16 octobre pour prendre le…

Voiture neuve en panne depuis 9 mois.

Posée par Pierdeluynes, il y a 10 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 10 ans par Maître GERARD-DEPREZ 4560 vues

J'ai pris possession d'une mini one 102 cv boîte robotisée neuve qui est tombée en panne au bout de 2037 km. depuis 9 mois elle est chez le concessionnaire en relation avec bmw france mais ils ne trouvent pas la nature de…

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