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Récupérer un acompte Posée par Pigeonnette, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2980 vues Je me suis déplacée (environ 400 kms) suite à une annonce pour la vente d'une voiture, arrivée sur place la voiture n'était pas prête à la vente, je pensais repartir avec, j'étais un peu déboussolée, et j'ai signé un bon de... Consulter la réponse de Maître NAOUI

Que faire comme mon colis est bloqué en france ? Posée par Krystyna, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ISSA - 2980 vues J'ai envoyer un colis pour hong kong depuis le 29/10/2020 et il reste en france depuis le 30/10/2020 c'est marqué depuis 10 jours ... il va être remis au transporteur pour son acheminement .voilà ma question je dois attendre et si... Compléter

Commercialisation Posée par Jérémy, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jérémy - 2979 vues Après dépôt de ma marque, puis-je commencer à commercialiser mon produit, ou devrais-je attendre la validité de ma marque ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

étranger souhaite créer un commerce Posée par omar, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2979 vues Je suis algérien en france avec un visa de circulation , est ce que je peux créer un commerce avec se type de visa?, merci... Répondre

Le premier est commercial et conso (hébergeur site web) et le second (hôtel) Posée par Mr Haouli, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2978 vues Je suis salariée non rémunéré : mes magasins sont tous représenté par site web, malheureusement l'hébergeur chez qui je me trouve ma déjà effacer un premier site web de 200 pages journal d'enquête, le 18 mai 2018, je... Répondre

Ordonnance du bâtonnier non exécutée : jex ou référé ? Posée par Julien68, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2977 vues Un avocat s'est abstenu de restituer le dossier à son client après la fin de la mission. le client a immédiatement saisi le bâtonnier, ce dernier a rendu une ordonnance sous 15 jours enjoignant l'avocat à restituer le... Répondre

Abonnement paris sporif Posée par Yoan7190, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vivienne21 - 2975 vues J'ai pris un abonnement sur le site https://www.lesbonsconseilsdubet.fr dans les conditions générales , il n'est pas inscrit que l'abonnement est définitif , il n'est pas inscrit non plus que nous pouvons... Participer

Micro entrepreneur Posée par MAX, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 2975 vues Je suis micro entrepreneur, j'ai fait l'erreur de faire confiance un particulier, sans rédaction de bon de commande ni devis pour de la confection de meubles donc somme importante. celui-ci m'a accepté la commande que par message... Consulter la réponse de Maître OSSOGO

Moteur casse après achat d'une moto cross Posée par ad85z, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RICHEZ - 2973 vues Il y a 3 semaines, j'ai acheté une moto-cross 250 crf de chez hondaà un particulier, l'annonce stipulait que la moto était en parfait état de marche. après l'avoir essayé je décide de l'acheter au prix de 3400... Participer

Signature devis médical Posée par Chocolatine, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Leila - 2972 vues Est ce obligatoire de signer le devis avant une opération chirurigcal à visée esthétique ? la non signature engage la responsabilité du chirurigien ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Micro entreprise commerce - vente d'occasion/friperie Posée par marie, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2970 vues (s) je me permets de vous contacter afin de me renseigner sur la législation du commerce de vêtements d'occasion. je ne suis pas encore professionnelle, je vous écris avant toute démarche de création d'entreprise car... Participer

Commande annulée et remboursée, l'expediteur veut être payé Posée par Ufikai, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2968 vues J'ai passé une commande que j'ai aussitôt annulé.car finalement je souhaitais modifier ma commande. j'ai été remboursé. le problème c'est que dans ma nouvelle commande j'ai reçu le produit que je ne voulais... Répondre

Comment faire pour aller en cassation suite à un appel contradictoire Posée par titi83, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2968 vues Je suis en litige avec mon ancien entreprise qui m' a licencié voilà dejà trois ans quasiment . j'ai eu gain de cause au prudhomme, ils ont fait appel et viennent de gagner sans rien avoir apporté de nouveau, je suis... Répondre

Achat canape a la foire de paris le 07/5/2018 Posée par diane, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2963 vues Suite à l'achat d'un canapé en cuir d'une valeur de 1800 € (arrhe de 557 €) à la foire de paris en mai 2018 pour une livraison en début octobre (notifié sur le bon "à partir du 1er octobre 2018), ai relancé la... Répondre

Clause de loyauté Posée par Jean, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jean - 2963 vues Je suis actuellement freelance et je sous sous-traitant d'une entreprise de prestation pour un client final avec qui je travaille au quotidien. le montage que fait ma ss2i est un peu spécial : il se trouve que la ss2i voulais... Consulter la réponse de Maître COTTO

Sortie de bail commercial Posée par Capitaine, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2959 vues Dans une résidence de tourisme gérée par un club de vacances, j’ai acquis en juin 2013 un appartement dans le cadre d’un bail commercial (lmnp défiscalisée). conformément aux dispositions du bail, au bout de 9 années, j’ai donné... Consulter la réponse de BELIGHA

Colis introuvable Posée par Isa, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2957 vues J ai envoyé un colis par la poste en france le 9 mars 2020 à destination de la martinique,le colis est arrivé à paris le 18 mars et depuis aucune trace,j ai appelé la poste tous les mois jusqu'à aujourd'hui 29 juin 2020 et il ne... Répondre

Robe de mariage en espagne et frais de dernier essayage en plus Posée par Zaz63, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2954 vues Je vis en france et j ai choisi ma robe de mariage en espagne à pronovias. avec la crise actuelle je ne peux pas retourner en espagne faire le dernier essayage et le dernier paiement. pronovias accepte de m envoyé la robe par colis... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Compte stripe débloqué Posée par Juliebeen, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nickosan - 2952 vues Stripe m'as bloquer mon compte le 9 décembre 2023 sans raison alors que je n'avais aucun litige, je n'ai jamais eu de problème avant pourtant, j'ai réussie à le faire débloquer par l'intermediaire... Participer

Vendre des claviers customisés Posée par Gilbertta, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gilbertta - 2948 vues Je souhaite vendre des claviers d'ordinateurs customisés: j'achète les différentes parties et je les assemble, je customise et je vends à des particuliers. dois-je proposer une garantie? quelles sont mes obligations ?... Compléter

Chat d Posée par NELLY, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2948 vues J'ai acheté un chaton dans un élevage...en février 2018 dans la même semaine de son arrivée à la maison il a eu de la diarrhée, soigné par le vétérinaire puis en mai encore de la diarrhée d'une durée plus longue traité par le... Répondre

Livraison incomplète et bon de livraison falsifié Posée par Mathise, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître FILLIATRE - 2947 vues Nous avons reçu une livraison qui s’est révélée être incomplète. il manque pour 375€ de marchandises. le vendeur (un magasin) me répond que j’ai signé le bon de livraison ce qui est vrai car il y a bien eu une livraison. il me dit... Participer

Mon avocat prendre trop de temps a m'informer d'avancement Posée par Fozzie, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2946 vues Depuis mi aout mon avocat a représenter moi contre une entreprise, l'entreprise à confirmer il va me rembourser 999€ il y a deux mois. mon avocat prend une semaine à répondre a mes mails et la semaine dernier elle a recu une... Répondre

Leboncoin ne m'a jamais reversé l'argent de ma vente Posée par MarieB, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2946 vues J ai vendu sur le bon coin à une personne, je lui ai envoyé le colis, ce colis est arrivé. cette personne a payé le boncoin j'ai également la preuve mais le boncoin ne m'a jamais reversé l'argent. j'ai... Consulter la réponse de BELIGHA

Vendre un produit avant de l'acheter Posée par TPLF, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 2945 vues J'aimerais savoir s'il est légalement possible de vendre un produit que l'on possède dans son catalogue avant d'avoir payé le fournisseur. ? cordialement... Consulter la réponse de Maître DJAE

Accord cadre d'engagement de travaux Posée par esteban75, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2944 vues Est ce qu'un accord cadre d'engagement de travaux entre mon entreprise et une entreprise de btp, dont la durée est de 5 ans, m'oblige à travailler avec elle ? merci... Compléter

Dépôt dossier amm pour un médicament générique Posée par aagenerics, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2943 vues Je cherche un(e) avocat(e) spécialiste en droit pharmaceutique pour me faire un dossier de deamande d'autorisation de mise sur le marché amm à déposer à l'ansm... Répondre

Frais de gardiennage demandés d'un garage retenant mon véhicule de manière abusi Posée par Melvin, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Melvin - 2943 vues Je suis depuis le mois de décembre 2021 en procédure contre un garage qui retient mon véhicule de manière abusive. ceci part, d'un devis de 6 heures de main d'oeuvres que j'ai signé avec une facture reçue me... Consulter la réponse de Maître COTTO

Chauffe- eau électrique remplacé par locataire sans m'avertir. Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2941 vues Ma locataire me met devant le fait accompli et me demande le remboursement du remplacement ballon d'eau chaude effectué il y a 14 mois. je n'ai jamais été averti d'un quelconque problème. cette demande de sa part... Consulter la réponse de BELIGHA

Retard travaux et malfaçons Posée par aissam, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2941 vues Dans le cadre de la création d'un restaurant, l'entreprise qui apris le chantier a pris plusieurs semaines de retard et n'a pas fini son travail. j'ai dû engager d'autres entreprises pour finir le travail... Consulter la réponse de Maître ANDRE

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