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Moteur bloqué
Posée par Hornet900, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hornet900 - 2779 vues

J'ai besoin d'aide. je m'explique : le 23/10/2021 je visite une moto qui m'intéresse chez un monsieur. il démarre la moto( après plusieurs tentatives) mais me laisse pas la essayer soit disant qu'il a plus...

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Maître COTTO
 
Droit de suite mandataire immobilier
Posée par Giulia, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 2777 vues

J’ai mis fin à mon contrat d’agent commercial en immobilier avec une fin de préavis le 4 juillet prochain. j’ai 2 ventes en cours, toutes deux sous compromis. le mandat me refuse mon droit de suite en me disant que dans le contrat...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Ordonnance du bâtonnier non exécutée : jex ou référé ?
Posée par Julien68, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2777 vues

Un avocat s'est abstenu de restituer le dossier à son client après la fin de la mission. le client a immédiatement saisi le bâtonnier, ce dernier a rendu une ordonnance sous 15 jours enjoignant l'avocat à restituer le...

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Mon avocat prendre trop de temps a m'informer d'avancement
Posée par Fozzie, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2776 vues

Depuis mi aout mon avocat a représenter moi contre une entreprise, l'entreprise à confirmer il va me rembourser 999€ il y a deux mois. mon avocat prend une semaine à répondre a mes mails et la semaine dernier elle a recu une...

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Non respect des conditions de livraison
Posée par Clyne, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2775 vues

J'ai passé une commande auprès d'une société d'un canapé, et qui à la livraison devait me le mettre dans la pièce de mon choix. le jour de la livraison, je précise le canapé est réparti en 3 colis, les livreurs ont...

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Achat canape a la foire de paris le 07/5/2018
Posée par diane, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2775 vues

Suite à l'achat d'un canapé en cuir d'une valeur de 1800 € (arrhe de 557 €) à la foire de paris en mai 2018 pour une livraison en début octobre (notifié sur le bon "à partir du 1er octobre 2018), ai relancé la...

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Vente d'un équipement sous un autre nom que celui donné par le fabricant
Posée par GefEko, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2773 vues

Je suis distributeur exclusif d'un équipement abc. un de mes clients,dans la zone géographique concernée par mon contrat de distribution, le met à son catalogue en changeant le nom en def. en a-t-il le droit? merci...

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Maître DAUSSE
 
Revendre des vêtements de marques après avoir broder dessus
Posée par Yousr, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 2769 vues

J’aimerais me lancer dans le custom de vêtement en brodant dessus, et je me demande si c’est légal d’acheter des vêtements de marque directement chez la marque en question, puis broder dessus et ensuite les revendre. le simple fait...

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Comment faire pour aller en cassation suite à un appel contradictoire
Posée par titi83, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2766 vues

Je suis en litige avec mon ancien entreprise qui m' a licencié voilà dejà trois ans quasiment . j'ai eu gain de cause au prudhomme, ils ont fait appel et viennent de gagner sans rien avoir apporté de nouveau, je suis...

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Vente d'un bateau ( metres )
Posée par sambot83, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 2766 vues

Y a t il un danger quelconque a signer une promesse de vente en anglais , pour la vente d'un bateau français , à un polonais vivant en espagne et en pologne. j'ai fais spécifier que en cas de désaccord, le tribunal...

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Litige remboursement achat en ligne
Posée par Hl95, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2765 vues

J'ai passé commande le 10 mai 2022 sur le site "lissage au top", pour un montant de 29,90€. le produit capillaire reçu étant étrangement très liquide (puisque je connais ce produit l'ayant déjà acheté ailleurs plusieurs...

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Maître BELIGHA
 
Lettre au barreau
Posée par Madame, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2765 vues

Dans le cadre d’un litige avec mon ex-mari, j’ai consulté un avocat gratuit en mairie (92) pour savoir les recours à ma disposition. satisfaite du rendez-vous qui s’est bien passé, l’avocat me dit qu’il peut, si je le souhaite...

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Maître DAUSSE
 
Prélèvements frauduleux
Posée par Ludivine, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2764 vues

J'ai découvert un prélèvement que je n'ai pas sollicité. il est indiqué 'paiement en ligne' sur ce dernier, hors ma carte est désactivée pour les paiements en ligne. j'ai pris contact avec le service client...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Cas de force majeur pour me délier d'un contrat
Posée par Bebebest, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2764 vues

Je me suis inscrit à une formation à distance qui ne m'as pas plus, j'ai voulu profiter du fait que j'avais 3 mois pour résilier mon contrat avec eux, mais je n'ai pas pu car j'ai été hospitalisé de force...

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Comment se retourner pour vice caché/dol?
Posée par OP, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2761 vues

Mon frère et son ami, tous les deux 20 ans à peine viennent d'acquérir leur premier achat. hors il se trouve qu'une fois entrée dans la maison, nous nous sommes rendu compte de choses bien cachés. notamment de...

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Chat d
Posée par NELLY, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2761 vues

J'ai acheté un chaton dans un élevage...en février 2018 dans la même semaine de son arrivée à la maison il a eu de la diarrhée, soigné par le vétérinaire puis en mai encore de la diarrhée d'une durée plus longue traité par le...

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Rétraction d' une commande
Posée par priska37, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2760 vues

Une commande validé par téléphone ( kpark ) et sans avoir reçu aucun documents peut être annulée ?sachant qu'un métreur doit passer le 14/01/19 qu'un premier acompte devra être versé à cette date et que...

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Harcèlement moral
Posée par Lespres, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lion357 - 2758 vues

Nous avons une location de mairie (restaurant) dans un village du berry. après avoir été choisi sur dossier ,nous avons accepté de s'installer dans ce village pour exploiter le restaurant du village.tout beau tout rose au début...

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Vente véhicule entre particuliers
Posée par dafi, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 2758 vues

J'ai vendu mon véhicule le 12 septembre 2015 et le 5 novembre 2015 je reçois un courrier d'un expert automobile parceque la personne a qui j'ai vendu se plaint de certaines choses donc expertise le 23 novembre 2015...

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Vice caché sur un véhicule
Posée par Potier21, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 2758 vues

J'ai acheté un véhicule en octobre 2019 qui avait un controle techinque présentant des défaillances majeures de la corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage puis sur la contre visite qui a suivi avec...

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Colis perdu
Posée par LEPAGE, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2754 vues

Nous sommes une entreprise de prêt à porter et leur transporteur avec qui nous travaillons depuis longtemps a perdu notre colis, ce qu'il reconnaît. sur une valeur marchandise de 2000 € il veut me rembourser 413 €. quel est...

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Maître DAHAN
 
Frais de gardiennage vehicule
Posée par LAU.P, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2754 vues

Le véhicule de mon fils est actuellement dans un garage suite à un dépôt pour une expertise pour vice caché, depuis février 2022. il a fallu attendre le rapport, prendre la décision d'un arrangement à l'amiable avec le...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Conseil juridique
Posée par Lili, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2751 vues

Victime d une dégradation sur mon commerce ambulant j ai portait plainte ya 10 jours l auteur des fait a apoerement reconnu l infraction et depuis aucune nouvelle de la gendarmerie est ce normal...

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Le contrat de mandat
Posée par Guich, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2750 vues

A quel moment utilise t-on le contrat de mandat...

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Annulation d'un fond de commerce après le sous seing
Posée par vendeur, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2746 vues

Je souhaiterais savoir comment défendre mes droits lors d'une vente d'un fond de commerce. le compromis a été signé en janvier, et l'acheteur obtient son prêt 8 mois après. aucun avenant ayant été signé en temps...

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Préjudice dû à un réseau social
Posée par Nath 3192, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2745 vues

J'ai ouvert un magasin samedi dernier dans un centre commercial. depuis que je suis sur le réseau social de la galerie marchande, essuie régulièrement des attaques sans fondement sur le nom de ma boutique car je commercialise...

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Débit de boisson restaurant
Posée par Nounou, il y a 10 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 10 ans par olibé - 2744 vues

La mairie de mon village peut elle m'interdire l'ouverture d'un débit de boisson licence restaurant. merci...

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Litige e- commerce
Posée par ZAZA, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2744 vues

J'ai commandé un salon jardin 189 € et un coffre de rangement 59 € sur le site delamaison.fr . on devait me livrer demain matin. noyon m'appelle me disant que la commande repart chez le vendeur . j'appelle biensùr...

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Non réalisation d'un contrat commercial de la part du vendeur
Posée par Mirza, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2743 vues

J'ai fait l'acquisition d'un chien chez un éleveur il y a un peu plus d'un mois. nous avons convenu d'un règlement en plusieurs mensualités. je suis en possession d'un acte de vente, mais le vendeur...

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Maître ROUX
 
Commercialisation
Posée par Jérémy, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jérémy - 2742 vues

Après dépôt de ma marque, puis-je commencer à commercialiser mon produit, ou devrais-je attendre la validité de ma marque ?...

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Maître DAUSSE
 
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