Une question en droit commercial ?

Je suis salariée non rémunéré : mes magasins sont tous représenté par site web, malheureusement l'hébergeur chez qui je me trouve ma déjà effacer un premier site web de 200 pages journal d'enquête, le 18 mai 2018, je...

Je viens d'arrêter de travailler avec une avocate a qui j'avais demandé de m'aider dans la demande de révision de la pension alimentaire que je verse pour mes enfants à leur mère. en effet, après l'avance de...

J'ai plusieurs crédit a la consommation et un prêt immobilier. tout est payé je n'ai pas de retard. mais mon mari l'an dernier a été licencié pour inaptitude. depuis il est au chômage et touche une pension d'invalidité jusqu'à sa retraite...

Je suis algérien en france avec un visa de circulation , est ce que je peux créer un commerce avec se type de visa?, merci...

J'ai acheté un véhicule à un particulier qui était en dépot vente chez un concessionnaire. l'annonce sur le net et l'affichage sur le vehicule annoncaient 19000 kms. en consultant les consommations instantanées et...

Un avocat s'est abstenu de restituer le dossier à son client après la fin de la mission. le client a immédiatement saisi le bâtonnier, ce dernier a rendu une ordonnance sous 15 jours enjoignant l'avocat à restituer le...

Je souhaite vendre des claviers d'ordinateurs customisés: j'achète les différentes parties et je les assemble, je customise et je vends à des particuliers. dois-je proposer une garantie? quelles sont mes obligations ?...

J'ai passé une commande que j'ai aussitôt annulé.car finalement je souhaitais modifier ma commande. j'ai été remboursé. le problème c'est que dans ma nouvelle commande j'ai reçu le produit que je ne voulais...

Avec une interdiction de gérer de 10 ans, puis je être agent commercial ? j'ai de grosses difficulté financière des suite d'une lj et le statut d'agent commercial est pour moi le seul moyen de rembourser rapidement...

Je suis actuellement cliente chez red by sfr pour un forfait de téléphone mobile, mercredi soir je reçois un mail me disant que suite à ma demande, il me change mon numéro de téléphone, or je n'ai jamais rien demandé.... après...

Nous avons reçu une livraison qui s’est révélée être incomplète. il manque pour 375€ de marchandises. le vendeur (un magasin) me répond que j’ai signé le bon de livraison ce qui est vrai car il y a bien eu une livraison. il me dit...

Je me suis rendue à une bijouterie (enseigne histoire d’or) afin de faire remplacer la pile de ma montre et également faire ajouter des maillons afin de l’agrandir. je précise que la montre n’a pas été acheté dans cette enseigne et...

Je suis en litige avec mon ancien entreprise qui m' a licencié voilà dejà trois ans quasiment . j'ai eu gain de cause au prudhomme, ils ont fait appel et viennent de gagner sans rien avoir apporté de nouveau, je suis...

J'ai acheté une voiture 10900 euros plus les frais de mise en service (carte grise, essence etc ) au garage mika 76 le havre le 10/07/2020. le vendeur m a assuré à plusieurs reprises qu'il n'avait pas le carnet d'entretien du...

Suite à l'achat d'un canapé en cuir d'une valeur de 1800 € (arrhe de 557 €) à la foire de paris en mai 2018 pour une livraison en début octobre (notifié sur le bon "à partir du 1er octobre 2018), ai relancé la...

Un ami plombier vivant dans le 36 nous a installé une chaudière de la marque de dietrisch en aout 2017. dès le mois de novembre 2017 nous avons commencé à avoir des pannes récurrentes. a ce jour nous avons vu 4 personnes...

J ai envoyé un colis par la poste en france le 9 mars 2020 à destination de la martinique,le colis est arrivé à paris le 18 mars et depuis aucune trace,j ai appelé la poste tous les mois jusqu'à aujourd'hui 29 juin 2020 et il ne...

Une agence immobilière as t-elle le droit de mettre en vente une sci, sans l'autorisation, ni, la signature, des deux associés ? et ceux, 140.000€ en-dessous des estimations de trois autres agences du secteur et bien...

Nous avons pris 4 billets aller retour en juin 2023 pour partir en voyage en jordanie à noël 2023. les billets ont été pris via booking. au vu de la situation géopolitiques en israël nous avons préféré annuler ce voyage. booking...

Voila j ai comandé une pompe a chaleur au mois de juin tout etait fait 2 personnes sont venu voir le logement tout etait ok aide du gouvernement fait credit avec réponse favorable ont devait nous la mettre en...

Jai paye un acompte de 10 euros chez une prothesiste ongulaire, le problème c'est qu'elle a décalé mon rdv du 24 août 2020 au 17 août 2020, et le dimanche 16 au soir, la dame m'envoie un message pour annuler notre rdv car celle ci...