Une entreprise peut elle vendre à une autre entreprise une machine (chariot élévateur) non conforme (l'autre entreprise étant d'accord)si oui suffit il de marquer machine non conforme sur la facture ou faut il rédiger un... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Je souhaites me lancer dans le e-commerce et la vente occasionnelle sur les marchés (tel marché de noël) de bonbons avec packaging personnalisé, j'aurai voulu savoir si cela est légal ou faut il des licences commerciales de ventes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis le president d une sas en restauration rapide et j ai des problèmes avec mon syndic qui veut me responsabilisé sur l incivilité des client qui jette leur détritus sur la voie publique ainsi l’es problème lié au... |
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Signature devis médical Posée par Chocolatine, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Leila - 2692 vues Est ce obligatoire de signer le devis avant une opération chirurigcal à visée esthétique ? la non signature engage la responsabilité du chirurigien ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Vol à l'étalage Posée par Miguel, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître MAYADOUX - 2689 vues Sujet initié par miguel, il y a 0 secondes - 0 vue , je me suis fait attraper aujourd'hui pour avoir voler une boisson et des chips au carrefour. au début le vigile qui m'a attrapé m'a dit qu'il va... |
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Nous avons vendu dernièrement une voiture ct ok datant de février et vidange décembre. l’acheteur repars avec le véhicule, les différents documents. il parcourt environ 250-300km sans aucun problème. le lendemain il parcourt... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'ai signé le devis et payé 50% du prix le 25/09/2017 la livraison était prévu pour le 24/11/2017 écrit sur devis . dans mon devis est arrivé fenétre barre de sécurité posée et porte garage non posé les coulisses et les lames... |
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Pour les besoins de notre activité, une entreprise de création de site label'n prod (69) nous a contactés. nous avons signé avec eux un contrat de création de sîte avec prestations annexes, lequel finalement s'est avéré... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai reçu un oqtf suite à une demande de renouvellement de titre de séjour commerçant +j'ai aussi fait une demande de 10 ans avec ( je sais grosse erreur), le problème c'est que j'avais un bilan négatif, car ma... |
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Garagiste indélicat Posée par Billy, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Billy - 2682 vues Début août dernier, je suis tombé en panne sur la route des vacances. mon assurance a remorqué ma voiture jusqu'au garage le plus proche. au bout d'une semaine, sans nouvelle, j'ai contacté le patron : il... Consulter la réponse de
Maître BEN BRAHIM |
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Dol vente voiture Posée par Mercedes C220 CI, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2681 vues J'ai acheté une voiture 10900 euros plus les frais de mise en service (carte grise, essence etc ) au garage mika 76 le havre le 10/07/2020. le vendeur m a assuré à plusieurs reprises qu'il n'avait pas le carnet d'entretien du... |
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Nous souhaitons changer de d'entreprise prestataire e dans la copropriété un contrat d'entretien pour les espaces verts à tacite reconduction une clause de reconduction tacite à défaut de dénonciation dans une délai de 45... |
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Je souhaiterai prendre un avocat pour céder mon fond de commerce or, l'acquéreur désire passer par son notaire peut il y avoir un partage entre les 2 intervenants ? dois je m'acquitter des frais liés à mon avocat en... |
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J'ai vendue l'année dernière mon fichier auto école en crédit vendeur.alors qu'il reste les deux tiers à régler, mon acheteur à fait une liquidation judiciaire. lundi 16 juillet 2018, un mandataire judiciaire ainsi... |
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Remboursement d'un acompte Posée par MleMorgane, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MleMorgane - 2680 vues Jai paye un acompte de 10 euros chez une prothesiste ongulaire, le problème c'est qu'elle a décalé mon rdv du 24 août 2020 au 17 août 2020, et le dimanche 16 au soir, la dame m'envoie un message pour annuler notre rdv car celle ci... |
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Dans le cadre d'un litige avec mon ancienne avocat, celle-ci a facturé l'équivalent de 3h d'appel qu'elle aurait eues avec moi. ce qui est évidemment absurde, car nous nous sommes parlés pour une durée... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Dropshipping Posée par lapinblanc81, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 2677 vues Je souhaite vendre des produits sur mon site internet en dropshipping a partir de produit qui sont vendus sur amazon. je voudrais savoir sachant qu'amazon a le droit de vendre logiquement ces produits sur son site en france... |
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Les frais d'avocat sont trop élevés donc j'ai saisi le bâtonnier pour que je puisse payer tout les mois 100€ après études de mon dossier le bâtonnier exige que je dois payer 200€ tout les mois je ne suis pas d'accord... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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En 2013, j'ai souscrit une assurance sur les risques de casse de portables. la société d'assurance a renouvelé le contrat (avec une nouvelle référence) par tacite reconduction et augmentation significative du tarif (x1,6) en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Depuis l'installation de ma chaudière granulés il y a 3 ans, il n'y a que des pannes. le plombier est chez moi tous les 15 jours. la 1ere annee, le granulé s'est consummé dans le réservoir. il a fallu changer des... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Le 19 janvier 2021, j'ai été démarchée par une entreprise pour des travaux dans ma résidence principale(changement de ma porte d'entrée). la technico-commerciale de cette entreprise a établi devant moi un premier devis sur son ordinateur... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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Nous sommes les gérants d'un kiosque à sandwichs, boissons et glaces sur le bord de mer à cannes. notre terrasse recevant les clients est soumise à une pollution sonore excessive portant atteinte au confort des gens sur la... |
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Je souhaite vendre des claviers d'ordinateurs customisés: j'achète les différentes parties et je les assemble, je customise et je vends à des particuliers. dois-je proposer une garantie? quelles sont mes obligations ?... |
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Cession de créance Posée par JCA, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JCA - 2667 vues Une créance peut-elle être cédée à un particulier? merci... |
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J'espère que ce genre de questions n'ont pas déjà été posées mais j'ai une interrogation sur un article de loi article 2 en application de l'article l. 3611-2 du code de la santé publique, il est fixé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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18\04\18 j'ai signer un bon de commande pour l'achat d'un véhicule et apres réflexion je souhaite me rétracter car: apres vérification sur le net le numéro siren indique que la société a ete fermer le 1er avril, que... |
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Je voudrais savoir si je peux metre la gerante du bar routier ou je travaillais au tribunal pour revocation car elle ma jeter comme une merde et j ai le droit a rien elle a 51 des parts et moi 49 que dois je faire merci de vos... |
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Je travaille à londres depuis 2 mois et ce pour une période non déterminée. j'ai donc envoyé mon bail plus mon contrat de travail à ma mutuelle afin de la résilier. celle-ci refuse ! que puis-je faire ? cordialement mm meunier... Consulter la réponse de
Maître PLUMERAULT |
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Dans le cadre de la création d'un restaurant, l'entreprise qui apris le chantier a pris plusieurs semaines de retard et n'a pas fini son travail. j'ai dû engager d'autres entreprises pour finir le travail... Consulter la réponse de
Maître ANDRE |
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J ai vendu sur le bon coin à une personne, je lui ai envoyé le colis, ce colis est arrivé. cette personne a payé le boncoin j'ai également la preuve mais le boncoin ne m'a jamais reversé l'argent. j'ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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