Je voudrais vendre mon fond de commerce mon bail se termine en sept 2020 bail 3 6 9 le bailleur doit il me le renouveler pour 3 6 9 ou si il ne répond pas le renouvellement se fait il automatiquement? pour quelle durée? si le fonds... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
Je suis victime d une armaque commeciale pour des panneaux photovoltaique... |
| |
Clause dans le contrat Posée par francois, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2319 vues J'ai signé un contrat tripartite, avec une société b qui m'apporte une mission et une société a qui est le client final. la société b à qui je facture refuse 65jours après l'édition de ma facture (30/11) de me payer car elle a fait... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Problème de facturation Posée par do7, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par do7 - 2072 vues Une entreprise s'est trompée dans l'édition d'un bon d'achat pour un de ses clients. ce bon d'achat qui devait être d'une centaine d'euros a été par erreur édité à presque trois mille euros. le... Consulter la réponse de
Maître ALLAIN |
| |
Veuillez m’excuser j’ai supprimer le précédent poste par inadvertance comme expliqué le compromis est signé depuis plus d’un an avec l’acheteur qui ne se manifeste pas mais risque de se manifester très bientôt... |
| |
Une ordonnance contradictoire rendue en référé par le tribunal de commerce peut-elle être considérée comme "non avenue" après 6 mois si elle n’a pas été signifiée par huissier (article 478 du code de procédure civile) ? merci... |
| |
Je cède mon restaurant il est l'heure de la signature du compromis le notaire me demande un rapport de la commission d'hygiène et de sécurité qu'est-ce que ça veut dire... |
| |
Je suis victine d armaque au panneau photovoltaïque... |
| |
J'ai passé une commande sur le site alinea.fr (pour ne pas les nommer) en juillet 2015. après un mois de galère pour les contacter suite à la livraison qui ne se faisait pas, ils finissent pas annuler la commande. après là... Consulter la réponse de
Maître DUCOURT |
| |
Contrat maître d’oeuvre Posée par Minique, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1528 vues Dans le cadre de la rénovation de la maison j ai fait appel à un maître d’oeuvre celui ci me présente un devis par corps de métier ,devis très vague ,pas de tarif horaire pas de précision sur les matériaux . face à mon étonnement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Hier je me suis fait prendre pour un vole d'un produit de 2 euro , puis le vigile m'a arrêtée et j ai payé, mais il m a fait signe une fiche tellement j avais honte, je savais c est quoi est ce qu'il aurait des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Fleur de chanvre a 0.2% de thc Posée par Gregory06210, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gregory06210 - 5898 vues Je suis auto entrepeneur j'ai acheter en espagne des fleurs de chanvre en dessous de 0.2% de thc de race futura75 avec facture du fournisseur (qui envoie au particulier en france le meme produits que j'ai acheter) et test... Consulter la réponse de
TAYORO |
| |
Manège Posée par Juju, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Juju - 3499 vues Je tiens un manège dans un village et je paye une somme coquette de 1400 euros par mois pour exploiter ce manège le mois de juillet et le mois d août, ensuite je remballe.j ai donc 60 jours pour faire ma saison.buque la... |
| |
Je me suis rétractée il y a peu sur la commande d'un véhicule d'occasion, pour lequel j'ai versé un acompte de 1000€. en effet, mon prêt n'a pas été accordé. j'ai fais parvenir une lettre recommandée en ar... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
| |
Est-il légal qu'un magasin de déstockage qui vend uniquement les invendus d'une marque de vêtements précise, revende un gros stock de ces vêtements à un particulier à un prix beaucoup moins cher que si les vêtements... |
| |
Je dois , debut avril , ouvrir un commerce de type guinguette (restauration rapide) en region ardechoise. le commerce est sur un terrain privé, le propriétaire de celui ci souhaitais le louer a un professionnel (donc moi) afin que... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
| |
Cbd legislation Posée par jeremie, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jeremie - 3528 vues J'ai pour projet d'ouvrir un site internet pour faire de la vente de produit à base de cbd (dérivé du cannabis mais sans la molécule psycho actif que l'on appel le thc) . il a d'ailleurs de plus en plus de... |
| |
Achat véhicule particulier Posée par Amandine10, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Didine - 3332 vues Mon mari a acheté un véhicule à un particulier, rien au contrôle technique, lors de l essayage tout c est bien passé mais sur le chemin du retour le turbo de la voiture à lâché. c est une grosse panne la voiture est inutilisable... Consulter la réponse de
Maître Maury |
| |
Réparation auto Posée par Magmay, il y a 4 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître KAYEMBE - 336 vues Mon véhicule a été déposé dans un garage pour un changement de moteur d'occasion, le moteur est garanti 5 ans le véhicule est en parfaite état de conduite mais je constate une fuite d'huile au niveau du joint de culasse (... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai signé au mois de avril un "acte d'engagement" afin de bloquer les autres candidatures pour la location gérance d'un fdc. l'intitulé exacte est paiement "d'un droit d'entrée" (20000€). j'ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Clause de loyauté Posée par Jean, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean - 2701 vues Je suis actuellement freelance et je sous sous-traitant d'une entreprise de prestation pour un client final avec qui je travaille au quotidien. le montage que fait ma ss2i est un peu spécial : il se trouve que la ss2i voulais... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Frais de gardiennage Posée par Berton, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Berton - 2517 vues Je me permets de vous contacter car nous avons un problème avec le garage qui '' détient '' notre véhicule. nous somme tombés en panne a 170 km de chez nous il y à deux semaines. l'assurance ne pouvant pas... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Droit dans l'automobile Posée par minijul, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par minijul - 3725 vues Je suis professionnels dans le rachat vente de véhicules d'occasion (juste revente et rachat) j'ai vendu un véhicule en panne sans ct à un particulier (vendu dans l'état sans ct stipulé sur la carte grise) la... |
| |
Loi revendeur Posée par Revendeur75, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1619 vues Je souhaite devenir revendeur en ligne. si j’achetes des produits directement à la marque au prix de vente (rrp) donc comme un client et ensuite les vends sur mon site, dois je demander l’autorisation à la marque ? merci de vos... |
| |
Je travaille pour un centre d'affaires. nous avons loué notre salle de formation à une entreprise. le client avait signé le devis et a declaré téléphoniquement d'avoir envoyé un cheque d'acompte. ayant pensé... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Compte bancaire Posée par Max pro vente, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1420 vues Est-il possible d'ouvrir un compte bancaire rien avec un récépissé ??... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Frais cacher achat voiture Posée par Deborah57, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Deborah57 - 5233 vues A la suite d'un achat d'une voiture dans un garage il y a 3 mois, aucun frais à prévoir mentionner, le joint de culasse à lâcher alors que j'ai peu rouler je pense qu'il y a un dol et que le garagiste à cacher... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
| |
Location Posée par Rachid, il y a 6 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ELLAJI - 1933 vues Quels sont les conditions pour louer ma voiture ?... |
| |
J'ai signé un bon de commande début mars pour un véhicule en leasing. l'offre sur cette voiture est valable jusqu'au 31 mars 2023. mon crédit a du mal à être accepter auprès de la société de finance. est ce que la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Vente fond de commerce Posée par Riffdom, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1955 vues En tant que propriétaire des murs commerciaux, et propriétaire du fond de commerce, peut-on vendre le fond de commerce au bout d'un an d'activité ? merci... |
| |
|
|---|
