Je rencontre actuellement une entrave de l expert comptable dans la société dans laquelle je suis associé les comptes n’étant pas encore clos j’ai sollicité un état de la situation comptable pour l année 2024 et 2025 voilà la... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je souhaiterais de l'aide svp fin novembre 2018, j'ai envoyé deux dossiers avec un règlement de 360 euros pour un stage de survie avec un organisateur. j'avais réservé pour les 18 ans de mon fils le 6 et 7 juillet... |
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Droit de rétractation Posée par A. Rezzesi, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 1470 vues Je suis gérant d'une petite entreprise en s.n.c dont l'activité principale est l'exploitation d'un bar-tabac-presse en gironde et qui emploie 4 salariés. n'ayant plus de permis de... |
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Révocation abusive Posée par SandrineB, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sandrineb - 2738 vues Je vous expose brièvement mon cas : en sept 19 je m'associe en sas où je suis nommée présidente (salariée)avec une jeune femme à 45% chacune de parts sociales et 10% pour son conjoint pour l'achat d'un institut de beauté/spa. en... |
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Louis vuitton Posée par Fsanogo, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ALLAIN - 2200 vues J’aimerais savoir comment obtenir un agreement pour revendre les produits louis vuitton... |
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Un ami m'a proposé de m'associer avec lui et son frère dans une nouvelle entreprise, qui depuis plus d'un n'a jamais vu je jour. mais voila qu'aujourd'hui ils ont démarré une autre société sans moi... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Renvoi total ou partiel Posée par mchr, il y a 11 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par mchr - 1989 vues Après l'achat sur internet de deux récepteurs sonores et deux détecteurs de passage, il s'avère que j'ai pu installer 1 récepteur et deux détecteurs, mais que le 2° récepteur est défectueux , et je ne l'ai donc... |
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J'ai adressé un rar à booking.com pays-bas (resté sans réponse) et à booking france + un signalement à signal conso dont voici les termes et la réponse de booking france : le 28 mai 2025, j’ai effectué, via l’application... |
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Puis je faire une demande de résiliation, en étant toujours engager? pour cause d'une saisir sur salaire... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Je me permets de vous contacter car récemment mon compagnon et moi même souhaitions acheter une voiture auprès de mon garage (j'ai déjà acheté des véhicules chez lui). or deux jours après avoir commandé le véhicule et avoir... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Acompte mariage Posée par cathia, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3580 vues Je suis traiteur organisateur de réception et un client à repoussé son mariage ( initialement prévu le 16 mai) au 31 décembre sans nous donner le choix sur la date.le 31 décembre étant une date impossible pour nous étant donné le... |
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Procédure contre un avocat Posée par Abdel, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Abdel - 1892 vues J'étais mal conseillé par une avocate suite à une vente fond de commerce compromis signé en dernière ministre ma proposé cession des pars société ou ma confirmé c'est la même chose 2 ans après les impôt réclame 56000 euro... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Customisation logo Posée par Julien5656, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEMERCIER - 2067 vues Aujourd'hui j'ai reçu un sms d'un responsable merchandising qui m'a écrit : mr, je suis le responsable merchandising du ***. nous avons découvert avec stupéfaction que vous vous permettez de commercialiser des... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J'ai été assigné en ti par un client , les réf de ma facture final ne correspondait pas au bon de commande , je ne me suis pas présenté a l’audience, je suis radié du rcs depuis 2ans et j'ai déménagé a +550 km , j'ai... |
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Mon frère et son ami, tous les deux 20 ans à peine viennent d'acquérir leur premier achat. hors il se trouve qu'une fois entrée dans la maison, nous nous sommes rendu compte de choses bien cachés. notamment de... |
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Commande et livraison Posée par sbr91, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gv91 - 4280 vues J ai commander sur internet une casquette et un tee shirt.le site disait livraisons en 72h.j ai commandé le 25 mai nous sommes le 20 juin je n ai recu que la casquette il me manque le tee shirt mais l argent a etais encaisser tres... |
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Nous avons pris un bail pour un local commercial en février 2021, le 31 juillet 2022, nous nous sommes retrouvés sous les eaux, le local ayant une partie sous terraine, il s'est trouvé inondé par le dessus pour des causes... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Droit fermeture Posée par Martin, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 1876 vues Après signature compromis vente fond de commerce ai je le droit de fermer celui ci ou dois je attendre la signature définitive... |
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Je me pose une questions j'ai rencontré un commercial pour de la publicité qui m'as demandé de parapher un contrat, étant revenu sur ma décision je me demande si ce paraphe (qui est un simple... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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J'ai acheté une voiture d'occasion à un particulier par l'intermédiaire d'une agence de transaction automobile et peu de temps après l'achat, elle a eu des problèmes et un devis impressionnant m'a été... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde |
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J'ai acheté sur internet un billet de concert qui a lieu en juillet 2020. en moins d'une semaine après l'achat, je me suis rendu compte que je ne peux pas y aller. l'agence m'interdit toute revente des... |
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J'ai vendu une moto il y a 6 mois à un particulier. j'ai reçu il y a qques jours une courrier recommandé avec ar de la part d'un expert (mandaté par la compagnie d'assurance de l'acheteur) me conviant à... Consulter la réponse de TAYORO |
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Voilà, j'ai donné un acompte de 500 euros pour un chiot pour la réservation de ce dernier. en échange, elle devait me donner le contrat de réservation et les papiers concernant le déroulement de la vente. sauf qu'après... |
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Durée de validité d'un devis Posée par aragon8, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par aragon8 - 2582 vues Je suis auto-entrepreneur dans le domaine de l'audiovisuel, et je me pose une question concernant l'importance de la date de validité que j'indique sur mes devis. si le délai de décision que j'ai mis dessus est... Consulter la réponse de Maître DIALLO |
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Prescription facture Posée par Erico-68, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2058 vues J'ai vu que la date de prescription d'une facture entre deux professionnels est de 5 ans. en revanche quelle date doit etre prise en compte ? la date d'envoi de la facture ou la date figurant sur la facture ? par... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Si au cours d'un chantier, le maître d'œuvre donne insatisfaction, qu'il n'écoute pas ses clients , commet des erreurs et de surcroît fait engager des plus-values, et que les clients manifestent leur désaccord... |
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Ma collègue a saisi la cour d’appel contre deux sociétés in solidum. or, dans la convocation à l’audience, la cour mentionne que l’intimée serait uniquement l’une des sociétés, présentée comme venant aux droits de l’autre, alors... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J ai reçu après un appel téléphonique suite à cette appel j ai reçu une facture ça m intéresse pas et on me demande de payer avant le 15 janvier qu est-ce que je dois faire pour pas payer merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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à vous. j'aimerais savoir, quelle loi régit la franchise, quel est son cadre légale? et pensez vous que le droit ohada prend en compte ce type de contrat ?... |
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Ma mère a convenue un crédit vendeur pour la cession d'un commerce, il y a un an et demi auprès d'un comptable. a une cousine, qui a préparée les papiers elle même. le crédit vendeur dure 7 ans et il n'y a pas de... Consulter la réponse de BELIGHA |
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