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Droit pénal des affaires Posée par juriste Diallo, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 549 vues Quel est le problème posé sur la responsabilité pénale des dirigeants de la société anonyme? y'a t'il une problématique qui mérite discussion ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vente de parfums de marques Posée par Patou, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1478 vues Comment faut-il faire pour être agréé pour vendre des parfums de marques comme chez marionnaud ou sefora ? cordialement... Participer

Vice caché tracteur agricole Posée par Freddu12, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Freddu12 - 2336 vues Cher maîtres, voilà 3 ans j ai vendu un tracteur agricole a un client, j était a l époque a mon compte en entreprise individuelle, j ai fermé mon entreprise voilà 2 ans et je suis salarié depuis, le client a revendu le tracteur (... Consulter la réponse de BELIGHA

Prestation non effectuée malgré acompte versé Posée par Fred, il y a 5 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1191 vues J'ai fait appel à un prestataire pour notre mariage et nous avons signé un devis et versé un acompte de 30%. sur ce devis, il est indiqué "versement d'un acompte de 30% à la signature du devis et versement du restant de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droits d'auteur motifs de broderie et tricot Posée par maxdimax, il y a 10 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 598 vues Je souhaite vendre des objets tricotés ayant pour motifs des anciens modèles/lettrages, datant parfois du 18e/19e siècle. j'ai notamment fait une collection de motifs d'une marque française, dont le nom n'était plus... Participer

Dépôts d'objets dans une boutique- - disparition de la gerante Posée par Heloise, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BENHAGOUGA - 2165 vues 37 objets laissés en dépôt vente depuis 2019 - en me rendant en septembre 2021dans la boutique - elle était vide - je prends contact mais seulement par sms car elle ne répond pas au téléphone- j'ai eu son adresse bien avant par un extrait... Participer

Achat en ligne - question de la tva Posée par Blackblack, il y a 5 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 962 vues En achetant un service digital, l'entreprise me demande mon adresse ainsi que mon pays de facturation. en sélectionnant un pays tiers, le prix est moins élevé car la tva n'est pas appliquée (contrairement à la france). ma... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Pose de fenetres Posée par Scoty, il y a 4 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 725 vues J ai eu 2 fenêtres sur 3 posées.mi juullet la 3ème manquait pour la livraison. pour cause de congés je devais avoir une réponse cette semaine puisque le fournisseur ouvrait lundi dernier je n ai pas de nouvelles puis je annuler ce... Participer

Refus de remplacer un article defectueux Posée par LUIS, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2040 vues Vélo electrique parti 12 fois en réparation en moins de un an ! décathlon refuse d'envisager le remplacement pour un vélo normal qui ne tombe pas en panne douze fois en moins de un an . puis je avoir une assistance sur ce... Consulter la réponse de BELIGHA

Utilisation logo barbie Posée par manon, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1655 vues Dans le cadre professionnel, j'ai acheté sur une plateforme de vente entre prticulier une "barbie box" faite maison, et il y a le logo "barbie" dessus. est ce que nous pouvons l'exposer dans un salon sans demander... Participer

Voiture récupérée abîmée dans un garage dépôt vente Posée par Astridlbs, il y a 11 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1169 vues Nous avons déposé notre voiture dans un garage dépôt vente au mois de juillet 2024. au mois de décembre nous nous rendons compte que l'annonce de la voiture n'apparaît plus sur les grandes plate-formes de ventes et nous... Consulter la réponse de BELIGHA

Activité de fond de commerce Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 2598 vues Je suis le point de reprendre un fond de commerce en coiffure ,nous n avons pour l instant rien signé ! ma question ? le salon est de plus en plus fermé pour des raisons x le pris étant fixé si je me l abuse sur une activité ?dès... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Respect des horaires d'ouvertures. Posée par bapt29900, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2299 vues Nous nous apprêtons a acheter un fond de commerce, nous avons déjà signer le compromis de vente qui stipule que notre vendeur s'engage a respecter les horaires stipulé sur celui-ci. hors depuis la signature, notre vendeur ne... Participer

Contrat signé sans précision du droit de rétractation Posée par maxime78210, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par maxime78210 - 5466 vues Je suis auto entrepreneur dans le dépannage informatique j'ai signé un contrat avec un société de référencement pour mon site internet mais au bout de 3 mois aucun résultats ni en terme de visites ni de retour clients la... Participer

Changement de numéro de telephone Posée par Aurel, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2838 vues Je suis actuellement cliente chez red by sfr pour un forfait de téléphone mobile, mercredi soir je reçois un mail me disant que suite à ma demande, il me change mon numéro de téléphone, or je n'ai jamais rien demandé.... après... Participer

Un opérateur tél. est-il en droit de demander les relevés de compte bancaire Posée par Energy, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Energy - 4735 vues Je suis en litige avec l'opérateur sfr qui m'a prélevé deux fois des mensualités. ce sont eux qui sont en tort, mais je dois prouver les prélèvements. pour ce faire, ils me demandent le relevé de compte bancaire dans son... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Problème de prise en charge Posée par Patrick, il y a 11 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Patrick - 1241 vues Je loue un local en tant qu 'auto entrepreneur et j'ai deux voisins mitoyen en "l" par rapport à moi qui eux aussi sont en location professionnelle dont un est traiteur , restaurant . nous partageons donc la même... Consulter la réponse de BELIGHA

Est légal de prendre tout cet argent??? Posée par Anakin Skywalker, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bibi - 4204 vues J'ai repris une affaire qui devait être superbe, qui finalement était véreuse. bref, je me suis faite avoir, il fallait faire vite :( on (ancien locataire) m'a demandé beaucoup d'argent et même la caution. est ce... Participer

Consultation avocat et confidentialite Posée par Parisien7510, il y a 6 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 614 vues Avant de lancer une nouvelle procédure en appel, j aimerais consulter un autre avocat que celui que j avais jusque là et avec qui je n ai pas conclu de nouvelle convention pour prendre un autre avis. est-ce que l avocat consulté... Participer

Resiliation contrat tacite reconduction Posée par Cathy, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cathy - 2569 vues J'ai souscrit à un abonnement auprès d'un prestataire de service, pour une aide aux référencements afin de faciliter la gestion de mon site internet et de mon référencement sur google. je suis auto-entrepreneur en tant... Consulter la réponse de Waszek

Création d'une sas Posée par zyouss, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par zyouss - 6492 vues En remplissant les différents formulaires, je me suis retrouvé devant plusieurs questions auxquelles vous avez surement des réponses. l'adresse du siège social d'une sas peut elle être une boite postale ? pour ne pas... Consulter la réponse de Maître BOURGUET

Suite à mise en demeure Posée par Orisix30, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Orisix30 - 2385 vues Suite à mis en demeure ci joint le problème question ai-je bien poser le problème et que faire ? monsieur le directeur, le 20 octobre 2023 votre employé, anthony beaugrand a procédé à l’entretien de ma chaudière. après il a fait... Compléter

Redressement judicière ader capital Posée par sandrine, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jojo - 3686 vues J'ai contracter avec ader capital des crédit a la consommation,il mon fait un contrat de cessation de dettes avec plan de financement.le principe je paie mais crédit pendant 2 ans et à partir de la 3ème année c'est l'entreprise... Participer

Punaises de lit dans un hôtel Posée par Emmanuelle, il y a 6 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KAYEMBE - 1054 vues Nous avons passé une nuit dans un hôtel (194€ la nuit). dans la nuit on se rend compte que le lit et la tête de lit sont envahis par des punaises de lit. nous nous faisons piqués et ne pouvons dormir. quel recours peut-on faire ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Accompte verse pour l achat d une auto neuve Posée par MB, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3420 vues J ai annule la vente par recommande dans les 7 jours. peut on recuperer les 1000 euros d accompte verse... Compléter

Puis je avoir des avantages dans mon contrat de travail qui n'y sont pas? Posée par zouzou971, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par zouzou971 - 5591 vues Je suis commercial polyvalent pour une compagnie maritime depuis septembre 2016 . avant ce poste j'étais dans la même entreprise billettiste polyvalent ( de décembre 2015 à août 2016) un avenant à été effectué de manière à... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Remboursement d’une formation e-commerce Posée par Oliwia, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1230 vues J’ai souscrit à une formation en ligne de e-commerce qui m’a coûtée beaucoup d’argent, cependant, pour causes personnelles je me vois d’arrêter cette formation. j’ai demandé un remboursement car je suis dans les délais des 14j de... Participer

Commande et annulation demandee Posée par Roussette, il y a 10 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1065 vues J'ai commandé un tapis dans une boutique de skopje, je n'ai pas versé d'acompte n'ayant pas de liquidité et le tpe de l'entreprise ne fonctionnant pas . j'ai signé un contrat c'est tout. puis je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Store latéral référence 0409407 Posée par moniquemn, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1750 vues Acheté le 11 avril 2024, mais colis ouvert seulement hier 04 juin, à cause du mauvais temps persistant, dans le colis manquent la notice d'utilisation et tous les accessoires de fixations. le magasin de châteauroux st maur n'a pas voulu me... Consulter la réponse de BELIGHA

Remboursement prestation non conforme Posée par Gharbi, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gharbi - 3755 vues Je vous remercie d'abord pour votre site en espérant qu'il puisse m'aider. en avril 2009, j'ai pris un avocat à toulouse pour un problème de séparation et d'harcèlement de le part de mon ex conjointe. il... Participer

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