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Contrat de formation professionnel par correspondance Posée par Marylise06110, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marylise06110 - 6579 vues J'aimerai me faire assister pour me défendre face à un contentieux concernant ma formation de secrétaire médicale a domicile qui m'oppose à la société en effet je n'ai pas commencé cette formation que j'ai... Compléter

Litige enseigne bijouterie horlogerie Posée par HL95, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD - 2964 vues Je me suis rendue à une bijouterie (enseigne histoire d’or) afin de faire remplacer la pile de ma montre et également faire ajouter des maillons afin de l’agrandir. je précise que la montre n’a pas été acheté dans cette enseigne et... Compléter

Vente d un fond de commerce a la fin du bail 3 6 9 Posée par Carol, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 15943 vues Je voudrais vendre mon fond de commerce mon bail se termine en sept 2020 bail 3 6 9 le bailleur doit il me le renouveler pour 3 6 9 ou si il ne répond pas le renouvellement se fait il automatiquement? pour quelle durée? si le fonds... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Armaque au panneau photovoltaïque Posée par dodo, il y a 10 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 678 vues Je suis victime d une armaque commeciale pour des panneaux photovoltaique... Participer

Clause dans le contrat Posée par francois, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2548 vues J'ai signé un contrat tripartite, avec une société b qui m'apporte une mission et une société a qui est le client final. la société b à qui je facture refuse 65jours après l'édition de ma facture (30/11) de me payer car elle a fait... Consulter la réponse de Maître COTTO

Problème de facturation Posée par do7, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par do7 - 2332 vues Une entreprise s'est trompée dans l'édition d'un bon d'achat pour un de ses clients. ce bon d'achat qui devait être d'une centaine d'euros a été par erreur édité à presque trois mille euros. le... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Compromis vente fond de commerce signé depuis plus d’un an Posée par E.lecygne, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2095 vues Veuillez m’excuser j’ai supprimer le précédent poste par inadvertance comme expliqué le compromis est signé depuis plus d’un an avec l’acheteur qui ne se manifeste pas mais risque de se manifester très bientôt... Participer

Ordonnance contradictoire rendue en référé Posée par karin, il y a 8 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1025 vues Une ordonnance contradictoire rendue en référé par le tribunal de commerce peut-elle être considérée comme "non avenue" après 6 mois si elle n’a pas été signifiée par huissier (article 478 du code de procédure civile) ? merci... Participer

Rapport commission hygiène sécurité Posée par Chaker, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2124 vues Je cède mon restaurant il est l'heure de la signature du compromis le notaire me demande un rapport de la commission d'hygiène et de sécurité qu'est-ce que ça veut dire... Participer

Armaque au panneau photovoltaïque Posée par dodo, il y a 10 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 644 vues Je suis victine d armaque au panneau photovoltaïque... Participer

Commerçant en ligne qui ne m'a pas remboursé l'intégralité commande annulée Posée par quickpmlo, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par quickpmlo - 7106 vues J'ai passé une commande sur le site alinea.fr (pour ne pas les nommer) en juillet 2015. après un mois de galère pour les contacter suite à la livraison qui ne se faisait pas, ils finissent pas annuler la commande. après là... Consulter la réponse de Maître DUCOURT

Contrat maître d’oeuvre Posée par Minique, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1797 vues Dans le cadre de la rénovation de la maison j ai fait appel à un maître d’oeuvre celui ci me présente un devis par corps de métier ,devis très vague ,pas de tarif horaire pas de précision sur les matériaux . face à mon étonnement... Consulter la réponse de BELIGHA

Vole a l'étalage au carrefour Posée par Dino, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1253 vues Hier je me suis fait prendre pour un vole d'un produit de 2 euro , puis le vigile m'a arrêtée et j ai payé, mais il m a fait signe une fiche tellement j avais honte, je savais c est quoi est ce qu'il aurait des... Consulter la réponse de BELIGHA

Recherche avocat Posée par Alain PIETRI, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Alain PIETRI - 644 vues Je recherche pour les besoins de la cause, un(e) avocat(e) sur paris et vous ne me proposez qu'un avocat sur le barreau de la rochelle ... pourquoi ? habitant près de la rochelle, je ne suis pas tenu de choisir un avocat sur... Participer

Recours sanction disciplinaire contre avocate et indemnisation Posée par Asker, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Asker - 655 vues Par mail du 4/7/25, j'ai sollicité une avocate : "je suis victime d'injures publiques avérées, répétées à plusieurs reprises, et ce, devant des témoins, dont un agent de sécurité de la bibliothèque municipale que je... Compléter

Fleur de chanvre a 0.2% de thc Posée par Gregory06210, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gregory06210 - 6165 vues Je suis auto entrepeneur j'ai acheter en espagne des fleurs de chanvre en dessous de 0.2% de thc de race futura75 avec facture du fournisseur (qui envoie au particulier en france le meme produits que j'ai acheter) et test... Consulter la réponse de TAYORO

Manège Posée par Juju, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Juju - 3699 vues Je tiens un manège dans un village et je paye une somme coquette de 1400 euros par mois pour exploiter ce manège le mois de juillet et le mois d août, ensuite je remballe.j ai donc 60 jours pour faire ma saison.buque la... Participer

Récupérer un acompte suite à l'annulation d'un bon de commande Posée par MUTCC, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MUTCC - 5008 vues Je me suis rétractée il y a peu sur la commande d'un véhicule d'occasion, pour lequel j'ai versé un acompte de 1000€. en effet, mon prêt n'a pas été accordé. j'ai fais parvenir une lettre recommandée en ar... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Acheter à un magasin de destockage pour revendre plus cher Posée par maelle255, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par maelle255 - 6677 vues Est-il légal qu'un magasin de déstockage qui vend uniquement les invendus d'une marque de vêtements précise, revende un gros stock de ces vêtements à un particulier à un prix beaucoup moins cher que si les vêtements... Participer

Droit exploitation commerciale sur terrain privé Posée par Cindib, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cindib - 6550 vues Je dois , debut avril , ouvrir un commerce de type guinguette (restauration rapide) en region ardechoise. le commerce est sur un terrain privé, le propriétaire de celui ci souhaitais le louer a un professionnel (donc moi) afin que... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Cbd legislation Posée par jeremie, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jeremie - 3938 vues J'ai pour projet d'ouvrir un site internet pour faire de la vente de produit à base de cbd (dérivé du cannabis mais sans la molécule psycho actif que l'on appel le thc) . il a d'ailleurs de plus en plus de... Compléter

Achat véhicule particulier Posée par Amandine10, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Didine - 3673 vues Mon mari a acheté un véhicule à un particulier, rien au contrôle technique, lors de l essayage tout c est bien passé mais sur le chemin du retour le turbo de la voiture à lâché. c est une grosse panne la voiture est inutilisable... Consulter la réponse de Maître Maury

Réparation auto Posée par Magmay, il y a 6 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KAYEMBE - 685 vues Mon véhicule a été déposé dans un garage pour un changement de moteur d'occasion, le moteur est garanti 5 ans le véhicule est en parfaite état de conduite mais je constate une fuite d'huile au niveau du joint de culasse (... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit d'entrée bail commercial Posée par Pierre, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1748 vues J'ai signé au mois de avril un "acte d'engagement" afin de bloquer les autres candidatures pour la location gérance d'un fdc. l'intitulé exacte est paiement "d'un droit d'entrée" (20000€). j'ai... Consulter la réponse de BELIGHA

Clause de loyauté Posée par Jean, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jean - 3000 vues Je suis actuellement freelance et je sous sous-traitant d'une entreprise de prestation pour un client final avec qui je travaille au quotidien. le montage que fait ma ss2i est un peu spécial : il se trouve que la ss2i voulais... Consulter la réponse de Maître COTTO

Frais de gardiennage Posée par Berton, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Berton - 2787 vues Je me permets de vous contacter car nous avons un problème avec le garage qui '' détient '' notre véhicule. nous somme tombés en panne a 170 km de chez nous il y à deux semaines. l'assurance ne pouvant pas... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Droit dans l'automobile Posée par minijul, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par minijul - 3885 vues Je suis professionnels dans le rachat vente de véhicules d'occasion (juste revente et rachat) j'ai vendu un véhicule en panne sans ct à un particulier (vendu dans l'état sans ct stipulé sur la carte grise) la... Participer

Loi revendeur Posée par Revendeur75, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1855 vues Je souhaite devenir revendeur en ligne. si j’achetes des produits directement à la marque au prix de vente (rrp) donc comme un client et ensuite les vends sur mon site, dois je demander l’autorisation à la marque ? merci de vos... Participer

Que faire lorsqu'un client refuse de payer sa facture ? Posée par jjjj, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jjjj - 13649 vues Je travaille pour un centre d'affaires. nous avons loué notre salle de formation à une entreprise. le client avait signé le devis et a declaré téléphoniquement d'avoir envoyé un cheque d'acompte. ayant pensé... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Compte bancaire Posée par Max pro vente, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1705 vues Est-il possible d'ouvrir un compte bancaire rien avec un récépissé ??... Consulter la réponse de Maître DIARRA

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