Une question en droit commercial ?

Dans le cadre d'un contrat d'agent commercial immobiler avec une célèbre agenc immobilière, il m'a été imposé dans mon contrat une sorte de "loyer", s'élevant a 50e/mois, pour "l'utilisation des locaux"...

Je vis actuellement en croatie, je souhaiterai ouvrir ma boutique de pret a porter pour la quelle je mapprovisionnerai chez les grossistes. cependant je souhaiterai implante quelques pieces de marque - kooples, zadig et voltaire...

Quel est le tribunal compètent en matière du droit commerciale ? pourriez-vous me donner quelque notion très important en droit commerciale ?...

Il me reste 10 mois d'abonnement mais il se trouve que mon salaire est de 650 euros plus 650 euros d'allocation chomage avec sa je dois payer un loyer de 850 euros j'ai envoyer un recommander avec accuse de reception pour resilier...

J'ai demandé la résiliation de mon contrat (je ne suis plus sous engagement) qui m'a été confirmé, avec deux mois de préavis. j'ai appelé la salle le 6 décembre, qui m'a demandé de venir déposer ma lettre de...

Mon avocat a saisi le bâtonnier pour des honoraires fictifs réclamés. après quelques mails, où je mettais en exergue des problèmes assez évidents (multiplication par deux du total du nombre de minutes, appels facturés...

A)quelles sont les dispositions relatives aux salariés en temps partiel? b)le nouveau salarié étant à temps partiel ,sera-t-il soumis aux dispositions énoncées dans le règlement intérieur...

Je vous contacte car j’ai un problème avec la micro-crèche à laquelle je fais appel pour la garde de mon enfant depuis le mois de juin 2020. ce mois d’août 2022, la crèche ferme pendant 3 semaines mais la direction a décidé de...

J'ai vendu un bulldozer.la personne ne m'a pas réglé .j'ai fait une procédure devant le tribunal qui m'a débouté pour vice caché .or je retrouve mon bull 4 an aprés la personne en question a...

J'ai les documents qui prouvent que mon transporteur n'a pas respecté mes instructions. ma marchandise a été constaté par un expert de son assurance qui a constaté le litige. nous avons fait notre facture de dedomagement...

Le magasin dans lequel je travaille ferme en septembre 2019. lannonce a ete faite verbalement le 30 mai. pourriez vous me.dire ce quil se passe ensuite? devons nous etre convoqué pour un entretien prealable a un licenciement? une...

Je suis en phase de création d'entreprise et comme vous vous en doutez le moindre € économisé est un € de gagné. aujourd'hui je me permets de solliciter vos expertises respectives afin de m'aider à intégrer les...

Suite à un appel de solocal j ai reçu une facture daté du 18 decembre sans avoir signé quoi que ce soit ca ne m intéresse pas on me demande de régler la facture avant le 15 janvier par chèque ou par virement qu est-ce que je peux...

Une cession de créance qui n'a pas touché le débiteur en recommandée est-elle valable ? combien de temps à la banque pour recouvrer une créance vieille de plus de 10 ans ! merci pour la réponse...

Mon adresse 21 rue de la grosse borne vernon le numéro de suivi cp060769714tr 8k01858807889 voudrais savoir pourquoi mon colis est arrivé vide...

Pour mon fournisseur d'accès internet (free), j'ai fait une demande de migration vers un nouveau matériel le 31/07/2020 et je n'ai toujours rien reçu à ce jour. free ne donne aucune visibilité sur la livraison malgré...

Un prestataire m’a fais découvrir une aide financière pour qu’il réalise certains travaux chez moi, il fallait une facture, qui m’a faite en m’expliquant que dedans il peut faire telle et telle prestation (qui ne correspond pas a...

Après des heures de recherche, je ne parviens pas à trouver une réponse claire et uniquement faite de certitudes… je me décide donc à poser ma question ici, afin d’obtenir votre avis compétent. merci d’avance de ce que vous ferez...

Prothésiste ongulaire, je souhaite réaliser une formation avec une autre prothésiste ongulaire qui stipule dans son contrat de formation qu'il est interdit de former d'autres personnes à mon tour aux techniques apprises, sous peine...