Une question en droit commercial ?

Je suis professionnel de l'automobile et ai contracté il y un an un abonnement au site la centrale pour la diffusion de mes annonces automobiles. ce site ne m'a permis de conclure aucune vente et je dispose de peu de...

Je me permets de me tourner vers vous mais je ne sais pas si ma question sera dans le bon domaine. j'ai rencontré en septembre 2018 un franchiseur qui m'a part la suite remis un dip. il m'a dans la foulé demandé le...

Je vous explique mon histoire, et si vous pouvez m'aider ça m'enleverai une énorme épine du pied.... j'ai mis mon scooter en vente lundi dans l'après midi. le soir même un acheteur venait le voir. nous...

Voilà 4 ans qu’une station de lavage à été installée derrière chez nous. cela nous empoisonne la vie car les nuisances sonores sont insupportables. après une étude spectrale (étude acoustique ) le bruit a été constaté par huissier...

L’ordonnance 2016-131 a réécrit et surtout recopié les articles du code civil concernant les conventions, devenues des contrats (avec des omissions). l’article 9 en définit les conditions d’application : elle est entrée en vigueur...

J'ai été dans un magasin avec une amie pour acheter deux articles. l'un des articles nécessitait une personnalisation d'une heure. l'une des vendeuses non a donc proposé de garder nos bagages pendant que nous...

Quel corrélation existe t'il entre l'entreprenant et le commerçant...

Je souhaite ajouter à ma plateforme de vente, une section concept store ou des marques peuvent venir vendre leurs articles. je ne rachete rien, ce n'est pas de la rente, seulement la plateforme qui leur permet de vendre. quel...

Je suis un organisateur d'événements (publics et privés), déclaré en auto entreprise. je travaille souvent avec un domaine qui dispose d'une salle à la location. je souhaiterais acheter avec le propriétaire du lieu...

J ai effectuée les réparations sur un appareil photo pour un clients hors sac par la société panasonic que j ai regler . mon client est passer deux ans après et me dis qu'il refuse de payer et qu il ne souhaite pas récupérer...

Je souhaiterai demander qu'est-ce que nous pouvons faire dans la situation suivante : lundi 30 avril : le week-end d'avant je perds le double de mes clés de voiture. je me rend à l'atelier d'un concessionnaire...

J'ai fait un devis le 23 novembre qui a été accepter & signer avec comme condition reglement immédiat pour commencer la mission. la cliente avait quelques petits soucis bancaires donc elle ma demandé quelques jours pour faire...

En tant que propriétaire des murs commerciaux, et propriétaire du fond de commerce, peut-on vendre le fond de commerce au bout d'un an d'activité ? merci...

Je vendeur de voiture (auto entrepreneur). je vends une voiture a une cliente 2 jours plus tard elle a retourner avec le véhicule et me dire qu'elle ne veut plus de cette voiture puisque celle-ci a été peindre a la bombe et...

J ai commandé une remorque et un chargeur début décembre et versé un acompte de 30% ( 5500€ environ). il devait etre livré fin janvier. la livraison a été faite en magasin début février mais étant à l étranger...

La responsabilité contractuelle du commerçant...