En août dernier j’ai acheter un véhicule en dépôt vente j’ai obtenu la carte grise barre et certificat de cession, j’ai fait le changement de titulaire chez un pro et j’ai reçu ma carte grise quelques jour plus tard il y a quelque... |
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Est t'il légal de customiser et revendre avec le logo de la marque du produit?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Colis perdu Posée par diangrd, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître martinet longeanie - 2056 vues Je devais me faire livrer un colis du royaume-uni d'une valeur de 100 euros il y a plus de 3 mois et je n'ai à ce jour rien reçu. le problème étant que je ne peux pas faire les démarches nécessaires pour être remboursée... |
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Erreur judiciaire Posée par jeanluc, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2056 vues J'ai vendu un bulldozer.la personne ne m'a pas réglé .j'ai fait une procédure devant le tribunal qui m'a débouté pour vice caché .or je retrouve mon bull 4 an aprés la personne en question a... |
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Louis vuitton Posée par Fsanogo, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ALLAIN - 2056 vues J’aimerais savoir comment obtenir un agreement pour revendre les produits louis vuitton... |
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J'ai été escroqué par une entreprise parisienne et le conciliateur de justice m'a envoyé un document stipulant que l'entreprise n'a pas repondu a sa demande. j'aimerais deposer plainte pour escroquerie et... |
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Ma société a souscrit un contrat pour un logiciel saas compta quadra. suite à l’installation avec le technicien et le dysfonctionnement du logiciel je me suis empressé d’envoyer un recommandé de rétractation ( contrat signé a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Date signature de contrat Posée par Maëva, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2053 vues J'aimerais savoir quelle date sur un contrat de travail fais office de validité. mon patron a rédiger un contrat le 1 octobre 2021 mais je ne les paragraphes, daté et signée que le 1 décembre 2021. j'aimerais savoir si la... |
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Je suis un vendeur e-commerce. j'utilise delivengo, qui est un service de colis économique de la poste et qui a une assurance pour les colis. j'ai acheté une étiquette postale pour un colis à destination des États-unis - 30 jours... |
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Frais de gardienage Posée par Mélissa, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2052 vues Ma voiture est tombée en panne il y a 5 jours, étant donné que c'était un samedi tout les garages étaient fermés, un dépanneur est donc venu la remorquer jusque chez un concessionnaire automobile. seulement voilà... Consulter la réponse de
Maître ANDRE |
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Acompte Posée par jr, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2052 vues Nous avons signé un bon de commande pour un camping car d.occasion, nous avons versé un acompte de 2000 euros.aujourd'hui,on voudrait annuler la vente, est-ce que l'on perd cet acompte et est-ce que le vendeur peut nous obliger a... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Je vous explique mon histoire, et si vous pouvez m'aider ça m'enleverai une énorme épine du pied.... j'ai mis mon scooter en vente lundi dans l'après midi. le soir même un acheteur venait le voir. nous... |
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Après une faillite du magasin mobalpa de ma commune où j'avais initialement passé commande, la maison mère reprend le dossier en me demandant de régler la totalité du reste dû avant la livraison. est-ce normal alors que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Après un procès de 10 ans, épuisé, je suis prêt à céder une creance de 98000 e à très bon prix pour tourner la page et être assuré que le débiteur ne puisse pas tourner la sienne comment faire et qui me conseillez vous?... |
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Mon contrat stipule que je peux changer quoi que ce soit sur mon site tant que je n'y met pas la pagaille. sinon, j'ai des suppléments à payer ce qui est normal. par contre au bout de trois ans (je paye tous les mois et... |
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Facture impayee Posée par Mick, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2050 vues Une cliente m'a commandé une porte d'entrée et des fenêtres. la porte a été posée en février, ma facture n'est toujours pas réglée à ce jour, et la commande des fenêtres que je n'ai pas posée mais que j'ai dans mon entrepôt sont... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Erreur de facturation Posée par shay, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2049 vues Je vous écrit ceci ca je ne sais pas vraiment vers qui me tourner. il y a un peu plus d'un mois, mon opérateur téléphonique a pris sur mon compte un excédant de 75euros ( ce qui ma énormément gêner pour finir le mois... |
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Un service carte grise connue sur thionville, m'a vendu un véhicule provenance allemagne avec une "garantie constructeur certifié vw" jusqu'en septembre 2022. annonce internet et livret de garantie vw lié au véhicule à... Consulter la réponse de
Maître Lacoin |
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Mes parents ont signé un bon de commande pour une pompe à chaleur. le commercial qui est venu les voir leur a parlé des aides et qu'ils devaient avancer le paiement pour la pose de la pompe. sauf que mes parents ne pouvaient... |
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Concurrence Posée par PAULO, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2046 vues Au titre l'art 10 du décret du 17 mars 1967 modifié, j'ai demandé de mettre à l'ordre du jour de l'ag de copropriété la mise en concurrence de plusieurs contrat de syndic dont celui du syndic actuel. celui ci ne veut pas me le faire... |
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J'ai mis en vente mon bateau de plaisance. un acheteur s'est manifesté et m'a adressé de sa propre initiative un virement de 5000 e dont le bordereau porte la mention " acompte pour bateau" le 7/4/2020 comme aucun document n'a été signé, je... |
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Je vous contacte car j’ai un problème avec la micro-crèche à laquelle je fais appel pour la garde de mon enfant depuis le mois de juin 2020. ce mois d’août 2022, la crèche ferme pendant 3 semaines mais la direction a décidé de... |
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Référé urgent Posée par jean31000, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2042 vues Je n'arrive pas a faire executer correctement une prestation par une société de réservation en ligne de billet d'avion europeenne dont le siege est en suisse. celle-ci a demandé un remboursement que je ne voulait pas de... |
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Je ne sais pas que ce veut dire le mot lésion. quelqu’un peut il m’en informer ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je suis professeur à domicile, suite au covid 19, j ai décidé de reprendre mon activité le 2juin. med eleves sont sous engagement, et il est stipulé dans le contrat que si ils annulent un cours , ils se doivent de le payer. l un de... |
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Je voudrais savoir quel document équivalent de kbis pour une société non commerciale svp... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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J'ai effectué un achat sur internet avec une carte visa et l'entreprise qui est en redressement judiciaire depuis le 7/04/2023 ne répond plus et ne me rembourse pas malgré l'envoi d'un recommandé. j'ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Entre deux professionels, en cas de retard dans l’inexécution d’une obligation (non livraison d'un machine indiustrielle à temps) comment sont calculés les dommages intérêts de l'article 1231-1 du code civil (pas de... Consulter la réponse de
Maître Javel |
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Mon fils a acheté une voiture tombée en panne une semaine aprés,ça fait 15 jours qu'elle est immobilisée dans la rue je vais essayé de la réparer moi-meme quelle recours peut on faire demander dédommagement ou annulation de la... |
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En janvier 2023, nous avons acheté une cuisine d'exposition à but. la cuisine est restée jusqu'à ce jour dans leur dépôt et est complétement payée. le responsable du magasin nous a contacté hier afin de nous avertir que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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