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Contact location gérance
Posée par Ibrahimi, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2254 vues

On a signé un contrat de location gérance d'un restaurant 2jours avant le confinement du coup on a pas pu faire l'immatriculation ni ouvrir le restaurant d'ailleurs sachant que le propriétaire a pris un chèque de...

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Aide de l’etat
Posée par An9, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2253 vues

Je suis gérant d’une société et actuellement interdit bancaire j’ai depuis un an des difficultés financières après les gilets jaunes et les grèves à répétition aujourd’hui je subis de plein fouet la fermeture de mon commerce comme...

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Problèmes après une intervention chez audi
Posée par Craig, il y a 2 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2253 vues

J'ai eu le témoin moteur qui s'est allumé il y a un mois. après leur diagnostique, audi a revendiqué qu'il fallait changer l'embrayage (sans communiquer le résultat de diagnostique(immobilisation de ma voiture...

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Achat voiture auto école a un concessionnaire
Posée par zouzou57, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2252 vues

J ai récemment acheter un véhicule d’occasion à dijon en concession et transférer à metz via leur réseau à la date du 28/05/19 a ce jour je viens de découvrir que mon véhicule possède au montant de la porte un autocollant stipulant...

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Demande de conseil
Posée par dedel, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par RODRIGUE-MORICONI - 2252 vues

Nous avons fait un devis pour une fenêtre de chambre au mois de juillet 2018. je leur ai envoyer des messages mais pas de nouvelles depuis nous leur avons rien verser avons nous le droit de résilier cordialement merci de vos...

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Menace après vente de mon scooter
Posée par Liajade, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Liajade - 2251 vues

Je vous explique mon histoire, et si vous pouvez m'aider ça m'enleverai une énorme épine du pied.... j'ai mis mon scooter en vente lundi dans l'après midi. le soir même un acheteur venait le voir. nous...

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Devis artisan + obtention de crédit travaux
Posée par Merciavous, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2250 vues

J'ai sollicité un artisan pour qu'il m'effectue un devis détaillé de tous les travaux à réaliser. il est venu prendre les métrés et je lui ai transmis un plan fait à l'ordinateur en recensant tous les éléments à...

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BELIGHA
 
Apporteur d'affaires à des consultants - mission qui se transforme en cdi
Posée par Michèle44, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2250 vues

Je suis apporteuse d'affaires pour différents consultants experts en développement d'entreprises, en développement de projets innovants, en financement de l'innovation. dans mon contrat avec chaque consultant, il est...

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Louis vuitton
Posée par Fsanogo, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ALLAIN - 2250 vues

J’aimerais savoir comment obtenir un agreement pour revendre les produits louis vuitton...

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Achat de produit en gros, revente au détail
Posée par Mgt32, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2250 vues

Est-il possible pour une entreprise, d'acheter des produits de nettoyage en gros (bidons de plusieurs litres par exemple) et de faire de la revente de produit dans des petits contenants (250ml, 500ml ou même 1l) sans...

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YAZDI
 
Achat
Posée par Thomas, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2250 vues

J ai acheter un chiots le 14 février bien avant sa naissance et le confinement je doit aller le récupérer le 16 mai à montpellier sachant que j habite près de cherbourg l éleveur est dans l incapacité de me le livrer et de le...

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Vente de mon ancien véhicule
Posée par horizon, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2248 vues

J'ai vendu mon véhicule de marque peugeot 207 de 2009 avec 174 000km au compteur le 08 octobre 2023 à 2300euro. je lui fourni le certificat administrative et le ct qui est favorable datant de septembre 2023. pendant la vente...

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BELIGHA
 
'société sans activité': a-t-on le droit d'acheter des articles?
Posée par nounoush, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2247 vues

Nous avons immatriculée une société sas en mars en tant que "société sans activité". nous avons un extrait du kbis. nous avons décidé de créer la société en amont de l'activation afin de pouvoir effectuer des opérations...

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Maître BOUDY
 
Assignation devant le jex
Posée par sapelier, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2246 vues

En 2014 mon ex gendre a vendu du matériel d une salle de sport qui m appartenait , en 2015 nous avons engagé une procédure pour récuperer notre matériel mais ce dernier l avait vendu, nous avons fait appel a un avocat et en 2021 il...

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BELIGHA
 
Frais de gardiennage
Posée par Johanna, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2246 vues

J'ai eu un accident le 10 novembre ; mon conjoint, conducteur du véhicule et moi-même avons été emmenés à l’hôpital directement et les gendarmes ce sont occuper du remorquage des véhicules. suite à un désaccord avec...

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Injonction de payer
Posée par leojeff, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Damez-Aïch - 2246 vues

Un client doit 1400 euros de factures impayées à ma société. l'ordonnance d'injonction de payer m'a été refusée sous motif "absence d'attestation de reconnaissance de dettes" ma question est la suivante: dans le cadre litige de particulier...

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BELIGHA
 
Meme nom entreprise
Posée par EG, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2246 vues

Une entreprise ayant le même secteur d'activité mais pas dans le même département a le même nom d'enseigne que moi. en sachant que j'ai déposé ma marque à l'inpi avant la création de ce concurrent, que puis je...

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BELIGHA
 
Le mandataire judiciaire ne règle pas un montant du qu il a reconnu.
Posée par Justice Sereine, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2245 vues

Un mandataire pretextant une succession ayant 3 frères et soeurs celle ci est réglé maintenant ,refuse de me régler un surplus important .il semble que ces pratiques sont d usages par certains dans leur profession . je recherche un...

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Station de lavage derrière chez nous , créant des nuisances.
Posée par Julien, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2245 vues

Voilà 4 ans qu’une station de lavage à été installée derrière chez nous. cela nous empoisonne la vie car les nuisances sonores sont insupportables. après une étude spectrale (étude acoustique ) le bruit a été constaté par huissier...

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Transformation/revente accessoires de luxe
Posée par Nicha, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lacoin - 2245 vues

Je souhaite customiser/transformer des accessoires de marques de luxe afin de les revendre. en ai-je le droit, sachant que le nom de la marque resterait visible ? merci de votre réponse...

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Responsabilité
Posée par rihan, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 2245 vues

La responsabilité contractuelle du commerçant...

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Contrat de prestation de service, vente de cbd
Posée par YOAN, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2245 vues

Je viens de faire un contrat de prestation de service pour la mise en avant de cbd par des influenceurs. puis je faire de la publicite via les reseaux sociaux. est ce legal...

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BELIGHA
 
Canape toussalon
Posée par Sybelle, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2241 vues

J' ai acheté un canapé, livré debut fevrier 2023,qui s'est écroulé au bout de 3 semaines. nous en avons informé toussalon, nous avons été contraint de lui demander le remboursement car il ne faisait rien. du coup il met...

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YAZDI
 
Annuler une vente d'un véhicule d'occasion
Posée par Skolloup, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2240 vues

Après plusieurs échanges téléphoniques avec un grand concessionnaire, nous nous sommes mis d'accord sur le prix et l'achat d'un véhicule. j'ai été signer le contrat sur place mais après coup et a tête reposé je...

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Remboursement acompte bail commercial
Posée par Kaamelott0617, il y a 1 an dans Commercial
10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2240 vues

J'ai versé un acompte auprès du locataire actuel du local commercial que je comptai reprendre. en attendant de faire le droit de bail chez le notaire, le locataire m'a demandé 1000 euros. j'ai attendu un mois et au...

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BELIGHA
 
Diffamation
Posée par Tassor, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tassor - 2239 vues

J'ai laissé un commentaire négatif sur le site internet d'une société qui a réalisé des travaux pour la construction d'une maison. le responsable de la société n'a pas apprécié ces commentaires. il veut porter plainte pour diffamation tout...

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Maître NICOLAS
 
Prestation de service facturation dans entreprise ou je travaille en cdi
Posée par MAXIME, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2239 vues

Je suis en cdi dans une entreprise et je voudrais savoir si il est possible de lui facturer aussi des prestations differentes de mon activite que j'ai avec elle...

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Maître DAHAN
 
Départ d'un des co-gérant
Posée par Laetitia, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 2238 vues

Nous sommes trois co-gérants d'une sarl et un d'entre nous veut partir et nous revendre ses parts. (900 parts à 10€) sachant qu'il y a un apport. financièrement comment cela se passe? on lui rachète 9000€ et...

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BELIGHA
 
Versement accompte droit d entree franchiseur
Posée par louis, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2238 vues

Je me permets de me tourner vers vous mais je ne sais pas si ma question sera dans le bon domaine. j'ai rencontré en septembre 2018 un franchiseur qui m'a part la suite remis un dip. il m'a dans la foulé demandé le...

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Ouverture friperie
Posée par Berenice, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2235 vues

(s) je me permets de vous contacter afin de me renseigner sur la législation du commerce de vêtements d'occasion. je ne suis pas encore professionnelle, je vous écris avant toute démarche de création d'entreprise car...

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BELIGHA
 
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