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Quelle juridiction saisir pour régler un litige avec la société enedis ? Posée par CroustiFondant, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CroustiFondant - 2164 vues Lors de fortes pluies, à 2 reprises de l'eau s'est infiltrée dans ma cave; cette eau se déverse dans le coffret de branchement électrique collé contre ma maison via la tranchée enedis ( route en pente ). depuis des mois... Consulter la réponse de BELIGHA

Inexécution de presta dont la responsabilité incombe exclusivement au presta b2b Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thomas - 2164 vues Dans le cadre d'un contrat hors établissement de prestations de service en btob, il n'y a pas de délai de rétractation à compter de la date de signature du devis valant commande (sauf pro de moins de 5 salariés et dont... Participer

Diffamation calomnie ou dénigrement ? quels recours? Posée par Nif72, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2162 vues Nous sommes artisans boulangers et depuis un certain temps nos clients jusqu'ici fidèles commencent à ne plus venir acheter leur pain chez nous pareil pour les demande d'apprentissage plus rien depuis... Répondre

Rdv à une réunion d'expertise judiciaire Posée par Jérôme, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jérôme - 2160 vues Chers maîtres, nous avons enfin une date pour l'expertise judiciaire de mon automobile, je suis bien entendu convier à cette réunion malgré les 12hs00 de route qui sépare. je vais être accompagné de mon avocat ainsi que mon... Consulter la réponse de BELIGHA

Refus de détruire un véhicule malgré certificat de cession Posée par Justlax, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2159 vues J'ai cédé mon ancien véhicule à un professionnel (concession renault) pour destruction, renault à ensuite fait appel à un autre professionnel pour détruire le véhicule (casse auto), cela fait 5 ans que le responsable de la... Consulter la réponse de BELIGHA

Rétractation de commande de cuisine faite en magasin Posée par mamipouce, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2159 vues ... Consulter la réponse de Maître Benzacken

Fin de contrat de formation à distance Posée par Rozapark, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2158 vues Je suis en formation à distance depuis 1 mois pour cap petite enfance. après 4 semaines j'apprends que je suis enceinte det malheureusement je dois aussi effectuer 14 semaines de stages obligatoires. je travail à côté et je.ne... Participer

commande : cuisine avec électroménager installation prévue le 15/09/2019 Posée par kikine, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2157 vues Commande le 12:03:2019 de cuisine avec électroménager , installation complète dernière limite le 15/09/2019, cause départ en octobre . visite pour mesure en mai, installation en juillet , suite à notre appel tel, pas possible, septembre... Répondre

Location licence iv Posée par Jérôme, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2157 vues Est-il légal de louer une licence iv?... Consulter la réponse de BELIGHA

Rétractation pompe à chaleur Posée par Isadys, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2156 vues J' ai été contactée pour la pompe a chaleur j ai attendu que le dossier se constitue, à ce moment ça n'était qu' au stade de projet. sitôt donné le dernier papier qui manquait, nous recevons un appel du commercial... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Voyant moteur allumé 2 mois après l'achat Posée par Hugo64, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2155 vues J'ai acheté une voiture à un particulier. le voyant moteur s'est allumé 2 mois après l'achat. existe t'il des recours possible ? cordialement hugo... Participer

A quelle dommages et intérêts je dois prétendre? Posée par Soso, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 2155 vues J'ai payé 3500€ en janvier 2014 a leroy merlin pour l'achat ainsi que la pose dun escalier ..mesures auparavant prises par leurs technicien chargé de la pose afin de finaliser la commande de cet escalier. lors de la... Participer

Cession de creance juridique Posée par Thierry, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2154 vues Après un procès de 10 ans, épuisé, je suis prêt à céder une creance de 98000 e à très bon prix pour tourner la page et être assuré que le débiteur ne puisse pas tourner la sienne comment faire et qui me conseillez vous?... Répondre

Annulation de commande Posée par Brico, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2154 vues Je me suis rendue dans une enseigne pour une cuisi e, la vendeuse ne nous a pas fait de devis mais un bon de commande que j'ai signé et verse 30%. je regrette, mais le métreur ne viendra que mi avril.. . puis me rétracter ?... Répondre

Clause non conccurence Posée par Alpha, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2153 vues Clause non conccurence et congé maternité. merci... Répondre

Type de contrat entre un étudiant et une école privé d'informatique supérieur Posée par miyoku157, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2153 vues Je suis actuellement élève à l'epsi (en première année) et après quelques mois, je ne peux qu'attester que l'organisation et l'administration sont extrêmement mauvaise au point de ne plus savoir quel cours on... Répondre

L'importance du droit commercial dans le développement du commerce Posée par Lys, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2152 vues L'importance du droit commercial dans le développement du commerce... Répondre

Départ d'un des co-gérant Posée par Laetitia, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 2150 vues Nous sommes trois co-gérants d'une sarl et un d'entre nous veut partir et nous revendre ses parts. (900 parts à 10€) sachant qu'il y a un apport. financièrement comment cela se passe? on lui rachète 9000€ et... Consulter la réponse de BELIGHA

échange structure spa gonflable pas réparable . Posée par leo, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par leo - 2149 vues Il y a moins d'un an mon spa gonflable était percé et pas réparable(garantie 1 an), comme il n'avait pas 1 an et encore sur garantie le vendeur m'a échangé la structure par une structure neuve . hélas cette été la... Consulter la réponse de BELIGHA

Vice caché Posée par Jo, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2148 vues J'ai acheter un véhicule le 17/09/23 dans un "garage" a 600km de chez moi,sauf que nous sommes allez chez ses parents à 2 maisons du garage, la vente ne s'est pas faite au garage ! d'ailleurs le vendeur m'as dis... Consulter la réponse de BELIGHA

Dépôts d'objets dans une boutique- - disparition de la gerante Posée par Heloise, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BENHAGOUGA - 2147 vues 37 objets laissés en dépôt vente depuis 2019 - en me rendant en septembre 2021dans la boutique - elle était vide - je prends contact mais seulement par sms car elle ne répond pas au téléphone- j'ai eu son adresse bien avant par un extrait... Participer

Chèque de réservation Posée par Fredbous, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2145 vues J'ai signé un bon de commande chez un concessionnaire moto pour un véhicule d'occasion, avec achat à crédit et j'ai laissé un chèque non encaissé de 1000 euros pour la réservation. j'ai notifier au vendeur 24 heures après la... Répondre

Échanges confidentiels entre avocats Posée par Elyar, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2145 vues Lors d’une cession de fdc, mon avocate de l’époque m’avait transmis un mail entre elle-même et la secrétaire de l’avocat du cédant. cette discussion portée uniquement sur la confirmation par mon avocate de l’époque des virements... Consulter la réponse de YAZDI

Cession part sociale sarl Posée par bea1360, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2144 vues J'ai cédé mes parts sociales de sarl à une personne qui m'accuse de lui avoir dissimulées des factures d'achat de bois, ces factures datent de juin et juillet et la cession à eut lieu le 30 juillet. je n'avais... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Concurrence Posée par PAULO, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2143 vues Au titre l'art 10 du décret du 17 mars 1967 modifié, j'ai demandé de mettre à l'ordre du jour de l'ag de copropriété la mise en concurrence de plusieurs contrat de syndic dont celui du syndic actuel. celui ci ne veut pas me le faire... Répondre

Frais de gardinage : comment savoir sil faut payer ou cest mon assurance qui pai Posée par Jo, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2143 vues Mon assurance m'a remboursé une partie de la somme il reste 1000euros a nous rendre.elle ne veut plus me rendre les 1000euros car elle me dit quelle deduit les 1000 euros car je vais finalement recuperer la voiture par... Répondre

Non respect d'un partenariat par des influenceurs Posée par Syaanure, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Syaanure - 2143 vues J'ai une boutique en ligne de bijoux que je réalise à la main, je me suis déclaré en micro entreprise. pour m'aider à me lancer j'ai contacté des influenceurs instagram/tiktok en leur proposant de leur offrir des... Participer

Demande de remboursement d'un produit suite à sav incompétent Posée par AudreyW, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2142 vues J'ai acheté un congélateur neuf sur internet en avril 2023, qui a dysfonctionné le 13 mai 2023. le 15 mai (un lundi) je le signale à la boutique. un technicien passe chez moi le 31 mai (!) pour constater que le congélateur... Consulter la réponse de BELIGHA

Acheter un produit, changer le nom, puis le revendre Posée par ludriv, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MATIP MOMNOUGUI - 2142 vues Je souhaite me renseigner sur la faisabilité de mon projet. en effet, je souhaite acheter des produits cosmétiques à l'étranger (hors europe), remanier le packaging (changer le contenant et y apposer ma marque), puis le... Consulter la réponse de BELIGHA

Incroyable mais vrai Posée par Veronika, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2142 vues Je passes parce massage pour vous faire un témoignage . j'ai contacté une organisation de aide financement non remboursable or je cherchais un prêt d'argent que je vais rembourser mensuellement puis je suis tombé sur... Répondre

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