Une question en droit commercial ?

Je souhaite ajouter à ma plateforme de vente, une section concept store ou des marques peuvent venir vendre leurs articles. je ne rachete rien, ce n'est pas de la rente, seulement la plateforme qui leur permet de vendre. quel...

Nous avons mis notre bar restaurant en sommeil au 30/08/2022 date qui correspond à la fin de la première période triénale du bail commercial que nous n'avons pas renouvelé (dans les règles) pour raison retraite. les...

Je vendeur de voiture (auto entrepreneur). je vends une voiture a une cliente 2 jours plus tard elle a retourner avec le véhicule et me dire qu'elle ne veut plus de cette voiture puisque celle-ci a été peindre a la bombe et...

Un client vient de m'indiquer par mail sa volonté d'annuler ma prestation. il a pourtant signé un devis avec la mention "bon pour accord" le 8 septembre dernier. la nouvelle réglementation offre un délai de de...

Je vous écrit ceci ca je ne sais pas vraiment vers qui me tourner. il y a un peu plus d'un mois, mon opérateur téléphonique a pris sur mon compte un excédant de 75euros ( ce qui ma énormément gêner pour finir le mois...

(j'ai posé la question dans le domaine « fiscal », je la reformule ici car je pense m'être trompée de section.) À la suite de l'oubli d'une facture de l'aphp (d'un montant de dix euros) payée avec un...

Je viens de mettre mon véhicule en dépôt-vente uniquement pour les 4 jours d'un salon. le concessionnaire me dit que si mon véhicule (de plus de 50000 euros) est vendu à la fin du week-end, il me réglera 90% du prix dans 15...

J'ai une boutique en ligne de bijoux que je réalise à la main, je me suis déclaré en micro entreprise. pour m'aider à me lancer j'ai contacté des influenceurs instagram/tiktok en leur proposant de leur offrir des...

Mon contrat stipule que je peux changer quoi que ce soit sur mon site tant que je n'y met pas la pagaille. sinon, j'ai des suppléments à payer ce qui est normal. par contre au bout de trois ans (je paye tous les mois et...

Le carrossier suite au passage de l'expert a effectuer les réparation sans mon ordre ni signé de devis il me réclame 750€ qui reste a ma charge l'assurance sans fou il ne veux pas me rendre mon vehicule et je ne peu pas...

J ai effectuée les réparations sur un appareil photo pour un clients hors sac par la société panasonic que j ai regler . mon client est passer deux ans après et me dis qu'il refuse de payer et qu il ne souhaite pas récupérer...

Je cède mon restaurant il est l'heure de la signature du compromis le notaire me demande un rapport de la commission d'hygiène et de sécurité qu'est-ce que ça veut dire...

Je suis un organisateur d'événements (publics et privés), déclaré en auto entreprise. je travaille souvent avec un domaine qui dispose d'une salle à la location. je souhaiterais acheter avec le propriétaire du lieu...

Je suis en train de créer mon entreprise dont l'activité sera la vente de produits pour la réalisation de produits ménagers maison. a cette fin, j'ai sélectionné quelques fournisseurs/grossistes. mon but est...

J'ai fait un devis le 23 novembre qui a été accepter & signer avec comme condition reglement immédiat pour commencer la mission. la cliente avait quelques petits soucis bancaires donc elle ma demandé quelques jours pour faire...

Nous sommes artisans boulangers et depuis un certain temps nos clients jusqu'ici fidèles commencent à ne plus venir acheter leur pain chez nous pareil pour les demande d'apprentissage plus rien depuis...

J ai commandé une remorque et un chargeur début décembre et versé un acompte de 30% ( 5500€ environ). il devait etre livré fin janvier. la livraison a été faite en magasin début février mais étant à l étranger...

37 objets laissés en dépôt vente depuis 2019 - en me rendant en septembre 2021dans la boutique - elle était vide - je prends contact mais seulement par sms car elle ne répond pas au téléphone- j'ai eu son adresse bien avant par un extrait...

Je me suis rendue dans une enseigne pour une cuisi e, la vendeuse ne nous a pas fait de devis mais un bon de commande que j'ai signé et verse 30%. je regrette, mais le métreur ne viendra que mi avril.. . puis me rétracter ?...

Le vendeur veut me livrer à tout prix ce livre d 'une valeur de 4200? pour ce mois de janvier 2020 . aprés 3 ans d' attente, il insiste pour me le livrer et bien sur me faire payer le reliquat soit 3700? ,sachant par ailleurs que la date...