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Vente d'un bateau de plaisance
Posée par MOELI, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître SALAGNON - 2125 vues

J'ai mis en vente mon bateau de plaisance. un acheteur s'est manifesté et m'a adressé de sa propre initiative un virement de 5000 e dont le bordereau porte la mention " acompte pour bateau" le 7/4/2020 comme aucun document n'a été signé, je...

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Achat véhicule d'occasion
Posée par Ln-leny, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ln-leny - 2124 vues

J'ai acheté un véhicule le 25 aout 2021 chez un garagiste automobile qui fait du dépot vente. le véhicule en question est un suv kia sorento. lors de l'achat les pneus avant étaient en état d'usure importante et...

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Comment lancer une auto entreprise
Posée par naw, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2123 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin de s'informer sur la procédure d'ouverture d'une micro entreprise de commerce . en fait , je souhaite créer ma propre entreprise pour vendre des chaussures de marques...

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Volume discount non exige
Posée par Fanny-67, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2123 vues

Un contrat contient une clause de volume discount, mais tout au long du contrat ce volume discount n'est pas réclamé par le client ni donné par l'autre partie. le contrat est terminé. est ce que le client a encore la...

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Maître BOUDY
 
Annulation contrat de formation à distance efc
Posée par Cha17, il y a 3 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2122 vues

J'ai souscrit un contrat le 27/04/21 en réglant la première mensualité par carte bancaire à l'efc. ils m'ont retournés mon contrat signé le 05/05/21 afin de "respecter le délai de réflexion". je tiens à préciser que...

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Tacite reconduction des contrats
Posée par Hanna, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2121 vues

N'ayant pas prévenu l'agence avec qui j'ai signé le contrat pour création de mon site internet 3 mois avant la date de fin de contrat, mon contrat est reconduit pour deux ans. l'agence de télécommunication...

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BELIGHA
 
Demande de rétractation après versement d'un acompte délai de livraison trop lon
Posée par Coco31, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître ROUX - 2121 vues

Le 9 décembre dernier j'ai versé un acompte pour l'achat d'un bijou. le commerçant m'avait annoncé un délai de 8 semaines pour la confection de celui-ci mais n’a rien mentionné sur le bon de commande. au 8 mars...

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Droit de rétractation
Posée par RémyD, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par RémyD - 2121 vues

J'ai effectuer un achat sur le site google store à la date du 12 janvier 2023. je souhaite jouir de mon droit de rétractations comme le code de la consommation le permet mais le site refuse que je fasse le retour. que faire ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Vice caché et dol avéré suite a une expertise judiciaire
Posée par michel, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2120 vues

Suite à une expertise judiciaire pour vice caché ( avéré ) sur un véhicule acheté a un particulier , un dol a était découvert ( annonce mensongère et falsification de document ) ! le vendeur ne veut rien admettre , nous allons donc l'...

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la réponse de
Maître BOUDY
 
Remboursement meuble cassé
Posée par Pauline, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2120 vues

J ' ai acheté une table de salon. en ouvrant le carton d ' emballage, j ' ai vu que la table etait cassée d ' un côté. j '' ai rapporté la table dans son emballage au magasin et leur ai montré les photos que j avais faites pour leur prouver...

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Maître COTTO
 
Acompte sur devis
Posée par Totof, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Totof - 2120 vues

Je dois effectuer des travaux de rénovation ( toiture, isolation, facade) .un artisan réclame un acompte sur chaque devis réalisé ( un pour la toiture, un pour l isolation etc..) il dit que c'est obligatoire.la loi ne permet...

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BELIGHA
 
Contrat de sous-traitance
Posée par Cmyx, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2118 vues

Ayant conclu un contrat de sous-traitance avec une autre société, je suis dans l'attente du règlement des sommes dues. apres relecture du contrat, je remarque que le contrat précise pour la rémunération : le sous-traitant...

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Enchere en ligne
Posée par Kaiis, il y a 3 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2118 vues

He me suis inscris sur un site aux enchères pour une vente exceptionnelle de montre de luxe.jai donc du entrer ma carte bancaire .j'ai poser une enchère sur une montre . et juste avant la vente j'ai...

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Litige avec mon garagiste
Posée par Melanie, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2118 vues

J’ai achetée en décembre 2017 une clio 2 1.9l a 200 000km 2000€ dans un garage de campagne. celle-ci était garantie 3mois sauf pièces électriques. les 3 mois de garanties étant écoulées j’ai denormes soucis avec ma voiture...

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Négligence de l’avocat.
Posée par Pauldu77, il y a 3 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2118 vues

J’ai été déclaré forclos au tribunal de commerce donc j’estime que c’est une négligence de l’avocat. j’ai demandé au bâtonnier de transmettre ma demande à son assurance pour le préjudice. de plus, il m’avait recommandé d’interjeter...

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Vendeur particulier résidant aux usa
Posée par hadystance, il y a 3 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2117 vues

J'ai commandé en novembre la fabrication d'une figurine personnalisée à un vendeur qui m'avait été conseillé. je l'ai réglé par paypal sans assurance. le délai annoncé était de 3 semaines. je l'ai relancé à...

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Justificatif de dépôt perdu
Posée par Ren, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2116 vues

J'ai laissé en dépôt vente une tondeuse en octobre 2019. je ne retrouve plus le justificatif de dépôt et le professionnel feind de ne pas se souvenir de moi. que puis je faire ? merci pour votre aide cordialement...

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Enregistrer conversation telephonique entre syndic copropriete et proprietaire
Posée par Corinne, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Corinne - 2116 vues

En tant que propriétaire d'un bien immobilier ai-je le droit d'enregistrer une conversation téléphonique entre le directeur de notre syndic de copropriété et moi-même sans lui demander son...

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BELIGHA
 
Litige avec une école privée
Posée par Azerty18!, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Azerty18! - 2116 vues

Je vous contacte car ayant un litige avec l'école privée de ma fille de 19ans qui vit avec sa mère. elle n' a pas pu continuer sa 2de année de bts avec l'école faute d'avoir trouver une entreprise pour son...

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Installation non conforme d'un poele à bois - arrêt de l'installation
Posée par lilette, il y a 3 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2116 vues

Nous avons decide d'installer un poele godin dans une pièce lambrissée. nous arrêtons l'installation car non conforme a la dtu24.1 et instruction du constructeur. il met un placo retardeur de feu colle directement sur le...

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Déclaration d'existence au bureau de garantie
Posée par Adele, il y a 3 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2115 vues

Je viens d'apprendre seulement 1 an et demi après la création de mon entreprise que pour vendre des métaux précieux, il fallait faire une déclaration d'existence auprès de son bureau de garanti. je ne pensais pas que de...

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Colis livre chez une autre personne
Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2115 vues

Mo.colis a ete livre dans une boite au lettre qui n est pas la mienne heureusement que la personne a bien voulus me rendre mon colis elle n y etait pas obligée et mes réclamations a la poste serve a rien ont me renvoi de site en site et le...

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Refus de livraison de mon site pour avoir laissé un commentaire négatif
Posée par refus-de-livraison, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2114 vues

Je vous contacte concernant l'agence web a qui j'ai confié la création de mon site web. avant la création de mon site, leur commercial m'a promis des choses qu'il n'ont finalement pas fait. j'ai donc...

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BELIGHA
 
Réparation d’ordinateur mauvais diagnostic
Posée par Mikoarm, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2114 vues

J’ai amené mon ordinateur dans un magasin de réparation car l’écran ne marchait plus il mon dit que sa me coûterait 180€ que j’ai payé et le lendemain il m’on appeler pour me dire que ce n’était pas la bonne pièce et que sa me...

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BELIGHA
 
Chèque d'indemnisation pour colissimo perdu
Posée par evajo, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2114 vues

J'ai envoyé par colissimo un chemin de table qui pesait 0,250 g et payé un port de 4,95 eur - la poste a reconnu la perte du colis et m'indemnise à hauteur de 5,75 eur- cad qu'on m'indemnise royalement de 0,80...

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Meme nom entreprise
Posée par EG, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2114 vues

Une entreprise ayant le même secteur d'activité mais pas dans le même département a le même nom d'enseigne que moi. en sachant que j'ai déposé ma marque à l'inpi avant la création de ce concurrent, que puis je...

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la réponse de
BELIGHA
 
Probleme société pompe à chaleur
Posée par Anaustralia, il y a 2 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RICHEZ - 2113 vues

Je relance ce sujet car c’est la situation que je viens de vivre. je ne sais pas comment faire pour m’en sortir. on me conseille de rédiger un courrier recommandé pour annuler la commande et refuser toute intervention voilà ma...

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Bon de commande installation pompe à chaleur
Posée par zabou, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2113 vues

En date du 16 mars 2022 j'ai signé un bon de commande pour l'installation d'une pompe à chaleur. sur le bon de commande figure le prix ht, tva et ttc ( forfait d'installation +matériel+ mise en service +...

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Rétractation pompe à chaleur
Posée par Blaise62, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Blaise62 - 2113 vues

Je me permets de poster un message, espérant avoir quelques éclaircissements concernant le délai de rétractation suite à une signature d'un bon de commande pour une pompe à chaleur. j'aimerai avant tout avoir confirmation...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Qu elles sont mes droits suite a une liquidation
Posée par jean luc, il y a 3 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2112 vues

Mon fils a repris le fond de commerce boucherie en 2007 et a ce jour il est mis en liquidation je suis toujours proprietaire des murs qu elles sont mes droits que doit je faire merci...

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