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Montant maximum non imposable pour vente en ligne pour revente Posée par Zadia, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2086 vues Jusqu'au combien de montant non imposable pour vente en ligne pour revente de anciens vêtements, électroménager, livres, etc sur le site de revente ? c'est 5000 euros en total par an non imposable ? ou chaque site web comme... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Utiliser le logo nike pour vendre des posters en e-commerce Posée par Hugo, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ARCHIMBAUD - 2086 vues Je souhaite me lancer dans la vente de posters en e-commerce mais certains posters contiens le logo de la marque nike. la ou vient ma question: ai-je le droit d'utiliser le logo nike dans mes posters ? en sachant que je compte... Participer

Canape toussalon Posée par Sybelle, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2086 vues J' ai acheté un canapé, livré debut fevrier 2023,qui s'est écroulé au bout de 3 semaines. nous en avons informé toussalon, nous avons été contraint de lui demander le remboursement car il ne faisait rien. du coup il met... Consulter la réponse de YAZDI

Recherche Posée par Cynty, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2086 vues L'instance en exéquatur est contradictoire ou inquisitoire ? et par quel moyen le tribunal est-il saisi ?... Répondre

Vehicule entrepose chez le concessionnaire depuis plus d'un an...que faire? Posée par catblue5674, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2086 vues Depuis juillet 2019, mon véhicule est chez le concessionnaire (seat) pour une demande de diagnostic électronique suite à des voyants restant allumés. après un devis et une facture de 1 450,00€ pour le remplacement de la chaîne de... Répondre

Dépannage véhicule Posée par Leila, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2085 vues Mon véhicule a été remorquer dans un garage suite à une panne lors de mon séjour, celui-ci a donc été admis dans un garage a - de 10km de la panne, dans un garage « ami » du remorqueur une fois le véhicule sur place, et me trouvant... Répondre

Concurrence déloyale Posée par chris1473, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2085 vues Lors de la vente en europe d'un produit copié provenant de la chine. le vendeur peut bien entendu être poursuivit, mais quant est il du fabriquant chinois qui vend un produit copié à une entreprise française? cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Litige commercial Posée par bistrotmalbosc, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 2085 vues Il y a quelques mois, nous avons été démarché par une société "com en régions " qui nous informait que notre restaurant avait été retenu pour figurer dans le guide régional rhône alpes du gault et millau suite à une visite de leur... Consulter la réponse de YAZDI

Modification échéancier suite à modification de prise en charge par un ce Posée par Chrispol, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2085 vues J'ai réservé un séjour pour août 2020, via mon comité d'entreprise, le 4 octobre dernier. l'échéancier a été mis en place, les prélèvements ont débutés. j'ai reçu une confirmation de ma réservation. je viens de... Répondre

Acompte Posée par Guyoton, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2085 vues Les travaux du jardin sont terminés et payés. un acompte de 350 euros à été versé et encaissé mais pas deduit de la facture. pas de nouvelles pour le remboursement trop perçu . le remboursement devait être effectué à la fin des travaux... Consulter la réponse de Maître lahlouh

Revendre un produit de marque sous sa propre marque après l'avoir modifié Posée par soussooo, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2084 vues Je souhaiterais savoir s'il est possible d'acheter des couettes chez la marque dodo ou ikea ou d'autre, de la modifier puis de les revendre sous mon nom de marque... Consulter la réponse de Maître COTTO

Vol de nourriture à carrefour market pour 58eur Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2083 vues Suite du vol à carrefour market pour la somme de 58eur la police est venue chez lui l interpeler chez lui l on amène au poste afin de prendre ses empreintes et le ficher je voulais savoir si il y aura une suite après tout sa... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Customisation d'objets Posée par mama, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2083 vues J'aimerai lancer mon compte instagram pour partager mes créations de customisation d'objets. sur mes créations il y a des marques de luxe mais aussi des cartoons connus comme picsou ou les simpson. est ce que je risque... Répondre

Rémunération vrp Posée par Seil, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par VIEUILLE - 2083 vues J'ai une question concernant la rémunération. plusieurs entreprises me proposent la rémunération suivante pour un poste de vrp. un minimum garanti à hauteur de 1200€ pendant 3 mois si zero ventes. si plus de 5 ventes, le... Participer

Rapport commission hygiène sécurité Posée par Chaker, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2083 vues Je cède mon restaurant il est l'heure de la signature du compromis le notaire me demande un rapport de la commission d'hygiène et de sécurité qu'est-ce que ça veut dire... Participer

Ajout de clause contrat de vente Posée par belier, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2083 vues Et ... j'ai signé un contrat unilatéral de vente pour l'achat d'un terrain. je n'ai pas eu le contrat définitif de vente et je l'ai lu uniquement lors de la signature chez le notaire... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Mon fournisseur hollandais ne livre pas la marchandise payé Posée par lady, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAVI - 2082 vues J'ai un fournisseur hollandais qui ne me livre pas le matériel commandé et deja payer quels sont les solutions possible pour l'obliger a rembouser ou a livrer ou qu'il ne puisse plus exercer ?... Participer

Peugeot 307 1.6l hdi 2005 Posée par Zikxo, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2082 vues J'ai acheter un véhicule dans un garage auto pas très loin.g de cher moi ,quand j'ai été la voire pour la première foi il la démarrer et le voyant moteur était allumer ,il l'a dit que tout... Répondre

Colis Posée par Calamitie, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2081 vues Mon colissimo a été livré mais pas dans le bon département. la poste reconnait l'erreur mais le fournisseur refuse le remboursement de la commande puisqu'elle a été livrée. exact, mais pas à mon adresse. que faire ?... Répondre

Augmentation de 3000e sur un bon de commande cuisne signé il y a 2 ans Posée par nana25, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2081 vues Cuisine aviva me signale une augmentation de 3000e sur la commande d' une cuisine d'environ 16000e ( construction neuve qui a pris énormement de retard ) . j avais signé en 2021 ( à cause des promos et quand même sous la... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat remboursé mais pas d'adresse retour Posée par Shar, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2081 vues Alors voilà la situation est un peu compliquée : j'ai acheté un instrument sur leboncoin.fr et il ne correspondait pas tellement à ce que je souhaitais. le remboursement a finalement été fait mais je n'ai pas... Participer

Revente Posée par Byzantine, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2081 vues J'ai acheté des grilles de points de croix chez une créatrice. mais on l'a offert la même grille. ai je le droit de revendre celle que j'ai achetée ?... Consulter la réponse de Maître lahlouh

Propos diffamatoires Posée par clohé, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2080 vues Des personnes ont tenue des propos visant à m'empêcher de voire mon père de 95 ans en lui disant que parce que mon domicile est auprès d'un chu j'allais lui transmettre la covide 19... Répondre

Urgent à cause d’un garagiste voiture hs Posée par Grati, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Grati - 2080 vues J’ai fait confiance à un garagiste pour changer ma courroie de distribution et depuis je n’ai eu que des problèmes. À ce jour ça me marque problème moteur il ne faut plus que je l’utilise. merci de me dire comment faire pour me... Consulter la réponse de Maître HUE

Facture non réglée Posée par armsev2208, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2080 vues Je suis artisan, autoentrepreneur, séverine de créa sev toute petite entreprise, je travaille de la maison, gravure sur verre et impressions 3d une connaissance m'a commandé 3 lampes 3d d'une valeur de 195 euros les 3... Consulter la réponse de Maître COTTO

Achat et revente Posée par Fangel1919, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2079 vues J'ai des personnes en corée du sud qui aimerais revendre des produits d'une marque de vêtement française. j'imagine qu'il faut l'accord de la marque pour l'achat et la revente de leur produit, ou bien étant en revente en corée du sud il n'y... Participer

Achat d un canapé Posée par Joëlle Stepp, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2079 vues J'ai versé un acompte et une date de livraison à été fixé le canapé est arrivé bien plus tôt au dépôt du magasin la gérante me propose de le garder mais me demande le reste à payer tout de suite avant livraison suis je obligé de payer?, ma... Consulter la réponse de BELIGHA

Frais de grdiennage Posée par Corsica, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2079 vues J'ai eu un accident le 7 juillet et à ce jour pas de constat de la gendarmerie rendu mon assurance m'a fait signé un document pour autorisation de vendre mon véhicule à un épaviste ,ce que j'ai fait .je me suis mis... Répondre

Carte grise Posée par Zimbrek, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2078 vues J'ai acheté une voiture d occasion dans un magasin de déstockage auto , mais le vendeur ne m' a pas donné la carte grise du véhicule. il me dit qu' elle est a la préfecture il me balade et je suis en faute si on l' arrête. que faire ?... Répondre

Dépôt vente voiture : frais de commission Posée par Fab83, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fab83 - 2077 vues J'ai effectué un dépôt vente pour ma voiture de sport. le prix me revenant sur le contrat initial était élevé (donc séduisant) , la commission en tant que tel n'apparaissait pas. au bout de 2 mois, le professionnel me... Consulter la réponse de Maître DIARRA

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