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Nuisances sonores entre locataires professionnels
Posée par Angélique59, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Angélique59 - 1917 vues

Je loue actuellement un local depuis 3 ans et demi et je reçois des clients au local. mon propriétaire a accepté très récemment un nouveau professionnel qui loue un local juste à côté du mien, qui par ailleurs est non isolé. ce...

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Maître BELIGHA
 
Base calcul chomage partiel vrp exclusif
Posée par Samcalaf74, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1917 vues

Actuellement vrp exclusif au chômage partiel compte tenu du covid, pourriez vous me donner la base de calcul officiel que doit procéder le comptable de mon patron. je suis payé uniquement à la commission. celui ci ne trouve pas...

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Faute professionnelle d'un avocat
Posée par odyssée, il y a 3 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1917 vues

Ayant déposé plainte pour une escroquerie au jugement, mon avocat n'a pas fournit au tribunal les éléments constitutifs que je lui avais donné et dont je lui avais expressément demandé de fournir à mme la juge. il n'a pas...

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Achat véhicule gain de temps sur garantie
Posée par Aurel, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1916 vues

J'ai acheté un véhicule au mois de juillet. arrivé par chez moi j'ai remarqué qu'elle n'avait pas de puissance et que même elle avançait difficilement dans les côtes. j'ai alors ramené (par 2fois) le...

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Signature bon de livraison sans avoir vérifié le contenu du colis
Posée par Lily, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Vanoverschelde - 1916 vues

Le réceptionniste de mon entreprise a signé un bon de livraison sans vérifier le contenu du colis. il s’avère que la livraison est incomplète (la quantité livrée n'est pas conforme à celle commandée). nous avons contacté...

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Achat et revente
Posée par Mcustomshoes, il y a 3 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1916 vues

Je souhaiterais ouvrir une micro entreprise pour de la customisation de chaussure en ligne sur des chaussures de marques comme nike ou adidas. dois je demander l'autorisation au marque d'acheter customiser et revendre...

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Devis artisan + obtention de crédit travaux
Posée par Merciavous, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1915 vues

J'ai sollicité un artisan pour qu'il m'effectue un devis détaillé de tous les travaux à réaliser. il est venu prendre les métrés et je lui ai transmis un plan fait à l'ordinateur en recensant tous les éléments à...

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Maître BELIGHA
 
Opérations d'expertises judiciaire
Posée par Jérôme, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jérôme - 1915 vues

J'aurais une nouvelle question s'il vous plaît. voilà les opérations d'expertise judiciaire ont commencé, mon assurance protection juridique bpce a fait un virement de 2500€ pour la 1ere expertise, il y a eu sous...

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Maître BELIGHA
 
Organisation tombola
Posée par Armsev2208, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1915 vues

Je suis autoentrepreneur, artisan, créatrice de gravure sur verre et d impression 3d je voudrais organiser lors d une soirée dans un bar dans lequel j aurais un stand pour vendre mes créations une tombola pour remporter une...

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Non livraison de matériel et non installation
Posée par Stéphane, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Javel - 1914 vues

Le 17 juin 2020 j'ai versé 30% à la commande pour du matériel devant être livré et installé. il n'y a pas de date de livraison sur le devis. après plusieurs relances de l'artisan et plusieurs dates non tenues, je me pose...

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Dépôt nom de marque inpi
Posée par cyrielle, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1914 vues

Je souhaiterais déposer le nom de marque : pollen ou pollen nature pour commercialiser des cosmétiques naturels, auprès de l'inpi, cependant il existe déjà des marques déposées sous ce nom, dont une dans la même activité que...

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Assignation devant le jex
Posée par sapelier, il y a 8 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1913 vues

En 2014 mon ex gendre a vendu du matériel d une salle de sport qui m appartenait , en 2015 nous avons engagé une procédure pour récuperer notre matériel mais ce dernier l avait vendu, nous avons fait appel a un avocat et en 2021 il...

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Maître BELIGHA
 
Suis je tenu d'honorer ce 'contrat'
Posée par ADAM, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1913 vues

Je suis un particulier qui a passer une commande à un freelance. j'ai signé un bon de commande avec cette personne. seulement voila, j'ai déja payer 1000 euros (sur les 3000 euros) .a ce stade j'aurai du recevoir deux...

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Maître ALLAIN
 
Rétractation de bon de commande pour pompe à chaleur
Posée par Iris, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître NGUYEN - 1912 vues

Je signé une bon de commande pour un pompe à chaleur le 28 février 2022. en juillet me sont amené les papiers pour la signature du crédit que je ne pas voulus signer car la demande d'autorisation à la mairie n'étais pas...

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Colis perdu suite a refus de livraison
Posée par Bastien, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1912 vues

Veuillez m'excuser de vous déranger.. je vous expose mon problème. j'ai passé commande sur le site d'ebay (revendeur français : https://www.acabimport.com/) d'un guidon pour ma moto d'une valeur de 40? au mois de juillet. j'ai du...

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Facturation d'une recherche de panne infructueuse
Posée par nomadebreton, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1911 vues

Lors d'une recherche de panne infructueuse (la panne est toujours présente et la cause non identifiée). de nouvelles recherches sont programmées. le temps de recherche sans résultat peut-il être facturé? cordialement. bonne...

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Maître DELAUNAY
 
Probleme avec un huissier
Posée par mamiejura, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître KARZAZI - 1910 vues

J'ai un dossier avec un huissier avec sont accord nous avons mit un échéancier en place et je lui verse tout les mois cette mensualité mais maintenant il veut saisir mon véhicule at'il le droit de le faire parce j'en...

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Résiliation contrat de sous-traitance
Posée par Michael903, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1909 vues

Je vous écris pour vous exposer ma situation et vous remercie d'avance pour vos réponses.  je suis travailleur en freelance. ainsi, j'ai signé un contrat liant le client (l'esn) et moi (le sous-traitant) afin...

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Contrat de prestations de service
Posée par Sg, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître SALMON - 1907 vues

Dans le cadre d?un conte de prestation de service, je souhaite indexer la rémunération sur un indice, mais ne sait pas lequel choisir. la prestation de service concerne principalement de la main d??uvre, de l?usure et consommation...

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Vente parfum
Posée par Sana lali, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1906 vues

En tant que micro entreprise, ai je le droit de faire achat revente de parfums de marques ,acheter chez un grossiste déclaré, puis je vendre sur internet ,amazone. merci à vous d'avance. cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Achat d'un véhicule d'occasion
Posée par Elo, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elo - 1906 vues

J'ai acheté un véhicule d'occasion dans un garage début décembre 2021. cette voiture a commencé à avoir des problèmes peu de temps après. j'ai constaté le vendeur qui a récupéré la voiture et l'a montré à son...

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Remboursement acompte non signé
Posée par ANONYME, il y a 3 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1905 vues

Je souhaitais passer mon véhicule au carburant bio éthanol, auprès d'un garagiste, cependant celui-ci m'a proposé un kit non homologué, ne sachant pas les inconvénients de cette non homologation (le vendeur ne m'a pas prévenu sur...

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Recours suite à achat de fond de commerce
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRAUD - 1905 vues

J'ai acheté un fond de commerce en janvier 2019. sur le papier tout était correct. le problème c'est que je me rends compte petit à petit que la valeur de certaines machines inventoriées dans le stock été largement...

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Comment une entreprise étrangère puisse créer une filiale en france ?
Posée par Jeremie20, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1905 vues

J'ai créé une entreprise personnelle en import export depuis la côte d'ivoire, et j'aimerais savoir si puis-je créer une filiale en france pour la distribution de mes produits ? Étant pas présent actuellement en...

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Compte courant
Posée par Saporella, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1904 vues

J ai un compte courant dans ma société ou jz suis actionaire majoritaire puis je retirer mes fonds après la cession de mon bail ?...

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Maître BELIGHA
 
Peut on annuler une offre d achat d un commerce en liquidation
Posée par daou, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1904 vues

J ai déposée une offre avec chèque de banque au greffe versailles le 9 decenbre et j ai recue une convocation chez le juge commissaire pour le 16 janvier comment je peux faire pour annuler cette offre sachant que n ai pas pu...

Répondre
 
Refus de détruire un véhicule malgré certificat de cession
Posée par Justlax, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1904 vues

J'ai cédé mon ancien véhicule à un professionnel (concession renault) pour destruction, renault à ensuite fait appel à un autre professionnel pour détruire le véhicule (casse auto), cela fait 5 ans que le responsable de la...

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Maître BELIGHA
 
Demande de conseils...
Posée par chico, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 1904 vues

Achat d'une voiture mercedes classe a chez carselection a paris (20000 euros) .voiture sur lequel nous avons eu des bons de commande différents ...une voiture livrée sale avec 1000 km de plus et 3 litres ds le réservoir...

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Création d'entreprise & rachat de fond de commerce.
Posée par Driss, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 1904 vues

Je recherche un avocat pour une création d'entreprise et un rachat de fond de commerce. j'ai un budget ps énormément élevé, ces le projet d'une vie. merci...

Participer
 
Quelle juridiction saisir pour régler un litige avec la société enedis ?
Posée par CroustiFondant, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CroustiFondant - 1903 vues

Lors de fortes pluies, à 2 reprises de l'eau s'est infiltrée dans ma cave; cette eau se déverse dans le coffret de branchement électrique collé contre ma maison via la tranchée enedis ( route en pente ). depuis des mois...

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Maître BELIGHA
 
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