Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Cas d'un commerce en ligne indépendant

Posée par Akhenaton37, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans 2368 vues

Est il légal d'acheter des articles dans des magasins (easy cash ou prix black friday)et les revendre plus cher sur un site pro indépendant ? merci…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Obligation d'un contrat entre un mandant et un mandataire.

Posée par Christian, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BOUDY 2368 vues

Je suis miobsp depuis plusieurs années et mon mandataire ne m'a pas fait de contrat et il me dit que ce n'est pas obligatoire. a-t-il raison ? merci pour votre réponse. bien cordialement…

Résolu

Factures de + de 2 ans pour mon père, reçues 8 mois après son décès

Posée par MAJ76000, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans 2367 vues

Mon père est décédé en octobre dernier. le dossier de succession a été réglé par le notaire de la famille. je suis l'unique héritière et tout s'est effectué facilement. cependant il y a un mois (soit 8 mois après le…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Revente matériel

Posée par melle, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 2367 vues

J ai effectuée les réparations sur un appareil photo pour un clients hors sac par la société panasonic que j ai regler . mon client est passer deux ans après et me dis qu'il refuse de payer et qu il ne souhaite pas récupérer…

Démarcher à faire pour commercialiser des boissons

Posée par MBB, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX 2367 vues

Je souhaite vendre des boissons ayant pour but de favoriser la perte de poids. je voudrais connaître les démarches à réaliser pour être dans la l'égalité d'autant plus que je n'ai pas de diplôme dans ce domaine. je…

Achat restaurant droit de licencier pour prendre le poste

Posée par gmad, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 2366 vues

Je souhaiterai confirmer une information dont on m'a fait part ; dans le cas du rachat d'un restaurant l'acheteur reprend également tout les contrats de travail des salariés de l'entreprise, mais est-il vrai que le nouveau…

Creation d'un concept store - contrat

Posée par brcnbrcn, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Guillot 2365 vues

Je souhaite ajouter à ma plateforme de vente, une section concept store ou des marques peuvent venir vendre leurs articles. je ne rachete rien, ce n'est pas de la rente, seulement la plateforme qui leur permet de vendre. quel…

Rétractation devis pro

Posée par johny, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Guillot 2365 vues

Un client vient de m'indiquer par mail sa volonté d'annuler ma prestation. il a pourtant signé un devis avec la mention "bon pour accord" le 8 septembre dernier. la nouvelle réglementation offre un délai de de…

Résolu

Écrasement de ligne free box

Posée par Foued, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Foued 2365 vues

Voici le courrier que j'ai envoyé à free pour mon écrasement de ligne j ai reçu un virement de 16€90 par virement bancaire pour mon écrasement de ligne du 25/04 au 06/05 je pense qu'il y a une erreur de votre part…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Annulation de commande

Posée par Brico, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 2365 vues

Je me suis rendue dans une enseigne pour une cuisi e, la vendeuse ne nous a pas fait de devis mais un bon de commande que j'ai signé et verse 30%. je regrette, mais le métreur ne viendra que mi avril.. . puis me rétracter ?…

Taxation d’honoraires

Posée par Balzac, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Balzac 2365 vues

Mon avocat a saisi le 5 octobre 2020 le batonnier pour une taxation d'honoraires. j'ai reçu un courrier du batonnier avec les justifications de la demande de l'avocat et un formulaire à retourner pour donner mes…

Diffamation calomnie ou dénigrement ? quels recours?

Posée par Nif72, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 2365 vues

Nous sommes artisans boulangers et depuis un certain temps nos clients jusqu'ici fidèles commencent à ne plus venir acheter leur pain chez nous pareil pour les demande d'apprentissage plus rien depuis…

Rémunération vrp

Posée par Seil, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 2364 vues

J'ai une question concernant la rémunération. plusieurs entreprises me proposent la rémunération suivante pour un poste de vrp. un minimum garanti à hauteur de 1200€ pendant 3 mois si zero ventes. si plus de 5 ventes, le…

Résolu

Droit de rétractation

Posée par 6500, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2364 vues

J'ai réservé un véhicule d'occasion chez un professionnel. j'ai fait la réservation par téléphone moi habitant la région parisienne et le vendeur en haute garonne. puis j'ai envoyé un acompte dans la foulée.je précise que j'avais vu…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Acompte

Posée par jr, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans 2364 vues

Nous avons signé un bon de commande pour un camping car d.occasion, nous avons versé un acompte de 2000 euros.aujourd'hui,on voudrait annuler la vente, est-ce que l'on perd cet acompte et est-ce que le vendeur peut nous obliger a…

Consulter Maître BOUDY
la réponse de Maître BOUDY

Contrôle technique

Posée par Streliets, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 2363 vues

Je suis sur le point d'acheter une voiture d'occasion le 23/10/2019 et ayant une première mise en circulation le 29/10/2020. celle-ci doit-elle avoir un contrôle technique? si oui et qu'il n'y en a pas, puis je…

Résolu

Augmentation de 3000e sur un bon de commande cuisne signé il y a 2 ans

Posée par nana25, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans 2363 vues

Cuisine aviva me signale une augmentation de 3000e sur la commande d' une cuisine d'environ 16000e ( construction neuve qui a pris énormement de retard ) . j avais signé en 2021 ( à cause des promos et quand même sous la…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Résiliation d'un devis signé

Posée par kaki, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans 2363 vues

Je suis entrepreneur sous une (sasu) un client à signé un devis auquel un acompte est demandé de 30% ttc des travaux. ces travaux sont prévu pour début mai 2023. je demande au client de verser l'acompte…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Promotion commercial tesla et bonus écologique

Posée par ELOG78, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ELOG78 2362 vues

Le fait que tesla fasse passer le bonus écologique comme une promotion de sa part est-il légal ? pa exemple tesla y à 40 990 € (promo tesla 4000 € + 1000 € parrainage), baisse de 12%, véhicule passe a 35 990 €. est-il possible de…

Prestations concessionnaire renault très insatisfaisantes

Posée par Naiv3, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAVI 2361 vues

Je souhaiterai demander qu'est-ce que nous pouvons faire dans la situation suivante : lundi 30 avril : le week-end d'avant je perds le double de mes clés de voiture. je me rend à l'atelier d'un concessionnaire…

Résolu

Volume discount non exige

Posée par Fanny-67, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans 2360 vues

Un contrat contient une clause de volume discount, mais tout au long du contrat ce volume discount n'est pas réclamé par le client ni donné par l'autre partie. le contrat est terminé. est ce que le client a encore la…

Consulter Maître BOUDY
la réponse de Maître BOUDY
Résolu

Vice caché et dol avéré suite a une expertise judiciaire

Posée par michel, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans 2359 vues

Suite à une expertise judiciaire pour vice caché ( avéré ) sur un véhicule acheté a un particulier , un dol a était découvert ( annonce mensongère et falsification de document ) ! le vendeur ne veut rien admettre , nous allons donc l'…

Consulter Maître BOUDY
la réponse de Maître BOUDY

Annulation commande avec acompte ou achat d une partie du materiel

Posée par bizzdabeilles, il y a 4 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 2359 vues

J ai commandé une remorque et un chargeur début décembre et versé un acompte de 30% ( 5500€ environ). il devait etre livré fin janvier. la livraison a été faite en magasin début février mais étant à l étranger…

Achat voiture auto école a un concessionnaire

Posée par zouzou57, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 2359 vues

J ai récemment acheter un véhicule d’occasion à dijon en concession et transférer à metz via leur réseau à la date du 28/05/19 a ce jour je viens de découvrir que mon véhicule possède au montant de la porte un autocollant stipulant…

Résolu

Revente d'un produit cosmétique

Posée par Poupette, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans 2358 vues

Ai je le droit d'acheter des produits d'une marque qui vend des crèmes neutres et des huiles essentielles, de les associer entres elles et de les revendre et si oui sous quelles conditions ? merci…

Consulter
la réponse de VIEUILLE
Résolu

Possibilité de création d'une eirl pour un surendetté dont le plan court

Posée par frederique, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans 2358 vues

J'ai un dossier de surendettement que je respecte scrupuleusement, et étant inscrite auprès de pôle emploi, j'envisage de créer une eirl sur le conseil d'un comptable. je souhaitai juste m'assurer de ne pas me…

Consulter Maître ALLAIN
la réponse de Maître ALLAIN
Résolu

Bon de commande pac

Posée par ThomasQ, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ThomasQ 2357 vues

Un commercial d’une société commençant par g et finissant a s’est présenté chez moi le 4 juillet pour une étude de faisabilité pour une pompe à chaleur. la fameuse étude a duré 1h durant lequel il a essayé de me trouver une…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Sous traitance à l’étranger

Posée par Fred, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans 2357 vues

J’ai une société d’informatique à paris, je crée des sites internet pour 25€/mois. j’ai 1 salarié qui fait environs 25 sites/mois pour 2500€ brut. depuis peu, je suis en contact avec une société tunisiennes qui me proposent de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.