Une question en droit commercial ?

Madame, monsieur, intéressé par un véhicule en vente par un particulier sur un site internet, et lors de ma visite, j’ai fait un chèque de 100€, afin qu’il me réserve le véhicule jusqu’au lendemain matin. nous n’avons établi aucun document...

J'ai une question concernant la rémunération. plusieurs entreprises me proposent la rémunération suivante pour un poste de vrp. un minimum garanti à hauteur de 1200€ pendant 3 mois si zero ventes. si plus de 5 ventes, le...

J'ai acheté un véhicule le 25 aout 2021 chez un garagiste automobile qui fait du dépot vente. le véhicule en question est un suv kia sorento. lors de l'achat les pneus avant étaient en état d'usure importante et...

Nous avons decide d'installer un poele godin dans une pièce lambrissée. nous arrêtons l'installation car non conforme a la dtu24.1 et instruction du constructeur. il met un placo retardeur de feu colle directement sur le...

Je viens d'apprendre seulement 1 an et demi après la création de mon entreprise que pour vendre des métaux précieux, il fallait faire une déclaration d'existence auprès de son bureau de garanti. je ne pensais pas que de...

J'ai eu un refus d'un emplacement sur le marché pour la vente des plats a emporter a cause qu'il y a une personne même activité que moi ! est ce que le motif de la mairie est légitime ?...

Suite à mon vol de vehicule ce dernier a été retrouver brûler étant assurée contre le vol un expert est passer et a déclaré le véhicule épave le problème a se jour ses qu'on me demande des frais de gardiennage ainsi que le...

Je suis victime d’une chèque sans provision depuis 2013. je suis rentré dans une procédure de recouvrement simplifié par l’intermédiaire d’un huissier donnant lieu à la production d’un certificat de non-paiement et à la rédaction...

J'ai fait réaliser de travaux d'aménagement de jardin, pose de pelouse, carrelage. ces travaux ont été mal réalisés et non terminés. l'artisan m'a envoyé une facture en acusé reception sans préciser la date de paiement exigé. je...

Dans le cadre d'un litige commercial, j'ai lancé une procédure en injonction de payer en fin d'année dernière. après un aller retour avec un huissier de justice, le greffe du tribunal de commerce à apposé la formule...

J'ai commandé en novembre la fabrication d'une figurine personnalisée à un vendeur qui m'avait été conseillé. je l'ai réglé par paypal sans assurance. le délai annoncé était de 3 semaines. je l'ai relancé à...

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin de s'informer sur la procédure d'ouverture d'une micro entreprise de commerce . en fait , je souhaite créer ma propre entreprise pour vendre des chaussures de marques...

Je suis un particulier et j'ai vendu mon véhicule à un professionnel en novembre 2023 mais à ce jour je n’ai toujours pas été payé… pour vous exposer les faits, ce professionnel est un de mes clients et une relation de...

J'ai laissé en dépôt vente une tondeuse en octobre 2019. je ne retrouve plus le justificatif de dépôt et le professionnel feind de ne pas se souvenir de moi. que puis je faire ? merci pour votre aide cordialement...

Je souhaiterais déposer le nom de marque : pollen ou pollen nature pour commercialiser des cosmétiques naturels, auprès de l'inpi, cependant il existe déjà des marques déposées sous ce nom, dont une dans la même activité que...

J’aimerais savoir si un particulier a le droit de mettre en vente un objet et de proposer une enchère sur cet objet? sans avoir la qualification de commissaire-priseur? un vendeur professionnel peut-il aussi organiser des...

Nous souhaitons vendre un produit composé de 2 éléments assemblés. il s'agit d'un drift trike motorisé (tricycle de glisse); composé d'un drift trike classique (initialement à pedales) et d'un kit de conversion...