Une question en droit commercial ?

J'habite monaco. j'ai acheté auprès d'un revendeur en ligne basé dans un pays eu. est-ce que je profite d'un droit de rétraction? est-ce que le revendeur est obligé de mettre en garde (dans le cadre des...

J ai commandé sur un site internet en france. mon colis n est pas livré et ce dernier me dit de m adresser au vendeur pour réclamer. je l ai donc fait et le vendeur me dit d aller à la poste pour savoir si mon colis n est pas...

Je suis copropriétaire d'un local commercial . j'avais un compteur d'eau individuel qui m'appartenait , situé à l’intérieur de mon local depuis 1996. en 2012, la copropriété a décidé de faire changer les...

J'ai acheté un vehicule d'occasion dans un garage que j'ai revendu sans avoir refait la carte grise . le nouveau proprietaire a donc refait la carte grise 2 cartes grises ( une a mon nom et une à son nom) sauf...

Monsieur le directeur, notre cabinet d’affaires vient d’être saisi par notre client service plus sarl au burkina faso, relativement à un différend qui vous oppose concernant la livraison à l’export de 2 conteneurs de mangues séchées...

Je souhaite vendre des boissons ayant pour but de favoriser la perte de poids. je voudrais connaître les démarches à réaliser pour être dans la l'égalité d'autant plus que je n'ai pas de diplôme dans ce domaine. je...

Je viens sur ce forum pour demander quelques conseils, en effet j'ai participé au système de parrainage d'une entreprise offrant des récompenses aux clients atteignant certains palier de filleuls. j'avais atteint le...

Madame/monsieur,     je suis une étudiante étrangère hors ue. j'exerce une activité commerciale complémentaire. je ne souhaite pas changer de statut, passer de celui d'étudiant à commerçant. j'ai lu qu'un étudiant peut avoir une...

Ma sœur a signé 1 contrat pour la construction d’une piscine sans verser d’acompte après visite sur site du directeur commercial. les conditions de vente réclamées par ma sœur ne lui ont jamais été envoyées. la mairie a refusé...

J ai vendu une voiture sur l'aquele je n'avais pas fait ma carte grise mais la damme que me la vendu l'avait enregistre a la mairie a l'epoque , allors selon le sisteme elle est a mon nom. j'ai recu...

Sur les marchés j'ai remarqué quelque commerçants qui vendait les même produits et de même marque que ce qui sont en magasin, après avoir enquêter la dessus, j'ai appris (avec confirmation) qu'ils...

J'ai versé un acompte le 10/03 pour des travaux. je n'ai pas reçu de devis ni facture. j'ai demandé à récupérer mon acompte. la société de travaux refuse et m'a envoyé depuis 3 devis erronés qui ne correspondent toujours pas à la...

J habite à l îles de la réunion et j ai fait un colis dans les magasins discount my mobile, d une valeur de 37;90.? .il m on dit que le colis est arrivé dans ma boîte au lettre le 24 juin ,et aujourd?hui 26 juin je n?ai rien eu donc...

Je voudrais savoir si je peux porter plainte contre un ami que je fréquente depuis 4 ans et qui il y a 2 jours il me dit que ces parents ont eu un grave accident de la route en stipulant maman dans le coma et papas sous appareil...

Je suis au chômage partiel je touche que mon fixe actuellement, si des ventes se font pendant cette période mes commissions sont reportées...

Comment je peux faire pour trouver un rendez-vous à bobigny pour première demande de carte séjour merci...

Mon colis est retenu sur une plateforme de tri de la poste. j'ai fais déjà plusieurs réclamations et la réponse est du même type: nous faisons notre possible et procédons à des investigations. que faire concrètement à ce moment là...

Je viens de mettre mon véhicule en dépôt-vente uniquement pour les 4 jours d'un salon. le concessionnaire me dit que si mon véhicule (de plus de 50000 euros) est vendu à la fin du week-end, il me réglera 90% du prix dans 15...

À quelle réglementation est soumis un site de location d?accessoires de luxe (bijoux, sacs à main...) ? faut-il l’accord des marques concernées ? merci pour votre réponse. adeline...

Je tiens un petit dépôt vente de matériel d'équitation. suis-je tenue de garantir les articles , les selles en particuliers ? merci d'avance pour votre réponse claudine...

J ai verse un acompte et le vendeur a la conssetion sur place m a dit que je beneficiait de 15 jours de retractation et un credit doit etre accorde. puis je changer d avis?...

Quel type de compétence revele-t-on en matière d'exéquatur ?...