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Refus du magasin leclerc de nous rembourser un matelas
Posée par Nora, il y a 8 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nora - 1643 vues

Maître voilà mardi dernier avons acheté un matelas de la marque emma vendu chez leclerc nous ne sommes pas dutt satisfait de la qualité du matelas (pas assez ferme) j'ai contacté le magasin leclerc pour être remboursé et rendre...

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Maître BELIGHA
 
Deux mutuelles obligatoires : questions sur de mes droits
Posée par Amandine, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRAUD - 1642 vues

J'ai souscris une première mutuelle (contrat annuel) le 5 mars 2019, j'étais alors au chomage. le 18 novembre 2019, j'ai signé un cdi, avec une nouvelle mutuelle obligatoire. j'ai donc demandé par courrier avec...

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Rétractation pompe à chaleur
Posée par Cecilia88, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cecilia88 - 1641 vues

Voilà vous sommes victimes du demarchage, un messieur est venu chez nous pour soit disant faire une étude pour la pompe à chaleur, il nous demande signer des papiers chose que l on fais, sans réfléchir, au final il s agit un contrat...

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Cnss
Posée par Soufiane, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soufiane - 1640 vues

Mon employeur m'a déclaré juste 7 jours ,sachant que j'ai travailé 26 jours durant le mois . que dois je faire pour régler le problème. merci bien...

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Maître BELIGHA
 
Organisation d'événement et annulation
Posée par denism, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1640 vues

Prestataire de service, j'organise des événements pour des clients b to b (public et privé). malgré la période, je continue de recevoir des demandes. toutefois, je crains l'annulation au dernier moment d'événements...

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Contrat de location maintenance de copieur abusif
Posée par PB, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1638 vues

Résumé du problème: un contrat de location entretien ou seul le loueur peut le dénoncer et ou celui-ci peut revoir le tarif à sa guise à chaque 1er janvier sans possibilité de contestation ou de négociation est-il légal merci pour...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Article r662-3-1, applicable en cas de recours ?
Posée par Fred-ql, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Fred-ql - 1638 vues

J'ai déposé un recours devant le tribunal de commerce suite à une contestation de jugement en "erreur matérielle". recours qui s'effectue non plus devant le juge commissaire mais devant le juge du tribunal de commerce...

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Droit de rétractation d'une demande en ligne.
Posée par alm, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1638 vues

J'ai acheté une voiture(12ans) bulgare via les pays bas, et je rencontre un problème pour obtenir le quitus, le nom du vendeur ne correspond pas à celui du certificat de cession. j'ai fait une demande d'aide auprès d'un cabinet...

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Litige avec carreleur
Posée par zerkhy, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 1637 vues

Nous avons fait poser du carrelage pour une douche l'année dernière par un artisan qui travaille pour leroy merlin. le carrelage se fissure partout en haut (et seulement en haut), leroy merlin et le carreleur nous disent que...

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Colis non livré mais le vendeur refuse le remboursement
Posée par Denis, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1636 vues

J'achète un velo à la société brethil de st etienne (42) mais avec domiciliation bancaire au luxembourg. je règle le vélo pour un montant de 2780 euros début mai 2021. le colis part des entrepots le 31 mai 2021. il est égaré par...

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Cachier des charges non respecté
Posée par lepage, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1636 vues

Nous sommes une entreprise et avons signé un devis détaillant les taches à effectuer d'une entreprise de ménages. le travail réalisé ne correspond pas au travail qui était prévu. nous avons souhaité résilier ce contrat pour...

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Vente de commerce
Posée par evelyne, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Peyrefitte - 1636 vues

Notre locataire, vend un fond de boulangerie patisserie, il doit signer dans peu de temps, et nous n avons rien officiellement, est il dans ses droits, et que pouvons nous faire?...

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Commande non recue
Posée par mimou, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 1634 vues

J'ai fais une commade sur un site. elle a été encaissee et je recois rien. en consultant internet je m'appercois que ce site est noté tout a fait negatif quel recours me reste t il?...

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Modèle mise en demeure
Posée par Kristosnow, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kristosnow - 1631 vues

Nous avons déposé un camping car en dépôt vente avec signature d'un contrat. ledit camping car a été vendu le 09/08 et le professionnel avait 1 mois pour nous faire le virement. a ce jour il fait le sourd et les services des...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Litige site de réservation en ligne
Posée par Chris, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1631 vues

Je fais face à une situation bien compliquée, je m’explique. j’ai réservé via le site agoda une chambre d’hôtel, bien qu’il était affiché que je ne devais rien payer maintenant mais uniquement à l’arrivée a l’hôtel, un numéro de cb...

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Refus avenant contrat de travail part variable
Posée par HS07, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1630 vues

Je suis commercial dans une société de gestion de portefeuille immobilier. lors de mon arrivée en juillet 2022 la règle de calcul était détaillée dans mon contrat de travail. j’ai effectué mon entretien annuel hier et au regard des...

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Pompe à chaleur
Posée par Zazou972, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître HUBERT - 1629 vues

Je me permets de vous exposer mon problème : en août 2020 j’ai eu la visite d’un démarcheur de label Écologie qui m’a dit que jamais je ne pourrai bénéficier d’une pompe à chaleur ni à 0€ ou 1€ mais qu’avec les aides de l’état je...

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Signature d'un second contrat
Posée par oupss, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1629 vues

J'ai signé un premier contrat pour une inscription dans une école mais j'ai reporté mon inscription. ils m'ont donc fait signer un 2e contrat. le premier devient nul ?...

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Maître Nicolet
 
Quelle place peut prendre l'or dans un portefeuille d'investissement ?
Posée par Kasmael, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1629 vues

Quelle place peut prendre l'or dans un portefeuille d'investissement ? l'or, souvent considéré comme une valeur-refuge, est un placement qui évolue en fonction de certains facteurs. À ne pas perdre de vue. contactez nous des aujourd'hui...

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Liquidation judiciaire
Posée par Steff, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Steff - 1628 vues

Voilà nous avons fait une liquidation judiciaire le 17 janvier 2023 ont me demande 30000 euros comment faire cordialement...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Fin du contrat de location, mon locataire veut garder la voiture. je fais quoi ?
Posée par alexandre, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1628 vues

J'ai une entreprise de location de voiture pour des chauffeurs vtc et j'ai fini récemment un contrat de 6 mois avec un locataire. tout s'est bien passé jusqu'à aujourd'hui. je lui ai dit que j'étais...

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Frais de gardiennage + rétention des affaires suite à un avp .
Posée par Christelle KN, il y a 2 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1624 vues

Je souhaiterai avoir un éclaircissement. mon conjoint a fait un accident de la voie publique sans implication de tiers un samedi. lorsque le dépanneur est venu, il a dit à mon conjoint de récupérer ses affaires plus tard...

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Levée d'option d'achat - problème
Posée par Anouck, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1624 vues

J'espère que quelqu'un pourra m'aider. j'ai acquis un distributeur automatique d'une entreprise en optant pour la location avec option d'achat. pour le financement, c'est une autre société qui...

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Vente sur les marchés publics
Posée par Becky, il y a 8 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Becky - 1623 vues

Puis je vendre des vêtements de la marque mango sur les marchés, marchandisent issues des magasins mango aoutlet, qui revendent les invendus de la saisons ,que les magasins renvoient cordialement...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Remboursement acompte bail commercial
Posée par Kaamelott0617, il y a 7 mois dans Commercial
10 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1623 vues

J'ai versé un acompte auprès du locataire actuel du local commercial que je comptai reprendre. en attendant de faire le droit de bail chez le notaire, le locataire m'a demandé 1000 euros. j'ai attendu un mois et au...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Droit rétractation compromis vente fond de commerce
Posée par Cat, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Meziti - 1622 vues

Nous avons signé un compromis de vente d’un fond de commerce le 1er août. nous souhaitons nous rétracter, le délai des 10 jours s’applique t’il ?...

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Vente à domicile d'une pac
Posée par Renato, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 1622 vues

Est ce normal pour la prévision d'installation d'une pac de ne pas me laisser une copie du contrat et demander un chèque ?...

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Dépôt de plainte au civil par étudiante pour abus de confiance et mise en danger
Posée par hibi973, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOUDOT - 1621 vues

Ma fille de 22 ans à achete sa première voiture en janvier chez un garagiste . le contrôle technique stipulait juste légère corrosion . elle vient de faire remorqueur sa voiture chez un autre garagiste pour une panne d embrayage et...

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Abus de confiance
Posée par bobino51, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1619 vues

Je vous explique mon cas. j'ai un commerce et mardi dernier une connaissance s'occupant d'un club de sport local passe, très pressé, pour nous informe qu'un bénévole du club a perdu tout les tickets de caisse et...

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Prix de vente
Posée par belkessa, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1619 vues

Nous sommes une entreprise commerciale spécialisé dans l'importation de pièces de rechange. étant donné que les prix de notre fournisseur ne sont pas stables, et afin que nos prix soit stables, j'aimerais savoir...

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