Une question en droit commercial ?

Nous sommes 2 associés. un compromis de vente a été signé. la vente définitive doit intervenir avant fin du mois. le gérant en conflit avec moi refuse de signer la vente définitive. peut il y être contraint ? merci pour votre réponse...

Pour mon sujet de science de gestion pour le bac j'ai un oral de science de gestion et j'ai choisi comme sujet "la concurrence entres les entreprises" j'avais une question y'a t-il plusieurs types de concurrences entres les...

Suite à un litige avec un célèbre opérateur en téléphonie, le tribunal d' instance les a condamnés à me rembourser avec des dommages et intérêts 08/2017. il est indiqué sur le jugement qu'une copie conforme certifiée leur...

J'ai souscrit une assurance pour mon téléphone portable par le biais de la fnac avec un mois gratuit en voulant résilier l'assurance avant ce mois offert impossible de résilier car mon contrat n'existe pas et je...

Nous avons payer des travaux qui ne sont pas conformes ( défaut sur maçonnerie ) que dois je faire...

Je vous contacte car j’ai commandé sur un site internet www.madaameh.com pour 55€ avec la livraison (qui est mondial relay selon les dires de la personne vendant les produits sur internet, mais aucun numéro de suivi ne m’a été...

J ai une épicerie ai je le droit d acheter ma marchandise dans les grandes surfaces et revendre vu que c est moins chers que métro cordialement...

Je customise des baskets d'une marque de sportswear connue avec les éléments de ma marque personnelle les "marques de fabriques" de la basket originale (logos, designs ) apparaissent 7 fois. j'en remplace 5 par des...

Ma voiture sort du garage avec une facture salée un mois après ma colonne de direction bouge de haut en bas alors qu’elle vient d’etre chargée! j’appelle le garagiste il ne veut rien savoir prétextant de m’avoi donner la voiture...

La voiture neuve que j’ai commandé est arrivée en avance ( !) nous avions fixé le 6 mars pour conclure l’achat . cet achat était financé par la vente de ma maison , le notaire traîne pour fixer une date alors que l’acquéreur est...

Je connais une artiste russe très populaire en russie et je voudrai la faire connaitre en france. c'est une artiste qui est très très très populaire en russie, elle as beaucoup d'argent, et elle a plusieurs millions de...

Nous sommes une société chinoise avec un client en france, désigné par s. récemment, ce client a demandé un report de paiement en raison de difficultés de trésorerie. notre entreprise a accepté la demande de s...

La tacite reconduction dans un contrat conclu entre deux professionnels (b2b) est tout à fait valable, est-ce juste ?...

J'achète un velo à la société brethil de st etienne (42) mais avec domiciliation bancaire au luxembourg. je règle le vélo pour un montant de 2780 euros début mai 2021. le colis part des entrepots le 31 mai 2021. il est égaré par...

J'ai payé la différence de la reprise qui est de 9500€ et un chèque de 536.76€ pour le changement de la carte grise. le prix q5 est de 14990€. début juin 2019 après 3 semaines d'attente, (28 juin) le marchand a fini par...

J' ai acheté une tronçonneuse dans un magasin de bricolage ( bricomarché) le 27/01/2023 avec une garantie de 2 ans, porté en réparation le 10/01/2024 pour le problème suivant: " ne lubrifie plus la chaine ". a ce jour elle n' est...

J'ai signé il y a 10 mois un contrat d'enseignement pour une formation de secrétaire médicale auprès d'une école à distance. a ce jour je n'ai envoyer qu'un devoir en 10 mois. cette formation n'est pas...