Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Vente véhicule d’occasion et panne

Posée par Auto, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Auto 3264 vues

Nous avons vendu dernièrement une voiture ct ok datant de février et vidange décembre. l’acheteur repars avec le véhicule, les différents documents. il parcourt environ 250-300km sans aucun problème. le lendemain il parcourt…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Bon de commande pac

Posée par ThomasQ, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ThomasQ 2332 vues

Un commercial d’une société commençant par g et finissant a s’est présenté chez moi le 4 juillet pour une étude de faisabilité pour une pompe à chaleur. la fameuse étude a duré 1h durant lequel il a essayé de me trouver une…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Réclamation suite a un s.a.v

Posée par chan, il y a 10 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chan 9050 vues

Un s.a.v est venu chez moi mais a refusé de constater le non fonctionnement de l'indicateur température de mon frigo et l'anomalie concernant le givre a l'interieur de la partie réfrigérateur. il a dresser une…

Consulter
la réponse de VIEUILLE

Compteur eau copropriété

Posée par Louis, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Louis 4628 vues

Je suis copropriétaire d'un local commercial . j'avais un compteur d'eau individuel qui m'appartenait , situé à l’intérieur de mon local depuis 1996. en 20212, la copropriété a décidé de faire changer les…

Résolu

Rupture contrat leasing

Posée par TGIR54, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2312 vues

Suite à plusieurs péripéties dont je vous épargnerai les détails non essentiels. un loyer de mon leasing auto ( skoda) n’a pas était honoré. de ce fait, comme indiqué dans mon contrat de leasing, la concession et volkswagen bank…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Vente de véhicule sans contrôle technique

Posée par Cécile, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Barbie 6361 vues

Un acheteur trop pressé m'a acheté mon véhicule sans que j'ai passé le contrôle technique dessus. il revient vers moi 2mois après et veut rendre le véhicule car son garagiste lui dit que le véhicule…

Consulter Maître HUBERT
la réponse de Maître HUBERT
Résolu

Denoncer un cautionnement

Posée par Michel Bordry, il y a 10 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois 1581 vues

Quels sont sont les éléments que l'on peut apporter pour se décharger d'une caution solidaire en tant qu'associé d'une sas ? je pensais à : - vice de consentement (des cautionnaires) par défaut…

Consulter Maître Naïm
la réponse de Maître Naïm
Résolu

Vente de voiture entre particuliers

Posée par Mdp, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mdp 3972 vues

J'ai vendu la voiture de mon époux décédé à un ami qui après 15 mois d'utilisation a tombé en panne. il se peut que c'est dû à la boite de vitesse et que cette boîte était déjà réparé, sauf que je ne savais rien car…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Société radiée me doit 900 euros depuis mai (car vente annulée de sa part)

Posée par aaaggg, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par aaaggg 1167 vues

En mai dernier, j'ai signé un bon de commande pour acheter un véhicule à un garage, j'ai laissé un acompte de 900 euros en espèces, le bon de commande le stipule. quelques jours plus tard, le vendeur m'indique que…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Colis notifié livré mais non reçu

Posée par Awstyn, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Awstyn 6668 vues

Je souhaiterais savoir qui est responsable en cas de vol de colis et comment se faire rembourser. après réclamation auprès de la poste, cette dernière met la faute sur l'expéditeur (choix de livraison sans signature), sur les…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Vice caché véhicule camping car

Posée par Jennifer, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jennifer 2358 vues

J'ai fait l'achat d'un camping car il y'a a peine 2 mois, le vendeur nous avait certifié l'étanchéité du camping et finalement la capucine prends l'eau et après démontage le bois de la capucine est…

Revente stock de marque

Posée par mimile, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 2465 vues

Certains de mes fournisseurs chinois me proposent des stocks de produits griffés avec des marques déjà distribués en france. puis je les acheter pour les revendre sur le marché francais? merci…

Résolu

Conséquence de la radiation sur une instance en cours

Posée par Alain Br, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2381 vues

Une société assigne son maître d'oeuvre pour paiement de factures. l'affaire est plaidée et le défendeur informe que l'entreprise a été radiée. l'instance est-elle arrêtée? merci de votre retour…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Contrat de prestation de service taux horaire

Posée par Loulette, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Loulette 4289 vues

J ai un salon de beauté et je fais intervenir des indépendants certains me loue mes espaces lorsqu'ils apportent une nouvelle prestation mais j ai aussi 2 personnes qui travaillent en tant que auto j ai réalisé un contrat de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Litige avec une entreprise de déménagement et garde-meubles

Posée par A, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par A 2977 vues

J'ai confié des meubles à une société de déménagement et garde-meubles qui me les a rendus détériorés et a proposé une indemnisation très basse (sans passer par une assurance).je me suis adressée à une association de…

Consulter Maître DOS SANTOS
la réponse de Maître DOS SANTOS
Résolu

Refus de remboursement d'une croisiere sur la seine

Posée par mimi, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2182 vues

Suite a une commande internet d'une croisière sur la seine, j' ai annulé car il y a eu une augmentation de tarif . cette augmentation est arrivée après avoir réservé et payé la somme a été encaissée par carte bleu…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Auto-entrepreneur qui garde mon véhicule suite à un payement modifié

Posée par Valentin51, il y a 6 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Valentin51 923 vues

Suite à une modification d’un échappement sur mon véhicule, la personne ( auto-entrepreneur ) m’a confirmé suite à des messages les moyens de payements possible, arrivé au jour j, la personne me préviens finalement que le payement…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY
Résolu

Règlement de la totalité d'une commande avant livraison

Posée par gogotin, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2807 vues

Après une faillite du magasin mobalpa de ma commune où j'avais initialement passé commande, la maison mère reprend le dossier en me demandant de régler la totalité du reste dû avant la livraison. est-ce normal alors que…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Est ce un dol?

Posée par Maria Lisa, il y a 6 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 3579 vues

Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain avec mr x (86 ans) en août 2018. en avril 2019, nous sommes arrivés chez le notaire pour la signature définitive, et là le notaire nous a dit que le terrain avait été…

Résolu

Vente véhicule

Posée par Ohana, il y a 5 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois 917 vues

Je suis un particulier j ai vendu mon véhicule a un particulier véhicule de 2008 avec 177000km au contrôle technique rien a signalé consommables a jours .. le jour de la vente l'acheteur m'appelle 4h30 plus tard après…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Un avocat renie un paiement réalisé en liquide

Posée par Avocat, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AIKATERINI TANGALAKIS 3435 vues

Mon ancien avocat, dont je me suis séparée, a convenu avec moi de paiement en liquides (pour payer en ht). j'étais confiante dans la relation, et celui-ci ne donnait pas de reçu ("la prochaine fois" disait-il à chaque fois)…

Mise en demeure

Posée par Piano, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Piano 2209 vues

Marié sans contrat de mariage et en instance de divorce, je suis mis en demeure de payer la moitié des charges par l'association qui gère le bien commun que mr loue au black, sans me verser ma moitié des revenus. la mise en…

Résolu

Acompte pompe à chaleur

Posée par John, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par John 3603 vues

J'ai signé un devis datant du 25 avril 2022 le 12 mai 2022, un acompte de 40% soit 5800 euro m'a été demandé et j'ai la preuve du dépôt le 06 mai 2022 pour la commande du matériel, une date a été fixé selon nos disponibilités le 10…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Litige entre une salle et son tenancier

Posée par Mia, il y a 6 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mia 4139 vues

J'aurai une question, j'effectue une plaidoirie à mon université et j'aimerais savoir si un tenancier peut poursuivre la société qui la recruté (une société qui lour des salles et le tenancier gère l'entrée et…

Résolu

Assignation devant le jex

Posée par sapelier, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2482 vues

En 2014 mon ex gendre a vendu du matériel d une salle de sport qui m appartenait , en 2015 nous avons engagé une procédure pour récuperer notre matériel mais ce dernier l avait vendu, nous avons fait appel a un avocat et en 2021 il…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Que vais-je recevoir

Posée par Gerome, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 3732 vues

J'ai 16 ans j'ai volé un objet de 2.60€ dans le carrefour le vigile ma interpellé a la sorti il a renplie un papier avec la carte d'identité de ma mère j'ai signer et j'ai payé les…

Résolu

Reprise fond de commerce hotel avec contrat lld locam (tv)

Posée par empereur, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2627 vues

J'ai repris un fond de commerce, un hôtel, il y a bientôt un an. le fond de commerce comprenait un contrat location longue durée pour des tv avec locam. j'ai voulu mettre un terme à ce contrat, sans succès! maintenant, il…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Droit d'auteur

Posée par Rrmt, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3585 vues

Quels sont les règles concernant la reproduction d'un texte ancien, par exemple édité au 19e siècle ? est-il possible d'en reproduire librement des extraits dans la revue d'une association si un éditeur a repris le…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Salle de sport m'a prélevé mais contrat terminé.

Posée par Denis 83, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2677 vues

J'ai pris pris un abonnement de 6 mois à une salle de sport. j'avais vu avec la dame de l'accueil qui m'a confirmé qu'elle arrête mes prélèvements et que mon dernier prélèvement ce ferai en novembre. par la…

Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.