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Denoncer un cautionnement Posée par Michel Bordry, il y a 3 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 964 vues Quels sont sont les éléments que l'on peut apporter pour se décharger d'une caution solidaire en tant qu'associé d'une sas ? je pensais à : - vice de consentement (des cautionnaires) par défaut... Consulter la réponse de Maître Naïm

Vente de voiture entre particuliers Posée par Mdp, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mdp - 3681 vues J'ai vendu la voiture de mon époux décédé à un ami qui après 15 mois d'utilisation a tombé en panne. il se peut que c'est dû à la boite de vitesse et que cette boîte était déjà réparé, sauf que je ne savais rien car... Consulter la réponse de Maître COTTO

Société radiée me doit 900 euros depuis mai (car vente annulée de sa part) Posée par aaaggg, il y a 9 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par aaaggg - 916 vues En mai dernier, j'ai signé un bon de commande pour acheter un véhicule à un garage, j'ai laissé un acompte de 900 euros en espèces, le bon de commande le stipule. quelques jours plus tard, le vendeur m'indique que... Consulter la réponse de BELIGHA

Colis notifié livré mais non reçu Posée par Awstyn, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Awstyn - 5812 vues Je souhaiterais savoir qui est responsable en cas de vol de colis et comment se faire rembourser. après réclamation auprès de la poste, cette dernière met la faute sur l'expéditeur (choix de livraison sans signature), sur les... Consulter la réponse de BELIGHA

Vendre mes créations fabriquées à partir d'articles vintage de luxe seconde main Posée par MlleRosa, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MlleRosa - 3801 vues Je souhaite lancer une marque d'accessoires fabriqués à partir d'articles d'occasion de marque de luxe transformés. je récupère le tissu de l'article ancien d'occasion pour faire mes créations. 1... Compléter

Vice caché véhicule camping car Posée par Jennifer, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jennifer - 2037 vues J'ai fait l'achat d'un camping car il y'a a peine 2 mois, le vendeur nous avait certifié l'étanchéité du camping et finalement la capucine prends l'eau et après démontage le bois de la capucine est... Participer

Revente stock de marque Posée par mimile, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2169 vues Certains de mes fournisseurs chinois me proposent des stocks de produits griffés avec des marques déjà distribués en france. puis je les acheter pour les revendre sur le marché francais? merci... Participer

Conséquence de la radiation sur une instance en cours Posée par Alain Br, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2028 vues Une société assigne son maître d'oeuvre pour paiement de factures. l'affaire est plaidée et le défendeur informe que l'entreprise a été radiée. l'instance est-elle arrêtée? merci de votre retour... Consulter la réponse de Maître COTTO

Contrat de prestation de service taux horaire Posée par Loulette, il y a 5 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Loulette - 3925 vues J ai un salon de beauté et je fais intervenir des indépendants certains me loue mes espaces lorsqu'ils apportent une nouvelle prestation mais j ai aussi 2 personnes qui travaillent en tant que auto j ai réalisé un contrat de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Litige avec une entreprise de déménagement et garde-meubles Posée par A, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par A - 2603 vues J'ai confié des meubles à une société de déménagement et garde-meubles qui me les a rendus détériorés et a proposé une indemnisation très basse (sans passer par une assurance).je me suis adressée à une association de... Consulter la réponse de Maître DOS SANTOS

Refus de remboursement d'une croisiere sur la seine Posée par mimi, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1947 vues Suite a une commande internet d'une croisière sur la seine, j' ai annulé car il y a eu une augmentation de tarif . cette augmentation est arrivée après avoir réservé et payé la somme a été encaissée par carte bleu... Consulter la réponse de BELIGHA

Règlement de la totalité d'une commande avant livraison Posée par gogotin, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2377 vues Après une faillite du magasin mobalpa de ma commune où j'avais initialement passé commande, la maison mère reprend le dossier en me demandant de régler la totalité du reste dû avant la livraison. est-ce normal alors que... Consulter la réponse de BELIGHA

Est ce un dol? Posée par Maria Lisa, il y a 6 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3199 vues Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain avec mr x (86 ans) en août 2018. en avril 2019, nous sommes arrivés chez le notaire pour la signature définitive, et là le notaire nous a dit que le terrain avait été... Participer

Un avocat renie un paiement réalisé en liquide Posée par Avocat, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 3073 vues Mon ancien avocat, dont je me suis séparée, a convenu avec moi de paiement en liquides (pour payer en ht). j'étais confiante dans la relation, et celui-ci ne donnait pas de reçu ("la prochaine fois" disait-il à chaque fois)... Participer

Mise en demeure Posée par Piano, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Piano - 1931 vues Marié sans contrat de mariage et en instance de divorce, je suis mis en demeure de payer la moitié des charges par l'association qui gère le bien commun que mr loue au black, sans me verser ma moitié des revenus. la mise en... Participer

Acompte pompe à chaleur Posée par John, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par John - 3219 vues J'ai signé un devis datant du 25 avril 2022 le 12 mai 2022, un acompte de 40% soit 5800 euro m'a été demandé et j'ai la preuve du dépôt le 06 mai 2022 pour la commande du matériel, une date a été fixé selon nos disponibilités le 10... Consulter la réponse de BELIGHA

Litige entre une salle et son tenancier Posée par Mia, il y a 5 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mia - 3844 vues J'aurai une question, j'effectue une plaidoirie à mon université et j'aimerais savoir si un tenancier peut poursuivre la société qui la recruté (une société qui lour des salles et le tenancier gère l'entrée et... Compléter

Assignation devant le jex Posée par sapelier, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2159 vues En 2014 mon ex gendre a vendu du matériel d une salle de sport qui m appartenait , en 2015 nous avons engagé une procédure pour récuperer notre matériel mais ce dernier l avait vendu, nous avons fait appel a un avocat et en 2021 il... Consulter la réponse de BELIGHA

Que vais-je recevoir Posée par Gerome, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3381 vues J'ai 16 ans j'ai volé un objet de 2.60€ dans le carrefour le vigile ma interpellé a la sorti il a renplie un papier avec la carte d'identité de ma mère j'ai signer et j'ai payé les... Compléter

Reprise fond de commerce hotel avec contrat lld locam (tv) Posée par empereur, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2345 vues J'ai repris un fond de commerce, un hôtel, il y a bientôt un an. le fond de commerce comprenait un contrat location longue durée pour des tv avec locam. j'ai voulu mettre un terme à ce contrat, sans succès! maintenant, il... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit d'auteur Posée par Rrmt, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3322 vues Quels sont les règles concernant la reproduction d'un texte ancien, par exemple édité au 19e siècle ? est-il possible d'en reproduire librement des extraits dans la revue d'une association si un éditeur a repris le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Salle de sport m'a prélevé mais contrat terminé. Posée par Denis 83, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2329 vues J'ai pris pris un abonnement de 6 mois à une salle de sport. j'avais vu avec la dame de l'accueil qui m'a confirmé qu'elle arrête mes prélèvements et que mon dernier prélèvement ce ferai en novembre. par la... Participer

Problème achat voiture vice caché Posée par Martine, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Martine - 3230 vues J'ai une question concernant un litige en cours avec un auto entrepreneur qui m'a vendu un véhicule d'occasion avec un vice caché. j'ai cependant été dans l'obligation de revendre le véhicule en question à... Consulter la réponse de Maître COTTO

La raison commerciale de l'entreprise n'était pas complète Posée par Angra-Mainyu, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2080 vues Les noms des sociétés ont été changés sciemment pour ne citer personne en particulier. nous avons eu une reunion de travail sur un projet d'agencement et à cet effet, on nous a présenté un partenaire pour travailler sur... Consulter la réponse de BELIGHA

Devis artisan + obtention de crédit travaux Posée par Merciavous, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2154 vues J'ai sollicité un artisan pour qu'il m'effectue un devis détaillé de tous les travaux à réaliser. il est venu prendre les métrés et je lui ai transmis un plan fait à l'ordinateur en recensant tous les éléments à... Consulter la réponse de BELIGHA

La procédure de sauvegarde et la caution Posée par nord voile, il y a 6 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nord voile - 3463 vues Ma société a été placé en sauvegarde et je suis caution personnellement des 2 crédits bancaires court terme. pour défaut de réponse de la banque, le tribunal de commerce a ramené dans le plan de sauvegarde de la société la dette... Participer

Rétractation de bon de commende en foire Posée par lydiem, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2489 vues Vendredi 8sep 2023 j ai signez un bon de commende dans une foire avec offre de credit il m a fait signer mais a marquer contant car il venez chez moi pour faire offres de credit car j avais pas les papiers demander pour credit je... Compléter

Interdiction de gérer Posée par Fissa, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2925 vues Avec une interdiction de gérer de 10 ans, puis je être agent commercial ? j'ai de grosses difficulté financière des suite d'une lj et le statut d'agent commercial est pour moi le seul moyen de rembourser rapidement... Compléter

Travail le dimanche Posée par Jeje, il y a 5 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3947 vues Dans mon contrat de travail il n est pas stipulé que je dois travailler le dimanche et mon employeur me fait travailler le dimanche. est ce legal... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Enedis pnt consommation sans contrat alors que j’avais un contrat !! Posée par Lulu, il y a 4 semaines dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître DAUSSE - 651 vues J’ai souscrit un contrat edf en février, en avril on m’a coupé mon électricité sans m’en informer, j’ai re souscrit en avril un contrat puis on m’a de nouveau résilier en juillet enedis me met en demeure et me réclame 670€ pour... Participer

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