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Compte stripe débloqué
Posée par Juliebeen, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nickosan - 2547 vues

Stripe m'as bloquer mon compte le 9 décembre 2023 sans raison alors que je n'avais aucun litige, je n'ai jamais eu de problème avant pourtant, j'ai réussie à le faire débloquer par l'intermediaire...

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Bon de commande signé chiffres faux aperçu après travaux mal faits
Posée par Sophia1789_9416, il y a 5 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Balme - 3000 vues

Démarchée à domicile ils m'ont fait peur en me disant que mon toit allait s'écrouler ils ne m'ont pas lâchée tant que je n'ai pas signé il ne devait plus pleuvoir sous mon toit premières pluies mur tout...

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Demande d'agrément et succession de l'associé majoritaire d'une sarl
Posée par Louise31, il y a 3 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Louise31 - 930 vues

Mon père défunt détenait 95% des parts sociales d’une sarl. les statuts de la société prévoient un agrément par les associés représentant au moins 75% du capital social. Étant donné que mon père détenait plus de 75% des parts...

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Maître BELIGHA
 
Distribution de produits sur un autre continent
Posée par Vrom, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vrom - 1780 vues

Producteur européen, un grossiste mexicain revend mes produits à mes clients en europe alors même que je ne vends pas ce produit spécifique à ce client. que puis-je faire?...

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Maître BELIGHA
 
Custom (personnaliser) des vêtements de marque et les revendre
Posée par Yousr, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2811 vues

J’aimerais savoir si il est ok que j’achète des vêtements de marque, puis je les personnalise en brodant dessus pour ensuite les revendre. je ne désignerais pas les vêtements comme provenant de ma propre marque. par exemple si...

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Maître BELIGHA
 
Un compromis de vente peut il être caduque et annulé
Posée par mamisab, il y a 6 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 7480 vues

Nous avons un besoin urgent de renseignement nous sommes gérant d’un bureau de tabac (règlementation particulière pour la vente) que nous désirons vendre. nous avons trouvé un acquéreur. un couple déjà propriétaire d’un bureau de...

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Qui décide de la restitution de l'indemnité d'immobilisation ?
Posée par B.Q, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par B.Q - 4161 vues

J'ai signé un compromis de cession de fonds de commerce début décembre pour l'acquisition d'un restaurant. la levée des conditions suspensives devait être faite le 7 février 2020 pour une date limite de signature le...

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Maître DURAND
 
Comment procéder
Posée par 1Lynemeilleure, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par 1Lynemeilleure - 2104 vues

J’ai acheter une voiture récemment dans un garage en faisant l’échange contre mon ancienne voiture pour le coup… alors déjà il me l’ont reprise que 5000€ pour la revendre 9990€, bref passons. depuis que j’ai ma nouvelle voiture...

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Frais de parking - délais pr récupérer une voiture réparée
Posée par Perrine, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Perrine - 1802 vues

Nous avons eu une alerte addblue sur notre véhicule fin mars. nous l’avons emmenée au garage et début avril un devis a été fait, que nous avons accepté. le garagiste nous a conseillé d’immobiliser le véhicule chez lui le temps de...

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Maître BELIGHA
 
Parfum usagé
Posée par Djil, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Djil - 2052 vues

J'ai acheté des parfums de marque ( dior, cacharel , ysl , ?. ) aux enchères usée et un peux utilisé certains sont neuf et des testeurs tout est d'origine avec facture d'achat la loi m'autorise elle à les vendre dans les vide...

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Maître BELIGHA
 
Vente véhicule d’occasion et panne
Posée par Auto, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Auto - 2680 vues

Nous avons vendu dernièrement une voiture ct ok datant de février et vidange décembre. l’acheteur repars avec le véhicule, les différents documents. il parcourt environ 250-300km sans aucun problème. le lendemain il parcourt...

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Maître Nicolet
 
Bon de commande pac
Posée par ThomasQ, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ThomasQ - 1803 vues

Un commercial d’une société commençant par g et finissant a s’est présenté chez moi le 4 juillet pour une étude de faisabilité pour une pompe à chaleur. la fameuse étude a duré 1h durant lequel il a essayé de me trouver une...

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Maître BELIGHA
 
Réclamation suite a un s.a.v
Posée par chan, il y a 9 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chan - 8308 vues

Un s.a.v est venu chez moi mais a refusé de constater le non fonctionnement de l'indicateur température de mon frigo et l'anomalie concernant le givre a l'interieur de la partie réfrigérateur. il a dresser une...

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VIEUILLE
 
Compteur eau copropriété
Posée par Louis, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Louis - 3735 vues

Je suis copropriétaire d'un local commercial . j'avais un compteur d'eau individuel qui m'appartenait , situé à l’intérieur de mon local depuis 1996. en 20212, la copropriété a décidé de faire changer les...

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Rupture contrat leasing
Posée par TGIR54, il y a 3 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1009 vues

Suite à plusieurs péripéties dont je vous épargnerai les détails non essentiels. un loyer de mon leasing auto ( skoda) n’a pas était honoré. de ce fait, comme indiqué dans mon contrat de leasing, la concession et volkswagen bank...

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Maître BELIGHA
 
Vente de véhicule sans contrôle technique
Posée par Cécile, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Barbie - 5195 vues

Un acheteur trop pressé m'a acheté mon véhicule sans que j'ai passé le contrôle technique dessus. il revient vers moi 2mois après et veut rendre le véhicule car son garagiste lui dit que le véhicule...

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Maître HUBERT
 
Vente de voiture entre particuliers
Posée par Mdp, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mdp - 3308 vues

J'ai vendu la voiture de mon époux décédé à un ami qui après 15 mois d'utilisation a tombé en panne. il se peut que c'est dû à la boite de vitesse et que cette boîte était déjà réparé, sauf que je ne savais rien car...

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Maître COTTO
 
Société radiée me doit 900 euros depuis mai (car vente annulée de sa part)
Posée par aaaggg, il y a 3 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par aaaggg - 623 vues

En mai dernier, j'ai signé un bon de commande pour acheter un véhicule à un garage, j'ai laissé un acompte de 900 euros en espèces, le bon de commande le stipule. quelques jours plus tard, le vendeur m'indique que...

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Maître BELIGHA
 
Colis notifié livré mais non reçu
Posée par Awstyn, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Awstyn - 4726 vues

Je souhaiterais savoir qui est responsable en cas de vol de colis et comment se faire rembourser. après réclamation auprès de la poste, cette dernière met la faute sur l'expéditeur (choix de livraison sans signature), sur les...

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Maître BELIGHA
 
Vendre mes créations fabriquées à partir d'articles vintage de luxe seconde main
Posée par MlleRosa, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MlleRosa - 3506 vues

Je souhaite lancer une marque d'accessoires fabriqués à partir d'articles d'occasion de marque de luxe transformés. je récupère le tissu de l'article ancien d'occasion pour faire mes créations. 1...

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Vice caché véhicule camping car
Posée par Jennifer, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jennifer - 1802 vues

J'ai fait l'achat d'un camping car il y'a a peine 2 mois, le vendeur nous avait certifié l'étanchéité du camping et finalement la capucine prends l'eau et après démontage le bois de la capucine est...

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Revente stock de marque
Posée par mimile, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1928 vues

Certains de mes fournisseurs chinois me proposent des stocks de produits griffés avec des marques déjà distribués en france. puis je les acheter pour les revendre sur le marché francais? merci...

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Conséquence de la radiation sur une instance en cours
Posée par Alain Br, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1792 vues

Une société assigne son maître d'oeuvre pour paiement de factures. l'affaire est plaidée et le défendeur informe que l'entreprise a été radiée. l'instance est-elle arrêtée? merci de votre retour...

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Maître COTTO
 
Contrat de prestation de service taux horaire
Posée par Loulette, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Loulette - 3588 vues

J ai un salon de beauté et je fais intervenir des indépendants certains me loue mes espaces lorsqu'ils apportent une nouvelle prestation mais j ai aussi 2 personnes qui travaillent en tant que auto j ai réalisé un contrat de...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Litige avec une entreprise de déménagement et garde-meubles
Posée par A, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par A - 2203 vues

J'ai confié des meubles à une société de déménagement et garde-meubles qui me les a rendus détériorés et a proposé une indemnisation très basse (sans passer par une assurance).je me suis adressée à une association de...

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Maître Dos Santos
 
Refus de remboursement d'une croisiere sur la seine
Posée par mimi, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1727 vues

Suite a une commande internet d'une croisière sur la seine, j' ai annulé car il y a eu une augmentation de tarif . cette augmentation est arrivée après avoir réservé et payé la somme a été encaissée par carte bleu...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Règlement de la totalité d'une commande avant livraison
Posée par gogotin, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1990 vues

Après une faillite du magasin mobalpa de ma commune où j'avais initialement passé commande, la maison mère reprend le dossier en me demandant de régler la totalité du reste dû avant la livraison. est-ce normal alors que...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Est ce un dol?
Posée par Maria Lisa, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2938 vues

Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain avec mr x (86 ans) en août 2018. en avril 2019, nous sommes arrivés chez le notaire pour la signature définitive, et là le notaire nous a dit que le terrain avait été...

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Un avocat renie un paiement réalisé en liquide
Posée par Avocat, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 2729 vues

Mon ancien avocat, dont je me suis séparée, a convenu avec moi de paiement en liquides (pour payer en ht). j'étais confiante dans la relation, et celui-ci ne donnait pas de reçu ("la prochaine fois" disait-il à chaque fois)...

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Mise en demeure
Posée par Piano, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Piano - 1719 vues

Marié sans contrat de mariage et en instance de divorce, je suis mis en demeure de payer la moitié des charges par l'association qui gère le bien commun que mr loue au black, sans me verser ma moitié des revenus. la mise en...

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