Litige avec garage Posée par Isa, il y a 2 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 785 vues Nous avons mandaté un expert indépendant (notre assurance ne prenant pas en charge le litige)auquel nous avons versé 800 €, suite à un litige avec un garage. l'expertise est programmé le 15 mai. notre expert à reçu un mail du... |
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Je viens de faire l’acquisition d’un fond de commerce anciennement louer avec une promesse de vente en 2018 hors il n’y a pas eu de cession . acheter depuis avril 2024 il met au tribunal l’ancien propriétaire pour annuler la vente... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Lancer un projet Posée par Zhor, il y a 7 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zhor - 5786 vues Je suis une étudiante marocaine ici en france. j'ai fait une licence en économie et maintenant je fais un diplôme universitaire en anglais. j'aimerais bien savoir est ce que j'ai le droit de faire un coffee shop ??... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Rolex Posée par marcus, il y a 7 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître ELLAJI - 1373 vues Je veux fair une colaboration avec rolex... |
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Voici ma question : puis je acheter un jouet en bois pour enfant à un fournisseur qui a inscrit sa marque à l'encre dessu, effacer cette marque sans modifier le reste et le revendre? je ne veux pas le revendre avec ma marque... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Direction artistique Posée par Cece, il y a 7 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2255 vues J'ai une marque de vêtement et je pensais pour une collection reprendre avec mon nom de marque des logos existant. exemple: reprendre la pomme d'apple et la customiser avec mon nom de marque en changeant la couleur. ai-je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai acheté une moto cross d'occasion à un particulier. elle est très rapidement tombée en panne et le garage parle de vice caché. que puis je faire ?... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Diffamation Posée par Tassor, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tassor - 1792 vues J'ai laissé un commentaire négatif sur le site internet d'une société qui a réalisé des travaux pour la construction d'une maison. le responsable de la société n'a pas apprécié ces commentaires. il veut porter plainte pour diffamation tout... Consulter la réponse de
Maître NICOLAS |
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Contrat photocopieur Posée par Steph1234, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2179 vues Nous allons reprendre un fond de commerce d un bar/tabac et nous rencontrons un soucis avec un contrat de location d'un photocopieur soucrit par l'ancien gérant. le contrat stipulé irrévocable 66 mois . il reste 1an et 4... |
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En décembre dernier je suis entré dans une entreprise en tant que commercial. j'ai découvert que mon principal concurrent était une autre entreprise (bien plus grosse) qui appartient également à mon patron. les mois passant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai vendu mon véhicule de 2011 130.000km à un professionnel de l'automobile pour 3700 euros. lors de la vente il n'a pas essayé le véhicule et à jeter un coup d'œil sous le capot. le contrôle technique a été... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons signé un compromis de vente de notre commerce avec une date butoir au 31 décembre 2022 repoussée au 19 janvier 2023. ( obtention du crédit et création de la sarl). l'acheteur à obtenu son prêt et nous devions signé... Consulter la réponse de
Maître PLUMERAULT |
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Je suis propriétaire d’un véhicule que je mets en location à abidjan, en côte d’ivoire. en début d’année, j’ai loué ce véhicule à un touriste français pour une durée d’un mois. À la fin de son séjour, ils sont revenus en france... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J,ai aquis é autorisations de transport ambulance avec mon associe nous avons depose un accompte de 20000 euros chacun 3 semaine apres nous avons verse 10000 euros chacun apres 1 mois le vendeur me prouve que mon associe n,a pas... |
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Je suis commerçant opticien, j'ai une boutique en centre-ville, et je voudrais me mettre à vendre des anciennes lunettes que des gens m'ont donné. il s'agit d'anciennes collections que je pourrais réhabiliter en les restaurant pour... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Voila je vais tenter d'être le plus precis possible pour avoir une réponse je l'espere tout aussi précise. j'ai en décembre de l'an dernier, lancer une procédure prud'homal contre l'entreprise atac... |
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Je souhaite créer, faire fabriquer et vendre un pendentif/bracelet à l'effigie d'une petite ile française. est-ce légal ? l'ile a t'elle son mot à dire ? peut-elle se retourner contre moi ? ou me demander des... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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J'ai acheté cette montre car le commissaire priseur mentionne sur son bordereau de vente qu'elle fonctionne, hors cette montre ne fonctionne pas. puis-je la retourner au commissaire priseur ?... |
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Nous avons posé dans un cimetière, pour un client, une tombale en granit avec inscription sur devis descriptif et inscriptions validés en fonction de sa demande. l'ensemble du devis à bien été respecter dans sa totalité pour... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J ai souscris hier un contrat de protection avec verisure mais j ai vérifié les avis sont mauvais et le prix bien trop élevé au final malgré "un parrainage" avec mon assurance .quel est le délai de rétractation ? comment dois-je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Départ d'un des co-gérant Posée par Laetitia, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 1931 vues Nous sommes trois co-gérants d'une sarl et un d'entre nous veut partir et nous revendre ses parts. (900 parts à 10€) sachant qu'il y a un apport. financièrement comment cela se passe? on lui rachète 9000€ et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Fond de commerce Posée par marie, il y a 6 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marie - 5279 vues Mon associé à vendu le fond de commerce sans ma signature je n etais pas d accord mais il a signé seul le compromis de vente a t il le droit... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Ma chaudière étant tombée un panne, dans le cadre du contrat de maintenance, un technicien est venu. il est resté 2 mins et m'a dit de changer une pièce a 1000e. j'ai envoyé un mail a la société disant que ce diagnostique... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cadre d'une assignation en référé (au-tribunal-de-commerce),pour une demande de garanties relatives à des créances futures découlant d'un jugement futur, dans le contexte d'une fusion, l'obligation de se... |
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Le véhicule de mon fils est actuellement dans un garage suite à un dépôt pour une expertise pour vice caché, depuis février 2022. il a fallu attendre le rapport, prendre la décision d'un arrangement à l'amiable avec le... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je me suis inscrite à une formation en ligne pour devenir une assistante virtuelle, la closeuse lors de mon inscription me promet deux promesses : 1- de trouver un premier client en 2-3 mois maximum, 2- de me former en parallèle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Bail.commerciale Posée par MIZALI, il y a 10 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2485 vues Au 28 mars 2024 la fin de mon bail avait lieu, donc sans reponse de la part du propriétaire jenvoi un email.au 14 pars 2024 pour savoir si il ya un renouvellement ou bien la tacite reconduction va etre appliqué au 26 mars je recois... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vente véhicule dangereux Posée par Abdias, il y a 5 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Abdias - 4297 vues J'ai acheté une voiture afin d'éviter au maximum les transports en commun pendant la période de crise sanitaire. deux jours suivant l'achat, j'ai commencé à avoir de sérieux problèmes liés au moteur, et... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Travaux rue pietonne Posée par CTV, il y a 9 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4042 vues La mairie a décidé de refaire la rue piétonne ou se trouve un grand nombre de commerçants. les travaux auront une durée de 40 mois.les commerçants risquent d'avoir une perte de chiffre d'affaires assez importante, la... |
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J'ai défini un prix élevé pour un produit qui est populaire en ce moment. un employé d'une entreprise concurrente a écrit un commentaire dans un groupe privé sur un réseau social, qui dit que dans l'enseigne où il... |
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