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Payer le prix sur la facture ou le prix convenu tacitement ?
Posée par HIMOM, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans - 4040 vues

Il y a quelques semaine de cela, j'ai commandé une robe à une couturière professionnelle pour un cosplay. nous avons convenu d'un prix entre 200 et 250€ pour un robe sur mesure (par message, dont j'ai conservé une...

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Maître SANCHEZ
 
Prestation esthetique epilation laser definitive
Posée par Carla, il y a 7 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4039 vues

Je fais actuellement des séances d'épilation laser à 80€ chacune d'entre elles, ce qui est un coût. j'en suis à la 7e. la moyenne est à peu près entre 5 à 8 séances pour obtenir le nantissement de la pilosité. mais...

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Assiette des intérêts moratoires - fondement juridique
Posée par A038542, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par A038542 - 4038 vues

Je recherche le fondement juridique de la règle qui veut que les intérêts moratoires soient calculés sur la facture ttc et non sur la facture ht. merci beaucoup d'avance...

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la réponse de
Maître ROUX
 
Blocage de versement de dividendes et de remboursement de cca
Posée par Benbld, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Benbld - 4038 vues

Je suis actuellement associée d'une sarl dont l'associé majoritaire et gérant est mon père. les relations familiales étant dégradées, il a refusé de me verser directement les dividendes décidés en ag, pourtant verser aux...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Acheter des chaussures de marque, les modifier et les revendre
Posée par Hubert, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 4032 vues

Je modifie mes chaussures de marque en y ajoutant des brodures. beaucoup de mes amis me disent que je devrais ouvrir une boutique en ligne pour les vendre. mais ai-je le droit d'acheter imaginons 50 paire de nike, les modifier...

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la réponse de
Maître Pierrey
 
Le passport a m'a fille ell est toujours bloqué pourquoi
Posée par Lamia, il y a 7 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4026 vues

Je vous savoir a ce que il ya que moi qui a ce problème depuis le 12 avril que j'ai fait la demande de passport a m'a fille jusqu'à la je ne toujours rien reçu quand japeller là marie de drancy ils me disent que il...

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Stage de survie non remboursé
Posée par utzal, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par utzal - 4022 vues

Je souhaiterais de l'aide svp fin novembre 2018, j'ai envoyé deux dossiers avec un règlement de 360 euros pour un stage de survie avec un organisateur. j'avais réservé pour les 18 ans de mon fils le 6 et 7 juillet...

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Comment se retourner contre un garage qui nous a vendu un véhicule défectueux
Posée par pat62100, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par pat62100 - 4017 vues

Comment se retourner contre un garage qui nous a vendu un véhicule défectueux...

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la réponse de
Maître Maury
 
Comment obtenir le remboursement d'un abonnement internet fait à notre insue?
Posée par Tourangelle, il y a 7 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4016 vues

Inscrite sur le site de rencontres "meetic", j'ai un jour reçu une pub pour "meetic affinity". j'ai complété leur questionnaire mais quand je suis arrivée au moment de l'inscription, devant leurs tarifs prohibitifs...

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Expertise judiciaire vÉhicule
Posée par peige23005, il y a 2 ans dans Commercial
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aden - 4011 vues

Je vous expose rapidement le cas avant de vous poser ma question. je suis juriste bénévole et je bloque sur un cas. madame x a vendu un véhicule. la personne ayant acheté le véhicule l'attaque aujourd'hui pour un...

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Maître COTTO
 
Comment sortir d un local commercial ou je n excerce plus d activitee
Posée par jf, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4005 vues

Voila je loue un local commercial depuis 22ans je avec bail en 3.6 et 9ans je n exerce plus d activitee depuis 20ans je voudrais savoir .comment sortir de se conflit car le bailleur veut recuperer le local pour le vendre . quel...

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Caution d'un local commercial
Posée par fafatiti, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4003 vues

Voilà j'ai une société (fast food), j'ai signé le bail commercial en septembre 2014, je vais vendre mon fond de commerce et céder le bail, la signature de la vente et la cession aura lieu fin décembre. la propriétaire du...

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Achat sur marché
Posée par Bea3168, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans par Maître LUCCISANO - 4002 vues

Ma fille et ma mère se sont fait avoir lors d une braderie d une vente de casserole à 2000e. .alors que sur internet on trouve des personnes qui l on acheter à 1700e 1800e .on c est fait avoir on a même pas eu le temps de réfléchir...

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Quel tribunal choisir pour déposer une requête
Posée par OLA973, il y a 4 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3997 vues

A quel tribunal s'adresser pour déposer une requête pour la facture non payée par un client? merci de votre réponse...

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Abonnement salle de sport
Posée par Matomo, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 3996 vues

Je viens de faire une inscription dans le club fitness park il y a 4 jours. après un moment de réflexion j'ai décidé d'exercer mon droit de rétractation comme prévoit l'article l121-21 du code de la consommation, "le...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Annulation de la vente du fonds commerce par le acquéreur
Posée par JP13, il y a 3 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 3992 vues

Est-ce que notre acquéreur peut annuler la vente de l'achat du fonds de commerce qui date du 4 mars car l'ouvrier diplômée refuse un cdi et donc notre nouvel acquéreur ne peut avoir de numéro siret . impossible de trouver un autre ouvrier...

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Acompte réservation voiture
Posée par Zephi, il y a 4 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3981 vues

Hier je me suis rendue dans un garage pour acheter une voiture d’occasion. après avoir essayé la voiture et échangé avec le vendeur, j’ai réservé un véhicule contre la somme de 1000€. lors de notre discussion j’ai demandé si le...

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la réponse de
Maitre cotto
 
Récupérer mes loyers après expulsion de mon locataire
Posée par doudi, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par doudi - 3981 vues

Je doit récupérer mon locale commerciale car le mandataire n'a pas trouver de repreneur ,mais moi j'aimerai savoir si j'ai une chance de récupérer les loyers impayer chose pour la qu'elle mon locataire à été mis...

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Abonnement
Posée par Kitty, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 3978 vues

J ai souscrit. a un abonnement le 14 décembre 2015 en boutique sfr et je souhaiterai me rectracter est ce possible sachant que sur les conditions générales il n y a rien d indiqué pour les abonnements pris en boutique mais que pour...

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Est-ce légal d'acheter un produit sur le marché et le revendre sous une autre ma
Posée par Ekko, il y a 3 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 3967 vues

J'aimerais savoir si c'est légal d'acheter du sucre , soit de l'huile et revendre sous une autre marque avec un nouvel emballage...

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Bon de commande avec leboncoin
Posée par spalti, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3967 vues

J'ai signé un bon de commande en juin 2015 pour un service de 12 mois. aucun contrat. le boncoin me prélève dans les 95 € chaque mois pour un service forcé puisque d'une simple page "boutique" ils vous obligent à...

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Revendre un produit, quel autorisation ?
Posée par Milaer, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3967 vues

Je souhaite revendre un produit légèrement modifié, malheureusement la société ne me répond pas. je m’explique: j’achète un type de shampooing et gel douche en bouteille de 1 litre sur le site de la société. je les reconditionnent...

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la réponse de
Maître ALLAIN
 
Licenciement
Posée par jimmy, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par Me Vanessa Ceccato - 3966 vues

Mon patron veut me licencier pour manque de resultats je suis apporteur d'affaires a t'il le droit ?...

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Non conformité de l'appareil commander.
Posée par ALAIN19, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans par Antona - 3963 vues

J'ai en août cette été commandé et fait installé une clim. je signer un bon de commande pour une clim réversible t555 + sont installation.. le vendeur n'arrivant pas à ce fournir pour cette clim réversible ref : t555...

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Devis réévalué après la prestation
Posée par EmilienP, il y a 7 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 3957 vues

Je vais essayer de simplifier au maximum mon récit, tout en conservant les éléments importants: - en septembre/octobre, j'ai racheté une affaire de boulangerie/pâtisserie. je souhaitais revendre un four qui faisait parti du...

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Je suis un revendeurs de lunettes de luxe que j acheté chez un distributeur
Posée par Cornedor, il y a 4 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cornedor - 3956 vues

Je suis un revendeurs de lunettes de luxe que j acheté chez un distributeur ai je le droit de les revendre sur mon site internet...

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Probleme suite a vente de vehiucle d occasion
Posée par ludomag, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lesnakecop - 3950 vues

Je viens vers vous en espérant trouver des réponses ou même des solutions... je vous explique mon problème: j'ai vendu il y a un peu plus d'un moi un véhicule sans controle technique. l'acheteur a meme attendu...

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Découverte d'une fosse mécanique remplie d'huile de vidange
Posée par Véronique, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Véronique - 3949 vues

Nous avons fait l'aquisition d'un local de stockage. lors de notre visite ce dernier abritait des caravanes et bateaux (activité commerciale des vendeurs). nous n'avons donc pas vu voir la fosse de mécanique présente au sol et...

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Mathias Kuhn
 
Vis caché sur achat vehicule
Posée par Krystel, il y a 7 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 3938 vues

J’ai acheté un véhicule rav4 à crédit (180€/mois que je paye toujours)en mars 2017 , 7999€ dans un garage sur strasbourg (j’habite sur bordeaux soit 968km). au bout de 300km (sur le retour) je tombe en panne (volant moteur) , je...

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+ 2 année agent exclusive
Posée par EURL, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par EURL - 3938 vues

My eurl unipersonnelle is prospecting for a frensh company since more then 2 years. i issued every month an invoice "for services" today i received a letter ar, that they do not pay my invoices for january and february this year...

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