Une question en droit commercial ?

Suite à l'oubli de mes clefs à mon domicile, j'ai fait appel à un serrurier pour l'ouverture de la porte. celui-ci m'a facturé 2 800 euros l’ouverture de porte et le changement de la serrure (1 900 euros la serrure, un...

J'ai rendu mon véhicule que j'avais en loa depuis 36 mois et on m'a facturé 1500 euros que j'ai réglé en sus pour des frais de carrosserie notamment. on ne m'a fourni qu'une facture sans procès verbal...

Je doit récupérer mon locale commerciale car le mandataire n'a pas trouver de repreneur ,mais moi j'aimerai savoir si j'ai une chance de récupérer les loyers impayer chose pour la qu'elle mon locataire à été mis...

Est-ce que notre acquéreur peut annuler la vente de l'achat du fonds de commerce qui date du 4 mars car l'ouvrier diplômée refuse un cdi et donc notre nouvel acquéreur ne peut avoir de numéro siret . impossible de trouver un autre ouvrier...

J'ai écrit une compagnie aérienne pour la faire savoir qu'elle m'a causé des préjudices moraux et pécuniaires elle n'a pas répondu. que dois-je faire? si je dois la sommer comment faire la sommation? merci de...

J ai commander sur internet une casquette et un tee shirt.le site disait livraisons en 72h.j ai commandé le 25 mai nous sommes le 20 juin je n ai recu que la casquette il me manque le tee shirt mais l argent a etais encaisser tres...

La mairie a décidé de refaire la rue piétonne ou se trouve un grand nombre de commerçants. les travaux auront une durée de 40 mois.les commerçants risquent d'avoir une perte de chiffre d'affaires assez importante, la...

Suite à plusieurs échanges concernant une annonce le bon coin, je me suis résolu à faire un virement bancaire de 320 €. cela fait maintenant 15 jours que je n’ai aucunes nouvelles du vendeur, son numéro ne réponds plus. quelle est...

Je souhaiterais de l'aide svp fin novembre 2018, j'ai envoyé deux dossiers avec un règlement de 360 euros pour un stage de survie avec un organisateur. j'avais réservé pour les 18 ans de mon fils le 6 et 7 juillet...

Nous avons acheté un restaurant en janvier ,nous nous sommes aperçu que le restaurant avec la caisse ouvrait le lundi alors que dans l'acte notarié il est stipulé qu'il ouvrait le lundi juste en juillet et août peut...

Mon mari souhaiterais vendre son fond de commerce, or les acheteurs ont engager leur cousin qui est avocat qui vas s'occuper de séquestrer l'argent, peut il y avoir une escroquerie derrière tout ça ? et leur avocat nous...

Je viens vers vous en espérant trouver des réponses ou même des solutions... je vous explique mon problème: j'ai vendu il y a un peu plus d'un moi un véhicule sans controle technique. l'acheteur a meme attendu...

Je vous savoir a ce que il ya que moi qui a ce problème depuis le 12 avril que j'ai fait la demande de passport a m'a fille jusqu'à la je ne toujours rien reçu quand japeller là marie de drancy ils me disent que il...

J'ai acheté une voiture le 25 septembre 2020. le garage a pris en charge la demandé de carte grise, aujourd'hui nous sommes le 12 février 2021 et je ne suis toujours pas en possession de ma carte grise alors que mon ww...

Inscrite sur le site de rencontres "meetic", j'ai un jour reçu une pub pour "meetic affinity". j'ai complété leur questionnaire mais quand je suis arrivée au moment de l'inscription, devant leurs tarifs prohibitifs...

Je fais actuellement des séances d'épilation laser à 80€ chacune d'entre elles, ce qui est un coût. j'en suis à la 7e. la moyenne est à peu près entre 5 à 8 séances pour obtenir le nantissement de la pilosité. mais...

Suite à une affaire de vente de fond de commerce la personne qui a rédigé les actes il y a 10 ans a détourné les fonds ce qui nous a mis dans une situation très délicate. À ce jour nos fonds restant son toujours bloqués à la carpa...

J'ai repris une affaire qui devait être superbe, qui finalement était véreuse. bref, je me suis faite avoir, il fallait faire vite :( on (ancien locataire) m'a demandé beaucoup d'argent et même la caution. est ce...

J'ai cédé mon fonds de commerce le 07/02/20 (signature de l'acte de cession chez le notaire). il a été convenu avec le notaire et l'acquéreur, que l'acquéreur doit me rembourser le dépôt de garantie, ainsi que...