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Un opérateur tél. est-il en droit de demander les relevés de compte bancaire Posée par Energy, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Energy - 4205 vues Je suis en litige avec l'opérateur sfr qui m'a prélevé deux fois des mensualités. ce sont eux qui sont en tort, mais je dois prouver les prélèvements. pour ce faire, ils me demandent le relevé de compte bancaire dans son... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Qui décide de la restitution de l'indemnité d'immobilisation ? Posée par B.Q, il y a 5 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par B.Q - 4193 vues J'ai signé un compromis de cession de fonds de commerce début décembre pour l'acquisition d'un restaurant. la levée des conditions suspensives devait être faite le 7 février 2020 pour une date limite de signature le... Consulter la réponse deMaître DURAND |
Chien dans centre commercial Posée par Nicois066, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4187 vues J'ai mon chien un berger blanc suisse de 25kg une femelle je voudrais aller a polygone riviera mais on me dit que les chiens de grande taille sont interdis mais les petits chiens ne le sont pas de ce que m'as dit le... Répondre |
Responsabilité contractuelle / délictuelle Posée par anne-lex, il y a 6 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4168 vues Pourriez vous m'aider à qualifier la responsabilité dans le cas suivant : - il existe un contrat de prestation de services entre un client et un prestataire ; - le client invoque un préjudice du fait de l'indisponibilité... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Abonnement mobile Posée par Louiza.E, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4168 vues ayant souscrit a un contrat téléphonique mobile sfr le 17 jàvier on m' a proposer un abonnement avec 40 giga d'internet car j'ai la box a mon domicile mais or a ce jour il ne m'ont en aucune donner mes... Répondre |
Que faire lorsque une livraison est incomplète ? Posée par Maï Vdlp, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4164 vues Il n'y a pas si longtemps j'ai passer une commande sur un site, et la livraison m'est parvenue il y a un peu plus d'une semaine. le problème est que je n'ai reçu qu'un article sur deux ! je voudrai... Répondre |
Rupture offre d'achat fond de commerce et indemnités Posée par Marie, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4161 vues Je souhaite faire une offre d'achat d'un fond de commerce. l'offre d'achat que m'a remis le commercial en cessions de fond de commerce ne comporte pas de montant en cas de rétraction après la signature de... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Non respect des conditions générales de vente Posée par Sev68, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sev68 - 4143 vues Mon mari a un compte sur un site de jeu vidéo. son compte a été banni car il y aurait eu des achats frauduleux sur son compte. les conditions générales de vente que mon mari recevrait un courrier recommandé ou mails lui... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Commande et livraison Posée par sbr91, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gv91 - 4133 vues J ai commander sur internet une casquette et un tee shirt.le site disait livraisons en 72h.j ai commandé le 25 mai nous sommes le 20 juin je n ai recu que la casquette il me manque le tee shirt mais l argent a etais encaisser tres... Participer |
Annulation de vente par le vendeur après signature du bon de commande Posée par Nico, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître PLUMERAULT - 4132 vues J'ai signé jeudi dernier auprès d'un garage un bon de commande, et ai versé un acompte de 10% pour réserver un véhicule qui y était en dépôt-vente. hors aujourd'hui, le vendeur final se rétracte et ne souhaite plus vendre son... Participer |
Comment annuler un contrat suite à la vente d'une pompe a chaleur Posée par Mandinel, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mandinel - 4128 vues Mes parents ont été démarché dans le cadre d'une vente d'une pompe a chaleur. le commercial a lancé les démarches pour pouvoir bénéficier de la prime de l'état et une équipe d'installation c'est présenté... Compléter |
Renonciation d'un bon de commande apres le 14jours Posée par Lesley, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 4127 vues Nous avons été démarché pour un system de chauffage par telephone ( soit disant partenaire edf) le ' technician' est passé pour nous parler du proposition, très convaincant et nous avons signé un bon de commande. après... Participer |
Publicité pour activité Posée par blandine, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par BENOIT-TERES - 4110 vues J'ai souscris une publicité pour faire connaître mon activité, et l'organisme n'a absolument pas été correct avec moi. les parutions n'ont pas été faites en temps voulu, 3 chèques encaissés en 15 jours..... le... Participer |
Abus de confiance vente entre particuliers Posée par Cellerierlaurent, il y a 4 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4105 vues Je suis détenteur d’une collection de jouets des années 80, aucune idée de la valeur réelle car non collectionneur. après avoir déposé une annonce sur le bon coin, une personne me contact et nous rentrons dans les details de ma... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Upcycling et modification marque Posée par Camilledjeg, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Camilledjeg - 4096 vues Dans le cadre du complément de mon entreprise dejà existante, je souhaite récupérer et customiser des vêtements ( ajout de dentelle , boutons, modification d'un vêtement etc) de seconde main, dans le but de me développer en... Compléter |
Retractation bon de commande pompe a chaleur Posée par JP76, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JP76 - 4096 vues Suite a un formulaire rempli pour l’étude d'un remplacement de chaudière par une pompe a chaleur qui a donné lieu a un démarchage téléphonique, j'ai reçu un technicien le 07/07/2021 qui a relevé les informations techniques... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vente sur facebook Posée par beclin, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître ROUX - 4094 vues J'aimerais être éclairé sur le sujet de la vente en ligne. je suis en micro entreprise, et je vend sur facebbok, j'ai des clientes qui se permettent de me réserver des articles et puis qui tout d'un coup sans aucun... Participer |
Expertise suite à soupçon de vice caché? Posée par Guillaume, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Guillaume - 4088 vues J'ai acheté une voiture d'occasion à un particulier par l'intermédiaire d'une agence de transaction automobile et peu de temps après l'achat, elle a eu des problèmes et un devis impressionnant m'a été... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Tromperie sur jour de fermeture restaurant Posée par patogasse, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4085 vues Nous avons acheté un restaurant en janvier ,nous nous sommes aperçu que le restaurant avec la caisse ouvrait le lundi alors que dans l'acte notarié il est stipulé qu'il ouvrait le lundi juste en juillet et août peut... Participer |
Litige lors de restitution dun vehicule en loa Posée par MCD, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOURGOIN - 4076 vues J'ai rendu mon véhicule que j'avais en loa depuis 36 mois et on m'a facturé 1500 euros que j'ai réglé en sus pour des frais de carrosserie notamment. on ne m'a fourni qu'une facture sans procès verbal... Participer |
Est légal de prendre tout cet argent??? Posée par Anakin Skywalker, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bibi - 4074 vues J'ai repris une affaire qui devait être superbe, qui finalement était véreuse. bref, je me suis faite avoir, il fallait faire vite :( on (ancien locataire) m'a demandé beaucoup d'argent et même la caution. est ce... Participer |
Alexia n'affiche pas les avis negatifs ? Posée par Emma R, il y a 9 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAHAN - 4073 vues J'ai laissé un avis, honnête et basé sur les faits, sur un avocat trouvé sur ce site. alexia ne l'affiche pas (toujours "aucun avis disponible" pour l'avocat en question). quand je les ai contacté, j'ai eu une... Compléter |
Vente de fond de commerce Posée par fafatiti, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fafatiti - 4072 vues Mon mari souhaiterais vendre son fond de commerce, or les acheteurs ont engager leur cousin qui est avocat qui vas s'occuper de séquestrer l'argent, peut il y avoir une escroquerie derrière tout ça ? et leur avocat nous... Participer |
Droit de rétractation Posée par soizick, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par soizick - 4069 vues En passant devant chez mobalpa ... me suis dit que peut-être j'y trouverais une poubelle de rechange pour ma cuisine intégrée ... pourquoi pas remplacer en même temps mon four encastré ... suis entrée et ressortie en ayant... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Voiture vendu mais pas eu l’argent Posée par Flaviñios, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4063 vues Mes parents on vendu leur voiture à bhcar le 29avril a 10h30. dans l’âpres midi, le gars revient et dit qu’il a des tremblements dans la pedale. bhcar emmène le véhicule dans leur garage partenaire, et il s’avère que le volant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vendeur lbc malhonnête Posée par Nico, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 4058 vues Suite à plusieurs échanges concernant une annonce le bon coin, je me suis résolu à faire un virement bancaire de 320 €. cela fait maintenant 15 jours que je n’ai aucunes nouvelles du vendeur, son numéro ne réponds plus. quelle est... Participer |
Travaux rue pietonne Posée par CTV, il y a 9 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4056 vues La mairie a décidé de refaire la rue piétonne ou se trouve un grand nombre de commerçants. les travaux auront une durée de 40 mois.les commerçants risquent d'avoir une perte de chiffre d'affaires assez importante, la... Participer |
Quel statut le mieux adapté ? Posée par Philippe, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 4050 vues Je me permets de vous contacter car je suis à la recherche d'une aide juridique sur le choix du statut de mon entreprise. Étant auto-entrepreneur depuis 5 ans, j'en ai à présent atteint les limites et le choix d'un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dans un cadre professionnel je souhaite mettre en place une empreinte cb lors de réservation, si le client ne préviens pas dans un délais de 24h d'une annulation l empreinte est encaissée. je voulais savoir si le client peut... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Vol d'un produit pour la première fois mais déjà un casier Posée par Ola2019, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 4041 vues Semaine dernière j'ai volé du maquillage dans un magasin pour une somme de 23 euros. comme j'étais toute désolée, jai proposee directement de payer de produit, le vigil m'a emmener dans une salle, j'ai du donner... Consulter la réponse deMaître ZAKRAOUI |
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