Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Vente de vêtements customisés et brodés
Posée par ELINEF, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pomme - 4038 vues

Je suis actuellement brodeuse d'art en auto-entreprise. j'ai pour projet d'acheter des articles de friperie et de leur redonner une seconde vie par la broderie et donc les vendre comme des œuvres d'arts. je me...

Compléter
 
Devis signé avec acompte refus de la mairie
Posée par Charline, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MICHEL - 4033 vues

Nous avons signé un devis avec un acompte pour une rénovation d’un garage en appartement , ainsi que dès ouverture de fenêtre et création de porte . la mairie a refusé le projet , mais le maçon refuse de nous rendre l’acompte alors...

Compléter
 
Que faire lorsque une livraison est incomplète ?
Posée par Maï Vdlp, il y a 7 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4032 vues

Il n'y a pas si longtemps j'ai passer une commande sur un site, et la livraison m'est parvenue il y a un peu plus d'une semaine. le problème est que je n'ai reçu qu'un article sur deux ! je voudrai...

Répondre
 
Tromperie sur jour de fermeture restaurant
Posée par patogasse, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4029 vues

Nous avons acheté un restaurant en janvier ,nous nous sommes aperçu que le restaurant avec la caisse ouvrait le lundi alors que dans l'acte notarié il est stipulé qu'il ouvrait le lundi juste en juillet et août peut...

Participer
 
Récupération de marchandises non payées
Posée par jerome, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jerome - 4027 vues

Je suis commercial pour une société étrangère, j'ai vendu du matériel à une société qui devrait très probablement déposer le bilan dans les prochaines semaines. comment puis je être certain de pouvoir récupérer ma marchandise...

Consulter
la réponse de
Maître DAUSSE
 
Est légal de prendre tout cet argent???
Posée par Anakin Skywalker, il y a 8 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bibi - 4025 vues

J'ai repris une affaire qui devait être superbe, qui finalement était véreuse. bref, je me suis faite avoir, il fallait faire vite :( on (ancien locataire) m'a demandé beaucoup d'argent et même la caution. est ce...

Participer
 
Renonciation d'un bon de commande apres le 14jours
Posée par Lesley, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 4023 vues

Nous avons été démarché pour un system de chauffage par telephone ( soit disant partenaire edf) le ' technician' est passé pour nous parler du proposition, très convaincant et nous avons signé un bon de commande. après...

Participer
 
Publicité pour activité
Posée par blandine, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par BENOIT-TERES - 3994 vues

J'ai souscris une publicité pour faire connaître mon activité, et l'organisme n'a absolument pas été correct avec moi. les parutions n'ont pas été faites en temps voulu, 3 chèques encaissés en 15 jours..... le...

Participer
 
Commande et livraison
Posée par sbr91, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gv91 - 3986 vues

J ai commander sur internet une casquette et un tee shirt.le site disait livraisons en 72h.j ai commandé le 25 mai nous sommes le 20 juin je n ai recu que la casquette il me manque le tee shirt mais l argent a etais encaisser tres...

Participer
 
Litige lors de restitution dun vehicule en loa
Posée par MCD, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOURGOIN - 3982 vues

J'ai rendu mon véhicule que j'avais en loa depuis 36 mois et on m'a facturé 1500 euros que j'ai réglé en sus pour des frais de carrosserie notamment. on ne m'a fourni qu'une facture sans procès verbal...

Participer
 
Responsabilité contractuelle / délictuelle
Posée par anne-lex, il y a 5 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3979 vues

Pourriez vous m'aider à qualifier la responsabilité dans le cas suivant : - il existe un contrat de prestation de services entre un client et un prestataire ; - le client invoque un préjudice du fait de l'indisponibilité...

Consulter
la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Vente de fond de commerce
Posée par fafatiti, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fafatiti - 3977 vues

Mon mari souhaiterais vendre son fond de commerce, or les acheteurs ont engager leur cousin qui est avocat qui vas s'occuper de séquestrer l'argent, peut il y avoir une escroquerie derrière tout ça ? et leur avocat nous...

Participer
 
Achat sur marché
Posée par Bea3168, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 3974 vues

Ma fille et ma mère se sont fait avoir lors d une braderie d une vente de casserole à 2000e. .alors que sur internet on trouve des personnes qui l on acheter à 1700e 1800e .on c est fait avoir on a même pas eu le temps de réfléchir...

Participer
 
Un opérateur tél. est-il en droit de demander les relevés de compte bancaire
Posée par Energy, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Energy - 3973 vues

Je suis en litige avec l'opérateur sfr qui m'a prélevé deux fois des mensualités. ce sont eux qui sont en tort, mais je dois prouver les prélèvements. pour ce faire, ils me demandent le relevé de compte bancaire dans son...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Caution d'un local commercial
Posée par fafatiti, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3972 vues

Voilà j'ai une société (fast food), j'ai signé le bail commercial en septembre 2014, je vais vendre mon fond de commerce et céder le bail, la signature de la vente et la cession aura lieu fin décembre. la propriétaire du...

Participer
 
Retractation bon de commande pompe a chaleur
Posée par JP76, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JP76 - 3969 vues

Suite a un formulaire rempli pour l’étude d'un remplacement de chaudière par une pompe a chaleur qui a donné lieu a un démarchage téléphonique, j'ai reçu un technicien le 07/07/2021 qui a relevé les informations techniques...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Annulation de vente par le vendeur après signature du bon de commande
Posée par Nico, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 3964 vues

J'ai signé jeudi dernier auprès d'un garage un bon de commande, et ai versé un acompte de 10% pour réserver un véhicule qui y était en dépôt-vente. hors aujourd'hui, le vendeur final se rétracte et ne souhaite plus vendre son...

Participer
 
Prestation esthetique epilation laser definitive
Posée par Carla, il y a 7 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 3960 vues

Je fais actuellement des séances d'épilation laser à 80€ chacune d'entre elles, ce qui est un coût. j'en suis à la 7e. la moyenne est à peu près entre 5 à 8 séances pour obtenir le nantissement de la pilosité. mais...

Répondre
 
Empreinte cb
Posée par Alyaly, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 3956 vues

Dans un cadre professionnel je souhaite mettre en place une empreinte cb lors de réservation, si le client ne préviens pas dans un délais de 24h d'une annulation l empreinte est encaissée. je voulais savoir si le client peut...

Consulter
la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Comment annuler un contrat suite à la vente d'une pompe a chaleur
Posée par Mandinel, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mandinel - 3956 vues

Mes parents ont été démarché dans le cadre d'une vente d'une pompe a chaleur. le commercial a lancé les démarches pour pouvoir bénéficier de la prime de l'état et une équipe d'installation c'est présenté...

Compléter
 
Vol d'un produit pour la première fois mais déjà un casier
Posée par Ola2019, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 3953 vues

Semaine dernière j'ai volé du maquillage dans un magasin pour une somme de 23 euros. comme j'étais toute désolée, jai proposee directement de payer de produit, le vigil m'a emmener dans une salle, j'ai du donner...

Consulter
la réponse de
Maître ZAKRAOUI
 
Expertise suite à soupçon de vice caché?
Posée par Guillaume, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Guillaume - 3951 vues

J'ai acheté une voiture d'occasion à un particulier par l'intermédiaire d'une agence de transaction automobile et peu de temps après l'achat, elle a eu des problèmes et un devis impressionnant m'a été...

Consulter
la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Non respect des conditions générales de vente
Posée par Sev68, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sev68 - 3948 vues

Mon mari a un compte sur un site de jeu vidéo. son compte a été banni car il y aurait eu des achats frauduleux sur son compte. les conditions générales de vente que mon mari recevrait un courrier recommandé ou mails lui...

Consulter
la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Vente sur facebook
Posée par beclin, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROUX - 3948 vues

J'aimerais être éclairé sur le sujet de la vente en ligne. je suis en micro entreprise, et je vend sur facebbok, j'ai des clientes qui se permettent de me réserver des articles et puis qui tout d'un coup sans aucun...

Participer
 
Licenciement
Posée par jimmy, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par Me Vanessa Ceccato - 3946 vues

Mon patron veut me licencier pour manque de resultats je suis apporteur d'affaires a t'il le droit ?...

Participer
 
Quel statut le mieux adapté ?
Posée par Philippe, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans - 3946 vues

Je me permets de vous contacter car je suis à la recherche d'une aide juridique sur le choix du statut de mon entreprise. Étant auto-entrepreneur depuis 5 ans, j'en ai à présent atteint les limites et le choix d'un...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Payer le prix sur la facture ou le prix convenu tacitement ?
Posée par HIMOM, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 3939 vues

Il y a quelques semaine de cela, j'ai commandé une robe à une couturière professionnelle pour un cosplay. nous avons convenu d'un prix entre 200 et 250€ pour un robe sur mesure (par message, dont j'ai conservé une...

Consulter
la réponse de
Maître SANCHEZ
 
Vendeur lbc malhonnête
Posée par Nico, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3938 vues

Suite à plusieurs échanges concernant une annonce le bon coin, je me suis résolu à faire un virement bancaire de 320 €. cela fait maintenant 15 jours que je n’ai aucunes nouvelles du vendeur, son numéro ne réponds plus. quelle est...

Participer
 
Acheter des chaussures de marque, les modifier et les revendre
Posée par Hubert, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3929 vues

Je modifie mes chaussures de marque en y ajoutant des brodures. beaucoup de mes amis me disent que je devrais ouvrir une boutique en ligne pour les vendre. mais ai-je le droit d'acheter imaginons 50 paire de nike, les modifier...

Consulter
la réponse de
Maître Pierrey
 
Upcycling et modification marque
Posée par Camilledjeg, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Camilledjeg - 3927 vues

Dans le cadre du complément de mon entreprise dejà existante, je souhaite récupérer et customiser des vêtements ( ajout de dentelle , boutons, modification d'un vêtement etc) de seconde main, dans le but de me développer en...

Compléter
 
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
32 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
4 problèmes résolus*
3
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
3 problèmes résolus*
4
Maître Tigran Mheryan
Maître Tigran Mheryan
2 problèmes résolus*
5
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit commercial ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a...
Résolue par Maître COTTO
Un ami en chine m'a demandé de lui acheter deux sacs de lux et lui les envoyer en chine. j'ai fait l'achat et choisie une société...
Résolue par Maître CISSE
On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un...
Résolue par Maître MARLOW
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer