Une question en droit commercial ?

Dans le cas d'une vente de boissons en casier consignés. en demi-gros, sur facture. le fournisseur fait des problèmes pour reprendre les casiers en fin d'activité de l'acheteur. dans quel mesure on peut faire...

J'ai pour projet d'ouvrir un site internet pour faire de la vente de produit à base de cbd (dérivé du cannabis mais sans la molécule psycho actif que l'on appel le thc) . il a d'ailleurs de plus en plus de...

Tout d'abord, je vous remercie pour le temps que vous accordez à la lecture de mon message. je rencontre en effet un problème auprès d'un vendeur en ligne qui s'avère complexe à résoudre dans le cadre actuel...

Mon artisan est poursuivi en justice des personnes se sont portés parties civiles pour abus de confiance. il n'a pas terminé des travaux qu'il devait faire pour un local et appartement. je lui...

Svp maitres j ai ma cousine qui habite en espagne avec sa famille ils ont les carte sejours elle pense a faire une investisement ici en france dans sa domaine de boulangerie ,acheter une boulangerie et continue biensure le travail...

J'aimerais savoir comment faire pour avoir le montant d'achat des murs de mon commerce par mon nouveau propriétaire ! achat réalisé en 2016. merci...

Nous avons signé un compromis pour l'achat d'un fond de commerce et avons versé une somme importante au titre de l'indemnité d'immobilisation. nous devions fournir en décembre soit un accord de prêt soit deux...

Je n'arrive plus à m'en sortir avec mon activité j'ai des dettes aux impots et des crédits à payer pour ne pas m'enfoncer j'aimerais fermer et mettre mon commerce à vendre en agence. je dois faire une...

En 2015 j'ai vendu mon locale pour prendre la retraite et comme j'étais en procès avec un commerçant j'ai déposé 3000 € sur le compte carpa de mon avocat. j'ai perdu le procès en appel en février 2016 pour la...

Je me pose une question sur la légalité d'un procédé commercial. je m'explique. imaginons la situation suivante : la société a est prestataire de service et fourni du conseil. ses clients la rémunèrent pour cela. la...

J'ai acheté il y a quelques mois à la fnac un ordinateur avec lequel il y avait une assurance gratuite un mois que l'on pouvait par la suite garder ou arrêter. pour cela il suffisait d'appeler l'entreprise et de...

Je loue une caisse enregistreuse depuis 6ans et j ai résilié mon bail avec accusé de reception de 2 mois au lieu de 3mois .le loueur m a débité la somme de résiliation et j ai fais stopper les prélevements,ils mon mis en...

Dans le cadre d'une cession de fonds de commerce, j'ai dû avancer 500€ correspondants aux débours à mon avocat. ce dernier m'a dit qu'il me la restituerait en cas de non réitération. la cession n'a pas eu...

Depuis plusieurs mois voire années, des clients, des prestataires de services ont laissé au sein de mon entreprise du matériel. j'ai tenté de les joindre afin qu'il récupère leurs biens, mais soit ils son injoignables ou...

Peut-on acheter chez une marque qui produit des vêtements dont la qualité nous intéresse (les vêtement sont vierges). puis les revendre après avoir imprimé quelque chose dessus ? (même en mentionnant d'où viennent les tee-shirt. faut-il...