Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la santé ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Dérapage des medecins votre éclairage

Posée par MARGUERITE, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3315 vues

Onjour je voudrais savoir le fait que l'hopital de proximite(habitation)imposé par et instrumentalise par le service social m'ait envoye dans un autre hopital et naturellement dans une autre region qui a eu pour…

Résolu

Annulation d'un certificat médical par la juridiction ordinale et saisine du cph

Posée par Creft, il y a 6 ans dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Creft 6022 vues

Je suis étudiante en master 2 droit social parcours ressources humaines j'ai une question qui est en directe relation avec mon précédent topic. imaginons que le conseil des prud'hommes est saisi par un employeur qui…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury

Résiliation mutuelle néoliane

Posée par lily, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3139 vues

J'ai été contactée par un courtier pour une mutuelle néoliane qui m'a envoyer uncode pour "signature éléctronique". je me suis rendue compte que c'était un arnaque. je doit remplir un document de résiliation sous 14…

Annulation des prets d'un personne invalide cat 3 tierce personne

Posée par CLAUDIE, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Léo OLIVIER 2367 vues

Est-il vrai qu'une personne en invalidite categorie 3 ayant aide d'une tierce personne peut obtenir l'annulation de ses prets, pour pouvoir se soigner correctement… ? certaines personnes l'auraient eu cette…

Ma prévoyance ne me paye pas mes indemnité

Posée par Fatcy, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3126 vues

Je suis en attente de mon paiement de ma prévoyance depuis bientôt 5 mois un paiement qui me doivent depuis 2017 chaque jour je les relance il n'y a toujours rien faut-il que j'entame une procédure merci pour vos…

Recours contre chirurgien

Posée par Cortex, il y a 6 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CROS 5398 vues

J'aimerais avoir des avis concernant litige qui m'oppose à un chirurgien ophtalmologiste. je me suis fait opérer il y a environ 10 ans de la myopie par laser chez un ophtalmologue en france. j'avais des doutes au…

Maintien de salaire

Posée par Moi, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3155 vues

J’ai un contrat prévoyance maintien de salaire malakoff par mon entreprise depuis des années, ma question je dois subir une opération, je vais être en arrêt maladie pendant au moins 1 ans, mon complément de salaire vas…

Grosse erreur medical

Posée par jorge, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 2846 vues

Ma petite soeur est décédé suite à une énorme dose d antibiotique. qui lui a été injecter a l hôpital.elle devait recevoir 15ml et il lui on injecter 50x la dose.je vais être convoqué au service juridique pour indemnité.et…

Urgences refuse de me prendre en charge car j ai mon fils avec moi !

Posée par Eve wawa, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3068 vues

Ayant une tres forte douleur au rein depuis quelques jours et le traitement antibiotiques donné par mon medecin de ville n ayant pas atténué la douleur, je me presente aux urgences d un hopital privé de lyon un samedi avec mon fils…

Dentiste qui m'a touchée des dents saines

Posée par Rara, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury 3053 vues

J'ai déjà posé cette question et demander des devis mais je n'ai eu aucune réponse donc je reformule ma demande au cas où ! j'ai consulté une dentiste pour un petit souci qui n'avait rien à voir avec les dents…

Revenu pris en compte pour calcul pole emploi

Posée par lily, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3019 vues

Je vais être licenciée pour inaptitude (maladie non professionnelle) suite à arrêt longue maladie de plus de 2 ans. je souhaite savoir sur quelle base pole emploi va calculer mes indemnités de chômage au vue de ma situation merci…

Refus de résiliation de mutuelle

Posée par Baboudej, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3023 vues

Ma mutuelle vient de refuser ma demande de résiliation parce que je l'ai envoyé trop tard. le 4 novembre alors que j'avais jusqu'à 31 octobre. c'est de ma faute et je m'en veux. seulement en juin je les…

Dentiste qui m'a touchée des dents saines

Posée par Rara, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury 2853 vues

J'ai consulté une dentiste pour un petit souci d incisive cassée légèrement sur le bord et au final je suis ressorti avec trois prémolaires qui ont étaient toucher sans mon consentement et qui me font mal maintenant alors…

Rechute at

Posée par Jaclotom62, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3036 vues

J'ai été victime d'un accident de travail en janvier 1987 en l5-s1 et après plusieurs rechutes et augmentation taux ipp. en décembre 2019 on m'a trouvé une hernie discale et une protusion discale qui n'y était…

Erreur du laboratoire d'analyse

Posée par Stéphanie, il y a 6 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CROS 6869 vues

Enceinte de 4 mois, j'ai effectué une amniocentèse le 9 décembre à l'hôpital, j'ai payé un supplément 91 euros pour obtenir les résultats de la trisomie en 48h. le 11, 12 et 13 décembre j'ai appelé…

Abus de pouvoir d une curatrice

Posée par Coco, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3103 vues

Je suis sous curatelle et depuis 20 ans je vis mal alors que je gagne 1500 euros par mois et je vis dans un t1 .j ai un budget mais elle me refuse de nombreux déblocages . j ai un livret À pourtant…

Résolu

Je ne trouve pas le timbre de 340€

Posée par Didi, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans 3863 vues

J'ai rdv à la préfecture pour le premier titre de séjour vpf ont me demande timbre fiscaux de 340€ et une autre de 19€ mais je ne trouve pas celle de 340€ comment faire merci…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Convocation par la police par sms

Posée par Lea, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2875 vues

J ai reçu un sms de la police me convocation dans quelque jour pour une expertise psychologique suite à un abus. ..?est ce légalement valable. j ai retiré ma plainte.je ne veux que la tranquilite en cette fin d année. merci de vos…

Invalidité cat 2

Posée par alpine, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2862 vues

Le médecin conseil me dit que je vais être mis en invalidité cat 2 au bout pour de combien de temps l'assistance social va me convoqué pour expliquer la procédure a suivre?…

Accident du travail déclarée tardivement

Posée par MBAE69100, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2880 vues

Je suis salariée, aide soignante dans un établissement public depuis plus de 12 ans. et je ne suis pas quelqu'un qui se met en arrêt souvent car j'aime mon travail et aime prendre soin des gens. je suis actuellement en…

Demande de séjour

Posée par Hanns, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 2419 vues

Je fais l'appne du sommeil es possible d'avoir un titre de séjour ? parceque j'utilise un appareil pour dormir et es ce que se titre m'autoriser à aussi de travaillé ici pour subvenir à mes besoins merci de me…

Erreur de medicaments a l hopital

Posée par MARYSETTE26061956, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury 2458 vues

Je sors d un hopital a la suite dun surdosage en medicaments que j ai pris sans verifier je me suis reveillee en reanimation ou on m a dit que j etais tombeee dans le coma on m a remontee dans le service apres 3j de rea mais je ne…

Erreur lors compte rendu échographique pelvienne

Posée par Lilie86580, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury 2440 vues

S lors d une échographie pelvienne en juillet le radiologue a vu un kyste de 6.3cm sur 4.3cm sur le kyste droit je me suis faite opérer par celioscopie et quand le chirurgienne es venue me voir après l opération elle me dit…

Mutuelle en garde alternée

Posée par christelle, il y a 10 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par olivertwist145 13847 vues

Ma question est assez compliquée, je vais essayer d'être brève et claire. je suis divorcée, on à la garde alternée de notre fille avec mon ex mari. il l'à sous son numéro de sécu avec sa propre mutuelle et moi je…

Formation professionnelle et absence pma

Posée par Lise, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2762 vues

Je suis en formation professionnelle validée par pôle emploi et donc je continue à être affiliée à pôle emploi qui continue à me verser mes allocations. je vais devoir m’absenter d’un cours pour aller à mon deuxième rdv pma. je…

Tabac et publication sur internet

Posée par Amonkmonk, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3002 vues

à vous tous, le code de la santé, et spécifiquement l' "article l3512-4" interdit de partager toute forme de 'promotion' du tabac ("la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits…

Le bouche a bouche condition légal

Posée par Zuzu, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury 1887 vues

Je me demandais si un adulte a le droit de faire un bouche a bouche a un mineur même si il est mineur…

Copie d'une ordonnance

Posée par Gildas, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury 3688 vues

Le pharmacien peut-il délivrer les médicaments si l'ordonnance provient d'une photo-copie?…

Une question en droit de la santé ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.