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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Odeurs de joints jour et nuit

Posée par lina, il y a 6 ans dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5997 vues

Depuis le confinement, ma voisine (du dessous) et son copain, fument des joints jour et nuit. je suis envahie par des odeurs nauséabondes et âcres 18h/24h - (leurs fenêtres ne sont jamais ouvertes, par contre les miennes sont…

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Indemnités journalieres

Posée par Zabou, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2880 vues

Je suis actuellement en arrêt maladie et fait une demande sur le site de la cpam . personne à risque et en ald. j,aurais voulut savoir qui prendra en charge mes indemnités. l,employeur ou la cpam. merci de votre réponse. merci de…

Résolu

Porter plainte contre le président macron

Posée par santé, il y a 6 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par santé 9940 vues

J'estime que le responsable est le chef d'état,concernant le manque de protection et produits pour le personnel soignant,le manque de protection de toutes les personnes âgées,en particulier dans les maisons de retraite,le…

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1 titre sejour

Posée par abdou, il y a 10 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Awa 9367 vues

Je suis diabetique sans papier es ce que je peux avoir 1 titre sejour…

Délai de carence

Posée par Sam, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2923 vues

Je suis en arrêt maladie décidé mon médecin depuis le 17/03/20 suite au covid19 car je suis une personne à risque et ayant 2 enfants de moins de 16 ans. l'assurance maladie m'a suspendu 3 jours de carence en se basant sur…

Erreur médicale

Posée par Mary, il y a 6 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CROS 4133 vues

Un ami a été victime d'une erreur médicale en 1991 qui l'a rendue aveugle. il y a t il un recours ou y a-t-il prescription. merci de votre réponse…

Non assistance à personne en danger

Posée par Sandra03, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 2803 vues

A la vue des évenements en cours je me pose cette question, puis je porter plainte contre x pour non assistance à personne en danger par rapport à ce qui se passe en france et dans le monde aujourd'hui. je suis dans…

Ai-je droit à mon salaire complet ?

Posée par Arletty, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2852 vues

Je suis salariée dans un cabinet médical cdi j'ai travaillé du 1er au 24 mars ai-je droit à mon salaire complet? ou bien à quel pourcentage suis-je rénumérée?…

Utilisation des drogues dans l'art

Posée par Bab, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2875 vues

Je souhaiterais savoir si la représentation visuelle d'une consommation de drogue dure est autorisé, dans mon cas, sur une pochette d'album. prenons exemple une pochette représentant explicitement une personne se piquant…

Mariage

Posée par Nathalie, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3092 vues

Voilà ma fille devait se marier le 02/05/2020 mais vu les circonstances actuelles le mariage est reporté. mais ma gérante de la salle’ ne veut pas la rembourser. a t elle le droit? cordialement…

Souhaite être en contact avec maitre guillaume phan

Posée par AYAMS, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2844 vues

Impossibilté d'obtenir une aah dossier complet refusé par les adminitration dediées. plus sans revenu depuis la fermeture de ma sarl gérée pendant 5 ans. maitre, je pense que je vous ai écrit au moins deux courriers via…

Souhaite etre en contact avec maitre guillaume phan

Posée par AYAMS, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2742 vues

Maitre je vous ai écrit précedemment ( fin fevrier,, debut mars), pour faire appel à votre service pour revoir mon refus de aah, via la mdph et la caf pour ce refus car je suis mariée. .je suis atteinte d'une maladie auto…

Covid 19

Posée par kirikou, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2821 vues

J'ai 72 ans je suis diabetique de type 2 j'ai des antecedants cardiaques (angine de poitrine) .ma femme est aide soignante dans un chg , pourrait-elle beneficier d'un arret de travail pendant la mesure de confinement…

Ventoline

Posée par Minette, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par Balme 2380 vues

En quoi la ventoline est elle efficace ?…

Résolu

Crachas délibérés en pleine épidémie

Posée par MyrianTesila, il y a 6 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MyrianTesila 4843 vues

Cet après-midi ma voisine est venue frapper à ma porte. elle me reproche de longue date d'avoir un petit chien qui quand il marche fait trop de bruit sur mon vieux parquet... bref, vieille histoire ! elle hurlait et me…

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la réponse de Delphine ROBINE

Coronavirus et lieu du confinement

Posée par SDF, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2743 vues

Je suis très embarrassé pour remplir attestation de deplacement derogatoire quant à mon choix de lieu de confinement au domicile de ma compagne plutôt qu'à mon domicile personnel éloigné d'une vingtaine de kilomètres et…

Coronavirus et droit de garde

Posée par Audrey, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2994 vues

Voilà mon conjoint a sa petite en garde alternée 3jours 4jours et 4 jours 3 jours... ma question est: en cas de confinement total avec obligations de rester à domicile comment se passe les droits de garde est ce que le parents qui…

Résolu

Puis je refuser une estimation de la maison à cause du coronavirus

Posée par Oceane1974, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans 3397 vues

Mon propriétaire souhaite faire estimer sa maison demain et mardi par deux agences immobilières mais pouvons-nous refuser car suite au coronavirus on nous dit de rester confiner chez nous et nous ne savons si ces personnes ont été…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Mi temp therapeutique

Posée par NADOU, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2729 vues

Suite a mon mi tem therapeutique acorder par mon employeur je me retrouve chez moi a rien faire car je suis avec une reconaissance rqth et une fiche de poste amenager mon employeur me demande de ne pas me presenter a mon travail et…

Logement insalubre

Posée par sonia, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2862 vues

Je vis depuis 4ans dans un loyer ,qui aujourd'hui est insalubre. après avoir fais intervenir la maison de l'habitat, qui eux meme , se sont rapprochés du maire de ma commune mais personne ne bouge. j'ai relancé le…

Douleurs constantes et difficultés suite à une séance d'ostéopathie

Posée par Ayok, il y a 6 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 11209 vues

J'ai une sciatique. suite à un blocage des lombaires et voulant désormais me reprendre en main côté santé, j'ai demandé 8 séances de kinésithérapie qui sont remboursées par la sécurité sociale. je me suis adressé à un…

Refus par l'employeur d'un temps partiel thérapeutique.

Posée par carto13w, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2993 vues

L'employeur de mon épouse refuse les propositions de la médecine du travail instaurant un temps partiel thérapeutique suite à son accident du travail (28h00, travail en caisse uniquement, cuisson du pain à titre…

Assurance et maladie

Posée par DANNYMUS, il y a 6 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Clémentine BOUR 3710 vues

Mon papa a un contrat de location avec option d achat sur 3 ans. au bout d'un an de ce contrat, il est tombé gravement malade. il a une tumeur au cerveau, tout le côté droit est pratiquement paralysé et il ne parle presque…

Résolu

Éclaircissement de la dent qui tourne mal

Posée par Lili, il y a 6 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lili 4703 vues

La dentiste un effectué un éclaircissement dentaire sur une dent ou l l'obturation canalaire était mal faite résultats l acide est passé dans le canal de la dent et a brûler même l os de la mâchoire maintenant je dois…

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la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Fausses factures

Posée par Wia, il y a 6 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 10760 vues

Ayant des difficultés financières, j ai fait de fausses factures d ostéopathe pour avoir de l argent (environ 960 euros). la mutuelle a est rendu compte et donc ils ont contacté le practicien qui va porter plainte. en sachant que c…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Annulation intervention prévue le 20 février 2920

Posée par Chmi, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3082 vues

Nous sommes le 15 février intervention chirurgicale prévue le 20 février prochain suite à un 2 ème avis auprès d'un gynécologue diagnostic différent donc je veux annuler intervention initialement prévue... suis je dans mon bon…

Résolu

Dois-je effectuer une action contre mon dentiste?

Posée par phinipe, il y a 6 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par phinipe 6493 vues

J'ai cassé un de mes dents. j'ai été pris en urgence dans une clinique dentaire privée sur bordeaux ouverte 7 jours sur 7. la dentiste en essayant de l'arracher m'a dit que la dent partait en petits bouts, après…

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Résolu

Saisine du conseil des prud'hommes et de la juridiction ordinale

Posée par Chabara, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans 3823 vues

Est ce qu'on peut saisir concomitament le conseil de prud'hommes et la juridiction ordinale? si oui sur quel fondement juridique? de plus dans la procédure croisée entre le conseil de prud'hommes et la juridiction…

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la réponse de Pseudonyme
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