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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Intervention chirurgicale annulée

Posée par DM, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3304 vues

L'intervention chirurgicale de mon mari a été annulée sans lui prévenir il s'est préparé psychiquement et physiquement et ...et en appelant le soir le service concerner pour avoir l'heure de rentrée et la dame me…

A ton le droit de couper le service téléphonique a une personne âgée

Posée par thor14, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3152 vues

A ton le droit de couper le service téléphonique a une personne âgée sous surveillance médical pour le motif de non paiement de la somme (7,50) réclamé par free (frais de pénalité) ils ont voulu se prélever une journée avant que…

Résolu

Accouchement c’est très mal passez

Posée par Oceane8989, il y a 7 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Oceane8989 4692 vues

J’ai eu un accouchement très compliqué voilà ce qu’il c’est passez j’ai perdu l’es eau dans le nuit du 8-9 aout a 2 h du matin il mon fais accoucher seulement le 10 a 9h43 , il ont mis longtemps à s’occuper de moi il me fessais…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Facture hospitalisation ma mere

Posée par MAMIE, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3145 vues

J'ai reçu la visite de ma mère en france au mois de mars 2019. elle a eu un visa de tourisme type c et par l'obligation de son visa ,elle avait souscrit à une assurance voyage. arrivée en france, elle subit un avc. elle a du être…

Résolu

Secret professionnel

Posée par Teresa, il y a 7 ans dans Santé
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Teresa 6326 vues

Ma diététicienne a divulgué une chose me concernant a un de ses patients qui est de ma famille et je ne voulais pas qu'on le sache. depuis, je ne me sens pas bien. c'était un secret personnel, cela m'a beaucoup…

Consulter Maître DJAE
la réponse de Maître DJAE
Résolu

Dossier medical incomplet

Posée par ldc, il y a 7 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ldc 7867 vues

Dans le cadre d'un contentieux avec mon employeur, j'ai demandé à la médecine du travail d'avoir une copie complète de l'ensemble de mon dossier médical (art 15 rgpd). pour cela, j'ai envoyé la lettre type…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Tarif dentiste assurance privee

Posée par Melanie, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3405 vues

Je me permets de vous contacter car je suis française résident à l’étranger. j’ai amené mes enfants chez un dentiste hier sur limoges pour un simple détartrage. le dentiste a egalement effectue des radios pour regarder la position…

Payant ou gratuit pour connaître son groupe sanguin?

Posée par enzo321, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3530 vues

Par curiosité, je voudrais connaître mon groupe sanguin? est ce que la sécurité sociale rembourse les analyses de sang? ou je devrais payer? quelle est la procédure? je me présente directement dans un laboratoire d'analyse ou…

Probleme avec dentiste

Posée par EIRC, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3194 vues

J'ai mal aux gencives, mon dentist m'a dit c'est la maladie parodontale. il m'a offert des soins esthetiques, est ce qu'il est correct ???…

Problèmes de parodontie

Posée par eric, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3189 vues

Mon dentiste m'a confirmé que j'ai un probleme de gencives. mais au lieu de m'offrir les traitements pour soigner mes gencives, il a effectué des soins en esthetique sur toutes mes dents qui sont mobiles. est ce…

Annulation

Posée par Maya, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3181 vues

Mon mari doit subir une intervention chirurgicale dans14 jours ablation d hemorroides, sa consultation anesthesiste est dans 9 jours, il neveut plus se faire operer , d autant plus que son taux de potassium est élevé. qui dpis je…

Prendre une rcpc

Posée par Nina bel bend, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3707 vues

Svp le delai ďattente pour récepicer…

At travail

Posée par mayalabeille, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3459 vues

Suite a un infarctus le 10/08/2014 et après un an de maladie qui a pris fin le 9/08/2015 j’ai été mis en dispo d’office.jus qua ma retraite le 10/10/2016 or avril 2016 rechute d’un at travail constate par docteur expert de la poste…

Prescription extinctive pour une facture d'hôpital

Posée par margotaqui, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3347 vues

J'ai reçu une facture de l'hôpital pour des soins pour mon fils il y a presque 3 ans, correspondant à la part mutuelle. cela amène plusieurs questions : - j'ai changé de mutuelle depuis. est-ce à dire que ma mutuelle…

Rupture conventionnelle pendant un arrêt accident de travail

Posée par Janna74, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3457 vues

Je voudrais savoir si j'ai le droit de faire une rupture conventionnelle pendant un arrêt accident de travail je suis en arrêt depuis le 05/04/2019 , mon arrêt est prolongé par mon rhumatologue jusqu'au28 juin. pour des…

Santé : litige propriétaire/locataire

Posée par bocal, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3457 vues

-fin de bail le 31 mai 2019 et état des lieux effectués -sur l'état de lieux : trous dans le mur de la cuisine -pas de dégat signaler dans la chambre -ma femme signe le bail pour ne pas se prendre la tete parce qu elle en…

Rétractation implant dentaire

Posée par Sachastc, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3331 vues

J'ai engagé une démarche pour la pose d'un implant dentaire par le versement de 300e, qui est le premier paiement lié à l'appareil temporaire. suite à un report de leurs parts concernant le premier rendez vous où les…

Porter plainte contre sanofi

Posée par Alicia27, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3705 vues

Si je viens par cette occasion vous demandez conseils c’est bien parce qu’il s’agit d’un cas qui me tient à cœur. je souhaiterais porter plainte contre le laboratoire sanofi car j’ai été victime du médicament antiépileptique…

Changement de mutuelle

Posée par Emilie, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3495 vues

Je désire changer de mutuelle j'ai 75 ans la nouvelle mutuelle ne veut pas assurer a partir d'une date au dela des 75 ans or ma mutuelle actuelle me dit ne pouvoir résilier qu' a la date anniversaire ( qui est au…

Conseil pour mise sous tutelle

Posée par Lola, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3361 vues

Alors voilà, j'ai un frère qui n'est pas très bien depuis un bon de temps (environ un an ). il est malade psychologiquement mais le problème c'est que il refuse de se soigner et qu'il a quitté la maison il ya…

Erreur médical suite à un accouchement par césarienne

Posée par sousou, il y a 11 ans dans Santé
13 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PETIPERMON 13043 vues

J ai accoucher par césarienne il ya bientôt 3 ans et la gynécologue à sanctionner l uretere gauche qui sert à évacuer l urine du rein à la vessie ensuite g reçu une néphrostomie pendant 2 mois et la on m'a reopérer pour me…

Anesthésie réanimation

Posée par Sandrine, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3430 vues

Maître je vous raconte en résumé en 2013 je suis rentrée a l hôpital pour n être perforé le tendon ont ma anesthésier je suis rentrer chez moi 2 jours après pendant ses 2 jours tout était moral et suite a ses 2 jours tout mon corps…

Retard versement indemnite prevoyance

Posée par Jubantello, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3474 vues

Je me permets de vous solliciter car j'ai été en congé maternité du 07/05/2018 au 08/09/2018. ma prévoyance (ag2r) m'a versé fin octobre 2018 mon indemnité couvrant la période du 07/05/2018 au 14/07/2018. je ne cesse de…

Le service hospitalierv derapage

Posée par MARGUERITE, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3483 vues

Peut on porter plainte à ce medecin - en se servant de mon parcours medical de la region parisienne elle le permute dans son service mais cela va plus loin car elle redistribue mon parcours donc sur un lieu d'habitation sur le…

Résolu

Demande de dossier médical

Posée par cha06, il y a 7 ans dans Santé
1 réponse, il y a 7 ans 4482 vues

J'ai demandé à la clinique mon dossier médical, cependant voici la réponse ; 1 - payant 2 - uniquement les copies et pas le dossier original voici mes questions ; est-ce que la clinique est dans son droit en me faisant payer…

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