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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Outils chirurgicale encore dans la dent

Posée par Antoine, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3834 vues

Je me permets de vous déranger pour savoir . je me suis fait dévitaliser une dent et en fait le dentiste à laisser un morceau d’outils chirurgicale dans ma dent il ne m’a pas prévenu il m’a laissé repartir là ça fait six mois je…

Chambre disciplinaire du conseil de l'ordre des médecins

Posée par coton, il y a 7 ans dans Santé
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Rousseau 3156 vues

J'ai demandé mon dossier médical auprès d'un médecin, et ma correspondance est restée sans réponse. une démarche a été entreprise auprès du conseil de l'ordre, où une réunion de conciliation a eu lieu. je…

Annulation opreation chrirugicale

Posée par CHOUPETTE188, il y a 7 ans dans Santé
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Rousseau 7770 vues

Je dois me faire opérer le 6mai pour une réduction mammaire à l'hôpital puis-je annuler cette opération et puis-je récupérer les chèques qui sont les honoraires du chirurgien…

Annulation d'une opération suite à une grève

Posée par Lisa617, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3454 vues

Je devais me faire opérer des dents de sagesse ce mercredi mais suite à une grève des agents de la clinique, j'ai été avertie de l'annulation de mon opération la veille. depuis, je n'ai aucune nouvelle vis à vis…

Septoplastie rhinoplastie correctrice

Posée par Fafa, il y a 7 ans dans Santé
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Rousseau 2671 vues

J'ai subit une septoplastie rhinoplastie correctrice le 21 décembre 2018 et 1 mois après j'ai l'intérieur enflé côté gauche je souffre. j'ai revu mon orl qui me dit que c'est une œdème qu'il faut…

Arret maladie pension alimentaire

Posée par cherrylane, il y a 7 ans dans Santé
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Rousseau 3753 vues

Je vous écris pour mon fils ancien militaire qui est revenu avec un choc posttraumatique suite à un séjour en afghanistan de huit mois il versait une pension alimentaire. mais il a été en longue maladie 4 ans il s est reconverti…

Procédure crci

Posée par Luisa, il y a 7 ans dans Santé
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître GICQUEL 4986 vues

Suite au décès de mon papa, j'ai posé un dossier crci. les experts ont produits un rapport que j'ai contesté (la maladie a été fulgurante et les médecins n'étaient pas préparé pour eux) alors qu'il y a plusieurs…

Légal faire soins palliatifs sans en parler à la famille?

Posée par esteban1, il y a 7 ans dans Santé
1 réponse, il y a 7 ans par Maître camous 2524 vues

Est ce légal de pratiquer des soins palliatifs à un patient déjà premièrement sans lui en parler et deuxièmement sans en parler à la famille? et dans ce cas quel recours a t-on?…

Titre de séjour malade étrangers

Posée par Brahim69003, il y a 7 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Brahim69003 7748 vues

A tous je voulais savoir quelques des informations suite à ma demande de carte séjour malade étrangers qui a été faite le 09/10/2018 auprès de la préfecture de rhône alpes. en revanche j'ai bien eu l'information concernant…

Problème avec un dentiste

Posée par Dorian.rr, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3753 vues

Suite à un mal de dents en novembre 2018 je suis aller chez un dentiste en face de chez moi. il m’annonce que j’ai une carie sur ma dent, il me fait donc un « trou » au niveau de la dent pour nettoyer et ensuite refermer avec de la…

Étranger malade sans carte séjour

Posée par Razack, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4167 vues

Je suis diabétique . je réside en france depuis 2 ans, en plus de ma santé qui se détériore chaque jour, je suis dans la rue sans un domicile fixe. j'aimerais savoir comment faire pour obtenir un séjour et me soigner puis…

Annulation intervention programmée par le chirurgien

Posée par JUPITER, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3567 vues

Suite à de nombreux problèmes ( administratif, tarifs, relationnel, organisation etc....) avec une clinique le chirurgien annule mon intervention après m'avoir fait perdre un mois , des consultations à dépassements payées…

Refugie souffre de dépression depuis 10 mois

Posée par Dady, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3731 vues

Je suis réfugié statutaire depuis 2018 et je suis suvi par un psy et psychologue au cmp je gagne rsa je suis hébergé chez un ami m'a referente de pole insertion me demande que je dois me soigner pour travailler et je conais…

Visite de reprise

Posée par bilounette, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3481 vues

Je suis actuellement en arrêt maladie, lequel se termine le 04/03/2019! j'ai un rdv avec la médecine du travail pour visite de reprise le 20/03/2019 entre le 05/03/2019 et le 20/03/2019 , une rupture conventionnelle avec mon…

Supression des congés

Posée par Isadef5966, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 7 ans par RODRIGUE-MORICONI 4305 vues

Je suis en arrêt maladie depuis 2 ans et mon employeur a enlevé les congés sur les fiches de paie. donc je suis à zéro congés alors que je ne les aies par prisent vu que je suis en arrêt maladie. et je n'ai pas été rémunéré de…

Staphylocoque doré

Posée par mafafa, il y a 11 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par joseph 6431 vues

Mon mari a été opéré de la cheville suita à un accident de voiture le 6 août 2013. depuis cette opération il a attrapé un staphylocoque doré, est il encore possible de porter plainte contre l'hôpital pour obtenir des dommages…

Intervention médical endoscopie

Posée par ChrisAu, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3792 vues

Mon endoscopie à été annulé suite à une grève des infirmiers ai je droit a une indemnisation ? c'est à dire une journée sans travail, la prise de médicament pour aller a la selle se vider les intestins avant…

Partir a l'etranger

Posée par laforcetranquille, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3798 vues

Actuellement je suis au chômage suite a une inaptitude professionnelle, je suis partie en vacance au sénégal 3 semaines et la plus aucunes douleurs au niveau de mes bras et autres douleurs. en rentrant rebelote douleurs partout…

Rupture du secret medical ou pas

Posée par mu30, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3754 vues

Je viens vers vous voila j?étais militaire sous contrat et j'ai été réformé p4 de l'armée mais mis à la retraite car j'ai obtenu mes droits à la jouissance immédiate. en parallèle je suis pompier volontaire suite à cela j?étais en…

Demande de titre de séjour pour soin

Posée par Shasha, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3874 vues

Je voudrais savoir, quel est le délai exact pour donner la réponse à une demande de titre de séjour pour soins médicaux et la délivrance d'un titre de séjour? sachant que j'ai déposé mon dossier depuis février 2018 , j…

Demande d’indemnisation

Posée par Lola, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3820 vues

J’ai consulté une gynécologue en juillet 2015 qui m’a prescrit un médicament à forte dose, le double de la dose recommandée sur la notice. j’ai encore l'ordonnance. cela m’a provoqué des fortes douleurs à l’estomac, brûlures…

Rapport entre santé et visa long sejour

Posée par Sarra, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3701 vues

Est ce que une maladie de cancer etape avancé peut etre un soucis pour refusé le visa conjoint francais -apres avoir faire la visite medical??…

Résiliation d'une mutuelle

Posée par vero28, il y a 7 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par vero28 6868 vues

Voila ma fille travaillée dans une entreprise qui as été fermé suite a un redressement judiciaire elle beneficiée d'une mutelle swiiflife ,travaillant en intérim elle a contacter sa mutuelle pour pouvoir la résiliée la personne…

Erreur médicale des urgences

Posée par Fofie31, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3827 vues

Voilà 1 ans que je souffre d une douleur atroce dans l œil. je pars au urgence ou le diagnostic est un corps étranger dans l œil. je repars avec des collyres pour cicatriser. je vois mon ophtalmo qui me dit ne plus avoir de…

Débouté des suites d'un rapport du médecin expert

Posée par BOUBA80, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3772 vues

Le tribunal nous à débouté de toutes nos demandes en procédant à la nullité du rapport du medecin expert. le tribunal reproche à l'expert de ne pas justifier avoir convoqué les parties par lrar ni de justifier l'envoi de…

Dent casse 2 ans apres pose d 1 appareil par implant

Posée par loulou, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3702 vues

2 ans apres la pose de mon appareil sur pivot 1 dent se casse mon chirurgien dentiste me demande 400 euros payable au rendez vous j y vais et 8 mois apres 1 autre dent se casse et de nouveau il me redemande 400euros avant de me…

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