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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Erreur de délivrance par en pharmacie

Posée par Bibi, il y a 8 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans 7918 vues

Il ya de cela 5 jours un médecin urgentiste a prescrit à ma fille de 16 mois et 9kg du tiorfan 10mg, smecta, etc... et du dexeryl entre autres... juste à côté de chez mon médecin j'ai pour habitude de prendre du dexeryl…

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Change de status

Posée par Sante, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3471 vues

Je suis en france depuis 6 ans. j'ai fait un cas de réfugié qui a été refusé. pour la régularisation je suis allé à la préfecture avec le certificat de mon docteur je supposé obtenir un récépissé avec autorisation de travail…

Expertise

Posée par benattouboualem@gmail.com, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 7 ans par Maître UZEL 2354 vues

L'aphp bien de dépose des conclusion en date 14/09/2018 au tribunal administratif l'aphp est d'accord pour que soit réalisée unt expertise médical ma question 1/je veux savoir quand le tribunal disinra…

Erreur de diagnostic au urgence

Posée par Fanfan, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 7 ans par Maître UZEL 3642 vues

Le mercredi 11 octobre j'ai eu une douleur abdominal j'ai fait appel a sos médecins qui à fait appelle une ambulance m'a envoyé aux urgences arrivé aux urgences on m'a fait un bilan sanguin un test urinaire et…

Résolu

Inapte à un poste

Posée par Decap46, il y a 7 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Decap46 5764 vues

J'ai subi 2 interventions pour des problèmes de rachis lombaires et cervicaux, une en 2016(arthrodèses) et l'autre en 2017(2 hernies cervicales, remplacements des disques) je suis en arrêt depuis + de 2 ans. mon emploi est…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Accouchement traumatisant

Posée par annae, il y a 7 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par annae 5272 vues

Il y a 4ans enceinte de mon premier. jetai suivi dans un hôpital privé. à 37sa mon gynécologue m'explique qu'il vaut mieux accoucher par césarienne car le bebe est en siège. il ma fai accoucher 3 semaines avant ma date…

Consulter Maître GEROLAMI
la réponse de Maître GEROLAMI

Pour mon urètre!

Posée par mary yveline, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3473 vues

Avant l'opération de ma tumeur beinine, non je n'avais été mise au courant que l'urètre aurait été endommager…

Goutte migraine et droit aah ?

Posée par nikos, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3449 vues

Je suis atteint de goutte suite aux analyses, je souffre de toutes les articulations, par moment cela me bloque au niveau de la marche, mais ce n'est pas permanent. par contre au niveau migraine, j'ai trés souvent la…

Résolu

Mon chirurgien m'a endommagé l'urêtre!

Posée par mary yveline, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 8 ans 4744 vues

Je me suis fait opéré on m'a enlever une tumeur bényne dans l'ovaire droit et le chirurgien m'a endommagé l'urètre aujourd'hui on va me mettre une quatrième sonde jj , avec l'opération en décembre 2017…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Prefecture

Posée par fofo, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3571 vues

Olfii ma demande de faire demande de récépissé…

Quel est le délai pour porter plainte contre un chirurgien?

Posée par trambly, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3508 vues

Quel est le délai légal pour porter plainte contre un chirurgien ayant mal fait son travail? y a t il réellement un délai de prescription? il s’agit d’une rhinoplastie réalisée en deux fois ,deuxième fois après avoue li exprimé mon…

Résolu

Discrimation dans les études

Posée par Une-inconnue, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Une-inconnue 6446 vues

Je viens de rentrer a l'encpb (école nationale de chimie physique et biologie) de paris.je suis épileptique depuis 4 ans et cela a toujours été indiqué dans mon dossier scolaire. je l'ai dis à mes professeurs à la rentrée…

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Expertise avant ou après landience et c'est quoi les délais..

Posée par Bien, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3736 vues

Maître je viens de recevoir un mail de mon avocat qui dit.... les délais de traitement des dossiers par le tribunal sont de plus d'un an. votre dossier sera donc jugé fin 2019. pour le dossier d'expertise, les délais sont…

Expertise

Posée par Bien, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DREYFUSS 2585 vues

L'aphp bien de dépose des conclusion en date 14/09/2018 au tribunal administratif l'aphp est d'accord pour que soit réalisée unt expertise médical ma question 1/je veux savoir quand le tribunal disinra…

Résolu

Expertise devant le tribunal administratif

Posée par Bien, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bien 6157 vues

Le tribunal administratif me demande numéro de sécurité sociale et l'adresse de cpam car j'ai un dossier de expertise devant le tribunal administratif pourquoi le tribunal demande ça…

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Résolu

Porter plainte contre l'etat ?

Posée par Philforever, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Philforever 18218 vues

Je souhaite porter plainte contre l'etat pour non-respect de l'article 5 de la charte de l'environnement inscrite dans notre constitution. en effet, l'etat ne respecte pas le principe de précaution concernant…

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Asile /refugie

Posée par Alfa_alfa, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3772 vues

Peu t'on demander asile pour soins a long terme" maladie chronique"?…

Neoliane arnaque par téléphone

Posée par Jeanluc, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3990 vues

J ai reçu un appel de néolibéral santé m indiquant que l état doit me verser de l argent mais ils n ont pas mon rib. je donne mon rib et il m envoi un sms avec un code pour valider que le rib est bien de moi mais je leur dit bien…

Erreur de diagnostic

Posée par Zouzou, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 2599 vues

Maître je voulais vous demandé est-ce une erreur de diagnostic ou pas, j’avais des grosses douleur aux ventre et en bas du dos, donc je suis allé aux urgences et le médecin m’a dit que j’avais un ulcère sans examen apronfondu après…

Erreur de dianostique

Posée par cldo, il y a 9 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN 7152 vues

J'ai mon qui as eu un cancer des cordes vocales en 2015 ,suite à ça il était surveillé tous les 6 mois par son orl qui la opérer ,il a eu une visite de contrôle le 19 mai dans son compte rendu du 7 06 2017 il n'allègue…

Erreur de diagnostic

Posée par Zouzou, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3710 vues

J’aimerais avoir une réponse, svp j’ai vraiment souffert 8 chimio perte de tout mes cheveux, plus de boulot plus rien merci de m’aider…

Expertise psychiatrique

Posée par Jajadu17, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3641 vues

Le collège de ma fille de 13 ans demande une expertise psychiatrique pour évaluer si elle peut intégrer une classe comment cela va t il se passer?…

Résolu

Violences conjugal

Posée par myra, il y a 8 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par myra 6386 vues

Mon con-joint et m'a étranglé et m'a frappé lors d'une de nos nombreuses disputes mais pour prétextes bidon(manque de respect soi-disant)et ce n'est pas la première fois mais je me suis débattue et ai réussi à…

Consulter
la réponse de Maître Roxane COMTE

Négligence dentiste

Posée par zoltek, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 2509 vues

Je consulte depuis quelques mois un dentiste pour un état complet de mes dents. il m’a fait un devis pour des couronnes. sur deux couronnes posées, une me fait énormément mal. j’ai des douleurs à chaque repas. aussi je me plaignais…

L'égalité d un enregistrement audio et ou vidéo

Posée par Marilyneide, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marilyneide 6488 vues

Maitre nous intervenons avec ma collègue au domicile de me m en tant qu infirmières libérales, me m fabule beaucoup elle a dernièrement accusé sans fondement une aide soignante de l avoir frappée. nous pensions enregistrer nos…

Mutuelle et pension alimentaire

Posée par Fanfan, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3506 vues

Mon ex mari verse une pa mais refuse de participer aux frais de santé des enfants au motif que j'ai souscrit une mutuelle (non obligatoire). peut on bénéficier des droits ouverts par une mutuelle a laquelle on ne cotise pas ?…

Résolu

Démarche concernant une erreur médicale

Posée par sev, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sev 6803 vues

J'ai adressé à mon médecin généraliste un courrier recommandé avec les documents à l'appui, justifiant une tumeur et une hospitalisation prévue la semaine prochaine. lors de mon entrevue avec le médecin, il…

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