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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Convention d'honoraire au resultat

Posée par Pat, il y a 8 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pat 7360 vues

Quel est l'avantage pour un avocat et son client de faire une convention d'honoraire au résultat. pour quelle raison choisie t'il cela, faut il mieux faire une autre convention a l'heure ou au forfait pour la…

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Expertise devant le tribunal administratif

Posée par Bien, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DELETTRE-VERGNOLLES 2334 vues

Maître je viens de recevoir un mail qui dit 1/l'aphp est d'accord pour réaliser ma demande de expertise médical donc normalement le tribunal donnera probablement une suit favorable a mon requête ma question 1/combien de…

Résolu

Convocation de expertise. (le temps)

Posée par Bien, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 8 ans 4849 vues

Mn dossier de l'expertise est toujours devant le tribunal administratif depuis fin juin ma question.... combien de temps a attendre pour être convoqué merci d'avance maître…

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la réponse de Maître DELETTRE-VERGNOLLES
Résolu

Indemnisation

Posée par Luc, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Étoile 6487 vues

La cpam cherche à savoir où en est mon dossier d?indemnisation erreur médicale. pourquoi ? veulent t?il de l?argent ? cordialement…

Consulter Maître DELETTRE-VERGNOLLES
la réponse de Maître DELETTRE-VERGNOLLES

Interdiction de manger dans une salle du lycée

Posée par Quentinus60, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3771 vues

Je suis étudiant en bts 2e a année, je sollicite ce forum car j'ai des petits soucis de restaurations dans mon lycée.en effet l'année dernière (2017-2018 ), nous élèves pouvions manger dans les salles de cours avec une…

Opéré

Posée par Brahim, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4087 vues

Je suis en france sa fait 2 ans je fait une oberation compliqué à ma rein gauche et je reste à l'hôpital 36 j 'ais un certificat médical et compte rendu medical opéré comment faire pour pause mon dossier à la préfecture…

Concubin

Posée par Loïc chau chieu, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4067 vues

J ai vécu avec une personne qui a vécu en concubinage non déclarée pendant 14 ans pour pouvoir avoir les impôts est quand il a sus que ma vue baisser et qu il savait que j’etais dépressif arrive à bayonne il m’a laisser tomber. a…

Résolu

Detournement de clientèle

Posée par youngman, il y a 8 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par youngman 6681 vues

J'ai un remplaçant qui a détourné une partie de ma clientèle alors qu'il avait signé un contrat de remplacement. quel est mon recours , les conséquences auxquels il s'expose ?…

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la réponse de LEBEAU

Expertise devant le tribunal administratif

Posée par Bien, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 2828 vues

Je voudrais tout savoir quand le tribunal administratif accepté de désigné un expert car j'attends depuis fin juin... (le temps.)…

Expertise

Posée par Bien, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DREYFUSS 2532 vues

Maître j'ai déposé mon dossier expertise devant le tribunal administratif de paris fini juin et je voudrais savoir quand aura le jours de l'examen expertise dans quelle moi 2 où 3 moi merci d'avance maître merci de…

Résolu

Aboiement chien

Posée par vermines, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vermines 7901 vues

Nous possédons plusieurs chiens qui aboient durant la journée (personnes extérieurs, chat ........), ils n'aboient pas h 24. nous avons entendu dire que plusieurs voisins se plaignaient des chiens sans nous le dire de vive…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Ivg médicamenteuse

Posée par Virginie, il y a 8 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Virginie 8002 vues

Premier gynécologue ma falsifié mon dossier médical, en changeant mon nombre semaine d'aménorrhée, m'enlever la prescription médicale. il m'a imposé la brochure d'ivg avec le 2 ème rendez-vous et…

Titre de séjour étudiant

Posée par Masso, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3858 vues

Je suis arrivé en france avec un visa étudiant qui expire d'ici peu. je suis porteur inactif de l'hépatite b. j'aimerais continuer mes études en france je voudrais savoir si j'avais encore la chance de…

Dette hospitaliere réglée a l'huissier.

Posée par Rose, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3833 vues

Voici ma question. je devais 198 euros a l'hôpital , dépassement d'honoraire . pourtant pris a 100% l'hôpital ne ma pas prévenue, donc j'ai eu affaire a un huissier. j'ai honoré ma dette le 12 juillet 2018…

Carte séjour

Posée par A, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3987 vues

J'ai un raumathysme est ce que je peux installer demande carte séjour et merci d'avance…

Non respect du contrat par mutuelle santé

Posée par ChRiSTL, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3946 vues

J'ai souscrit, en 2015, une mutuelle santé chez axa en tant que tns. sur ce contrat figure également mon petit garçon. suite à ma cessation d'activité libérale, j'en ai informé axa qui a procédé à la modification de…

Demande de titre de séjour en raison maladie

Posée par Wadol, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3808 vues

J ai fait ma demande à la préfecture de melun et bien rempli le dossier avec mon médecin en suite envoyer à offi depuis le mois de mai. depuis la j ai toujour pas était convoqué. voilà pourquoi je voulais savoir si sa prend du…

Mon dentiste me gâche ma vie

Posée par Soso, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3904 vues

Mon dentiste m'a fais 2 couronne devant pour l'esthétique mes dent étais saine .le souci c quoi c'est que ma couronne ne tien plus au bout de 2 mois seulement je suis retourner elle me l'a collé .et la apres 1…

Un vieux guerrier

Posée par bellah, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3886 vues

J'ai l'honneur de vous présenter ma commande mon père est un vieux guerrier après avoir rejoint l'armée française dans les années de la guerre d'algérie et servi pendant quatre ans, ont été soumis à une…

Combien je dois restée en france pour demander un titre de sejour?

Posée par sarason, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3886 vues

Je vis actuellement en algerie , j'ai une maladie rare qui n'est pas prise en charge en algérie , je veux partir en france pour me soigner ce qui nécessite un titre de séjour 1ére question est ce que je peux déposer le…

Ipp en appel cour d’amien

Posée par Mika, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3932 vues

Suite à un at 12% d’ipp m’ont été accordé par le médecin conseil .ayant fais appel au tci 22% m’ont ete attribué , la cpam a fais appel à la cours national à amien . quel est le délais pour avoir cette audience , sachant…

Accident de travail

Posée par Styx1979, il y a 8 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Styx1979 7265 vues

Le 2 juin en revenant de ma pause dej dans les locaux du travail et du bailleur j'ai eu un accident projection de cailloux sur ma voiture ainsi que mon œil arcade et pommette. emmener au urgence j en suis sortie 5 heure…

Résolu

Stopper une opération

Posée par Dams, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 8 ans 4961 vues

Je connais une amie (elle a 15 ans) qui doit avoir plusieurs opérations (5 au total et 2 déjà effectué) et sa mère ne veut pas qu'elle fasse les 3 opérations. le problème c'est que si elle ne fait pas ses 3 opérations…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Chirurgie bariatrique

Posée par Mélo, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 8 ans 5344 vues

Je suis actuellement dans les démarches pour une sleeve tout est ok pour la sécu il me reste que le bilan bariatrique a effectuer et la date d'opération est prévu pour le 27 aout 2018. actuellement ma démarche a était faite…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Devis dentaire

Posée par Dent, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 8 ans 6407 vues

Ma mère a commencé des soins dentaires en 2015, bien entendu avant de commencer le praticien lui a présenté un devis, qu'elle validé et signé. elle a par la suite envoyé son devis à la mutuelle qui a été validée par la suite…

Consulter Maître THEODOROPOULOS
la réponse de Maître THEODOROPOULOS

Dossier medical votre eclairage svp

Posée par MARGUERITE, il y a 8 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MARGUERITE 8547 vues

Je souhaiterais savoir si un medecin voir un ets hospitalier a t il le droit sans demander mon avis de permuter un dossier medical d'un departement a un autre merci de votre reponse…

Traitement orthodontie par aligneur

Posée par HD, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par HD 7356 vues

J'ai fait confiance à un chirurgien en lui confiant ma bouche pour replacer, corriger et avoir une bouche correct . j'ai dépensé 6000€ et 3 ans en allant toutes les 3 semaines chez lui pour un résultat catastrophique…

Suite à une expertise médicale

Posée par Mali06800, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4057 vues

J'ai eu une expertise médicale judiciaire suite à une intervention sur le canal lacrymal qui a debouchee sur l'effondrement de la parroi nasale.mon avocat ne m'a pas préparé à cette expertise,est ce normal? merci de…

Demande de titre de séjour pour maladie

Posée par Gael, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 8 ans par Fadel 3168 vues

Bjour mme j ai un problème , j ai mon fils de 4an qu il est bien malade ,j ai demandé un titre d séjour auprès de la préfecture du morbihan . j ai été convoqué par la préfecture ,et ils m ont remis un certificat médical de faire…

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