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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Expertice medicale

Posée par marco, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4522 vues

Etant en my temps therapeutique depuis le 15/12/2017 le me decin conseil ma ordonner de reprendre le travail a temps complet sachant me mon etat de santee etait fragile medicalement et spycologiquement ce monsieur m as accorder un…

Titre de séjour médical

Posée par Zul, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4984 vues

J'ai fait la demande de régularisation de santé près de la préfecture depuis 4 mai, et l'offi ma convoqué en août dernier. Ça fait déjà 8 mois maintenant pas de réponse et pas de récépissé. svp qu'es ce que je…

Poursuites après convocation ?

Posée par Derby, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4508 vues

J'avais précédemment posé ma question mais dans le mauvais domaine veuillez m'en excusé. , je suis consommateur de c*nabis et suite à une arrestation sur voie publique j'ai été convoqué devant le délégués du procureur…

Hépatite b

Posée par Bemso, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4969 vues

J'ai l'hépatite b juste savoir si jai dois a un titre de séjour si vous pouvez m'aider s'il vous plaît…

Régularisation de santé

Posée par Zoul, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5292 vues

Je m' appel zoul j'ai arrivée en 2015, et après un an mon médecin traitant à vue que j'ai l'hépatite b chronique active de f3. et j'ai pris rendez-vous après de la préfecture pour faire la demande de régularisation…

Opération chirurgie ésthetique

Posée par fayce, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4669 vues

Mon épouse a fait une opération de chirugie esthétique sans me consulter, elle n'a pas régler la facture , elle est aujoud'hui décédé des suite d'un cancer . les huissier me demande de réglerla facture, il m'on…

Résolu

Détention du dossier médical complet par l'employeur

Posée par lumiere, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par RGPD 7449 vues

J'ai eu un accident de travail, j'ai été obligé d'entamé une procédure par que la reconnaissance de l'accident m'a été refusé malgré toutes les preuves; c'est alors que j'ai appris que mon…

Consulter
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Droit financier

Posée par benyahia slimane, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4226 vues

Je suis victime d'un malade mentale, et je suis hospitalise pendant 10 jours, a partir de 12.01.1982 au 21.01.1982, est me Établir un certificat mÉdical par le docteur g.ramos mÉdecin chef de service, est a ce moment je suis…

Droit financier

Posée par benyahia slimane, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4144 vues

Je suis victime d'un malade mentale, et je suis hospitalise pendant 10 jours, a partir de 12.01.1982 au 21.01.1982, est me Établir un certificat mÉdical par le docteur g.ramos mÉdecin chef de service, est a ce moment je suis…

Accident de service

Posée par Eliane, il y a 8 ans dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Eliane 10962 vues

J'ai eu un accident de service en janvier 2017:opération du genou,je suis fonctionnaire, mon accident à ete considéré consolidé en sep 2017, inaptitude définitive à mon poste et taux d'ipp a 2%,2 eme accident en novembre…

Résolu

Victime d'une erreur de diagnostique médicale que faire ?

Posée par juste moi, il y a 11 ans dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimi07 16355 vues

Diagnostiquée bipolaire , 31 traitements sans succès en 14 ans , alors qu'un simple scanner pour les chromosomes 12q31 et 22q12 aurait révélé si oui ou non , mes analyses sanguines sont pitoyables ! j'ai exigé un scanner…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Plainte dentiste

Posée par Isabelle, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Isabelle 9163 vues

J ai posé 7couronne depuis 4 ans, pendant un an j ai un abcès sous une couronne et je ai été admis au urgences. je ai eut des complications depuis je suis obligé d' arracher toutes mes couronnes. ai je un recours cdt merci de…

Consulter
la réponse de GREFF

Mon ex conjoint ne souhaite aucune assistance extérieur.

Posée par onmarchesurlatete, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4577 vues

Je suis séparé de fait depuis 2 ans mon ex mari à des soucis de santé.je me rend régulièrement lui apporter mon aide depuis 1 an car il n’a plus de voiture pour le moment. il se chauffe près d'un radiateur et estime que cela…

Denonciation calomnieuse appel anonyme ars

Posée par judith, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 5016 vues

Je suis contractuelle depyis un an et demi dans une maison de retraite il y a 2 semaine ma cadre m'a convoqué pour m'informer qu'une denonciation avais été faite à l ' ars à mon encontre pour des faits de cris…

Résolu

Dossier médical

Posée par Fatou, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 8 ans 5089 vues

Quelqu'un peut me dire svp, comment faire pour avoir le dossier médical de mon enfant qui a été opérée en 2010 ? c'est dans quel service il faut allé ?…

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la réponse de TANGALAKIS

Vaccin

Posée par Ichtus 777, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4544 vues

Mon fils de 6 ans à subi une greffe hépatique il y a 4 ans. certains vaccin qui sont vital pour mon fils comme contre la grippe et hépatite À et autres son depuis quelques années toujours en rupture de stock chez le fabricant…

Dossier médical

Posée par Fatou, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4436 vues

Ma fille a été opérée dans un hôpital à lyon en 2010. pour constituer un dossier administratif, aujourd'hui on me demande un justificatif. 1-comment puis je l'avoir? 2-quel est le document que je dois presenter dans mon…

Titre de séjour pour soin

Posée par Thier, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5052 vues

J'ai fait une demande de titre de séjour pour soin depuis mars 2017 j'ai fourni tout les dossiers demandé j'ai répondu à la convocation de l'offi en novembre dans la convocation de l'offi ils mon fait un…

Abus sur personnes en danger

Posée par dominique.claude1@orange.fr, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4185 vues

Mon avocat de chateaubriant ne me répond jamais ni à mais messages ses galère mois je souffre mois j' appel sa laissé les personne en danger ses une honte de voir se la !!! merci de me donné des conseiller cordialement merci…

Vaccin défectueux meningitec

Posée par Bouchra, il y a 11 ans dans Santé
12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ikram 18032 vues

Je viens de découvrir que mon fils a eu le vaccin défectueux meningitec, qui contient une grande quantité de metaux lourds,alors que ce vaccin a été retiré du marché l'année dernière. les parents des enfants qui sont dans le…

Medecin conseil cpam

Posée par amelie, il y a 10 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lisounette 16366 vues

Une demande d entente préalable a été envoyé à la cpam ce jour pour une intervention de chirurgie esthétique, le délai de réponse est de 15 jours par contre au cas où je serai convoquée par le médecin conseil y a t il un délai?…

Procedure d assitance educatif

Posée par lolo92, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4227 vues

Je viens vers vous car je suis convoque au tribunal concernant mes deux enfants, pour une procÉdure assistance Éducatif. je pense que sa provient du pmi, car vous voulons plus aller les voir, car quand on y va on se fait remonter…

Perte de mon poste de travail

Posée par nicole, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nicole 7856 vues

Je suis aide medico psychologique depuis 10 ans dans une association et en cdi depuis 5 ans. actuellement j occupe un poste de journée depuis octobre 2017 alors qu auparavant je travaillais en internat avec des horaires décalés…

Résolu

Secret médical

Posée par Rofaida, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rofaida 6870 vues

Mon père ne souhaite pas nous parler de sa maladie et il a demander à son médecin de garder le secret médical y a t’il une procédure à mener afin que l’on puisse connaître la vérité ?…

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Résolu

Secret professionnel

Posée par juana, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par juana 7392 vues

Un kiné est il tenu au secret professionnel au même titre que le corps médical???…

Consulter Maître Bouchefer
la réponse de Maître Bouchefer

Revalorisation de mon invalidité

Posée par martine, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 8 ans par GREFF 2814 vues

Voila j'étais a 80% d'invalidité et depuis 2011 ils m'ont baissé le taux a 60% car un médecin avait marqué que je pouvait marcher 1000 m. donc je suis passé au control et ils m'ont dit que si mon cas baisserait…

Dossier médical

Posée par Sylviane 57, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 8 ans par TANGALAKIS 2665 vues

Nous père a fait un avc en 2007 et il est mort en 2012. il vivait avec une personne qui lui a vidé ses comptes et tenté de liquider les biens familiaux "que nous avons suite à une longue procédure à récupérer " aujourd'hui…

Résolu

Puis je porter plainte contre ce médecin ?

Posée par Lor’na, il y a 8 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 8412 vues

Il y a 19 mois je donnais naissance à ma fille lors de mon accouchement il y a eu des complications ma fille a bu du liquide amniotique du coup césarienne d’urgence. lors de celle ci ma fille a reçu un coup de scalpel sur la joue…

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