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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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En accident de travail

Posée par Fraise31, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN 4095 vues

Je suis en arrêt pour accident de travail reconnu par la cpam j’ai accumulé des arrêts pour la même raison,refus de l’employeur de mettre à ma disposition du matériel ou bien une aide humaine dans l’exercice de mes fonctions le…

Résolu

Tass forclusion

Posée par Éden, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Éden 6830 vues

J’ai demandé à mon avocat si on pouvait faire sauté une forclusion au tass , elle m’a dit oui , je l’ai payé et j’ai perdu j’ai payé 2000€ à la partie adverse en frais d’avocat . pourquoi a t’elle accepter cette affaire sachant…

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la réponse de Polin

Non presentation au tass

Posée par audrey514, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5107 vues

J'étais convoqué devant le tass pour un litige avec ma cpam qui me reclame des indus.je suis demandeur et la caisse defenderesse. mon avocat me dit 3 semaines avant qu'il va demander le report de l'audience parce…

Cox

Posée par did, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 8 ans par did 3120 vues

Madame messieurs j ai un problème depuis 2009 j ai eu un très grave accident a l étranger vietnam depuis j ai eu temps que de faire des séjours au chu et centre de reeducation mais voila ces pas cela vraiment la question avant 2009…

Mauvais diagnostic aux urgences

Posée par Manou manou, il y a 8 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GREFF 11418 vues

Je me permet de vous sollicitez pour quelques renseignements, voilà il a de ca 15 jours j’ai consulté un médecin aux urgences car j’avais quelques douleurs aux ventres par la suite elle m’a prescrit une échographie et des…

Résolu

Puis je porter plainte contre mon avocat pour erreur professionnelle?

Posée par bea71460, il y a 8 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bea71460 10367 vues

Mon avocat n'a pas donner le dossier médical de mon fils décèdé au moment de l'expertise. j' ai demandé plusieurs fois pourquoi, il ne me réponds pas. j'ai fais une lettre au bâtonnier qui me reponds juste :…

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la réponse de TAYORO

Indemnisation fiva

Posée par Dup, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dup 6995 vues

J'ai 75 ans et on m'a découvert des plaques pleurales liées à l exposition à l amiante. on m à octroyé un taux de 5 pour cent. le fiva m'a propose en 2015 une indemnité de 15900 euros, j'ai fait appel du taux…

Résolu

Demande la durée de traitement

Posée par nana, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nana 8163 vues

Quelle est la durée de traitement d'une plainte que j'ai déposé apré un échange de documents depuis /11/2016…

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Résolu

Accident , infiltration , infarctus

Posée par christelle, il y a 9 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sorciere03 9229 vues

Je vous repose ma question ( car je ne la trouve plus sur le forum le 6 juillet 2015 j ai eu un accident de travail , les médecins ont mis 9 mois a poser un diagnostic j ai subis un bloc sympathique en juin 2016 puis de la…

Consulter
la réponse de GREFF

Frais epadh

Posée par coco73200, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par coco73200 4290 vues

Ma tante veuve et sans enfant est atteinte du syndrome de démence et doit aller dans un epadh . elle a une petite retraite et un compte épargne mais nous n avons pas procuration sur ses comptes . nous commençons une mise sous…

Recherche très bon avocat spécialisé

Posée par Mr Kosik, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GREFF 5079 vues

Suite à un grave avp du 19.03.188, dont les 'dédommagements ont été sous évalué à l'époque, ma situation s'est aggravée. reconnu à présent handicapé entre 50 et 79%, j'ai subit deux traumatismes crânien avec des…

Résolu

Poursuivre disney

Posée par Keith, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 8 ans 5301 vues

Il y a deux ans, j?ai fracturé mon dos à disney. comment est-ce que je peux le poursuivre pour dommages? merci…

Consulter
la réponse de GREFF

Integration

Posée par doudou, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4824 vues

Mon père ne 1954 en algerie a ce que je peut reintegrie dans la nationalité française…

Chômage et résiliation mutuelle

Posée par Sof71, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4425 vues

Étant depuis peu au chômage et ne pouvant plus honorer dorénavant la somme demandée part ma mutuelle sont ils dans l'obligation d'accepter ma résiliation dans ces conditions ? (attestation pôle emploi à l'appui)…

Retraité de france en algerie

Posée par Smail31000, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5627 vues

Ma mère reçoit une retraite de france reconversion de mon père décédé ,es ce que elle peut bénéficier d'une résidence retraite et es ce que elle a droit au soin en france merci…

Mon gynécologue n a pas fait son travail

Posée par Gia30, il y a 8 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat 4930 vues

Suite à un refus d examen complémentaire de mon gynécologue, j ai dû subir une ablation de la trompe qui aurait pu être évitée si celui ci avait pris la peine de me faire une échographie.. puis je me retourner contre lui? merci de…

Titre de séjour pour soin médicaux

Posée par Albetine, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4621 vues

Je suis étranger malade j'ai eu premier titre de des séjours pour soins dont le renouvellement m'a été refusé dans la l'entre temps je poursuit toujours le parcours de traitement avec le haut et le bas et par contre…

Relation d'aide

Posée par coaching78, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5496 vues

Le terme « relation d'aide » est-il soumis à une réglementation ? un coach peut-il avoir cette appellation ?…

Fontionnaire avec reconnaissance en qualité de travailleur handicapé

Posée par louloutte21, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Rousseau 3649 vues

Je travaille dans une cantine scolaire depuis 2010, malheureusement je souffre de douleurs lombaires depuis 2015. j'ai eu une rqth début 2017. mais je suis fonctionnaire ! la drh de mon service ne s'occupant pas de mon…

Maladie professionnelle

Posée par Nathalief, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5794 vues

Suite à l'envoi de mon dossier complet pour demande de reconnaissance en maladie professionnelle (inscrit au tableau) canal carpien droit et épitrochléïte droite, je reçois cette réponse :  " demande examinée dans le cadre du…

Résolu

Staphylocoque doré

Posée par AprilAwake, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 8 ans 6170 vues

Mon père s'est fait posé une prothèse de hanche le 26/10/2016 dans un hôpital publique mais un mois plus tard il a été admis aux urgences car il avait attrapé un staphylocoque doré suite à l'opération. après consultation…

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J ai subi une plasti abdomminale

Posée par diadia, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 2946 vues

J ai subi une plastie abdomminale le 16/06/2017 mais le lendemain de l operation une boule de graisse ses formes an bas de la plais du bibise j ai signaler a plussieur reprise a mon chirurgien qui m avait dis que se n etait pas…

Préavis de demission

Posée par indiana, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4999 vues

Je suis en période de préavis de démission. mon employeur m'a fait un courrier pour m'abstenir de venir à mon poste. une ex collaboratrice a donné sa démission elle aussi, elle vient d'aller chercher ses documents…

Analyse médical par expert

Posée par Manuel, il y a 9 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Manuel 5293 vues

Je souhaiterai rencontré des experts médicaux afin de me donner un avis sur un dossier médical. mon grand frère a été très malade et on lui a administré un antibiotique a, l'infirmière est arrivée avec un antibiotique b ( même…

Puis je porter plainte contre mes médecins ?

Posée par laur71, il y a 9 ans dans Santé
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN 4242 vues

À l'étranger j'étais très bien soignée et parfaitement dosée suite à mon cancer de la thyroïde en 99. arrivée en france en 2013, c'est la catastrophe. on me garde en hyperthyroïdie depuis 4 ans avec des effets…

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