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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Dossier médical et employeur

Posée par abyssin, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4897 vues

Un employeur peut-il (normalement non mais .....) détenir le dossier médical complet d'un agent ? en effet, un médecin a envoyé un rapport médical complet au motif que "m....... m'a adressé le dossier médical complet de…

Invalidité

Posée par yazid, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5257 vues

Je suis une personne handicapé (petite taille) la mdph ma donner un taux d'incapacité entre 50% et 79% je travail en esat (milieu proteger ) et je recois l'aah je souhaite changer d'orientation arreter de travailler…

Refus d'accompagnement chez le docteur

Posée par jolicoeur, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6677 vues

Suite à un rdv chez un docteur ophtalmologue ; j'ai accompagné mon ami intime de longue date suite à sa demande pour son rdv, mais la docterese à refusé que j'assiste à la consultation donc je suis restee assise…

Refus d'un accompagnement

Posée par jolicoeur, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5774 vues

Suite à un rdv chez un docteur ophtalmologue ; j'ai accompagné mon ami intime de longue date suite à sa demande pour son rdv, mais la docterese à refusé que j'assiste à la consultation donc je suis restee assise dans la…

Décès infection nosocomiale : rejet cci + production de faux

Posée par Pipiru, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6657 vues

Je me permets de vous écrire car je n'ai personne vers qui me tourner pour avoir quelques conseils, avant d'agir en justice... je vais essayer d'être concise pour expliquer une situation complexe, puis enfin…

Que dois-je faire?

Posée par Wiwi, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 7244 vues

Voilà mon souci, depuis quelque semaines ma mère qui est épileptique et diabétique à eu quelque hospitalisation. les services hospitaliers de montlucon, commune de mon lieu de résidence l'on fait sortir de l'hôpital dans…

Liposuccion sans resultats et effectué par un infermier

Posée par manulap, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6683 vues

J' habite à paris et je suis franco portugais. en juin 2016 j ai effectué une liposuccion dans une clinique privé au portugal. 0 résultats et le médecin n est pas médecin. il est un infermier.. j ai découvert ça après. je…

Coup

Posée par Moura, il y a 9 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis 6322 vues

Séparée du père de ma fille, celui ci lors de son droit de visite m'a ramené ma fille avec un coup au niveau du front (bosse qui s'est dégonflé ) et deux petits coups sur son dos je n'ai malheureusement pas pensé…

Migration en urologie

Posée par forestier, il y a 11 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Eduardo de Almeida Costa 5573 vues

Comme cela a été affirmé par un urologue, des clips métalliques ont migrés sur l'anastomose suite à une prostatectomie (des clips venant d'où ? ) est il possible alors que des fils ( points ) peuvent aussi migrer…

Propos d un medecin urgentiste

Posée par Fifille, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6645 vues

Moi un medecin urgentiste ma dit vous les français tant que c est gratuit vous voulez toujours exiger les exament comment dois je faire? allez portez plainte? de plus il c permis de me dire c moi le medecin c moi qui decide si on…

Erreur de médicament - pharmacie

Posée par Cipro, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6795 vues

Je me suis présenté à la pharmacie pour une infection urinaire (renouvellement dans mon dossier pour le ciprofloxacin) et la technicienne s'est trompée et m'a donné un médicament pour les vaginites. 9 jours plus tard, je…

Résolu

Aucune réponse pour une demande d'expertise contradictoire

Posée par abdel950, il y a 9 ans dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans 11307 vues

Je suis suivi par mon assureur "protection juridique" pour une affaire qui concerne un cabinet dentaire pour mauvais soins. le médecin conseil de mon assureur conforte et appui sa demande en indiquant dans la lettre envoyée au…

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la réponse de Maître ROY

Erreur mediacl

Posée par Nana, il y a 9 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par analphabete 5442 vues

J'ai subi une opération du nez qui s'est très mal passé. le chirurgien m'a menti dès le début en me disant qu'il avait de l'expérience dans ce genre d'intervention . or aujourd'hui j'ai le nez complètement écrasé et difforme, j'ai…

Catégorie

Posée par joce, il y a 9 ans dans Santé
1 réponse, il y a 9 ans par SELLIER 4119 vues

Voià aujourd'hui je suis en catégorie 1 pour la sclérose-en plaque et je voudrais savoir à qui je dois faire une demande pour avoir la catégorie 2 car maintenant j'ai une douleur à une main…

Aeeh et caf

Posée par flo290385, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6795 vues

L'aeeh ma pas été versé ce mois si du a un trop perçu , on til le droit ?…

Résolu

Faute médical

Posée par DOUNIA, il y a 11 ans dans Santé
33 réponses dont la dernière il y a 9 ans par DOUNIA 26227 vues

J'ai subi une hysterectomie le 1er septembre, et dès ma sorti plein de problèmes, infection urinaire, l'incontinence urinaire qui n'était pas normal !!! du coup j'ai passé une cystographie et là j'ai une…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Obtention d'un dossier medical

Posée par mota, il y a 9 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mota 9411 vues

Je voudrais obtenir le dossier medical suite a mon operation du genou mais je vis a l'etranger. un avocat peut-il le faire pour moi? combien cela me couterait-il?…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Refus d'envoi de résultats médicaux

Posée par Magalie, il y a 9 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Magalie 8716 vues

Suite à une greffe, un anti rejet a engendré chez moi de l'épilepsie. je suis donc amenée à passer régulièrement des électro encéphalogrammes. j'ai passé le dernier courant octobre. on me garantissait les résultats sous 3…

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Refus de rendez vous t

Posée par Mamandu21, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6814 vues

Ma petite de 7 ans à une belle inflammation de la gencive suite à une carie . mon dentiste refuse de la soigner car j'ai oublié un rendre vous avec lui en avril dernier . je me suis excusée et lui ai expliqué à l'époque…

Aeeh enfant

Posée par flo290385, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6763 vues

Es ce que la mdph a le droit d'enlever la catégorie 3 de ma fille de 5ans et demi , sous pretexe que sa soeur de 13 mois est en catégorie 6 et que je m'occupe d'elle ? c'est pourtant 2 enfant different , avec 2…

Résolu

Ald30

Posée par Geneviève, il y a 9 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Geneviève 7241 vues

Je suis en arrêt de travail depuis le 13 novembre 2015, je subis un syndrome dépressif et réactionnel , suite à une humiliation en public le 6 octobre 2015 avec un arrêt de 15jrs du 23/10 au 26/10 puis en arrêt depuis le 13…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Erreur médical

Posée par Fifi, il y a 9 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MAYADOUX 8234 vues

Mon père a été victimed'un une erreur médical il y a 16 ans en arrière y a t il un recours…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE

Le médecin ne veux pas me dire la pathologie de ma mère est ce normal?

Posée par lio, il y a 9 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Verschaeve 6047 vues

Maitre ma mère se trouve en maison de retraite et n'a pas malheureusement pas toutes sa tête. je suis son fils,le médecin ne veux pas me dire la pathologie de médecin soit disant sous secret médical. le docteur ma dit de me…

Résolu

Complication suite hystérectomie

Posée par gigi17200, il y a 9 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gigi17200 11112 vues

J'ai subi il y a un mois une hysterectomie avec douleurs aigues au reins au réveil puis les jours d'hospitalisation. le chirurgien m'a laissé sortir malgré mes douleurs sans vérifier l'état de mes reins. 2 jours…

Consulter Maître CHRISTIN
la réponse de Maître CHRISTIN

Mauvais diagnostique lors d'une échographie pelvienne

Posée par Fatssou, il y a 9 ans dans Santé
1 réponse, il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat 9234 vues

Suite à des douleurs inexpliquées dans le bas du ventre, j'ai dû faire une échographie pelvienne. l'échographe après m'avoir examiné m'affirme que tout est normal. déjà à ce moment j'avais quelques doutes…

Résolu

Estimation préjudice pour dédommagement aimable (erreur délivrance pharmacien)

Posée par HB, il y a 10 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans 9565 vues

Suite à une erreur de délivrance d'un médicament sur ordonnance je me suis retrouvé aux urgences avec un arrêt de travail de plus de 3 mois. le pharmacien souhaite gérer cette affaite à l'amiable et propose que je lui…

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la réponse de Maître CHRISTIN
Résolu

Annulation intervention chirurgicale par l'hopital

Posée par Philippe, il y a 9 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Philippe 15424 vues

Je suis passé devant le médecin anesthésiste en vue d'une opération. au cours de l'entretien je lui ai fait part de quelques soucis. suite à ça, il m'à dit qu'il annulait l'intervention dans l'attente…

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Estimation préjudice pour dédommagement aimable

Posée par HB, il y a 10 ans dans Santé
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par HB 12797 vues

Suite à une erreur de délivrance d'un médicament sur ordonnance je me suis retrouvé aux urgences avec un arrêt de travail de plus de 3 mois. le pharmacien souhaite gérer cette affaite à l'amiable et propose que je lui…

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