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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Comment agir contre le coiffeur qui a brûler mon fils à la nuque ?

Posée par nany, il y a 10 ans dans Santé
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nany 19177 vues

La veille de la rentrée scolaire, mon fils qui a eu 16 ans le 21 aôut 2016 est allée chez le coiffeur pour se faire un défrisant, vu qu'il a les cheveux ondulé. il en est ressorti avec une brûlure au 2 èm degré à la nuque et…

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Délai de remboursment en cas d'entente amiable avec son chirurgien

Posée par Eglantine78, il y a 10 ans dans Santé
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DA COSTA GOMES 4777 vues

J'ai adressé un courrier recommandé au chirurgien esthétique qui m'a opéré et qui a failli à ses obligations pour lui demander, dans le cadre d'une entente amiable, de me rembourser la totalité des frais que…

Résolu

Demande d'indemnisation à l'amiable avant recours au conseil de l'ordre

Posée par Eglantine78, il y a 10 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Eglantine78 7999 vues

J'ai consulté un chirurgien esthétique en septembre 2015 qui m'avait été recommandé par mon médecin car je ne supportais plus certains aspects de mon corps ; poitrine et ventre. j'ai subi une intervention en octobre…

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Besoins urgent d'avocat

Posée par Sabrina Ben, il y a 10 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SELLIER 5760 vues

Mon frére de 23 ans a été amputé de ses deux bras, il y a tout juste une semaine. europeassistance a trés trés mal pris en charge le rapatriement de mon frére en france. ( l'accident a eu lieu à l'étranger) nous aurions…

Empoisonné à mon insu! !

Posée par sam, il y a 10 ans dans Santé
1 réponse, il y a 10 ans par SELLIER 4524 vues

Je fais face depuis quelques années à des problèmes de santé suite à une intoxication mercuriel à cause des "plombages" (mélange de métaux toxiques dont 50% de mercure) que les dentistes m'ont posés en grande quantité. des…

Résolu

Handicap

Posée par coeur brise, il y a 10 ans dans Santé
1 réponse, il y a 10 ans 7630 vues

Puis je poursuivre letat pour mon fils trisomique il est inscrit sur liste dattente pour un sessad pas de place cest une carence de letat .il a cinq ans na jamais pu avoir de seance de psychomotricite ergotherapeute.il etait au camps de six…

Consulter Maître Rousseau
la réponse de Maître Rousseau

Tabagisme passif

Posée par Michel, il y a 10 ans dans Santé
1 réponse, il y a 10 ans par Maître Rousseau 4351 vues

Je travaille dans un hôpital parisien, je suis non fumeur, plusieurs de mes collègues au lieu de sortir dehors fument dans les couloirs du service et dans leurs bureaux et cela me gêne car j'ai les poumons fragile. j'ai…

V

Posée par Michel, il y a 10 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6744 vues

V…

Résolu

Radiation des effectifs pour abandon de poste

Posée par Fatiha, il y a 10 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Fatiha 10729 vues

Voilà depuis le 1juillet 2015 j étais en mise à pied pendant 1an je devais reprendre mon emplois le 1 juillet 2016 mais je ne veux plus revenir dans cette établissement car il m ont traité comme une moins que rien après 8ans dans l…

Consulter
la réponse de VIEUILLE
Résolu

Comment puis je faire pour avoir des informations sur la santé d'un parent ?

Posée par Sanolo, il y a 10 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sanolo 11823 vues

Ma mere a semblé til un cancer. je dis bien semble til car elle ne comprends pas très bien tout ce que le corps médical peut lui dire. elle suit leur directives naturellement mais sans comprendre. j'habite à 1000km d'elle…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Victime d'erreur médical

Posée par cabral, il y a 11 ans dans Santé
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans 10431 vues

Je suis victime d'un erreur médical…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Connaître mes droits pour une hospitalisation à domicile en had

Posée par filou, il y a 10 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par filou 9707 vues

Étant hospitalisé pour un problème de santé en soin palliatif j'aimerais savoir quels sont mes droits pour pouvoir continuer ses soins en hospitalisation à domicile ?. en vous remerciant votre réponse dans l'attente, bien…

Consulter Maître DA COSTA GOMES
la réponse de Maître DA COSTA GOMES
Résolu

Raccordement d'un tout a l'égout

Posée par mimil, il y a 10 ans dans Santé
1 réponse, il y a 10 ans 7161 vues

Maitre mon propriétaire à une fosse septique sur le palier de mon appartement,il y a une porte dérobée qui est fermée. cela engendre des odeurs nauséabondes et sa attire les rats. quel sont les obligations du propriétaire?est ce…

Consulter Maître DA COSTA GOMES
la réponse de Maître DA COSTA GOMES

Hôpital à domicile (ahd)

Posée par filou, il y a 10 ans dans Santé
1 réponse, il y a 10 ans par filou 3960 vues

J'aimerais savoir quels sont mes droits, je suis hospitalisé pour un problème de santé. ai-je le droit de demander de pouvoir terminer mes jours chez moi en had ?. la médecine ne peut me soigner. je vous remercie pour votre…

Arret maladie jus qu au 27/06/2016

Posée par fifi, il y a 10 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6819 vues

étant absent lors d un controle admisnistratif par la cpam (passage de l agent a 15h45)suite a une dispute familliale .qu elles serons les conssaiquances…

Résolu

Dossier

Posée par Alexia-Nat, il y a 10 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alexia-Nat 8368 vues

Je viens vers vous car j'ai un soucis, le père de mon fils de 2 ans et demi l'as emmené à l'hôpital, il n'as pas voulus me dire pourquoi, alors j'ai décidé de me déplacer jusqu'à l’hôpital, mais…

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Ordonnance falcifiee

Posée par Caroinf, il y a 10 ans dans Santé
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FACHIN 5926 vues

Voilà mon medecin que je vais consulter rarement m annonce avoir porté plainte contre moi car j aurais falcifié 3 de ses ordonnances. je n y comprends rien et me dit de ne pas contacter la gendarmerie bien sûr j'ai de suite…

Erreur médicale ?

Posée par kriss, il y a 10 ans dans Santé
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa 6324 vues

Suite à une opération : hystérectomie je souffre de fistules vesico vaginal on me parle de pratiquer de nouveau une chirurgie pour réparer la vessie dois je deposer une plainte pour erreur médicale ou non pour mon entourage cette…

Résolu

Ablation d'un ovaire

Posée par Inconnue, il y a 10 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Inconnue 8002 vues

J'ai subi une celioscopie dûe à une grossesse extra uterine de la trompe droite qui a eclaté. on m'a donc opere en urgence. pendant l'operation le medecin à du m'enlever la trompe droite. mais dûe à une mauvaise…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa

Refuser le débranchement d'un patient sous "mort cérébrale"

Posée par hayat, il y a 10 ans dans Santé
1 réponse, il y a 10 ans par Akinea 13520 vues

Ma belle mère est entrée en réanimation suite à un choc septique. lors de la présence du smur, elle a fait un arrêt cardiaque pendant 6-7 minutes avant d'être réanimée puis emmenée à l’hôpital. aujourd'hui…

Verre de lunettes cassé

Posée par Pascal, il y a 10 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6687 vues

J'ai cassé un verre de lunettes et la prise en charge m'est refusée souhaitant en même temps changer l'autre verre et la monture. le rendez-vous chez l'ophtalmologiste de +3 mois (bien que l'urgence…

Droit du handicap

Posée par coeur brise, il y a 10 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Aikaterini Tangalakis 9628 vues

Puis je saisir le tribunal administratif pour carence de l'état pour mon fils trisomique.en effet il a cinq ans il n'a jamais pu avoir de prise en charge en psychomotricite ergotherapeute.il est aller en petite section a…

Résolu

Appel à une ordonnance pour la continuités des soins

Posée par Vigas13, il y a 10 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Vigas13 7931 vues

Une ordonnance a été rendue par le juge des libertés et de la détention au tgi, concernant mon frère pour une hospitalisation complète en soins psychiatrique , mon frère a du mal à s exprimer en francais et îls ont décidés qu îl…

Consulter Maître HERICHER MAZEL
la réponse de Maître HERICHER MAZEL
Résolu

Prothèse médicale : chose ou inhérente à la personnalité du porteur ?

Posée par AAP3.0, il y a 10 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par AAP3.0 9872 vues

Suite à un devoir à réaliser en droit, je suis face à une question à laquelle je peine à trouver une réponse : une prothèse médicale de type prothèse de jambe ou bras fait-elle partie intégrante de la personnalité du porteur ou…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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