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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Convocation au tribunal d incapacité

Posée par Oum Adam, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par Maître FITAS 3338 vues

Je vais être convoqué au tribunal d incapacité suite à un accident de travail qu'elles sont les risques si je me présente seule…

Résolu

Comment puis-je obtenir mon dossier médical ?

Posée par Kary, il y a 11 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Kary 8168 vues

J'ai subi une intervention chirurgicale pour un rétrécissement de l'urétère le 8/7/15 et suite à ça j'ai subi une 2ème intervention le 13/7/15 pour cause de "péritonite " selon les dires du chirurgien. a l'heure…

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J'ai une maladie à cause d'un vaccin , peut t'on le faire valoir ?

Posée par severinesvl, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 3222 vues

J'ai contracter une maladie il y a 2 ans à cause du vaccin vhb , j'ai perdu mon emploi ...je suis dans l'incapacité total de retravailler , je me bat constamment avec la sécurité social , la mdph , sans aucun…

Droits indemnition sur des frais de santé

Posée par Magrif, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 2853 vues

Souffrante d'une sclérose en plaque depuis plus de 3 ans, sachant que la maladie à commencé par une névrite optique rétro bulbaire et que je n'avais que 1/10 à l'œil gauche. personne ne m'a averti de mes droits…

Longue maladie, assistance publique des hôpitaux de marseille

Posée par opoliver13, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 2879 vues

Je suis en longue maladie depuis 06 janvier 2014 , et depuis juin 2015 le directeur à signé un papier pour que je passe en demi solde, j'aurai voulu savoir si c'était normal et pourquoi, j'ai une maladie invalidante…

Assistance publique des hôpitaux de marseille

Posée par opoliver13, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 2745 vues

Je suis en longue maladie depuis 06 janvier 2014 , et depuis juin 2015 le directeur à signé un papier pour que je passe en demi solde, j'aurai voulu savoir si c'était normal et pourquoi, j'ai une maladie invalidante…

Résolu

Que dois je faire ????

Posée par dodo, il y a 11 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS 7244 vues

J'ai été opéré le 24 octobre 2013 pour une chirurgie réparatrice des cuisses 2 jours après 40 de fièvre desuturation de mes cicatrices on m'a dit que j'avais attrapé un germe dans le bloc opératoire. je suis restée 3…

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la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Contestation d'une incapacitée de travail

Posée par philippe, il y a 11 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par philippe 6350 vues

Contesté une incapacité de travail au tribunal de l'incapacité de lille…

Consulter
la réponse de MEZIANI

Comment ?..Établir un dossier contre l'entreprise pour faute grave.

Posée par navi, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par Maître VERALLO-BORIVANT 2865 vues

J'ai travaillé pendant près de 40 ans en métallurgie, les bruits violents et importants on fait que j'ai des chutes d'audition et des sifflements continus aux deux oreilles. je suis reconnu pour çà en maladie…

Harcèlement moral

Posée par Fabiola, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par MEZIANI 3057 vues

Suite à une plainte déposé contre un ex compagnon pour un harcèlement moral ma santé ce dégrade chaque jours et ne peux plus rentrer chez moi sans crainte. j'ai déjà eu recours à un juriste qui ne m'a pas forcément donné…

Demarche a suivre

Posée par snoop, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 3794 vues

Je suis un algérien qui a passer 3 ans en france sans papier .jeté victime dune accident .qui a causer l'ablation de deux doit . jeté traumatiser et complexer a ce jour ; j'arrive mémé pas a travailler .pendent mon séjour…

L'arrêté du 13 avril 2007 et l'infirmier salarié

Posée par Pierre, il y a 11 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6256 vues

Cadre infirmier enseignant en ifsi, j'aimerais avoir une réponse à la question que je me pose depuis des années : l'infirmier exerçant à titre salarié (et non en libéral), peut-il également prescrire et utiliser les…

Recours possible ?

Posée par Alex, il y a 11 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Alex 7795 vues

Je vous explique la situation. j'ai un bébé de 3 mois que nous avont amené à l'hôpital pour des crises de pleurs aussi soudaines qu'inexpliqués. la bas nous avons fait une batterie d'examen sans rien trouver, on…

Résolu

Demande logemen

Posée par net, il y a 11 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par net 6390 vues

Voilà ma mère à 65 ans elle et locataire habité au 3 étage donc 46 marchés pa ascenseur on n'a fait une demande pour avoir un plein pied ou rez chaussée elle a des problèmes santé surtout les jambes je voudrais savoir comment…

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Protocole de sedation

Posée par Jeanne, il y a 11 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par de Almeida Costa 4097 vues

Mon père est décédé en novembre l hôpital à mis le protocole de sedation sans rien me dire et en me mentant .je les poursuis et je dois passer tribunal j ai besoin d un avocat…

Danger milieu du travail

Posée par nouha, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS 2887 vues

Je m appelle nouha j ai bosser dans pas mal de boîte en intérim la seul chose que je leur reproche il mont jamais fait passer de visite médical je voulais savoir ci je peux les poursuivent en justice…

Résolu

D2pression ts

Posée par zoé, il y a 11 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par zoé 6629 vues

Maitre, mon époux est allé faire hospitalisé ma fille car elle a fait une tentative de suicide ma fille est restée une semaine a l hopital suivi par un medecin psychiatre, il lui a prescrit un congé de repos en maison specialisé de 4…

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Gros problème avec la caf

Posée par pierrette28, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par MEZIANI 4143 vues

J'ai un gros problème avec la caf ayant eu un grave accident de la circulation considéré comme accident du travail je touchais l'aah et en 2008 l'age de ma retraite la caf m'a envoyé un courrier pour me dire que…

Canicule temps travail

Posée par dav, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 3166 vues

Dans le cadre de la canicule, quel sont les degrés de température autorisé pour une personne de 71 ans pouvant entretenir son jardin et quel sont les horaires de préférence pour le faire. merci pour votre réponse…

Erreur médicale sur intervention lors d'un examen

Posée par mina, il y a 11 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par de Almeida Costa 4523 vues

Ma mère a subit un examen médical (coloscopie ) suite à des problèmes de santé. cette examen s'est mal passé car le médecin a fait une erreur et à endommagé l'intestin. ma mère a du être opéré et mis en soin intensif…

Préjudice. pour faute grave

Posée par stefy, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 3112 vues

J aimerais savoir si je peux gagner sur un arrangement amiable avec un hopital qui m a laisse crever avec une grossesse a risque ne faisant aucun suivie et me laissant avec. un diabete de type 1 decouvert durant le test du diabete…

Demande suite décès

Posée par sabrina62, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 2805 vues

Je vous ecrit car ma mère a ete hospitaliser le 1er fevrier puis c est fais opérer de son intestin, elle avait des poches et des lames.puis le 24 par manque de place il son jugez quelle etais apte a rentrer elle devait rester…

Sep et cancer

Posée par Mmadeleineb, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 3125 vues

Je souhaiterais savoir pourquoi je n'ai pas le droit à une femme de ménage alors que je sui handicapée j'en prend une mais je la paye…

Accident de travail

Posée par semedo sandra, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 2790 vues

Bon soir, j'ai fait un accident au travail en décembre, je suis rester 2 mois à la maison, et mon patron n'a pas payer le supplement de mon salaire. et maintenant je suis revenu au rechute, et je continue avoir des problèmes…

Demande de renseignement

Posée par ocemat, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 2967 vues

Je souhaiterai savoir si je peu faire quelque chose contre un hôpital.mon fils es rentrés en urgence avec ordonnance médecin appendicite mais pour les urgence rien en faisant juste échographie et un bilan sanguin pas bon selon leur…

Handicap et aah

Posée par griffon, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par Maître GARCIA 3366 vues

Pouvez vous me dire pour qu"elle raison un handicapée de 80%a la retraite ne peut pas prétendre a l'aah en percevant 900 euro mensuel pour deux personne un adulte un enfant ce qui lui permettrait de ne plus payer la taxe…

J'ai eut un accident de la route il y a 20 an

Posée par boalem, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS 2967 vues

J'ai eu un accident de la la route il y a 20' an une voiture ma rentrer dedans j'etait ce jours la en scooter et elle ma rentrer de plein face dans la rue neufchatel a reims et jai fini a lhopital avec bcp de…

Erreur médical

Posée par nicolas83300, il y a 11 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Quibel 4969 vues

J'ai été opéré en 1999 à l’hôpital de la timone à marseille pour une mal formation vertébral, j'ai contracter deux infection nosocomiale: staphylocoque doré et pyocyanique j'ai été opéré par le professeur bolinie je…

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